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Conserver le caractère propre de fonds acquis via une assurance-vie ?
Posée par Nogami81, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nogami81 - 1562 vues

Je suis mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts (sans contrat de mariage donc). ma mère a souscrit une assurance-vie dont je serai la seule bénéficiaire à son décès (je suis fille unique). je souhaiterais faire...

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Formulation de demande divorce
Posée par celia, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Bourreille - 1689 vues

Quand l'avavocat écrit: madame celia, a assigné en divorce sans mentionner le fondement du divorce. selon l'articles 237, 238 et 246 du code civil, et selon la main courante de l'épouse, il ressort que les époux ne...

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Usufruit en cas de divorce
Posée par Callie, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Callie - 2213 vues

Mes parents ont fait une donation aux enfants. or, ils veulent divorcer aujourd'hui. conservent-ils chacun l usufruit de leur bien ou bien edt-ce sue l usufruit tombe au bénéfice des enfants. vont-ils se retrouver à la rue...

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Vente de bien immobilier, divorce par consentement mutuel
Posée par Sido25, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sido25 - 1289 vues

Dans le cas d'un divorce par consentement mutuel et d'une maison qui doit être vendu. est-il préférable de vendre le bien avant de divorcer en terme de frais ? (frais de notaire, frais de partage...)...

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Finaliser un divorce
Posée par Christ07, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1493 vues

Une procédure de divorce a été enclenché il y a des années mais jamais finaliser nous avons mis la procédure en pause il y'a 3 ans .. monsieur n a plus d avocat moi non plus il est fermer à reprendre un avocat qu elle...

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Combien de fois ai-je le droit de changer mon avocat
Posée par sophia, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par sophia - 2154 vues

Je suis assisté par un avocat à la cour d'appel de paris avec l'aide juridictionnel, il ne me réponds pas et si il réponds et il me dit d'aller chercher sur internet. es ce que je suis limitée dans mon changement...

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Abandon domicile familial
Posée par Sergio, il y a 1 an dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 3125 vues

Ma femme à quitter le domicile familial avec mes filles pendant que je travaillais, elle ma appelé quand j'étais dans le train pour me dire qu'elle me quittais qu'elle n'avais plus de sentiments effectivement...

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Achat d'une maison concubinage sans être divorcé
Posée par JOSEPHINE, il y a 1 an dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2824 vues

Nous ne sommes pas encore divorcés, mais en instance, avec autorisation de vivre séparés. (mariage avec communauté réduite aux acquets) mon mari a acheté une maison au nom de sa concubine, avec qui il vit, et s'est porté...

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Arrêt cour d'appel
Posée par fatima098+, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par fatima098+ - 1827 vues

Je suis nouvelle ici. j'ai une question. après un divorce le jaf a donné la garde de notre fille a mon ex et a moi un droit de visite d'une fois par semaine pour une durée de 6 mois de mars jusqu'au septembre...

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Partage remis en question ou non ?
Posée par Divorcée en devenir, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an par Maître UNGER - 1394 vues

Je suis mariée avec un homme ultra complotiste. séparés depuis 2019 nous avions entamé une procédure de divorce par consentement mutuel en 2021. le partage notarié a été signé mais dans la foulée mon mari a refusé de signer la...

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Droits et obligations d'un père divorcé
Posée par Matthieu, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1942 vues

Ma fille doit faire des analyses médicales (irm, séances de neuro psy...). elle vit chez moi et descend voir sa mère toutes les petites vacances. suis-je tenu d'informer mon ex-femme des coordonnées des différents corps de métiers...

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Mon ex et mon enfant
Posée par Mandela2006?, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1979 vues

Mon ex sort avec une femme mariée quand le mari n est pas là il emmène notre fils en week-end chez elle et il revient avec un comportement inadapté j ai peur qu il ait de la mauvaise compagnie là-bas il a 5 ans merci de vos...

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Partage de vacances
Posée par Amélie, il y a 1 an dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2529 vues

Je voudrais partager correctement les vacances d'été par 15 jours la première moitié pour le père. en sachant que les vacances commencent le 06/07/2024...

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Divorce exécutoire des la notification ou signification
Posée par Gael, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gael - 1671 vues

Je viens de divorcer. les deux parties ont reçu la notification des divorces par les avocats. l'avocat de l'un dit que le divorce sera exécutoire seulement une fois qu'il sera signifié par rar. l'autre dit quil...

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Partage mobilier en amiable
Posée par Alexandra, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alexandra - 2821 vues

Suite a notre divorce on a pris la décision a l'amiable, avec mon ex mari, ce que je prends la véhicule comme solde de toutes comptes mobilières. on s'échangés des e-mails et suite j'ai envoyé a mon ex mari une...

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Pourvoi en cassation
Posée par GG, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Indien - 2004 vues

J'ai fait un appel suite à un jugement de divorce. cependant mon avocat me conseille de faire un pourvoi mais ne me donne aucun détails. je voudrais connaître les délais car j'ai reçu le jugement en octobre 2023. est ce encore...

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Demande de duplicata de ma convention de divorce
Posée par Boutayna ESSALMI EL IDRISSI, il y a 2 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par AchrafHappy123 - 2688 vues

Je suis au bout du rouleau. pour ma demande de naturalisation, mon agente me demande ma convention de divorce signé le 25 juillet 2020. mon avocat me dit qu'il ne l'a pas et ne m'oriente pas vers le notaire qui...

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Procédure de divorce
Posée par Maher30, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an par Maître Cassé - 1876 vues

Je suis en procédure de divorce et je souhaite l'annuler pour aller faire la demande au maroc est-ce que c'est possible ? c'est plus rapide la bas et moins chère. si vous pouvez me conseiller sachant que j'ai...

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Divorce pour faute
Posée par Coucouni1!, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Coucouni1! - 1857 vues

Mariée sans contrat de mariage depuis 30 ans j’ai découvert début 2023 que mon mari me trompait. il a reconnu les faits oralement me disant que cette relation durait depuis 1 an. le soir même je lui ai demandé de quitter la maison...

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Divorce bi-national france-espagne
Posée par Espingouin, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Espingouin - 1926 vues

Je suis au tout début d une procédure de divorce. je vis depuis la naissance de mon fils mineur en espagne, marié en espagne, et mon fils est né la bas également. n ayant pas trouvé d emploi dans mon domaine de activité, ou très...

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Droit de parage sur le fruit d'un bien vendu avant le divorce
Posée par claukaki, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par claukaki - 1491 vues

Nous comptons vendre notre maison et partager nous mêmes 50/50% avant de divorcer. j'ai lu ci dessus que les avocats doivent déclarer ce produit dans la convention. si j'ai bien compris, on ne peut pas ne pas déclarer le produit...

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Maison acquise par licitation
Posée par Myrich, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Myrich - 1414 vues

Mon mari et moi souhaitons divorcer à l'amiable. en 2013, suite au décès de mon père, j'ai acheté par licitation à mon frère et mes soeurs, la maison de mes parents. nous sommes mariés sans contrat de mariage. est-ce que...

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Pension alimentaire
Posée par Abdel, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an par Maître MONESTIER - 1632 vues

Je voudrais savoir une femme qui ne travaille pas faut-il lu verser une pension alimentaire...

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Partage des bien pour un lever sous séquestre
Posée par Doudou, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1056 vues

Mon divorce a été prononcé et je cherche un avocat pour un lever sous séquestre avec partage des biens...

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Justificatif
Posée par Guigui, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an par Maître FATTET JARYSTA - 1104 vues

J’aimerais savoir où je pourrais avoir mon attestation de divorce. le divorce a été prononcé en décembre 2021 et je ne trouve pas le justificatif dans mon espace. pouvez-vous me le faire parvenir ? je vous remercie. cordialement...

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Rédaction d'un courrier
Posée par Chab, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chab - 1847 vues

Je suis en instance de divorce pour faute. ma femme a réservé une chambre d'hôtel avec son amant qui est censé ne pas être là. elle fournit une facture d'un repas prix avec les enfants à l'hôtel alors que ces...

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Achat d'une maison divorce contentieux pas prononcé régime légal
Posée par JOSEPHINE, il y a 1 an dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 2718 vues

Si la date de la dissolution de la communauté légale (et donc de l’autonomie financière !) est fixé à la date de l’onc, pourquoi, l’achat d’une résidence principale est trop risqué lorsque le divorce contentieux n’est...

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Escroquerie aux sentiments
Posée par Matson, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Matson - 1855 vues

Il s'avère que ma partenaire marocaine a contracté notre pacs dans un but migratoire. comment faire annuler ce pacs par la justice merci je suis sur toulouse...

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Durée moyenne de la procédure d'exéquatur
Posée par Rapha89, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an par Maître Nicolet - 1600 vues

Quelle est la durée moyenne de la procédure d'exequatur d'un jugement de divorce prononcé en haïti et dont l'un des conjoints vit actuellement en france...

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Date de divorce
Posée par bjy, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1386 vues

En instance de divorce depuis 2022 le juge a clôturé le dossier et les écris on été déposé par mon avocat le 26 juin dernier délai et il n'y aura pas de plaidoirie mais au vu des vacances est ce que j'ai une chance...

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