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Distance entre les parents et temps de trajet pour l'école
Posée par nicob, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 7074 vues

Voici ma question mon ex femme a déménagé a 30 km du lieu où notre garde alternée était établie et ça fait au minimum 30 minutes de trajet pour les emmener à l'école quand elle les a et pareil pour les retours, voir plus en...

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Voiture en panne chez monsieur et carte grise à mon nom
Posée par salamandre, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Aikaterini Tangalakis - 7070 vues

Je suis séparée de monsieur depuis décembre dans le but d'un divorce pour altération du lien conjugal. la voiture en panne depuis deux ans est dans le garage de la maison occupée par monsieur. la carte grise est à mon nom. je...

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Relation avec une autre femme
Posée par Rico, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par BERGER - 7065 vues

Je n'aiplus de relation sexuelle avec ma femme depuis 1an et demi. ..pour des raisons professionnelles éloignées elle n'habite plus notre maison et loue un appartement ..quand elle vient chez nous elle ne fait que passé...

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Appel après decision de divorce aux torts exclusif rien a payer sauf depens
Posée par mimi, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis - 7064 vues

J'ai recu la décision de divorce a mes torts exclusif du fait que je discutait sur un site de retrouvaille avec mon ancien petit copain en dénigran mon ex mari, sauf quil a pu voir a cause dun logiciel espion quevidement je...

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Abandon domicile
Posée par Farah, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 7063 vues

Le retour au domicile du conjoint retarde t'il le délai de 2 ans dans la procédure de divorce pour altération du lien conjugal ?...

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Mariage avec étranger dans le but d'obtenir ça carte de résident.
Posée par Sophie, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sophie - 7063 vues

Je suis actuellement en instance de divorce, mon mari a quitté le domicile conjugal il y a 2 ans. une requête de divorce a été déposé juste après m'avoir abandonné étant donné quil ne voulais pas qu'on divorce à...

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Droit de partage en cas de vente avant divorce
Posée par gilles84, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 7062 vues

Je souhaiterais savoir si un droit de partage est dû dans le cas suivant. vente d'une maison avant divorce montant de la vente bloquée chez le notaire suite à désaccord sur le montant des récompenses décision de justice fixant le montant...

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Indemnité compensatoire et héritage
Posée par bigdil, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 7062 vues

Je gagne 2400 euros et mon époux gagne 1300 euros, est ce qu'il peut me demander une indemnité compensatoire tout en sachant que je vais garder la maison pour y vivre avec mes deux enfants qui seront à ma charge, quand...

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Divorce pour altération de lien conjugal
Posée par kiki06, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FITAS - 7060 vues

Maître s'il vous plaît pour un divorce d'altération de lien conjugal il faut combien d'audience de mis en etat avant le plaidoirie...

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Aide au calcul de pension alimentaire
Posée par fred41, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par fred41 - 7058 vues

J'explique vite fait notre situation, car j'ai trouvé ce calculateur de pension alimentaire mais je ne comprends pas vraiment ce qui est prit en compte ou pas dans notre cas...

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Partir pour quelqu un
Posée par capucine, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître POURCIN - 7057 vues

Je désire quitter mon mari pour vivre avre un autre homme...je pense partir avec les enfants dans un mois en le prévenant et en prévenant la gendarmerie de mon départ... qu est ce que je risque??...

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Separation
Posée par JP, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MEGHENINI - 7055 vues

On veut se séparer sans pour ça vendre notre bien...

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Divorce par consentement mutuel entre une française et un algérien
Posée par Dz, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dz - 7054 vues

Mon conjoint et moi souhaitons divorcer à l’amiable j’ai la nationalité française et lui algérienne. j’ai cru comprendre qu’on ne pourra pas bénéficier de la nouvelle loi de janvier 2017 car il n’est pas français. cependant nous...

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Audience de plaidoiries
Posée par Sarita, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sarita - 7052 vues

J aimerais savoir 2 choses svp car mln avocat me fait silence radio , 1 si une personne a une une injoctionz pour conclurr et il ne conlu pas pour faire trainer pour demander ca en appel est ce qu il la le droit ? 2 si l avocat de...

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Demande de révision
Posée par patjac, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par patjac - 7052 vues

Je viens de recevoir un courrier d'une avocate représentant mon ex femme me demandant mes revenus et mes charges afin de revoir les conditions financières qui avaient été prévues lors de notre jugement de divorce du 07/04/2011 en ce...

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Départ du domicile avant divorce
Posée par patchunk, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 7050 vues

Avant de divorcer (en principe par consentement mutuel), l'un des époux propose à l'autre qu'il déménage car il veut garder le bien immobilier (non encore vendu) pour l'occuper seul. ils décident de rédiger un...

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En instance de divorce
Posée par nenetterouge, il y a 10 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 7049 vues

Les preuves que j'ai fourni n' ont jamais été prise en compte par le juge.refus de pension alimentaire je suis invalide à 80% .les preuves fournies par monsieur toutes fausses jugement rendu contre moi.( les dires fournies par monsieur ne...

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Partage impôt sur les revenus
Posée par Fanny, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Fanny - 7045 vues

Séparés de corps depuis 2013, nous avions malgré tout fait une déclaration commune pour les revenus de cette année là. une onc a été rendue en juin 2014 officialisant notre séparation et les impôts sur le revenus des années...

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C'est quoi ses démarches pour cette trahison
Posée par foufa, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis - 7044 vues

Mon frère a été victime d'un mariage gris il s'est marie en aout 2014 en algerie avec une fille de labas il a connu sur facebook ,son mariage a été transcrit en fin février a nantes quelque mois après elle est venue en france des...

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3ième renvoi d'audience
Posée par Anoutcha, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Anoutcha - 7040 vues

Pourriez-vous me dire comment ce fait t-il que pour la 3ième fois le juge décide le renvoi d'audience, sachant que la personne qui a demandé le divorce ne se présente pas aux audiences et profite de déposer un certificat médical...

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Enfant
Posée par sab, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 7035 vues

Pk fau attendre un drame pour que les gendarme viene c honteux . mes 2 petits me le dise ke l ami de leur mere les bat et ke celle ci lui di arrete mon ange . n imp koi la on va ou auj ????...

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Examen psychologique des enfants
Posée par Jeanne, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TANGALAKIS - 7035 vues

Mon futur ex-mari a fait passé un examen psychologique à nos 2 filles sans que j'en sois informée. je ne sais ni par qui? ni quand? ni pourquoi?. a t'il le droit sachant qu'il présente le compte rendu comme pièce...

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Divorce amiable avec un étranger
Posée par Sandrine, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kady - 7033 vues

Je vis actuellement avec mon conjoint. celui-ci est africain (côte d'ivoire) marié à une italienne. ils veulent tous les deux divorcer à l'amiable (ils n'ont aucun enfant en commun et n'ont pas de bien commun)...

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Indemnité d'occupation
Posée par vreia, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vreia - 7033 vues

Lorsque l'estimation d'un bien a été diminuée de 40 % après une inondation, l'indemnité d'occupation basée sur la valeur locative doit elle être diminuée de la même façon?...

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Partage judiciaire de communaute
Posée par GINOU38, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par GINOU38 - 7031 vues

Dans un autre post "divorce", je posais la question de savoir si l'huissier pouvait effectuer une saisie attribution car après un pv de difficulté du notaire, il y a eu un jugement de mise en état nous renvoyant devant le tgi...

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Paiement d'une rétroactivité de pension alimentaire
Posée par Lola2005, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lola2005 - 7029 vues

Suite au dernier jugement, mon ex-mari doit me verser la rétroactivité sur 1 an de la réévaluation de pension alimentaire. comment ce paiement doit il intervenir ? cela passe par les avocats ? par huissier ? il me paye directement...

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Suis je obligée d'accepter le divorce et la vente de notre maison
Posée par Rachel, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rachel - 7026 vues

Mon mari a quitté le domicile conjugal en septembre 2015 puis à décidé de revenir vivre à notre domicile en avril 2016 et aujourd'hui il souhaite lancer une procédure de divorce et vendre notre maison. Épuisée moralement et...

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Pensoin alimentaire
Posée par pitoul, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par pitoul - 7024 vues

J ai la garde des enfants. est ce que mon épouse doit me versé une pension alimentaire avant le divorce...

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En cas de divorce protéger son patrimoine
Posée par Nathalie, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bernard-debaisieux-avocat - 7017 vues

J ai reçu de mon ex mari une prestation compensatoire et l argent de la vente de notre maison je me suis remariée et cette argent reçu après mon mariage et mis sur des comptes à mon nom entre t il dans la communauté ou cela reste t il un...

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Transcription divorce misnistère des affaire étrangères (nantes)
Posée par Maria, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maria - 7017 vues

Je me suis marié a l'étranger et jai transcri les actes au ministères des affaires étrangère nantes mon jugement de divorce es de l'étranger je voudrai savoir svp comment faire pour le transcrire celui-ci pour qu'il soit...

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