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Pourvoi en cassation Posée par GG, il y a 1 an dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Indien - 1627 vues J'ai fait un appel suite à un jugement de divorce. cependant mon avocat me conseille de faire un pourvoi mais ne me donne aucun détails. je voudrais connaître les délais car j'ai reçu le jugement en octobre 2023. est ce encore... Compléter

Demande de duplicata de ma convention de divorce Posée par Boutayna ESSALMI EL IDRISSI, il y a 1 an dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par AchrafHappy123 - 2336 vues Je suis au bout du rouleau. pour ma demande de naturalisation, mon agente me demande ma convention de divorce signé le 25 juillet 2020. mon avocat me dit qu'il ne l'a pas et ne m'oriente pas vers le notaire qui... Compléter

Procédure de divorce Posée par Maher30, il y a 9 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 9 mois par Maître Cassé - 1807 vues Je suis en procédure de divorce et je souhaite l'annuler pour aller faire la demande au maroc est-ce que c'est possible ? c'est plus rapide la bas et moins chère. si vous pouvez me conseiller sachant que j'ai... Compléter

Divorce pour faute Posée par Coucouni1!, il y a 9 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Coucouni1! - 1693 vues Mariée sans contrat de mariage depuis 30 ans j’ai découvert début 2023 que mon mari me trompait. il a reconnu les faits oralement me disant que cette relation durait depuis 1 an. le soir même je lui ai demandé de quitter la maison... Compléter

Divorce bi-national france-espagne Posée par Espingouin, il y a 9 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Espingouin - 1786 vues Je suis au tout début d une procédure de divorce. je vis depuis la naissance de mon fils mineur en espagne, marié en espagne, et mon fils est né la bas également. n ayant pas trouvé d emploi dans mon domaine de activité, ou très... Compléter

Droit de parage sur le fruit d'un bien vendu avant le divorce Posée par claukaki, il y a 9 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par claukaki - 1381 vues Nous comptons vendre notre maison et partager nous mêmes 50/50% avant de divorcer. j'ai lu ci dessus que les avocats doivent déclarer ce produit dans la convention. si j'ai bien compris, on ne peut pas ne pas déclarer le produit... Compléter

Maison acquise par licitation Posée par Myrich, il y a 9 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Myrich - 1256 vues Mon mari et moi souhaitons divorcer à l'amiable. en 2013, suite au décès de mon père, j'ai acheté par licitation à mon frère et mes soeurs, la maison de mes parents. nous sommes mariés sans contrat de mariage. est-ce que... Compléter

Pension alimentaire Posée par Abdel, il y a 10 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 10 mois par Maître MONESTIER - 1558 vues Je voudrais savoir une femme qui ne travaille pas faut-il lu verser une pension alimentaire... Compléter

Partage des bien pour un lever sous séquestre Posée par Doudou, il y a 10 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 10 mois par Maître DAHAN - 907 vues Mon divorce a été prononcé et je cherche un avocat pour un lever sous séquestre avec partage des biens... Compléter

Justificatif Posée par Guigui, il y a 10 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 10 mois par Maître FATTET JARYSTA - 966 vues J’aimerais savoir où je pourrais avoir mon attestation de divorce. le divorce a été prononcé en décembre 2021 et je ne trouve pas le justificatif dans mon espace. pouvez-vous me le faire parvenir ? je vous remercie. cordialement... Compléter

Rédaction d'un courrier Posée par Chab, il y a 10 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Chab - 1607 vues Je suis en instance de divorce pour faute. ma femme a réservé une chambre d'hôtel avec son amant qui est censé ne pas être là. elle fournit une facture d'un repas prix avec les enfants à l'hôtel alors que ces... Compléter

Achat d'une maison divorce contentieux pas prononcé régime légal Posée par JOSEPHINE, il y a 10 mois dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Nicolet - 2336 vues Si la date de la dissolution de la communauté légale (et donc de l’autonomie financière !) est fixé à la date de l’onc, pourquoi, l’achat d’une résidence principale est trop risqué lorsque le divorce contentieux n’est... Compléter

Escroquerie aux sentiments Posée par Matson, il y a 10 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Matson - 1602 vues Il s'avère que ma partenaire marocaine a contracté notre pacs dans un but migratoire. comment faire annuler ce pacs par la justice merci je suis sur toulouse... Compléter

Durée moyenne de la procédure d'exéquatur Posée par Rapha89, il y a 10 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 10 mois par Maître Nicolet - 1502 vues Quelle est la durée moyenne de la procédure d'exequatur d'un jugement de divorce prononcé en haïti et dont l'un des conjoints vit actuellement en france... Compléter

Date de divorce Posée par bjy, il y a 10 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 10 mois par Maître de VILLELE - 1324 vues En instance de divorce depuis 2022 le juge a clôturé le dossier et les écris on été déposé par mon avocat le 26 juin dernier délai et il n'y aura pas de plaidoirie mais au vu des vacances est ce que j'ai une chance... Compléter

Abus de faiblesse marié a un étranger Posée par Cheryl, il y a 2 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Stefy38 - 2681 vues Je suis mariée depuis 13 à un étranger qui m'a utiliser pour maintenir ses papiers et depuis il fait le va et vient dans la maisons de maîtresses et la mienne. maintenant il vit définitivement chez une et ne veut pas divorcer... Compléter

Achat immobilier avant le mariage Posée par emilielelin, il y a 10 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 10 mois par Maître DAHAN - 1146 vues J'ai acheté un appartement avec mon mari avant notre mariage, il a 60% d'acquisition et j'ai 40%. c'est bien marqué sur notre contrat du bien immobilier. nous avons un crédit commun à rembourser à la banque en 25... Compléter

Question divorce Posée par elda, il y a 10 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par elda - 1492 vues Je suis mariée depuis 2 ans et mon mari a acheté une maison avant le mariage. vu qu il me trompe je souhaite divorcer mais j ai un crédit à mon nom fait après le mariage pour refaire le toit de cette maison. comment cela va se... Compléter

Divorce - tunis , tribunal kasbah Posée par Joujou0220, il y a 10 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1890 vues Mon ex-femme et moi avons divorcé à l'amiable. nous n'avons pas reçu les papiers du divorce. sommes-nous en mesure de récupérer nous-mêmes les papiers du divorce ou avons-nous besoin d'un avocat pour les récupérer... Répondre

Séparation officielle Posée par Tuyal32, il y a 10 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 10 mois par Maître NDI - 1525 vues Nous sommes séparées d'un commun accord avec mon épouse et je souhaite savoir comment, par un document rendre officielle cette séparation pour ensuite divorcer plus tard. cordialement... Compléter

Demande de nationalité française après un divorce consommé depuis 2006 Posée par Koutè, il y a 10 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 10 mois par Maître TANGALAKIS - 1152 vues Mon ex mari qui n'a jamais émis le vœu d'obtenir la nationalité française, cherche âprement, depuis 2023, à obtenir cette nationalité. je précise que nous étions mariés depuis 1991. il veut jouer la carte des enfants. je... Compléter

Garde pendant les vacances d un enfant de 15 ans en contrat d apprentissage Posée par Virginie P, il y a 10 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Virginie P - 1757 vues Mon neveu entre en contrat d apprentissage pâtisserie, il a 14 ans et demi ans , comment va se passer la répartition pour les vacances et des week-end avec son père , sachant qu il n aura que 5 semaines , quel calendrier s applique... Compléter

Epargne salariale Posée par Maxime, il y a 10 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître NDI - 1622 vues Nous disposons tous les deux d’une épargne salariale, mais pas du même montant. Étant mariés sous la communauté de biens, pouvez-vous me confirmer que l’épargne salariale acquise avant le mariage ne rentre pas dans le bien commun ?... Compléter

Puis je divorcé de distance ?en france Posée par Nath, il y a 10 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 10 mois par Maître Cassé - 1552 vues Je suis mariée avec un malgache , on a eu 2 enfants, le mariage n'a pas été transcrit.et dressé à madagascar, cela fait presque 5ans qu'on a plus de vie commune, moi et mes enfants sont partis de madagascar en 2020.puis... Compléter

Naturalisation après divorce Posée par juank1093, il y a 10 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par juank1093 - 1415 vues Je vais bientôt divorcer après un mariage de 4 ans et 9 mois de vie commune. ma question est… est-ce que je peux faire une demande de naturalisation suite à mon divorce ? je suis arrivé en avril 2018 (6 ans sur le territoire) dons... Compléter

Garde alternée, quand pâques tombent dans les vacances scolaires Posée par Nicolas Q, il y a 10 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Nicolas Q - 1523 vues Je souhaiterais savoir comment peut s'organiser la garde de ma fille pour les vacances de pâques 2025. en effet l'année prochaine j'aurai la garde de ma fille pour la deuxième moitié des vacances et comme il est... Compléter

Divorce sans savoir ou est mon èpouse Posée par guytard, il y a 10 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 10 mois par Maître DAHAN - 1470 vues Je voudrais divorcer de mon èpouse que j(ai perdu de vue depuit plus de 40 ans... Compléter

Renseignements sur lieu de scolarité et de vie de mes enfants Posée par Fays, il y a 10 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Fays - 1919 vues Je suis interdit d'entrer en contact avec mes enfants et mon ex femme,j ai signé une crpc avec le procureur, mon exfemme est partie chez sa mère a 150kms de chez moi, mais mon enfant de 11ans va entrer au collège en septembre... Compléter

Partage post communautaire Posée par Cmestric, il y a 10 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Cmestric - 3695 vues Pour calculer une lésion de plus d'un quart d'un acte de partage post communautaire où des récompenses sont dues quel est le montant de la masse partageable à prendre en compte ? avec les legs ou en retirant les montants... Compléter

Divorce et pension alimentaire Posée par Dams62, il y a 10 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 10 mois par Maître REYNOUARD - 2014 vues Je suis en instance de divorce. mon ex femme me réclame une pension alimentaire immédiate. toutefois aucun jugement n’a été rendu pour le moment. suis je dans l’obligation de la lui verser même avant le jugement ? si je suis en... Compléter