Une question en divorce ?

Si le compte "joint" est au seul nom de mme ? puis je le clôturer sans problème ? merci cdlt...

Combien d'années en arrière peut-être réclamer la pension alimentaire j'ai 2 filles 22 ans et 16 ans divorcée depuis 2010...

Une maison individuelle a été construite sur un terrain m'ayant été donné par ma mère. mariés sous le régime de la communauté, mon épouse dit, selon son avocat, que la moitié de la propriété lui revient. les diverses...

Comment dois je faire pour notifier mon divorce sur-l’ acte de naissance en italie...

J'ai acquis une voiture grâce à une donation personnelle. je suis mariée sous le régime de la séparation des biens. la facture du véhicule est à mon nom et j'ai les documents concernant la donation. je suis en procédure de divorce. monsieur...

Dans le cas d'une gestion en indivision, les ex époux sont ils quand même soumis au droit de partage ? ou bien ne le sont ils qu'à la fin de l'indivision ? de même quand l'un des époux reste au domicile familial en versant une indemnité...

Mariée en 1976 donation entre époux en 1980 divorcée en 2010 2 enfants de l'union Époux dècédé en 2016 le notaire me dit que je suis l"hèritiere" qu'en est il exactement ? merci de bien vouloir me rèpondre bien...

Je dois verser une pension alimentaire pour mes deux enfants et ce jusqu'à ce qu'ils aient un travail non provisoire est-ce que le jour de leur majorité, je peux ouvrir un livret d'épargne au nom de chacun de mes...

Maître, j'ai demandé le divorce pour fautes: adultère abandon du domicile conjugal violences physiques avant et après séparation alcoolisme. je percevais un salaire, mais n'avais pas accès aux relevés bancaires ; j'ai...

Après une ordonnance de non-conciliation en date du 28 sept 2015, je dois passer devant le juge ce mois-ci (fev 2017). entre temps j'ai eu un enfant (donc hors mariage), qui n'est pas de mon mari. mon avocat, connaissant...

Conditions de divorce à l amiable entre un français et une chinoise .un enfant de 2 ans droits de la mère (garde de l'enfant ?sortie du territoire de la mère au cours de voyages .pension alimentaire ? droits du père et des grands-parents...

Suite à une dispute entre mon épou et moi , j'ai quitté le domicile conjugal parce que mon épou m'avait5 virée de la maison et il a fermé la porte à clé deriére moi. merci de me répondre aux questions. bonne récéption...

J ai 20 ans je suis séparé de ma concubine et nous avons un bebe de 8 mois je voudrais savoir quel sont mes droits de pere sachant que j ai reconnu mon fils en mairie ?? merci pour votre réponse...

Ma femme a quitter le domicile conjugale le 16 janvier 2014 . sans aucun motif valable a mon sens . elle m'a obliger a vendre nôtre maison dont nous avons fait part égale . nous n'avons plus d'enfants a charge , et nous vivons chacun dans...

La mise en état des conclusions de la partie adverse devait répondre le 7 avril apres l'audience a été reporté au 5 mai êt la je viens d'apprendre que ca ete reporté le 7 juin cest pas abusé ? comment se fait til ? merci...

Mon mari a demandé le divorce .il me trompe depuis 8 mois et déclare vivre chez un ami alors qu'il a pris un appartement avec sa maitresse ( il l'a confié a son frère ) par quel moyen puis je prouver cela alors que je...

Suite a ma dernière question sur le fait que mon ex mari ne prenais pas les enfants au mois de juillet j ai finalement trouve un " arrangement" écrit pour qu'il puisse les prendre deux week-end . mais de nouveau il me préviens...

Je suis un homme marié avec une fronco-tunisienne ,depuis la premier nuit elle dit qu elle voulais pas vivre avec moi et moi comme j 'ai tout perdu en tunisie( mon travail comme un ingénieur ) , je suis venu en france depuis...

Cause violence conjugale je n ais pas porte plainte pour l enfant et pas de preuve nous n avons rien en commun au bout de 2 ans j ai redemandé le divorce la 1ère fois j avais aide juridictionnelle entière mr ne se présente pas la 2eme aide...

Elle est atteinte de l'acromégalie et a 2 petites filles 8 et 6 ans. dans le cas d'un divorce, cette femme malade peut elle avoir la garde de ses 2 filles ?...

Le divorce a été prononcé le 14 février 2017 et à ce jour, mon ex-femme ne m'a toujours pas versé de soulte. pire encore, plusieurs taxes et factures me sont encore débitées directement à la source par saisie sur mon salaire...

Je suis divorcé depuis 2012.je ne réside plus dans mon logement depuis 2011.je n ai aucune ressource et donc ,je ne peus payer un avocat.depuis 5 mois ,je suis sdf.je n ai toujours pas perçu la pension compensatoire.mon ex avait declaré...

Nous avons demandé le divorce par consentement mutuel par l'intermédiaire de notre avocat. nous avons demandé l'annulation après avoir payé la totalité de la procédure à cet avocat. actuellement il nous demande de payer...

Je suis francaise et mon mari suedois. nous habitons aux pays-bas mais maries sous regime francais. pouvez vous vous occuper du divorce et utliser le tribunal de lille? merci...

Sur les conseils de son avocate mon ex mari ne me verse plus la prestation compensatoire et me fait repasser devant le juge pour annuler celle çi alors que rien n a changé dans nos revenus .je devrai aussi rembourser les sommes versées .que...

Par jugement de divorce prononcé fin 2011 mon ex mari et moi même devons partager les frais extra scolaires liés à notre enfant. il se trouve que cette année monsieur ne veux pas prendre en charge la moitié de la cotisation...

Mon ex mari ne veut pas que les enfants fassent leur devoirs avec moi mon autorité parentale n'a pas été remise en cause ai je le droit d'exiger le contraire ? en invoquant le fait qu'il m’empêche d'avoir un...

L acte de divorce de mes parents est mentionné sur l acte de mariage le 15 septembre 1955 et l article(251) de la loi du 18 avril 1886 stipule ( quand l acte de mariage est mentionné sur l acte de mariage il est automatiquement transcrit en...

J'ai obtenu une prestation compensatoire qui devait être versée en 3 mensualités à un mois d’intervalle. j'ai bien reçu les deux premières, mais la 3 ème est sur le compte carpa de l'avocat adverse qui ne semble pas...

Utiliser pour raison professionnelle libérale le nom de l'époux après divorce, celui-ci décédé depuis, mais qui n'a pas interdit à l'épouse de continuer à porter le nom marital. si oui quelles sont les formalités à accomplir ? merci...