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Vente tardive d'un bien immobilier apres un divorce à l'amiable
Posée par eris F, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par eris F - 3178 vues

Je souhaite savoir s'il est possible de divorcer à l'amiable en précisant dans la convention que la vente du biens et le solde du crédit seraient partagés entre les époux dans un délais d 'une année. merci de vos...

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Divorce simplifier lorsqu.une séparation de corps et de bien existe
Posée par Bea063, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bea063 - 2799 vues

Je suis actuellement séparée de corps et de bien depuis le 04/10/1999 par jugement de tribunal et aujourd?hui mon ex mari et moi même voulons obtenir un divorce par consentement mutuel qu.elle est la procédure ? doit on prendre un avocat et...

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Pension de réversion et remariage
Posée par Isa06, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Isa06 - 3106 vues

J ai été mariée 15 ans , mon ex mari travaille dans le privé. je souhaite me remarier mon conjoint est fonctionnaire il a été marié 30 ans. en cas de remariage vais je pouvoir prétendre à la pension de réversion de mon ex mari? et...

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Procedure de divorce en cours et sites de rencontres
Posée par LULU, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LULU - 3182 vues

Dans une procedure de divorce engagée depuis 4ans le mari double nationalité francais americain vit aux usa la femme vit en france , elle a 75 ans elle s 'est inscrite recemment sur un site de rencontre pour rompre la solitude.. est...

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Coût indivision
Posée par Kycherche, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kycherche - 3010 vues

Mon notaire me dit que dans le cadre d'un divorce amiable la mise en indivision de nos biens communs 460000 euros coûterait aux alentours de 20000 euros. hors je lis sur les sites internet que le coût de l'indivision est...

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Pas adresse
Posée par carine67, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 3362 vues

Je suis séparée de mon mari depuis presque 15 ans je paie des dettes de notre union et je ne peux rien faire car je n'ai pas son adresse quelle solution...

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Abandon du foyer familial sans enfant mineur
Posée par Californie, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 3529 vues

Nos enfants sont majeurs et autonomes, mais notre dernière est toujours au domicile parental et poursuit ses études supérieures. mon mari a abandonné le domicile depuis 4 mois, a occulté ses comptes bancaires et ne paie plus rien...

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Droit de visite
Posée par muriel lebret, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par muriel lebret - 3016 vues

L'enfants à été placée chez son grand-pére, qui est marié avec ma soeur depuis 12 ans, ce qui fait de nous les parents proche de cette enfants,elle fait partie de notre vie et nous faisons partie de la sienne au quotidien ,garde...

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Fermeture compte joint
Posée par EK, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par EK - 4109 vues

Je voudrais savoir si il vaut mieux fermer le compte joint avant d'entamer la procédure de divorce par consentement mutuel ? la demande de clôture ne sera possible que début juillet. est ce qu'elle je peux néanmoins...

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Prestation compensatoire et equilibrage des acquets
Posée par Gerard, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 2549 vues

La prestation compensatoire accordée par le juge entre-t-elle dans les patrimoines déterminant l'équilibrage des acquêts ou est-elle considérée comme un bien propre qui n'est alors pas pris en compte dans cet équilibrage. dans le...

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A quoi va me servir le médiateur et quel est son pouvoir par rapport au jugement
Posée par christine, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Béatrice ROULLAUD - 3476 vues

Mon divorce vient d'être prononcé par le juge. j'ai la garde de ma fille. je ne comprends pas pourquoi les désidérats de l'enfant (+ de 13 ans), après plusieurs audiences devant le juge pour enfant, au sujet du droit de visite, n'ont pas...

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Biens en commun et compte joint avant divorce
Posée par EK, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par EK - 2989 vues

Je vais divorcer prochainement et j'ai entendu dire qu'il était préférable de ne plus rien avoir en commun avant d'entamer la procédure. nous avons donc vendu la maison déjà. ils nous restent juste un compte joint...

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Liquidation de la communauté universelle
Posée par Kirikou, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 2713 vues

Renvoie les parties à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux et, en cas de litige, les renvoie en tant que de besoin, devant le juge aux affaires familiales compétent...

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Annulation de mariage
Posée par Jacky, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jacky - 2444 vues

Je me suis marié avec mon mari au cameroun en 2015 et il est arrivé en france en 2016 et a eu un titre de résident de 10 ans une fois son titre de séjour en main il a commencé dès sorties, des voyages, des umiliatons en public il...

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Abandon de domicile sans donner de raison
Posée par jcr, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jcr - 2954 vues

Depuis 9 mois sans nouvelle de mon épouse,elle s'est désolidarisé de tous les frais de la maison? sans adresse de sa part, mes 3 enfants majeurs voient leur mère sans me donner aucune information?...

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Abondant de domicile conjugal
Posée par Sab25, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sab25 - 3494 vues

Mon mari a quitté le domicile conjugal avec ma fille de14ans il m’a écrit une lettre il dis que je suis violante avec lui et ma fille c pas vrai pourtant j’ai deux enfants qu’ils peuvent témoigner de contraire merci de me conseillé...

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Récompense bien propre - travail en industrie
Posée par aceituna, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par tristounette - 3234 vues

Divorcée pour faute aux torts exclusifs de mon ex depuis de nombreuses années mon ex demande la liquidation de la communauté : durant notre mariage, mes parents m'ont fait donation d'un terrain. nous avons fait un prêt...

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Prime de deplacem
Posée par Buffymimi, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Khigli - 9152 vues

Mon ex conjoint est en déplacement depuis 3 ans et gagne très bien sa vie est ce que la prime de déplacement peut être pris en compte dans le calcul de la pension ?...

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Divorce las vegas
Posée par Cath, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cath - 4607 vues

Je me suis mariée a vegas en 2012 et suis séparée depuis 2013 le mariage n a jamais été retranscrit. nous n avons aucun enfant et aucun bien et n avons plus aucun lien. puis je me remarier en france avec une autre personne? le...

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Frais médicaux
Posée par Phapha06, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Phapha06 - 3755 vues

Je voudrais savoir si mon ex a le droit de prendre des décisions de voir des médecins hors parcours pour mon fils âgé de 20 ans sans m en parler en sachant que je paye moi la mutuelle pour mon fils et que nous devons payer la...

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La reconversion
Posée par yannou, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par yannou - 3091 vues

Si mon ex conjointe se pacse va t elle percevoir cette reconversion si je decede?...

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Procédure de divorce avec un bien en commun
Posée par montagne, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 3559 vues

Je souhaite divorcer de mon époux et nous avons un bieb en commun que nous n'arrivons pas à vendre. que peut-on faire dans ce cas précis, si nous choisissons de divorcer avant la vente du bien, devons-nous obligatoirement...

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Divorce à l'amiable, conjoint à l'étranger ?
Posée par neness, il y a 6 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 6 ans par Devader - 1982 vues

Mon conjoint et moi souhaitons divorcer à l'amiable (consentement mutuel). toutefois un problème se présente car d?ici la fin du mois de moi 2019 nous serons expulsé de notre appartement et mon mari sera amener à aller vivre en espagne. de...

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Application des mesures provisoires du juge aux affaires familliales
Posée par Clyn, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 2986 vues

Actuellement en instance de divorces avec mesures provisoires : delai de 3 mois pour que mr parte du logement fixé au 26 fevrier 2019 dates du debut des mesures provisoires droit d accueil des enfants un w end sur deux que puis je...

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Délai d'attente après une séparation des 2 ans obligatoires
Posée par yvinac, il y a 6 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cata - 6498 vues

Cela fait 2 ans de séparation définitive du fait que mon épouse refuse de divorcer mon avocat a envoyé une assignation à mon épouse qui refuse le divorce dois je espérer que le juge prononcera le divorce définitif rapidement. dans...

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Pouvoir d'un majeur sous curatelle renforcée dans le cadre d'un divorce pour fa
Posée par LLIVIA, il y a 6 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 6 ans par Devader - 2234 vues

Ma belle-fille a intenté un divorce pour faute (article 251) à l'encontre de mon fils placé sous curatelle renforcée après un très grave accident de la circulation ; l'or. de non conciliation a été rendue le 27.02.2019 et trois mois après...

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Requête combien de temps
Posée par espoir, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par espoir - 2914 vues

J'ai eu une réponse pour l'intervention rapide pour un divorce où mon mari ne veut pas le divorce, et attend que je fasse le 1er pas, avec qq agressions verbales qui m'agissent sur ma maladie sep, j'aurai voulu...

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Suite a un divorce
Posée par baxter7712, il y a 6 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 6 ans par Maître SALMON - 1674 vues

Suite a un divorce, a qui incombe la transmission la notification de celui ci a l'état civile natal des ex-époux?...

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Heritage
Posée par Tine, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tine - 3079 vues

A qui reviendra la part de notre maison vendue alors que mon ex mari vient de décéder avant de signer l'acte de vente .nous n'avions pas fait de partage de bien.nous avons des enfants...

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Droit à pension
Posée par lorine, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lorine - 3048 vues

Divorcée et mariée depuis 13 ans avec mon ex epoux sachant qu il a ete marié 8 ans une 1ere fois, et que sa 1ere epouse est décédée avant notre marige, est ce que les années de mariage avec la premiere epouse décédée vont m être attribuées...

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