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Faire appel
Posée par katherine, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TEISSEDRE - 6530 vues

Si je veux faire appel sur le jugement du jaf comment dois je procéder svp et dois je appliquer le jugement le temps de faire appel puisque apparemment y a un délai de 2 mois à attendre...

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Disposition des parts sociales
Posée par jjzen1, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jjzen1 - 6530 vues

25 pour cent des parts sociales d une sci ont été cedees a titre gratuit pendant le mariage (regime communaute) a chacun des 2 conjoints . chacun des conjoints dispose t il a son gre de ses 25 pour cent? ou les 50 pour cent...

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Document pour la mairie pour retranscription divorce
Posée par Dimitri, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Dimitri - 6530 vues

Est ce que je peux moi même aller à la commune pour retranscrire le divorce ? si oui quel document faut-il ?...

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Devis et facturatio
Posée par saxo, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par saxo - 6529 vues

Sur le site alexia.fr j'ai choisi une avocate sur présentation d'un devis en juillet 2016. début 2017, devis accepté par les deux parties ,mon avocate m'a adressé une convention d'honoraire de 2400€ au lieu de...

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Fixation pension alimentaire 4 ans après divorce
Posée par JM, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par JM - 6529 vues

Mon conjoint et son ex-épouse ont divorcé par consentement mutuel il y a 4 ans. il a été décidé dans le jugement de divorce qu'aucune pension compensatoire ne serait versée et il n'est fait nulle part mention d'une quelconque...

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Abandonner une procédure de divorce par consentement mutuel
Posée par fafax1, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aikaterini Tangalakis - 6529 vues

Nous avons entamé, mon mari et moi, une procédure de divorce par consentement mutuel pour laquelle notre avocat commun a rédigé une convention signée par tous les deux. nous sommes convoqués devant le tribunal le 20 octobre...

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Déménagement et garde alternée
Posée par Sophie, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sophie - 6529 vues

En cours de divorce et en garde alternée depuis onc, suite a des accusations diffamatoires de mon ex mari affirmant que ma fille est en danger avec moi ( alors que lorsquil a abandonné le domicile conjugal il ne sen est pas occupé...

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Révision pension alimentaire
Posée par céline, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FEITUSSI - 6529 vues

Mon concubin a divorcé en 2010, une pension alimentaire avait été fixé par le tribunal à 150€ par enfant et réévalué le 1/01 de chaque année. ce qu'il n'a pas fait l'année d'après ainsi que les autres. par...

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Aide au calcul de pension alimentaire
Posée par fred41, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fred41 - 6528 vues

J'explique vite fait notre situation, car j'ai trouvé ce calculateur de pension alimentaire mais je ne comprends pas vraiment ce qui est prit en compte ou pas dans notre cas...

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Lors du deces du debiteur les heritiers doivent ilspayer cette prestation
Posée par j.t., il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par j.t. - 6527 vues

Apres le deces dudebiteur ses héritiers doivent ils continuer a la payer a l'interesser...

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Montant compensatoire
Posée par Gama, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître CISSE - 6527 vues

Mon salaire est de 1800 e par mois ma femme 1300 e par contre dans les 1800 e mes frais de déplacements sont inclus. 400 e environ. quel salaire sera pris en compte. merci pour votre réponse cordialement...

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Divorce et soulte
Posée par amr, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par amr - 6527 vues

Madame souhaite acheter ma part de la maison mais elle impose son prix du bien et refuse toute estimation et toute éventuelle agence immobilière. j'ai l'intention de consacrer cette soulte aux enfants , soit comme...

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Pention
Posée par sab, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FEITUSSI - 6527 vues

Mon ex ne ma pas payer la pention fevrier ni pour l instant mars pui je aller deposer plainte car on me di ki fo 2 mois merci...

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Pension alimentaire pour majeurs.
Posée par Stéphane 43, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître BOULASSEL - 6526 vues

Je versé via leur rib la pension à mes 2 enfants de 21 et 24 ans. j ai un changement de situation et je veux demander une baisse de la pension qui est de 800 euros. je ne les vois plus et ne connais pas leur adresse. quel jaf de...

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Divorce amiable avec un étranger
Posée par Sandrine, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kady - 6523 vues

Je vis actuellement avec mon conjoint. celui-ci est africain (côte d'ivoire) marié à une italienne. ils veulent tous les deux divorcer à l'amiable (ils n'ont aucun enfant en commun et n'ont pas de bien commun)...

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Demande la garde mais ne prend pas les enfants !
Posée par delphine, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par delphine - 6521 vues

Suite a ma dernière question sur le fait que mon ex mari ne prenais pas les enfants au mois de juillet j ai finalement trouve un " arrangement" écrit pour qu'il puisse les prendre deux week-end . mais de nouveau il me préviens...

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Paiement pension alimentaire.
Posée par Joëlle, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par FettaDacine - 6504 vues

Mon ex-mari est au chômage depuis plus d'un an, est-il vrai qu'il a droit de demander à ne plus payer la pension ? quels recours ai-je ?...

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Réaction du juge fasse à des conclusions mensongères avec preuve à l'appui
Posée par Lulu, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 6503 vues

Je voudrai savoir comment réagit un juge devant des conclusions qui n'ont été que des mensonges, et dont la partie adverse a pu prouver en apportant des pièces telles que bulletins de salaire, relevés bancaires, attestation...

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Maison construite et financée à deux sur un terrain appartenant à l
Posée par Eric, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans par Maître de Almeida Costa - 6503 vues

Nous avons fait construire et financer en couple une maison sur le terrain que mon épouse avait acheté avant notre mariage. comment calculer la part qui me revient sachant que le bien construit en 2003 a pris de la valeur ?...

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Je ne veux pas aller chez mon père et j’ai 12 ans
Posée par Aadelie2, il y a 5 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sam - 6494 vues

Je ne veux pas aller chez mon père mais tout mes autres frères et sœurs veulent y aller et je ne trouve pas d’excuse ... pourriez vous m’aidez à résoudre se problème svp 🥺...

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Abandon domicile
Posée par Farah, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bernard-debaisieux-avocat - 6488 vues

Le retour au domicile du conjoint retarde t'il le délai de 2 ans dans la procédure de divorce pour altération du lien conjugal ?...

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Titre de sejour
Posée par Kiki, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kiki - 6483 vues

Je suis rentré en france en février 2016 et je me suis mariée en juin et part la suite ma femme et parti avec son ex et elle ve pas venir avec moi à la préfecture pour ma demande de titre de sejour es que je peux allez son sa...

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Droit de partage en cas de vente avant divorce
Posée par gilles84, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 6482 vues

Je souhaiterais savoir si un droit de partage est dû dans le cas suivant. vente d'une maison avant divorce montant de la vente bloquée chez le notaire suite à désaccord sur le montant des récompenses décision de justice fixant le montant...

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3 enfants ,une maison , nous souhaitons divorcés !
Posée par Afleurdepeau, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6481 vues

Nous avons 3 enfants et acheter une maison il y a 2 ans. nous souhaitons divorcés à l'amiable et souhaiterions avoir le moinsde frais possibles. comment procéder , mon mari souhaite garder la maison (estimé a 180 000€) comment...

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Prestation compensatoire en cas de demission
Posée par Kcinna, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 6480 vues

Sans enfants, pourrais je avoir a payer une prestation compensatoirememe si j ai demissionne de mon travail (donc sans revenus) avant la demande divorce? ma femme etant au chomage. merci...

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Certificatdenon appel
Posée par momo, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître MINET - 6480 vues

J aimerai savoir si on peux avoir un certificat de non appel pour un divorce par consentementmutuel...

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3ième renvoi d'audience
Posée par Anoutcha, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Anoutcha - 6480 vues

Pourriez-vous me dire comment ce fait t-il que pour la 3ième fois le juge décide le renvoi d'audience, sachant que la personne qui a demandé le divorce ne se présente pas aux audiences et profite de déposer un certificat médical...

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Divorce pour usurpation de mon identité
Posée par Anonyme, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anonyme - 6479 vues

Je voudrais savoir 1 réponse . je vous explique je veux divorcer de mon épouse car je viens de m’apercevoir que mon épouse a usurpé ma signature pour souscrire des financements (a part ramènent co-emprunteur pour moi)et je l’ai...

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Separation
Posée par momo23, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 6477 vues

Logement séparé, que doit payer la personne qui s'en va concernant les charges, prêt de la maison , les assurances, eaux, gaz électricité, les impôts,? pour une maison que nous avons mis en vente . merci de votre réponse...

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Abandon de famille
Posée par resdau, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par EL HAMMOUTI - 6477 vues

Mon epouse est partie depuis deux mois en laissant les enfants y a t il abandon et elle ne s'en occupe pas y a t il abandon de famille?...

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