Une question en divorce ?

Je suis divorcée depuis mars 2010 après que monsieur est fait appel du jugement de avril 2009 .une onc de juin 2006 donner en mesures provisoires le logement à monsieur . dans le jugement du divorce le juge statut qu'il...

Mon frère a été victime d'un mariage gris il s'est marie en aout 2014 en algerie avec une fille de labas il a connu sur facebook ,son mariage a été transcrit en fin février a nantes quelque mois après elle est venue en france des...

Je suis divorcé depuis 4 ans , j'ai la garde de mes 2 filles 16 et 24 ans mais tout les ans mon ex mari demande à sa fille aînée une attestation de scolarité et depuis septembre ma fille a obtenue son diplôme et c'est...

Si mon enfant es supet malade plein fievre et que le weekend arrive esce grave si je met pas mon enfant vu son etat et quavla place mon ex concubin le prend le prochain weekend...

Je viens de recevoir un courrier d'une avocate représentant mon ex femme me demandant mes revenus et mes charges afin de revoir les conditions financières qui avaient été prévues lors de notre jugement de divorce du 07/04/2011 en ce...

Maître s'il vous plaît pour un divorce d'altération de lien conjugal il faut combien d'audience de mis en etat avant le plaidoirie...

J'ai reçu mon jugement aujourdui concernant la garde de mon enfant. cependant je ne comprends pas ces termes. pourriez vous svp m'éclaircir je cite les fins de semaines paires de l'année du samedi 10h au...

J'ai reçu tt les papiers du divorcemais rien n'a été fait à l'état civil donc à la mairie je suis tjr marier puis je porter moi même les documents afin que cela soit définitif ? je me remarie fin septembre et...

Je n'aiplus de relation sexuelle avec ma femme depuis 1an et demi. ..pour des raisons professionnelles éloignées elle n'habite plus notre maison et loue un appartement ..quand elle vient chez nous elle ne fait que passé...

Je versé via leur rib la pension à mes 2 enfants de 21 et 24 ans. j ai un changement de situation et je veux demander une baisse de la pension qui est de 800 euros. je ne les vois plus et ne connais pas leur adresse. quel jaf de...

Mon conjoint et moi souhaitons divorcer à l’amiable j’ai la nationalité française et lui algérienne. j’ai cru comprendre qu’on ne pourra pas bénéficier de la nouvelle loi de janvier 2017 car il n’est pas français. cependant nous...

Mon futur ex-mari a fait passé un examen psychologique à nos 2 filles sans que j'en sois informée. je ne sais ni par qui? ni quand? ni pourquoi?. a t'il le droit sachant qu'il présente le compte rendu comme pièce...

En cours de divorce et en garde alternée depuis onc, suite a des accusations diffamatoires de mon ex mari affirmant que ma fille est en danger avec moi ( alors que lorsquil a abandonné le domicile conjugal il ne sen est pas occupé...

Je n ai pas les moyens pour avoir un avocat,je n ai pas le droit à l aide juridictionnel. le proces verbal fait par le notaire à été rédiger sur des mensonges de la part de mon ex mari,de plus je peux le dire maintenant il à été violent...

Je suis tunisien ma femme aussi marié en tunisie sans contra de mariage en habite en france je veux savoir si je peux demander au juge d?appliquer la lois tunisienne pour le divorce merci...

Peut-on demander le versement d'une soulte pour usage et occupation d'une maison appartenant à l'autre conjoint lors d'un divorce ?...

Avant de divorcer (en principe par consentement mutuel), l'un des époux propose à l'autre qu'il déménage car il veut garder le bien immobilier (non encore vendu) pour l'occuper seul. ils décident de rédiger un...

J'ai recu la décision de divorce a mes torts exclusif du fait que je discutait sur un site de retrouvaille avec mon ancien petit copain en dénigran mon ex mari, sauf quil a pu voir a cause dun logiciel espion quevidement je...

Les preuves que j'ai fourni n' ont jamais été prise en compte par le juge.refus de pension alimentaire je suis invalide à 80% .les preuves fournies par monsieur toutes fausses jugement rendu contre moi.( les dires fournies par monsieur ne...

Nous sommes mariés sous le regime de la communauté puisque lorsque nous nous sommes mariés nous n'avions aucun bien est ce que les comptes de participation et d'interessement et d'actions (pour moi) rentrent dans le...

Si je veux faire appel sur le jugement du jaf comment dois je procéder svp et dois je appliquer le jugement le temps de faire appel puisque apparemment y a un délai de 2 mois à attendre...

Je verse une pension alimentaire pour mes deux enfants. a partir de septembre 2016 je récupère mon fils, ma fille reste chez sa mère. elle demande une pension alimentaire pour ma fille et que je fasse tous les trajets les weekends pour...

Nous sommes mariés depuis 2007 et plus rien ne vas dans le couple j'ai 3 enfants nous avons une maison en commun puis je partir avant de demander le divorce et si oui qu'elles sont les modalités à effectuer? merci de vos...

Nous avons un bien immobilier en commun valeur 165000 e et environ 50 000 mobilier nous avons un enfant majeur dont je veux qu il herite par la suite du bien je suis a la retraite 2050 mois mon epouse percoit une retraite de 100 e mois mon...

Nous avons entamé, mon mari et moi, une procédure de divorce par consentement mutuel pour laquelle notre avocat commun a rédigé une convention signée par tous les deux. nous sommes convoqués devant le tribunal le 20 octobre...

Après avoir pris contact avec 2 avocats, nous divorçons par consentement mutuel sans juge avec dépôt de la convention de divorce au rang des minutes d'un notaire. nous n'avons aucun bien immobilier. nous disposons de...

Lorsque l'estimation d'un bien a été diminuée de 40 % après une inondation, l'indemnité d'occupation basée sur la valeur locative doit elle être diminuée de la même façon?...

Je bénéficie de l'aide juridictionnelle à hauteur de 55 % ..mais il me reste 1567 € à payer. je suis maman de 2 enfants en bas âge ( 1 enfant de 2 ans et demi et je dois accoucher au mois de juin).. je n'ai pas les moyens...

Mariés sous la communauté des biens nous avons une maison (crédit de 140000€ encore à rembourser) ainsi qu'un étang acheté l'an dernier (40 000€ restants encore à rembourser). quelles sont les choix possibles concernant...

Je gagne 2400 euros et mon époux gagne 1300 euros, est ce qu'il peut me demander une indemnité compensatoire tout en sachant que je vais garder la maison pour y vivre avec mes deux enfants qui seront à ma charge, quand...