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Prestation compensatoire
Posée par Fany, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Bourreille - 1626 vues

Nous avons été pacsés de 2011 à 2016. ce pacs a été automatiquement rompu par le mariage en 2016. nous sommes en procédure de divorce contentieux. j'aimerais savoir si la durée pour le calcul de la prestation compensatoire se...

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Divorce et condamnation correctionnel
Posée par Pndo56, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pndo56 - 1790 vues

Je divorce à l'amiable devant le juge et parallèlement mon ex mari est convoqué devant le tribunal correctionnel pour violences conjugales suite à ma plainte. il a choisi de mettre la date de mise en état du divorce après la...

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Qui paie la cantine
Posée par eros, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par eros - 2122 vues

Mon ex s'est octroyée la garde exclusive de notre fille de 3 ans , je ne peux pas trop contredire étant donné que je pars au travail à 5 h du matin,(enfin pendant les vacances scolaires elle m'a dit de me débrouiller )...

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Abandon du domicile
Posée par Juju, il y a 2 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Juju - 1755 vues

Étant séparé depuis 8 mois de ma conjointe, nous vivons encore sous le même toit jusqu'à temps que notre crédit maison soit fini de rembourser soit en mai 2024 nous avons une fille de 10 ans,nous n'étions ni marié ni...

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Je souhaite divorcer en algérie pour adultère de ma femme
Posée par Laviestdure, il y a 3 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tibane94220?+ - 7164 vues

Je me suis marié en algérie en 2015 (je suis franco algérien), madame a un amant ( je ne sais pas depuis combien de temps ) , j’ai des preuves. elle revient d’un voyage avec les trois enfants et me pousse au divorce une semaine...

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Personne de confiance
Posée par van59, il y a 2 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître de VILLELE - 2265 vues

Je souhaiterais savoir si nous pouvons avoir la même personne de confiance...

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Divorce français reconnaissance sénégal + autorité parentale
Posée par Taloush, il y a 2 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître UNGER - 2641 vues

Je me suis mariée au sénégal en 2013 et ai fait retranscrire le mariage en france. je suis divorcée depuis 2019. je souhaite savoir si le divorce prononcé en france est également valable au sénégal ? dans le cas contraire, que...

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Pension militaire
Posée par Éric, il y a 2 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 2 ans par Maître UNGER - 1357 vues

Je suis installé au québec depuis l'été 2021 avec ma famille (2 enfants).nous nous sommes marié en 2010 sans contrat de mariage en france. courant l'année 2023,ma femme m'annonce qu'elle veux se séparer. en vu...

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Certificat de non appel non opposition
Posée par Alex, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cadet - 3753 vues

Est ce que une attestation ou un certificat de non oppostion et la même chose qu'un attestation ou un certificat de non appel ? merci d'avance...

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Jeune adulte 28 ans psychopathe a charge
Posée par Laura, il y a 2 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laura - 2125 vues

Mon mari me demande le divorce j aurai la charge psychologique et le suivi de son état ne peut pas travailler reste souvent seul a la maison un divorce par consentement mutuel est il possible mon mari estime qu il est "autonome"...

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Divorcer par consentement mutuelle 2 fois, en france et en colombie
Posée par JeanPhi, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aurore - 4411 vues

Marié en colombie avec retranscription, et vivant en france (avec un jeune enfant et un bien commun). est-il acceptable de divorcer à l'amiable en france, mais aussi à l'amiable en colombie pour éviter les délais...

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Une pension hors des moyens.
Posée par Maria, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maria - 1983 vues

Durant le jugement de divorce mon fils doit payer 500? de pension plus l'autre moitié de la traite de la maison,ce qui lui fait une totalité 4000?par mois. il n'en gagne pas autant. sur quelle base ce jugement ? je n'en sais rien...

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Logement de fonction
Posée par Pèreperdu, il y a 2 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 2 ans par Maître UNGER - 1408 vues

Je viens vers vous car je suis dans une situation assez complexe concernant un logement qui m’a été attribué et qui appartient au domaine de l’assistance publique hôpitaux de paris ( mon employeur). en effet, étant actuellement en...

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Paiement loyer
Posée par nass, il y a 2 ans dans Divorce
13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par nass - 2566 vues

Je vous écris pour savoir avec mon mari on est en instance de divorce le juge a décider que c'est lui qui paye le crédit restant de l'appartement soit 485 pendant 3 ans. mais on m'a dit que même si c'est moi qui...

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Plus value
Posée par jpol, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 1842 vues

Ma situation divorcé plus d'un an en indivision , notre résidence secondaire devient ma résidence principale que j'ai entièrement payé et restaurer , mais la je veux vendre , sachant que mon ex femme à conservé la residence...

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Conseillère conjugale
Posée par Ange, il y a 2 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 2 ans par Maître ERVEDOZA - 1363 vues

Nous sommes séparés avec mon mari et il a interdiction de contact avec moi par le biais du procureur. j'aimerais savoir si cela est possible de rencontrer une conseillère conjugale avec mon mari ou non vu l'interdiction ?...

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Divorce apres 30 ans de mariage- enfants adultes
Posée par Jacalb55, il y a 2 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 2 ans par Maître ERVEDOZA - 1468 vues

Je suis marie sous la communauté de biens avec madame depuis 27 ans . nous avons 2 enfants qui sont adultes et independants (27 et 29 ans ) . j'ai toujours travaillé , ma femme jamais . nous n'avons pas de bien immobiler...

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Droit enfant
Posée par Nana18, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nana18 - 1767 vues

Divorce depuis 7 ans j ai 4 enfants 2 majeur 2 mineur 15 et 8 le père avec des antécédents d alcool drogue dure c est fait retire c’est droit (exercice parental ) il a refait une demande nous passons donc dans quelques jours je...

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Garde de l’enfant
Posée par Brenda, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Brenda - 1734 vues

Si nous nous mettons d’accord sur la garde de notre fils, est ce qu’il doit fournir ou non des fiches de paies ? si la personne qui garde le petit est au chômage est ce que ça pourrait nuir à la garde (même si on s’est mis...

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Séparation et remariage
Posée par Nouna, il y a 2 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 2 ans par Maître de VILLELE - 1291 vues

Je suis algérienne de nationalité,residente en france, j'étais marié avec un français depuis plus de 4 ans. notre vie de couple n'allait pas au top,nous avons décidé de ce séparer. nous étions séparer depuis le 1...

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Divorce prononcé:le bénéficiaire du logement ne veut pas le quitter.
Posée par RAVHy6973, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 2206 vues

Quel recours si le logement appartient par moitié à chaque conjoint et si l'occupant ne veut pas le quitter?...

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Jugement juge des affaires familiales
Posée par Max, il y a 2 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître ERVEDOZA - 2000 vues

J'ai un droit de visite pour ma fille et je déménage en martinique que dois je faire pour garder mes droits de visite cdt...

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Partage charges pendant le divorce
Posée par Michelle 30, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Michelle 30 - 1796 vues

Je suis en instance divorce mon mari est parti depuis un an en attendant et moi je suis resté à notre maison en attendant logement social maison de partage sur demande de l avocat et accord du juge et je dois lui rembourser mes...

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Separation des biens immobiliers
Posée par maya, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par maya - 1887 vues

Mariés sous le régime séparation de biens nous venons de divorcer nous avons rendez vous fin janvier chez le notaire nous avons des actes notariés qui précisent que les maisons sont a 50% monsieur 50% madame monsieur a investit...

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Acquisition d'un bien immobilier avec ma compagne en procédure de divorce
Posée par Fabiano, il y a 2 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2101 vues

Je souhaite refaire ma vie et acquérir un bien immobilier en indivision avec ma compagne. le divorce n'est pas encore proconcé mais l'onc a été rendue en juin 2018. puis-je avancer et signer un compromis de vente avec...

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A t il le droit de se déclarer avec une autre alors que l on es toujours marie
Posée par Coco62, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Coco62 - 1611 vues

Mon mari a quitter le domicile nous somme toujours marier aucune séparation à été faite devant un juge à t il le droit de ce déclarer avec sa maîtresse et prendre une maison avec? cordialement...

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Comment payer u e occupation
Posée par Feeclochette34, il y a 2 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 2 ans par Maître UNGER - 1127 vues

J ai construit une maison avec mon ex j ai 60 % et lui 40 % celui ci a bénéficier du logement depuis septembre 2022 et on payer le crédit or celui ci est parti fin octobre 2023 en me laissant beaucoup de travaux il ne paye pas sa...

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Prestations compensatoire
Posée par Lili, il y a 2 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 1839 vues

Je suis en instance de divorce et le juge m'a accordé la pension dite devoir de secours et j'ai rempli un déclaration de ressources pour demander la prestation compensatoire, l'audience était le 16 novembre 2023 ,je sais que le...

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Ast
Posée par souad, il y a 2 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 2 ans par TANGALAKIS - 1319 vues

Étant séparé du père de mon enfant de 14 ans il refuse de me donner une ast pour voyager au maroc. a ce jour il est en prison pour des faits grave. qui peut me fournir une ast à par le père? en vous remerciant d'avance...

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Es que je peux porter plainte
Posée par Boy, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Boy - 1816 vues

Je suis pas marié mes en séparation avec ma conjointe je sais que ma conjointe a pris plein de photos de moi à mon insu et dans dès lieu privé comme dans notre maison et à tous donner a une autre personne que je ne connais pas quel...

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