Une question en divorce ?

Javais entamer une procedure de divorce comme motif la violence conjugale et jai demander au tribunale une mesure durgence que mon mari soit eloignee du domicile conjugal qui m a ete accorde mais dapres arrangement familiaux et vu...

Par erreur la banque de mon épouse m’a adressé 2 tableaux d’amortissement pour des 2 prêts qu’elle a contracté après l’onc. je ne sais pas s’il s’agit de dettes ménagères. l’onc est désormais caduque (+30 mois). suis je désormais...

Avant que mon mari ne demande le divorce, nous habitions dans une maison en location, avec le bail à nos 2 noms. dans l’onc, la maison a été attribuée à mon mari. il a refait sa vie avec une autre personne. depuis l’onc est caduque...

Mariée à un français depuis 2012 et ne vivons plus ensemble depuis 2016 car il est parti vivre à madagascar, et habiter chez son frére .j'ai préferé rester ici et maintenant j'aimerai divorcé mais lui il refuse que dois-je faire...

Nous sommes mariés sous le régime de la communauté. mon mari souhaite divorcer et nous sommes propriétaires d'une maison. il y a eu des violences conjugales, et il est parti vivre chez ses parents. je suis seule avec mon enfant dans le...

Je viens d'acheter une voiture alors que je suis en instance de divorce mon ex femme ne vit plus avec moi depuis 1 ans donc j'ai rencontré une autre personne et elle est co-titulaire sur la carte grise est-ce que mon...

En cas d'indivision de la résidence principale après un divorce, l'ex-époux qui reste vivre dans cette résidence et qui paie entièrement les mensualités du prêt immobilier et toutes les charges afférentes à ce logement doit-il...

J ai été marié 13 ans, nous avons divorcé et aucun de nous 2 ne c est remarié. comment est calculée la retraite de mon ex mari s il vient à décédé quels sont mes droits. il perçoit 1127e de pension de reversion 820e retraite argic il était...

Je travaille et réside en france. mes enfants sont en garde alternée la moitié du temps. je perçois des allocations familiales de la caf. la maman travaille en suisse et réside en france. elle perçoit des allocations...

J'ai une question assez urgente, dans le cadre d un divorce , mon enfant âgé de bientôt 14 ans refuse de se rendre chez son père , j ai demandé audience au jaf, celui ci semblait être d accord avec la situation ( mon enfant...

Après l?onc qui stipule que c?est le père qui a les allocations familiales après accord des deux parents, est-il possible de demander un partage des allocations familiales au moment de l?assignation ou simplement notifier le...

En 2019 quel est la tendance des juges quand celui qui a le plus de revenu des deux reçoit un héritage. le juge en tient il compte et si oui a quel proportion ?...

Actuellement en instance de divorce, notre maison est en vente. mon mari conteste ma part de cette maison, celle-ci lui ayant été apportée par donation de sa mère, actuellement décédée. l'acte notarial de donation ne porte...

En indivision depuis plusieurs années, la maison ( ex domicile conjugal) est sur le point d'être vendue. y a t-il un risque que la vente se fasse sans que la liquidation partage soit acceptée par l'ex époux ? dans ce cas...

Mon épouse qui a demandé le divorce avait un délais pour conclure avant le 17 juin 2019, mais elle ne semble cependant mettre à profit ce délais pour déposer de nouvelles écritures : que faire, quelles conséquences? merci de vos...

Je sus en cours de divorce par consentement mutuel. nous avons signé chez le notaire la convention pour le partage des biens. nos avocats respectifs nous ont transmis la convention de divorce depuis plus d'un mois. mais mon ex...

Aucun notaire n'ayant été nommé lors de l'onc qui date du mois de janvier 2018, ni de demande d'inventaire, mon époux, qui a refusé de signer le procès verbal me mettant dans l'obligation d'attendre un délai de 2 ans avant de...

J?ai acheter un appartement en 2013 avant le divorce en 2014 (sans contrat) j?ai toujours tout payer. maintenant j?aimerais revendre. comment faire pour ne pas reverser d?argent à mon ex femme? nous sommes en bon terme. merci par...

Quand les conclusions sont rendues, si mes conclusions ne conviennent pas à mon ex(surtout sur le montant de la prestation compensatoire) après la clôture du divorce , peut elle faire appel.. est-ce que cela veut dire que le...

Doit on ,verser à vie la p'ension alimentaire à son ex épouse...

La séparation de corps a été prononcé aux torts du mari madame demande le divorce si monsieur ne se présente pas à l'audience,ne prend pas d'avocat qu'est ce qu'il risque? est ce que les clauses de la séparation de corps...

Je suis divorcée avec un marocain depuis le 1.10.2013, et la femme de mon ex, veux que j envoi l acte de divorce et l appel de jugement, j ai juste envoyer l acte de divorce. mais j ai pas d appel de jugement. comment je peux faire...

Faut-il bénéficier de l'aide juridictionnelle à 100% pour être exonéré des droits de partage : pour mon cas je ne peux bénéficier que d'une aide de 25% ? de plus, est-ce que mon mari qui ne pourrait bénéficier de cette aide puisque...

Ma demande de séparation de corps commencé il y a 8 mois et qui m a coûté 500euro n a pas abouti dût a mon ex j envisage donc le divorce avec le même avocat combien environ vais je devoir lui rajouter...

Peut-on arrêter de prendre son enfant mineur (14 ans), si il ne veut plus venir , sans passer devant le jaf ? a t on quelque chose a faire en particulier ? que puis je faire pour me proteger de la non venu de mon enfant ? si il ne...

Marié en norvége sans contrat de mariage , nous avons acquis un appartement en france . sur l acte notarié il est écris : marier sous le régime de la communauté d acquets l appartement est uniquement a mon nom ( payer avec l argent...

Voilà sur mon jugement il est stipulé que pendant la période de vacances scolaires d'été j'ai mes enfants la deuxième semaine de juillet. la 2éme semaine commence le 13 juillet pour l'année 2019 ? ne sachant pas si...

Je voulais s avoir si mon ex femme doit m pbliger les semaine de vacances je travaille tous le mois de juillet jusqu a la semaine semaine d aout elle ne veut pas de donner les enfants pendant mes vacances en sachant que madame travaille pas...

Ma fille de 16 ans dont j'ai la garde a subit une opération strabique, dont les frais non pris en charge par la complémentaire de mon ex mari étant élevé de 750€. son père a gérer tous les rdv dès le départ et a réglé...

Je suis mariée sous le régime normal. nous avons une maison en commun à 64% à mon nom et 36% à celui de mon mari. nous avons mis en vente la maison, et avec l'argent que je vais récupérer, je voulais racheter un appartement. nous...