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Bigamie
Posée par Brigitte6238, il y a 11 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Brigitte6238 - 1618 vues

J'ai porté plainte contre mon mari en février 2023 suite à son remariage en octobre 2022 en france alors qu'il avait fait appel à notre jugement de divorce et que la cour d'appel n'avait pas encore rendu son...

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Assignation
Posée par Marinou, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois par Maître DAHAN - 980 vues

Mon avocate m'informe qu'elle va "s'occuper" de l'assignation en divorce cette semaine, sans me donner plus d'informations. n'a t-elle pas besoin d'avoir des infos de ma part ? je souhaite dès le...

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Dois-je payer la pension pour enfant majeur qui ne veut pas travailler
Posée par Stebou, il y a 7 ans dans Divorce
18 réponses dont la dernière il y a 11 mois par bd - 51246 vues

Mon fils, 19 ans, a decide d'arreter ces etudes apres le bac. il reste chez sa mere et je paie une pension alimentaire. il ne cherche pas de travail et ne me parle presque plus. a quell moment pourrais-j'arreter de payer...

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Mon ex ne m'a jamais payé ma soulte suite divorce 2009
Posée par Sacha, il y a 11 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 1652 vues

Le partage cadre communauté: elle a récupéré (légalement) le studio du 16ème d'une valeur de 300k et d'une valeur locative d'env 1000/mois. je n'ai jamais reçu un seul centime soit env 400e/mois pendant 15 ans...

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Changement de mode de garde
Posée par Nath56, il y a 1 an dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BENOIT - 3790 vues

Séparée du père de mes enfants depuis 4 ans, c’est lui qui a la garde de notre deux garçons de 14 et 12 ans depuis un an, car je j’ai dû partir vivre à l’étranger il y a 1 ans. nous sommes passés en jugement car je voulais...

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Mobilier de ménage
Posée par Jean22, il y a 11 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 1763 vues

Je suis en procédure de divorce. lors de l'ordonnance d'orientation sur mesures provisoires, mon épouse a obtenu la résidence principale de notre enfant et la jouissance de la maison et du mobilier de ménage. puis-je emporter mes...

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Attestation de demande de requête du divorce judiciaire
Posée par 6eiQAcJKSYahe5J, il y a 11 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 1249 vues

Est ce que une attestation écrite par mon avocat est suffisant pour demander un logement social ? où il faut une attestation du dépôt de requête du divorce judiciaire écrit par le tribunal d'instance ?...

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Conserver le caractère propre de fonds acquis via une assurance-vie ?
Posée par Nogami81, il y a 11 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Nogami81 - 1450 vues

Je suis mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts (sans contrat de mariage donc). ma mère a souscrit une assurance-vie dont je serai la seule bénéficiaire à son décès (je suis fille unique). je souhaiterais faire...

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Formulation de demande divorce
Posée par celia, il y a 11 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Bourreille - 1588 vues

Quand l'avavocat écrit: madame celia, a assigné en divorce sans mentionner le fondement du divorce. selon l'articles 237, 238 et 246 du code civil, et selon la main courante de l'épouse, il ressort que les époux ne...

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Usufruit en cas de divorce
Posée par Callie, il y a 11 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Callie - 1953 vues

Mes parents ont fait une donation aux enfants. or, ils veulent divorcer aujourd'hui. conservent-ils chacun l usufruit de leur bien ou bien edt-ce sue l usufruit tombe au bénéfice des enfants. vont-ils se retrouver à la rue...

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Vente de bien immobilier, divorce par consentement mutuel
Posée par Sido25, il y a 11 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Sido25 - 1169 vues

Dans le cas d'un divorce par consentement mutuel et d'une maison qui doit être vendu. est-il préférable de vendre le bien avant de divorcer en terme de frais ? (frais de notaire, frais de partage...)...

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Finaliser un divorce
Posée par Christ07, il y a 11 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître PETSOKO - 1396 vues

Une procédure de divorce a été enclenché il y a des années mais jamais finaliser nous avons mis la procédure en pause il y'a 3 ans .. monsieur n a plus d avocat moi non plus il est fermer à reprendre un avocat qu elle...

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Combien de fois ai-je le droit de changer mon avocat
Posée par sophia, il y a 11 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par sophia - 1825 vues

Je suis assisté par un avocat à la cour d'appel de paris avec l'aide juridictionnel, il ne me réponds pas et si il réponds et il me dit d'aller chercher sur internet. es ce que je suis limitée dans mon changement...

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Abandon domicile familial
Posée par Sergio, il y a 1 an dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BENOIT - 2879 vues

Ma femme à quitter le domicile familial avec mes filles pendant que je travaillais, elle ma appelé quand j'étais dans le train pour me dire qu'elle me quittais qu'elle n'avais plus de sentiments effectivement...

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Achat d'une maison concubinage sans être divorcé
Posée par JOSEPHINE, il y a 1 an dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BENOIT - 2561 vues

Nous ne sommes pas encore divorcés, mais en instance, avec autorisation de vivre séparés. (mariage avec communauté réduite aux acquets) mon mari a acheté une maison au nom de sa concubine, avec qui il vit, et s'est porté...

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Arrêt cour d'appel
Posée par fatima098+, il y a 11 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par fatima098+ - 1434 vues

Je suis nouvelle ici. j'ai une question. après un divorce le jaf a donné la garde de notre fille a mon ex et a moi un droit de visite d'une fois par semaine pour une durée de 6 mois de mars jusqu'au septembre...

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Partage remis en question ou non ?
Posée par Divorcée en devenir, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois par Maître UNGER - 1364 vues

Je suis mariée avec un homme ultra complotiste. séparés depuis 2019 nous avions entamé une procédure de divorce par consentement mutuel en 2021. le partage notarié a été signé mais dans la foulée mon mari a refusé de signer la...

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Droits et obligations d'un père divorcé
Posée par Matthieu, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BENOIT - 1863 vues

Ma fille doit faire des analyses médicales (irm, séances de neuro psy...). elle vit chez moi et descend voir sa mère toutes les petites vacances. suis-je tenu d'informer mon ex-femme des coordonnées des différents corps de métiers...

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Mon ex et mon enfant
Posée par Mandela2006?, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BENOIT - 1869 vues

Mon ex sort avec une femme mariée quand le mari n est pas là il emmène notre fils en week-end chez elle et il revient avec un comportement inadapté j ai peur qu il ait de la mauvaise compagnie là-bas il a 5 ans merci de vos...

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Partage de vacances
Posée par Amélie, il y a 1 an dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BENOIT - 2293 vues

Je voudrais partager correctement les vacances d'été par 15 jours la première moitié pour le père. en sachant que les vacances commencent le 06/07/2024...

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Divorce exécutoire des la notification ou signification
Posée par Gael, il y a 11 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Gael - 1520 vues

Je viens de divorcer. les deux parties ont reçu la notification des divorces par les avocats. l'avocat de l'un dit que le divorce sera exécutoire seulement une fois qu'il sera signifié par rar. l'autre dit quil...

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Partage mobilier en amiable
Posée par Alexandra, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Alexandra - 2625 vues

Suite a notre divorce on a pris la décision a l'amiable, avec mon ex mari, ce que je prends la véhicule comme solde de toutes comptes mobilières. on s'échangés des e-mails et suite j'ai envoyé a mon ex mari une...

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Pourvoi en cassation
Posée par GG, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Indien - 1716 vues

J'ai fait un appel suite à un jugement de divorce. cependant mon avocat me conseille de faire un pourvoi mais ne me donne aucun détails. je voudrais connaître les délais car j'ai reçu le jugement en octobre 2023. est ce encore...

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Demande de duplicata de ma convention de divorce
Posée par Boutayna ESSALMI EL IDRISSI, il y a 2 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par AchrafHappy123 - 2412 vues

Je suis au bout du rouleau. pour ma demande de naturalisation, mon agente me demande ma convention de divorce signé le 25 juillet 2020. mon avocat me dit qu'il ne l'a pas et ne m'oriente pas vers le notaire qui...

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Procédure de divorce
Posée par Maher30, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois par Maître Cassé - 1815 vues

Je suis en procédure de divorce et je souhaite l'annuler pour aller faire la demande au maroc est-ce que c'est possible ? c'est plus rapide la bas et moins chère. si vous pouvez me conseiller sachant que j'ai...

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Divorce pour faute
Posée par Coucouni1!, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Coucouni1! - 1737 vues

Mariée sans contrat de mariage depuis 30 ans j’ai découvert début 2023 que mon mari me trompait. il a reconnu les faits oralement me disant que cette relation durait depuis 1 an. le soir même je lui ai demandé de quitter la maison...

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Divorce bi-national france-espagne
Posée par Espingouin, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Espingouin - 1827 vues

Je suis au tout début d une procédure de divorce. je vis depuis la naissance de mon fils mineur en espagne, marié en espagne, et mon fils est né la bas également. n ayant pas trouvé d emploi dans mon domaine de activité, ou très...

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Droit de parage sur le fruit d'un bien vendu avant le divorce
Posée par claukaki, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par claukaki - 1414 vues

Nous comptons vendre notre maison et partager nous mêmes 50/50% avant de divorcer. j'ai lu ci dessus que les avocats doivent déclarer ce produit dans la convention. si j'ai bien compris, on ne peut pas ne pas déclarer le produit...

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Maison acquise par licitation
Posée par Myrich, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Myrich - 1288 vues

Mon mari et moi souhaitons divorcer à l'amiable. en 2013, suite au décès de mon père, j'ai acheté par licitation à mon frère et mes soeurs, la maison de mes parents. nous sommes mariés sans contrat de mariage. est-ce que...

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Pension alimentaire
Posée par Abdel, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an par Maître MONESTIER - 1569 vues

Je voudrais savoir une femme qui ne travaille pas faut-il lu verser une pension alimentaire...

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