Une question en divorce ?

Doit-on payer des droits d'enregistrement alors que le partage des biens a été réalisé plusieurs mois avant chez un notaire et que nous avons déjà payé des droits merci de votre réponse...

Le jugement a été rendu le 22 octobre pour une garde alternée pour notre fille de 5 ans une semaine sur deux, moitié des vacances scolaires. pour moi il est inadmissible, je m'explique...: le père ne s'est jamais...

Je paye une pension pour mon fils. le jugement de divorce précise "jusqu'a l'autonomie de l'enfant". aujourd'hui je sais que mon fils travaille. je ne sais pas le nombre d'heure par semaine et le montant de...

Actuellement en procédure de divorce (séparé depuis plus de deux ans). ma fille organise une soirée pour ses 18 ans (chez sa mère qui en a la garde totale, ma fille ayant préféré resté chez sa mère). sa mère a eu pour 275€ de...

Dans le cas ou un étranger contracte un nouveau mariage dans un pays qui admet la polygamie conformément à son statut personnel l'article 433-20 du code pénal ne lui est pas applicable .qu' en est-il lorsque c'est...

Ma femme a quitté le domicile conjugal. la jouissance m'en a été attribué lors des mesures provisoires. j'ai depuis quitté à mon tour le domicile. le divorce devrait être acté prochainement, aucunes nouvelles décisions...

Avant notre rencontre, mon mari a acheté une maison seul. je suis venue m'installer et j'ai payé avec lui les mensualités. nous avons fait des travaux et extension sur cette maison avec crédit. quelques années après, nous...

Séparée une première fois en 2018 un jugement pour la garde des enfants a été fait avec fixation de la pension alimentaire et le partage des dépenses. j'ai réouvert la porte et mr est revenu vivre avec nous jusqu'en 2023...

Je peux mandater un autre avocat pour présenter un déférer par requête car mon avocate actuel parle que du fond du dossier et non pas de ce que je reproche à l'ordonnance svp?...

Mon notaire peut-il s'opposer à me restituer l' original de mon jugement de divorce...

J’ai découvert un adultère (preuves écrites) et suite à cela la femme demande également la séparation. elle est partie chez son père pour le moment mais souhaite établir un calendrier avec une semaine chancin avec les enfants à la...

J'ai envoyé un mail similaire à l'administration nantaise et j'aimerais vous poser quelques questions à ce sujet, je vous serais reconnaissant si vous pouviez m'aider. mon ex-femme est turque et je suis à la fois citoyen français et citoyen...

Je me suis séparée de mon ami et j'ai quitté la maison (nous ne sommes pas mariés) , nous avons une maison en commun en indivision il doit me racheter ma part mais celle ci tarde à venir . quel recours puis je avoir pour le...

Séparé depuis février 2024 madame a quitté le domicile en mars 2024. je suis resté dans le logement et continue de payer l'intégralité du crédit. tout aller bien jusqu'aujoudhui, maintenant il faut vendre. se bien nous...

Ma femme a quitté le domicile conjugal. la jouissance m'en a été attribué lors des mesures provisoires. j'ai depuis quitte le domicile. le divorce devrait être acté dans les prochains jours. entre temps ma femme...

Après mon divorce mon ex et moi avons décidés de continuer à vivre sous le même toit jusqu’à ce que je trouve un logement. (decision du tribunal). mon ex femme a réussi à retirer mon nom du bail locatif sans mon accord. je souhaite...

Ma question porter plainte sans passé par le bâtonnier se connaisse bien donc sans suite si je me plaint au bâtonnier...

### situation initiale et procédure de divorce - mariage en 2007 sous le régime de séparation des biens. - deux enfants issus de ce mariage, nés en 2009 et 2010. - achat d’un appartement en 2012 (vefa), occupé à partir de 2015. la...

Je suis ingénieur et je gagne 57 000 euros nets par an. actuellement, je verse 400 euros de pension alimentaire pour mon enfant de 5 ans à mon ex-femme, qui est également cadre et a récemment changé de résidence. nous avons un mode...

Ma femme brésilienne peut elle divorcer par procuration ? (divorce a l'amiable) apparemment le consulat français lui aurait dit que cel était possible...

"est-ce que j'ai le droit d'imposer mes demandes à mon avocat dans le cadre d'une procédure de divorce avec l'aide juridictionnelle ? quels sont les droits et les limites d'un client vis-à-vis de son avocat...

Le délai de quinze jours pour faire un recours à l'encontre de l'ordonnance d'incident de la cour d'appel qui a mis fin de mon appel de divorce, rendue le 22 octobre commence-t-il à partir de la date du...

Je suis conjoint français, et je suis arrivée en france en 2019. je travail et j ai un contrat cdi . il y a beaucoup de problems avec mon mari et j envisage le divorce. actuellement j attends le renouvellement de ma carte de séjour...

Je vais bientôt entamer une procédure de divorce à l’amiable par consentement mutuel avec mon épouse. nous possédons actuellement deux biens : une maison que je souhaite conserver afin de continuer à y résider, avec l'accord...

Je suis séparée du père de mes filles depuis 2018. le divorce a été prononcé en janvier 2022. j'ai la garde exclusive de mes filles ainsi que l'autorité parentale entière. tous les frais exceptionnels doivent lui être...

Mon futur ex mari a reçu une liste d'avocats pour faire son choix, cependant aucun de la liste ne propose l'aide juridictionnelle. il souhaiterai en faire la demande. peut-il recevoir une liste proposant la possibilité de...

J'ai 41 ans et résidant francais depuis 30 ans. je me suis marié en algérie il y a 2 ans et demi nous sommes de nationalité algérienne uniquement (carte de résidence) ma femme est en france depuis 1 ans et je souhaite...

Mon avocat peut-il refuser des pièces de la partie adverse dand le cadre d'une audience au jaf pour 1 demande de pa ? la partie adverse a transmis des extraits de livre que j'ai ecrit y a des années, je peux pas nier leur...

Je le suis séparée du pere de les enfants avec un jugement de garde alternée en 2017 sans précision des frais partagés. comme.monsieur refusait de payer et s occupait de moins en moins des enfants, je suis retournée au tribunal...

Demain le 18 j'ai la dernière audience de mon mariage apres les mises en état j'aimerais savoir il va s'y passer quoi exactement ? les avocats ils plaident tour a tour ? ou la juge décide sur la prestation...