Trajet pour les enfants quand c est mon week-end
Comment faire pour aller chercher mes enfants au domicile de leur mère vu que j ai pas le permis sur le jugement c est a moi d aller les chercher le vendredi soir…
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Ma future ex femme et moi avons entamé une procédure de divorce il y a un moment. après un premier entretien avec l'avocat elle nous informe que le divorce par consentement mutuel n'est pas reconnu par les autorités camerounaise et…
Mon mari nous a mis en danger en prenant l argent du menage pour sa societe au jour d aujour d hui il refuse de me communiquer son salaire et ignore les appels de la banque ce qui nous a conduit a ce que la banque reclame la totalite du…
Peut-on demander le versement d'une soulte pour usage et occupation d'une maison appartenant à l'autre conjoint lors d'un divorce ?…
Pourriez-vous me dire comment ce fait t-il que pour la 3ième fois le juge décide le renvoi d'audience, sachant que la personne qui a demandé le divorce ne se présente pas aux audiences et profite de déposer un certificat médical…
Si je veux faire appel sur le jugement du jaf comment dois je procéder svp et dois je appliquer le jugement le temps de faire appel puisque apparemment y a un délai de 2 mois à attendre…
Je n ai pas les moyens pour avoir un avocat,je n ai pas le droit à l aide juridictionnel. le proces verbal fait par le notaire à été rédiger sur des mensonges de la part de mon ex mari,de plus je peux le dire maintenant il à été violent…
Lorsque l'estimation d'un bien a été diminuée de 40 % après une inondation, l'indemnité d'occupation basée sur la valeur locative doit elle être diminuée de la même façon?…
Est ce que je peux moi même aller à la commune pour retranscrire le divorce ? si oui quel document faut-il ?…
Ma mairie fait une facture globale incluant les frais de cantine, garderie, centre aéré adressée à mon nom puisque j'ai les enfants avec moi. mon souci est que depuis un moment, leur père ne me rembourse plus les frais de…
Nous avons entamé, mon mari et moi, une procédure de divorce par consentement mutuel pour laquelle notre avocat commun a rédigé une convention signée par tous les deux. nous sommes convoqués devant le tribunal le 20 octobre…
Mon futur ex-mari a fait passé un examen psychologique à nos 2 filles sans que j'en sois informée. je ne sais ni par qui? ni quand? ni pourquoi?. a t'il le droit sachant qu'il présente le compte rendu comme pièce…
Je suis actuellement en procédure de divorce par consentement mutuel, la convention a été déposé il y a deux semaines. avec mon nouveau compagnon nous comptions achete un bien immo ensemble , trois questions se présentent: et si je…
Suite au dernier jugement, mon ex-mari doit me verser la rétroactivité sur 1 an de la réévaluation de pension alimentaire. comment ce paiement doit il intervenir ? cela passe par les avocats ? par huissier ? il me paye directement…
J ai reçu de mon ex mari une prestation compensatoire et l argent de la vente de notre maison je me suis remariée et cette argent reçu après mon mariage et mis sur des comptes à mon nom entre t il dans la communauté ou cela reste t il un…
Je vis actuellement avec mon conjoint. celui-ci est africain (côte d'ivoire) marié à une italienne. ils veulent tous les deux divorcer à l'amiable (ils n'ont aucun enfant en commun et n'ont pas de bien commun)…
Je verse une pension alimentaire pour mes deux enfants. a partir de septembre 2016 je récupère mon fils, ma fille reste chez sa mère. elle demande une pension alimentaire pour ma fille et que je fasse tous les trajets les weekends pour…
Je suis actuellement en instance de divorce, mon mari a quitté le domicile conjugal il y a 2 ans. une requête de divorce a été déposé juste après m'avoir abandonné étant donné quil ne voulais pas qu'on divorce à…
Nous sommes mariés sous le regime de la communauté puisque lorsque nous nous sommes mariés nous n'avions aucun bien est ce que les comptes de participation et d'interessement et d'actions (pour moi) rentrent dans le…
Nous avons une maison en commun, et vu la cour d'appel mon futur ex me demande un loyer mais ce sera a la liquidation, vu que moi je paye l'echeance du prêt quil reste a payer jusqu'à 2017. ma question est comment…
Dans le cas ou un étranger contracte un nouveau mariage dans un pays qui admet la polygamie conformément à son statut personnel l'article 433-20 du code pénal ne lui est pas applicable .qu' en est-il lorsque c'est…
Sur le site alexia.fr j'ai choisi une avocate sur présentation d'un devis en juillet 2016. début 2017, devis accepté par les deux parties ,mon avocate m'a adressé une convention d'honoraire de 2400€ au lieu de…
Je suis tunisien ma femme aussi marié en tunisie sans contra de mariage en habite en france je veux savoir si je peux demander au juge d?appliquer la lois tunisienne pour le divorce merci…
Ma fille a 23 ans et n'habite plus au domicile de mon ex mari depuis 2 ans .elle est en master 2 immobilier en alternance et touche 2100 euros et moi 1900 .dois je continuer a verser a mon ex la pension alimentaire., je…
Mariés sous la communauté des biens nous avons une maison (crédit de 140000€ encore à rembourser) ainsi qu'un étang acheté l'an dernier (40 000€ restants encore à rembourser). quelles sont les choix possibles concernant…
Cela fait 2 ans de séparation définitive du fait que mon épouse refuse de divorcer mon avocat a envoyé une assignation à mon épouse qui refuse le divorce dois je espérer que le juge prononcera le divorce définitif rapidement. dans…
En cours de divorce et en garde alternée depuis onc, suite a des accusations diffamatoires de mon ex mari affirmant que ma fille est en danger avec moi ( alors que lorsquil a abandonné le domicile conjugal il ne sen est pas occupé…
Mon frère à 2 mois pour quitter le domicile conjugal,, son ex femme à la jouissance de la maison et elle doit s acquittée des charges courantes de la maison. mais les charges en question sont prélèver sur le compte de mon frère qui…
Je me suis marié a l'étranger et jai transcri les actes au ministères des affaires étrangère nantes mon jugement de divorce es de l'étranger je voudrai savoir svp comment faire pour le transcrire celui-ci pour qu'il soit…
Que se passe t il lorsque un époux ne déclare pas son patrimoine, ou bien ment sur celui ci ?merci…