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Partage des bien pour un lever sous séquestre Posée par Doudou, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 937 vues Mon divorce a été prononcé et je cherche un avocat pour un lever sous séquestre avec partage des biens... Compléter

Justificatif Posée par Guigui, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an par Maître FATTET JARYSTA - 981 vues J’aimerais savoir où je pourrais avoir mon attestation de divorce. le divorce a été prononcé en décembre 2021 et je ne trouve pas le justificatif dans mon espace. pouvez-vous me le faire parvenir ? je vous remercie. cordialement... Compléter

Rédaction d'un courrier Posée par Chab, il y a 1 an dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chab - 1658 vues Je suis en instance de divorce pour faute. ma femme a réservé une chambre d'hôtel avec son amant qui est censé ne pas être là. elle fournit une facture d'un repas prix avec les enfants à l'hôtel alors que ces... Compléter

Achat d'une maison divorce contentieux pas prononcé régime légal Posée par JOSEPHINE, il y a 1 an dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 2428 vues Si la date de la dissolution de la communauté légale (et donc de l’autonomie financière !) est fixé à la date de l’onc, pourquoi, l’achat d’une résidence principale est trop risqué lorsque le divorce contentieux n’est... Compléter

Escroquerie aux sentiments Posée par Matson, il y a 1 an dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Matson - 1629 vues Il s'avère que ma partenaire marocaine a contracté notre pacs dans un but migratoire. comment faire annuler ce pacs par la justice merci je suis sur toulouse... Compléter

Durée moyenne de la procédure d'exéquatur Posée par Rapha89, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an par Maître Nicolet - 1518 vues Quelle est la durée moyenne de la procédure d'exequatur d'un jugement de divorce prononcé en haïti et dont l'un des conjoints vit actuellement en france... Compléter

Date de divorce Posée par bjy, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1350 vues En instance de divorce depuis 2022 le juge a clôturé le dossier et les écris on été déposé par mon avocat le 26 juin dernier délai et il n'y aura pas de plaidoirie mais au vu des vacances est ce que j'ai une chance... Compléter

Abus de faiblesse marié a un étranger Posée par Cheryl, il y a 2 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Stefy38 - 2732 vues Je suis mariée depuis 13 à un étranger qui m'a utiliser pour maintenir ses papiers et depuis il fait le va et vient dans la maisons de maîtresses et la mienne. maintenant il vit définitivement chez une et ne veut pas divorcer... Compléter

Achat immobilier avant le mariage Posée par emilielelin, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1160 vues J'ai acheté un appartement avec mon mari avant notre mariage, il a 60% d'acquisition et j'ai 40%. c'est bien marqué sur notre contrat du bien immobilier. nous avons un crédit commun à rembourser à la banque en 25... Compléter

Question divorce Posée par elda, il y a 1 an dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par elda - 1515 vues Je suis mariée depuis 2 ans et mon mari a acheté une maison avant le mariage. vu qu il me trompe je souhaite divorcer mais j ai un crédit à mon nom fait après le mariage pour refaire le toit de cette maison. comment cela va se... Compléter

Divorce - tunis , tribunal kasbah Posée par Joujou0220, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 2129 vues Mon ex-femme et moi avons divorcé à l'amiable. nous n'avons pas reçu les papiers du divorce. sommes-nous en mesure de récupérer nous-mêmes les papiers du divorce ou avons-nous besoin d'un avocat pour les récupérer... Répondre

Séparation officielle Posée par Tuyal32, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an par Maître NDI - 1534 vues Nous sommes séparées d'un commun accord avec mon épouse et je souhaite savoir comment, par un document rendre officielle cette séparation pour ensuite divorcer plus tard. cordialement... Compléter

Demande de nationalité française après un divorce consommé depuis 2006 Posée par Koutè, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 1169 vues Mon ex mari qui n'a jamais émis le vœu d'obtenir la nationalité française, cherche âprement, depuis 2023, à obtenir cette nationalité. je précise que nous étions mariés depuis 1991. il veut jouer la carte des enfants. je... Compléter

Garde pendant les vacances d un enfant de 15 ans en contrat d apprentissage Posée par Virginie P, il y a 1 an dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Virginie P - 1848 vues Mon neveu entre en contrat d apprentissage pâtisserie, il a 14 ans et demi ans , comment va se passer la répartition pour les vacances et des week-end avec son père , sachant qu il n aura que 5 semaines , quel calendrier s applique... Compléter

Epargne salariale Posée par Maxime, il y a 1 an dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître NDI - 1647 vues Nous disposons tous les deux d’une épargne salariale, mais pas du même montant. Étant mariés sous la communauté de biens, pouvez-vous me confirmer que l’épargne salariale acquise avant le mariage ne rentre pas dans le bien commun ?... Compléter

Puis je divorcé de distance ?en france Posée par Nath, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an par Maître Cassé - 1572 vues Je suis mariée avec un malgache , on a eu 2 enfants, le mariage n'a pas été transcrit.et dressé à madagascar, cela fait presque 5ans qu'on a plus de vie commune, moi et mes enfants sont partis de madagascar en 2020.puis... Compléter

Naturalisation après divorce Posée par juank1093, il y a 1 an dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par juank1093 - 1450 vues Je vais bientôt divorcer après un mariage de 4 ans et 9 mois de vie commune. ma question est… est-ce que je peux faire une demande de naturalisation suite à mon divorce ? je suis arrivé en avril 2018 (6 ans sur le territoire) dons... Compléter

Garde alternée, quand pâques tombent dans les vacances scolaires Posée par Nicolas Q, il y a 1 an dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nicolas Q - 1596 vues Je souhaiterais savoir comment peut s'organiser la garde de ma fille pour les vacances de pâques 2025. en effet l'année prochaine j'aurai la garde de ma fille pour la deuxième moitié des vacances et comme il est... Compléter

Divorce sans savoir ou est mon èpouse Posée par guytard, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1480 vues Je voudrais divorcer de mon èpouse que j(ai perdu de vue depuit plus de 40 ans... Compléter

Renseignements sur lieu de scolarité et de vie de mes enfants Posée par Fays, il y a 1 an dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fays - 1941 vues Je suis interdit d'entrer en contact avec mes enfants et mon ex femme,j ai signé une crpc avec le procureur, mon exfemme est partie chez sa mère a 150kms de chez moi, mais mon enfant de 11ans va entrer au collège en septembre... Compléter

Partage post communautaire Posée par Cmestric, il y a 1 an dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cmestric - 3765 vues Pour calculer une lésion de plus d'un quart d'un acte de partage post communautaire où des récompenses sont dues quel est le montant de la masse partageable à prendre en compte ? avec les legs ou en retirant les montants... Compléter

Divorce et pension alimentaire Posée par Dams62, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an par Maître REYNOUARD - 2022 vues Je suis en instance de divorce. mon ex femme me réclame une pension alimentaire immédiate. toutefois aucun jugement n’a été rendu pour le moment. suis je dans l’obligation de la lui verser même avant le jugement ? si je suis en... Compléter

Séparation Posée par Krist, il y a 1 an dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 2685 vues Est ce que mon ex a le droit de prendre tout les lits hors qu'on a pas d'enfants ensemble... Compléter

Pension alimentaire Posée par sansan, il y a 1 an dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par sansan - 1651 vues Mon ex mari me demande une pension alimentaire car mon fils habite chez eux depuis septembre mais rien n'est fait légalement. de plus je gagne beaucoup moins que lui et sa nouvelle femme, quels sont mes droits ? merci merci de... Compléter

Divorce amiable à distance Posée par sophie, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4013 vues -premier achat d'une maison vendue à la séparation partage fait 50/50 ; -51ans, et séparé depuis 11 ans, -adresse fiscale différente depuis ce temps;-versement d'une pension pour mon fils qui était en étude + alimentaire... Répondre

Calucl prestation compensatoire, ecart revenus avant ou apres impots? Posée par Gilles999, il y a 1 an dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gilles999 - 2334 vues Pour le calcul de la prestation compensatoire à verser par celui ou celle qui a les plus hauts revenus , faut il prendre l'ecart de revenu mensuel ou annuel avant impot ou apres impot? merci. gilles caillette... Compléter

Mon exe avait des comptes bancaires avec des adresses qui n'étaient pas celle du Posée par Bigoudenbreiz, il y a 1 an dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bigoudenbreiz - 1872 vues Je suis en divorce depuis 2018 et ma banque ma conseillé de m'inquiéter sérieusement parce que nous avions une maison en location depuis une quarantaine d'années et je me aperçu qu'elle aurait fait une ouverture de... Compléter

Logement social Posée par Adi25, il y a 1 an dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MONESTIER - 1971 vues Je suis marié et on nous a donné un logement social qu'on devait habiter prochainement, contrat signé, on a l'intention de divorcer entre temps l'ex de mon mari est décédé et il va garder ces 5 enfants, mais il... Compléter

Titre de propriété après divorce Posée par Cathy, il y a 1 an dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cathy - 1561 vues Maître, combien de temps prend l'État liquidatif d'un divorce à l'amiable? est-ce que les titres de propriété doivent être mis à jour,au nom du nouveau propriétaire ? est-ce que les comptes doivent obligatoirement... Compléter

Allocation de dommages -intérêts pacs Posée par Phyphy77, il y a 1 an dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1541 vues Mon ex conjoint m'a quitté pour une jeune femme, me laissant sans aucune ressources et pour ambition de vendre la maison (ns sommes tous les 2 propriétaires). il gagne très bien sa vie, moi 0 €, je viens de faire une demande... Compléter