Une question en divorce ?

Je gagne 2400 euros et mon époux gagne 1300 euros, est ce qu'il peut me demander une indemnité compensatoire tout en sachant que je vais garder la maison pour y vivre avec mes deux enfants qui seront à ma charge, quand...

Nous avons une maison en commun, et vu la cour d'appel mon futur ex me demande un loyer mais ce sera a la liquidation, vu que moi je paye l'echeance du prêt quil reste a payer jusqu'à 2017. ma question est comment...

Comment dois je faire pour notifier mon divorce sur-l’ acte de naissance en italie...

Mon conjoint et son ex-épouse ont divorcé par consentement mutuel il y a 4 ans. il a été décidé dans le jugement de divorce qu'aucune pension compensatoire ne serait versée et il n'est fait nulle part mention d'une quelconque...

Je vis actuellement avec mon conjoint. celui-ci est africain (côte d'ivoire) marié à une italienne. ils veulent tous les deux divorcer à l'amiable (ils n'ont aucun enfant en commun et n'ont pas de bien commun)...

Est ce que je peux moi même aller à la commune pour retranscrire le divorce ? si oui quel document faut-il ?...

Que se passe t il lorsque un époux ne déclare pas son patrimoine, ou bien ment sur celui ci ?merci...

Mon mari a quitté le domicile conjugal en septembre 2015 puis à décidé de revenir vivre à notre domicile en avril 2016 et aujourd'hui il souhaite lancer une procédure de divorce et vendre notre maison. Épuisée moralement et...

Je me suis marié a l'étranger et jai transcri les actes au ministères des affaires étrangère nantes mon jugement de divorce es de l'étranger je voudrai savoir svp comment faire pour le transcrire celui-ci pour qu'il soit...

25 pour cent des parts sociales d une sci ont été cedees a titre gratuit pendant le mariage (regime communaute) a chacun des 2 conjoints . chacun des conjoints dispose t il a son gre de ses 25 pour cent? ou les 50 pour cent...

Mon ex ne ma pas payer la pention fevrier ni pour l instant mars pui je aller deposer plainte car on me di ki fo 2 mois merci...

Je suis en instance d divorce, mes beaux parents ont faits des donations a leurs fils pendant plusieurs années ceci afin de défiscaliser des impôts. cette argent est allé sur l'assurance vie de mon mari j'étais mère au foyer et mon...

Suite au dernier jugement, mon ex-mari doit me verser la rétroactivité sur 1 an de la réévaluation de pension alimentaire. comment ce paiement doit il intervenir ? cela passe par les avocats ? par huissier ? il me paye directement...

J aimerai savoir si on peux avoir un certificat de non appel pour un divorce par consentementmutuel...

Je souhaiterais savoir si un droit de partage est dû dans le cas suivant. vente d'une maison avant divorce montant de la vente bloquée chez le notaire suite à désaccord sur le montant des récompenses décision de justice fixant le montant...

Mon concubin a divorcé en 2010, une pension alimentaire avait été fixé par le tribunal à 150€ par enfant et réévalué le 1/01 de chaque année. ce qu'il n'a pas fait l'année d'après ainsi que les autres. par...

Je suis en séparation depuis avril 2015 je suis passer en jugement il y a eu non conciliation et il ne c est pas présenter sa était juger quand même je voudrais savoir combien de temps il faut pour que le divorce soit prononcé au...

Divorcé depuis 13 ans, la transcription à l'état civil n'a jamais été faite. peut-on le faire nous même?...

J aimerais savoir 2 choses svp car mln avocat me fait silence radio , 1 si une personne a une une injoctionz pour conclurr et il ne conlu pas pour faire trainer pour demander ca en appel est ce qu il la le droit ? 2 si l avocat de...

Je suis marié avec un algérien qui a depuis qu'il a eu son titre de 10 ans ....il travail et paye les charges familiale ..seulement il n est pas dit tout investis à la vie de famille il passe son temps dehors quand il ne travail pas et il...

J'explique vite fait notre situation, car j'ai trouvé ce calculateur de pension alimentaire mais je ne comprends pas vraiment ce qui est prit en compte ou pas dans notre cas...

Le retour au domicile du conjoint retarde t'il le délai de 2 ans dans la procédure de divorce pour altération du lien conjugal ?...

Je voudrai savoir comment réagit un juge devant des conclusions qui n'ont été que des mensonges, et dont la partie adverse a pu prouver en apportant des pièces telles que bulletins de salaire, relevés bancaires, attestation...

J'aurais aimé avoir quelques précisions sur le droit de visite, sans hébergement. je suis en pleine procédure de divorce, et nous craignons, mon avocate, la brigade des mineurs et moi-même, pour la sécurité de mon enfant. nous...

Apres le deces dudebiteur ses héritiers doivent ils continuer a la payer a l'interesser...

Mon frère à 2 mois pour quitter le domicile conjugal,, son ex femme à la jouissance de la maison et elle doit s acquittée des charges courantes de la maison. mais les charges en question sont prélèver sur le compte de mon frère qui...

Je suis rentré en france en février 2016 et je me suis mariée en juin et part la suite ma femme et parti avec son ex et elle ve pas venir avec moi à la préfecture pour ma demande de titre de sejour es que je peux allez son sa...

Pourriez-vous me dire comment ce fait t-il que pour la 3ième fois le juge décide le renvoi d'audience, sachant que la personne qui a demandé le divorce ne se présente pas aux audiences et profite de déposer un certificat médical...

Divorcé avec 3 enfants qui vive chez leur pere , dont 1 avec moi mes enfants ne vient pas me voir et ne me fréquente pas je pense que leur papa et sa conjointe les ont manipulé car elle a perdu la garde de sa fille et sont entré...

J ai reçu de mon ex mari une prestation compensatoire et l argent de la vente de notre maison je me suis remariée et cette argent reçu après mon mariage et mis sur des comptes à mon nom entre t il dans la communauté ou cela reste t il un...