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Divorce pour faute
Posée par Anais, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Anais - 6980 vues

La mise en état des conclusions de la partie adverse devait répondre le 7 avril apres l'audience a été reporté au 5 mai êt la je viens d'apprendre que ca ete reporté le 7 juin cest pas abusé ? comment se fait til ? merci...

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Fausse déclaration de domicile
Posée par sabine, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sabine - 6979 vues

Mon mari a demandé le divorce .il me trompe depuis 8 mois et déclare vivre chez un ami alors qu'il a pris un appartement avec sa maitresse ( il l'a confié a son frère ) par quel moyen puis je prouver cela alors que je...

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Divorce d'un couple dont la femme est atteinte d'une maladie rare l'acromégalie
Posée par H.F., il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par H.F. - 6979 vues

Elle est atteinte de l'acromégalie et a 2 petites filles 8 et 6 ans. dans le cas d'un divorce, cette femme malade peut elle avoir la garde de ses 2 filles ?...

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Travaux dans une maison en bien propre
Posée par maco1912, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître CISSE - 6979 vues

Pour des travaux réalisés dans une maison en bien propre et réglés par le seul propriétaire avec le concours d'un membre de sa famille, qu'en sera t'il en cas de divorce ?...

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Non participation aux frais extra scolaires
Posée par Emilyestebanliloo, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Emilyestebanliloo - 6978 vues

Par jugement de divorce prononcé fin 2011 mon ex mari et moi même devons partager les frais extra scolaires liés à notre enfant. il se trouve que cette année monsieur ne veux pas prendre en charge la moitié de la cotisation...

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Je suis mariée et séparée depuis 10 ans mon mari a été assigné par le juge
Posée par Nija56, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nija56 - 6978 vues

Cause violence conjugale je n ais pas porte plainte pour l enfant et pas de preuve nous n avons rien en commun au bout de 2 ans j ai redemandé le divorce la 1ère fois j avais aide juridictionnelle entière mr ne se présente pas la 2eme aide...

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Mon ex mari ne veut pas que les enfants fassent leur devoirs avec moi
Posée par nana80, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6978 vues

Mon ex mari ne veut pas que les enfants fassent leur devoirs avec moi mon autorité parentale n'a pas été remise en cause ai je le droit d'exiger le contraire ? en invoquant le fait qu'il m’empêche d'avoir un...

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Eviter un divorce pour faute
Posée par pitchounette, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6977 vues

Après une ordonnance de non-conciliation en date du 28 sept 2015, je dois passer devant le juge ce mois-ci (fev 2017). entre temps j'ai eu un enfant (donc hors mariage), qui n'est pas de mon mari. mon avocat, connaissant...

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Divorce pour faute transformé par un divorce par consentement mutuel
Posée par mano, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mano - 6977 vues

Maître, j'ai demandé le divorce pour fautes: adultère abandon du domicile conjugal violences physiques avant et après séparation alcoolisme. je percevais un salaire, mais n'avais pas accès aux relevés bancaires ; j'ai...

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Désistement procédure divorce par consentement mutuel
Posée par Ichikar15, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ichikar15 - 6976 vues

Nous avons demandé le divorce par consentement mutuel par l'intermédiaire de notre avocat. nous avons demandé l'annulation après avoir payé la totalité de la procédure à cet avocat. actuellement il nous demande de payer...

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Pension compensatoire
Posée par jose, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jose - 6975 vues

Je suis divorcé depuis 2012.je ne réside plus dans mon logement depuis 2011.je n ai aucune ressource et donc ,je ne peus payer un avocat.depuis 5 mois ,je suis sdf.je n ai toujours pas perçu la pension compensatoire.mon ex avait declaré...

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Mon ex est partit avec ma voiture
Posée par Gérard, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BERGER - 6971 vues

Cela fait six ans que mon ex est partit avec la voiture que j'ai payé avec des biens propres issus d'un héritage. elle abandonné le domicile conjugal avec ce véhicule. je désire récupérer cette voiture. j'ai fait une demande de...

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Divorce et remariage
Posée par kkbb, il y a 6 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Emma - 6961 vues

Je suis franco-marocain, j'étais marié à une française en france et puis divorcé. je n'avais pas transcrit ni le mariage ni le divorce au maroc. j'envisage me remarier bientôt au maroc avec une marocaine. sachant...

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Comment divorcer d'un époux étranger perdu de vue, jamais venu en france?
Posée par IsaBM, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par isabm - 6959 vues

En 2007, j'ai épousé un péruvien, aux usa, où je résidais légalement. il a été obligé de quitter les usa avant expiration de son visa. je suis rentrée en france en 2009 où j'ai suivi la procédure pour faire enregistrer...

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Prestation compensatoire
Posée par nanie, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nanie - 6959 vues

Sur les conseils de son avocate mon ex mari ne me verse plus la prestation compensatoire et me fait repasser devant le juge pour annuler celle çi alors que rien n a changé dans nos revenus .je devrai aussi rembourser les sommes versées .que...

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Séparation , quel sont mes droits de père .
Posée par Jhonny, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ferrante - 6958 vues

J ai 20 ans je suis séparé de ma concubine et nous avons un bebe de 8 mois je voudrais savoir quel sont mes droits de pere sachant que j ai reconnu mon fils en mairie ?? merci pour votre réponse...

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Divorce entre un français et une chinoise (travaillant en france visa 10ans
Posée par ZeLIE, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par BERGER - 6957 vues

Conditions de divorce à l amiable entre un français et une chinoise .un enfant de 2 ans droits de la mère (garde de l'enfant ?sortie du territoire de la mère au cours de voyages .pension alimentaire ? droits du père et des grands-parents...

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Indivision et droit de partage
Posée par marguerite15, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6957 vues

Dans le cas d'une gestion en indivision, les ex époux sont ils quand même soumis au droit de partage ? ou bien ne le sont ils qu'à la fin de l'indivision ? de même quand l'un des époux reste au domicile familial en versant une indemnité...

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Date d effet en ce qui concerne les biens
Posée par jéjé, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jeje - 6957 vues

Je reviens vers vous pour confirmer la reponse d'hier que vous m avez donner rapidemment et je vous en remerci encore donc mon notaire as raison ,il faut prendre le reste des emprunt du aux banques a la date du 25 mars 2012...

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Trajet pour les enfants quand c est mon week-end
Posée par Mickaël, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 6956 vues

Comment faire pour aller chercher mes enfants au domicile de leur mère vu que j ai pas le permis sur le jugement c est a moi d aller les chercher le vendredi soir...

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L l acte de divorce
Posée par hammouche, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par noureddine - 6954 vues

L acte de divorce de mes parents est mentionné sur l acte de mariage le 15 septembre 1955 et l article(251) de la loi du 18 avril 1886 stipule ( quand l acte de mariage est mentionné sur l acte de mariage il est automatiquement transcrit en...

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Vol de carte
Posée par Safaben67, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sandrine - 6921 vues

En instance de divorce mon mari à droit de porter plainte contre moi pour vol de carte bancaire ?...

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Est ce que la femme doit cacher tous le courrier de banque à son mari
Posée par Seb, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6906 vues

Es ce que la femme dois cacher tous les courriers de banque à son mari...

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Argent propre mélangé avec la communauté
Posée par Anne, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Emmanuel - 6899 vues

Mon mari avait des sci lorsque nous nous sommes mariés. pendant le mariage il en a vendu quelque une qu 'il a ménager avec l'argent de la communauté et qu'il a placé sur des assurances vies au nom de des enfants...

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Changement carte de sejour de 10 ans à une carte séjour salarie !!!
Posée par LETUNIsien, il y a 8 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître CISSE - 6899 vues

Je suis un homme marié avec une fronco-tunisienne ,depuis la premier nuit elle dit qu elle voulais pas vivre avec moi et moi comme j 'ai tout perdu en tunisie( mon travail comme un ingénieur ) , je suis venu en france depuis...

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Certificat de non pourvoi
Posée par Tunette098, il y a 7 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 6896 vues

Voilà je voudrais faire valider mon divorce au maroc et il me demande un certificat de non pourvoi je ne sais pas du tout ce que c'est ni ou le retirer j'ai les actes d'acquiescement et le jugement définitif merci...

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Compte joint
Posée par deli, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par deli - 6891 vues

Si le compte "joint" est au seul nom de mme ? puis je le clôturer sans problème ? merci cdlt...

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Avocat adverse
Posée par Cathy34, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ROCHER-THOMAS - 6885 vues

J'ai obtenu une prestation compensatoire qui devait être versée en 3 mensualités à un mois d’intervalle. j'ai bien reçu les deux premières, mais la 3 ème est sur le compte carpa de l'avocat adverse qui ne semble pas...

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Fausses attestations
Posée par Peg39, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître CISSE - 6871 vues

La mère de mon mari nous a donné pendant plusieurs années de l'argent pour faire des travaux dans notre maison. ces dons ont été fait par chèques à nos 2 noms et virements sur compte commun. aucun document fait chez le...

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Partage de biens apres divorce
Posée par NOEL88, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par des vosges - 6867 vues

Mon ex epouse m'a fait une proposition de partage transactionnel par l'intermediaire de son notaire en date du 22 mars 2017,proposition que j'ai acceptée,à ce jour six mois aprés elle répond qu'elle souhaite encore prendre son...

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