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Puis je partir
Posée par sophie, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître FUSILLIER - 7163 vues

Nous sommes mariés depuis 2007 et plus rien ne vas dans le couple j'ai 3 enfants nous avons une maison en commun puis je partir avant de demander le divorce et si oui qu'elles sont les modalités à effectuer? merci de vos...

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Paiement d'une rétroactivité de pension alimentaire
Posée par Lola2005, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lola2005 - 7160 vues

Suite au dernier jugement, mon ex-mari doit me verser la rétroactivité sur 1 an de la réévaluation de pension alimentaire. comment ce paiement doit il intervenir ? cela passe par les avocats ? par huissier ? il me paye directement...

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Mariage avec étranger dans le but d'obtenir ça carte de résident.
Posée par Sophie, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sophie - 7153 vues

Je suis actuellement en instance de divorce, mon mari a quitté le domicile conjugal il y a 2 ans. une requête de divorce a été déposé juste après m'avoir abandonné étant donné quil ne voulais pas qu'on divorce à...

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Suis je obligée d'accepter le divorce et la vente de notre maison
Posée par Rachel, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Rachel - 7150 vues

Mon mari a quitté le domicile conjugal en septembre 2015 puis à décidé de revenir vivre à notre domicile en avril 2016 et aujourd'hui il souhaite lancer une procédure de divorce et vendre notre maison. Épuisée moralement et...

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Examen psychologique des enfants
Posée par Jeanne, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TANGALAKIS - 7148 vues

Mon futur ex-mari a fait passé un examen psychologique à nos 2 filles sans que j'en sois informée. je ne sais ni par qui? ni quand? ni pourquoi?. a t'il le droit sachant qu'il présente le compte rendu comme pièce...

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Faire appel
Posée par katherine, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ateissedre - 7141 vues

Si je veux faire appel sur le jugement du jaf comment dois je procéder svp et dois je appliquer le jugement le temps de faire appel puisque apparemment y a un délai de 2 mois à attendre...

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Document pour la mairie pour retranscription divorce
Posée par Dimitri, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Dimitri - 7136 vues

Est ce que je peux moi même aller à la commune pour retranscrire le divorce ? si oui quel document faut-il ?...

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Divorce amiable avec un étranger
Posée par Sandrine, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kady - 7129 vues

Je vis actuellement avec mon conjoint. celui-ci est africain (côte d'ivoire) marié à une italienne. ils veulent tous les deux divorcer à l'amiable (ils n'ont aucun enfant en commun et n'ont pas de bien commun)...

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Soulte pour usage et occupation d'une maison appartenant au conjoint
Posée par Gilles, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gilles - 7125 vues

Peut-on demander le versement d'une soulte pour usage et occupation d'une maison appartenant à l'autre conjoint lors d'un divorce ?...

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Indemnité d'occupation
Posée par vreia, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par vreia - 7124 vues

Lorsque l'estimation d'un bien a été diminuée de 40 % après une inondation, l'indemnité d'occupation basée sur la valeur locative doit elle être diminuée de la même façon?...

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Transcription divorce misnistère des affaire étrangères (nantes)
Posée par Maria, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maria - 7114 vues

Je me suis marié a l'étranger et jai transcri les actes au ministères des affaires étrangère nantes mon jugement de divorce es de l'étranger je voudrai savoir svp comment faire pour le transcrire celui-ci pour qu'il soit...

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En cas de divorce protéger son patrimoine
Posée par Nathalie, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bernard-debaisieux-avocat - 7113 vues

J ai reçu de mon ex mari une prestation compensatoire et l argent de la vente de notre maison je me suis remariée et cette argent reçu après mon mariage et mis sur des comptes à mon nom entre t il dans la communauté ou cela reste t il un...

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Qu'est ce qui rentre dans le patrimoine
Posée par Véronique, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 7113 vues

Nous sommes mariés sous le regime de la communauté puisque lorsque nous nous sommes mariés nous n'avions aucun bien est ce que les comptes de participation et d'interessement et d'actions (pour moi) rentrent dans le...

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Liquidation maison
Posée par mimi, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mimi - 7112 vues

Nous avons une maison en commun, et vu la cour d'appel mon futur ex me demande un loyer mais ce sera a la liquidation, vu que moi je paye l'echeance du prêt quil reste a payer jusqu'à 2017. ma question est comment...

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Nous divorcons avec un étang en commun à crédit. comment cela se passe t'il?
Posée par melanie, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par melimelo - 7106 vues

Mariés sous la communauté des biens nous avons une maison (crédit de 140000€ encore à rembourser) ainsi qu'un étang acheté l'an dernier (40 000€ restants encore à rembourser). quelles sont les choix possibles concernant...

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Révision pension alimentaire
Posée par céline, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître FEITUSSI - 7102 vues

Mon concubin a divorcé en 2010, une pension alimentaire avait été fixé par le tribunal à 150€ par enfant et réévalué le 1/01 de chaque année. ce qu'il n'a pas fait l'année d'après ainsi que les autres. par...

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Abandonner une procédure de divorce par consentement mutuel
Posée par fafax1, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Aikaterini Tangalakis - 7100 vues

Nous avons entamé, mon mari et moi, une procédure de divorce par consentement mutuel pour laquelle notre avocat commun a rédigé une convention signée par tous les deux. nous sommes convoqués devant le tribunal le 20 octobre...

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Divorce en cours
Posée par BABETH, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 7100 vues

Je n ai pas les moyens pour avoir un avocat,je n ai pas le droit à l aide juridictionnel. le proces verbal fait par le notaire à été rédiger sur des mensonges de la part de mon ex mari,de plus je peux le dire maintenant il à été violent...

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Demander au juge de prononcé le divorce avec la lois tunisienne
Posée par AB, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par AB - 7100 vues

Je suis tunisien ma femme aussi marié en tunisie sans contra de mariage en habite en france je veux savoir si je peux demander au juge d?appliquer la lois tunisienne pour le divorce merci...

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Pensoin alimentaire
Posée par pitoul, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par pitoul - 7100 vues

J ai la garde des enfants. est ce que mon épouse doit me versé une pension alimentaire avant le divorce...

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Pension alimentaire a ma fille de 23 ans
Posée par Carolyn78, il y a 2 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BENOIT - 7099 vues

Ma fille a 23 ans et n'habite plus au domicile de mon ex mari depuis 2 ans .elle est en master 2 immobilier en alternance et touche 2100 euros et moi 1900 .dois je continuer a verser a mon ex la pension alimentaire., je...

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Déménagement et garde alternée
Posée par Sophie, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sophie - 7097 vues

En cours de divorce et en garde alternée depuis onc, suite a des accusations diffamatoires de mon ex mari affirmant que ma fille est en danger avec moi ( alors que lorsquil a abandonné le domicile conjugal il ne sen est pas occupé...

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Pension alimentaire
Posée par stephane, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ateissedre - 7095 vues

Je verse une pension alimentaire pour mes deux enfants. a partir de septembre 2016 je récupère mon fils, ma fille reste chez sa mère. elle demande une pension alimentaire pour ma fille et que je fasse tous les trajets les weekends pour...

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Lors du deces du debiteur les heritiers doivent ilspayer cette prestation
Posée par j.t., il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par j.t. - 7093 vues

Apres le deces dudebiteur ses héritiers doivent ils continuer a la payer a l'interesser...

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Divorce le plus rapide possible le moins cher et par consentement mutuel
Posée par jl, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 7090 vues

Nous avons un bien immobilier en commun valeur 165000 e et environ 50 000 mobilier nous avons un enfant majeur dont je veux qu il herite par la suite du bien je suis a la retraite 2050 mois mon epouse percoit une retraite de 100 e mois mon...

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Divorce pour usurpation de mon identité
Posée par Anonyme, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Anonyme - 7087 vues

Je voudrais savoir 1 réponse . je vous explique je veux divorcer de mon épouse car je viens de m’apercevoir que mon épouse a usurpé ma signature pour souscrire des financements (a part ramènent co-emprunteur pour moi)et je l’ai...

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Devis et facturatio
Posée par saxo, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par saxo - 7087 vues

Sur le site alexia.fr j'ai choisi une avocate sur présentation d'un devis en juillet 2016. début 2017, devis accepté par les deux parties ,mon avocate m'a adressé une convention d'honoraire de 2400€ au lieu de...

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Titre de sejour
Posée par Kiki, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Kiki - 7085 vues

Je suis rentré en france en février 2016 et je me suis mariée en juin et part la suite ma femme et parti avec son ex et elle ve pas venir avec moi à la préfecture pour ma demande de titre de sejour es que je peux allez son sa...

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Malade
Posée par vava, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par vava - 7082 vues

Si mon enfant es supet malade plein fievre et que le weekend arrive esce grave si je met pas mon enfant vu son etat et quavla place mon ex concubin le prend le prochain weekend...

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Non déclaration du patrimoine
Posée par Zap2, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Zap2 - 7079 vues

Que se passe t il lorsque un époux ne déclare pas son patrimoine, ou bien ment sur celui ci ?merci...

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