Merci pour la premiere réponse ( celle ou la curatrice est aussi cité come partie a la défense au même titre que la protégée) ces conclusions vont au juge de la mise en état? la deuxieme en est a un stade différent seule la…
Je me permet de vous écrire pour avoir les informations nécessaires afin de procéder à un divorce en france. en effet, nous sommes de nationalité malgache, résidents en france, ayant comme lieu de célébration du mariage à…
Étranger divorcé avec français. comment peut-on obtenir un certificat de divorce et quels documents ont besoin pour l'obtenir ?…
Je suis un citoyen italien résidant en france. je suis divorcé, et mon ex-femme est allemande. elle vit en allemagne.je vis en france avec nos deux enfants, âgés de 20 et 18 ans.au moment du divorce, il avait été décidé par le…
Est ce que le notaire peut ou est habilité à accompagner les 2 parties pour un partage à l'amiable issu du divorce (présence d'un bien immobilier). les 2 parties sont susceptibles de ne pas être d'accord. merci merci…
Est ce que le divorce à l'amiable en france est reconnu au senegal ?…
Je reviens vers vous ayant eu aucune réponse. je suis marié à une camerounaise depuis trois ans, l'avocat a déposé le dossier de demande de carte de séjour pour vie privée vie familiale, toujours en attente actuellement. elle…
Est ce que c'est possible d'avoir un avocat international avec l'aide juridictionnelle ? merci…
Divorce contenteux est ce vrai que quelqu'un qui n'habite pas le domicile conjugal mais qui a les clés ce domicile et qui est aussi le proprietaire de ce bien paie lui aussi à,son tour des indémnités d'occupation…
Je n’ai pas droit à l’aide juridictionnelle et mon avocat ne veut plus m’accorder de délai de paiement. je n’ai pas les moyens de le payer avant la liquidation patrimoniale. quel est mon recours ? merci…
Je souhaiterais savoir si je peux rentrer en france avec mon fils et ensuite demander le divorce? est-ce qu’on peut m’accuser d’enlèvement? mon mari est d’accord mais est-ce que je devrais faire un papier officiel dans lequel il…
Mon aîné, en garde alternée, sera majeur cet été. je me doute, vu comme sa mère l'achète depuis 2 mois qu'il résidera à temps plein chez elle dès sa majorité. sa mère (sans emploi) souhaite l'inscrire à…
Separer depuis debut mars ,mon mari a quitté le logement,pendant tout ce temps ,il a fait le mort ,des nouvelles de lui 1 fois par semaine a peine. quand j'avais besoin de lui pour nos 5 enfants ,il avait tjrs un soucis. je…
Je me suis marié en 2007 au gabon le mariage a ete trancrit a nantes j ai divorcé en 2022 le jugement a ete rendu et mentionné sur le livret de famille a nantes ma question est la suivante puis je me remarié au cameroun sachant que…
L'assignation en divorce doit elle être signée par le demandeur ou uniquement par l'avocat avant de l'envoyer au greffe…
Avec ma femme nous sommes séparés, j’ai pris rdv avec un avocat pour faire les démarches du divorce mais elle ne veut pas me donner le livret de famille et je l’ai besoin pour fournir les documents à mon avocat. comment puis-je…
En 2021, j'ai déposé une demande d'annulation de mariage suite à un mariage gris absence de vie commune. par la suite monsieur à demander un divorce. Étant donner que la procédure n'a toujours pas avancé jusqu’à…
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J'aimerais savoir comment procéder pour obtenir une copie d'une ordonnance de divorce, j'ai fait une demande auprès du greffe du tribunal qui a rendu la décision depuis 4mois et je n'ai reçu aucune réponse…
Il me faudrait au plus vite la signature du contrat de divorce car je suis sur le point d'acheter une maison…
Mon ex femme béneficie de l'aide juridctionnelle totale alors même qu'elle n'a pas déclaré sa part de patrimoine immobilier dans un bien commun ni l'indemnité d'occupation qu'elle perçoit au titre de…
On habitais dans la même ville actuellement avec mon ex mon ex va déménager a 1h de route. mes fils ont 7 et 8 ans et veulent rester dans la même école et dans le même club de sport. la maman dit qu'ils ont pas le choix et…
J ai question qui concerne la pension alimentaire que je versé à mon fils. je suis divorcé depuis avril 2021,et depuis cette date je ne verse plus de pension alimentaire à mon ex femme. nous avons une maison…
Ma femme a fait une assignation en divorce. on as créé une pizzeria ensemble à son nom. moi je n apparait pas. sa fait 4ans comment faire pour que je continue à travailler à la pizzeria .sans elle? car elle ne veut plus y…
Après 5ans de séparation ,mon ex femme demande le divorce, nous n'avons aucun patrimoine et nos enfants sont majeurs, je suis d'accord pour divorcer, pour nous s'est juste qu'une formalité. madame à refait sa…
J'entame une procédure de divorce, mais je ne sais pas faire, j'aimerais parler avec une personne qui puisse me renseigner sur les étapes et m'orienté. je n'ai pas de protection juridique avec ma banque qui…
Mon conjoint est séparé de son ex-femme et doit lui verser une pension alimentaire pour 2 enfants. a la rentrée de septembre l'un de ses enfants, 18 ans, est venu vivre chez nous pendant presque 3 mois. mon conjoint a donc…
Mon mari a été jugé (divorce et 1 enfant qui a 13 ans aujourd'hui) le 1er juillet 2017 puis appel en 2018 et divorcé en juillet 2019 (même décision du juge, garde à la mère, droit de visite un weekend sur deux et moitié des…
Mon epouse est arrivee e n france juillet 2019 en 2021 elle est partie trois mois aux phillipines et apres sa deuxieme carte de sejour elle est partie vivre ailleur que risque t elle merci…
Après signature de la convention, quel est le délais moyen pour recevoir mon attestation de divorce ? combien de temps faudra t-il aussi pour que la retranscription soit faite sur les actes civils ?…