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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Divorce valide ou non
Posée par Asmaa, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENHAGOUGA - 1798 vues

Mon mari est divorcé en france est-ce que il est validé au maroc ?...

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1er paiement
Posée par Lucile furcy, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an par Maître Cassé - 1371 vues

J'ai effectue ce soir un premier paiement pour lancer la procédure. je n'ai reçu aucun mail de confirmation pouvez vous me dire si vous avez bien reçu ma demande et mon paiement?...

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Divorce et remariage
Posée par Noemie17, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Noemie17 - 1591 vues

Je suis en procédure de divorce mon ex a était convoquer le 21 novembre 2023 par lettre s assignation j aurai voulu savoir à quelle moment le divorce va être prononcer il est d accord pour divorcer nous avons rien en commun...

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Calcul des honoraires de résultat d'un avocat - divorce par consentement mutuel
Posée par Didier, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Didier - 2097 vues

Dans la convention d'honoraires signée avec mon avocat pour un divorce par consentement mutuel il y a un article sur ses honoraires de résultat. celui-ci précise 5% sur la valeur. mais cet article ne formule aucun objectif chiffré...

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Certificat de non pourvoi
Posée par Marc, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marc - 1776 vues

Je viens d'obtenir un divorce par acte d'avocat et je cherche à savoir comment obtenir un certificat de non pourvoi...

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Divorce
Posée par Maher30, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maher30 - 1941 vues

Ma femme d'origine marocaine elle est arrivé en france en janvier de 2023 le 14 février elle etais enceinte. elle me disais que elle se sentais pas bien quand elle prenais les pilules. son comportement à changer une fois que...

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Pension alimentaire
Posée par Rose, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par KIKI7793 - 1513 vues

Par jugement de divorce, mon ex-mari a été condamné à me verser une pension alimentaire pour notre enfant qui est majeur et reconnu handicapé. dans le jugement, il est indiqué que « cette contribution sera due au-delà de la...

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Quand exposer le fondement de divorce pour faute ?
Posée par nina, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître UNGER - 1895 vues

à quel étape svp je doit exposé dans les premiéres conclusion au fond ma demande de divorce par faute, est-ce que à la premiere audience de conciliation ou aprés svp ? selon l'article 251 du code civil l'époux qui...

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Procuration
Posée par patou56, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par patou56 - 1540 vues

Le mari de ma sœur a vider le compte livret de celle-ci, compte qui était à son nom propre et sans procuration pour lui, mais il à effectuer toutes les opérations avec le compte identifiant de ma sœur sans que celle-ci ne soit au...

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Jugement
Posée par rené, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par rené - 1634 vues

Que veut dire : ordonne à i'expiration des délais légaux la publication du présent jugement conformément à la loi ? ça va être publié sur les ecrans des mairies et du tribunal ?...

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Séparation
Posée par D, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MONESTIER - 1934 vues

J’ai acheté une maison avec mon ex conjoint en indivision 50/50. nous sommes pas mariés je souhaites louer un appartement et quitter la maison car nous nous séparions. a terme il souhaite acheter ma part. le dialogue est difficile...

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Paiement de loyer couple marié
Posée par Warior63, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an par LE MAO - 1213 vues

Si un des époux quitte le logement sans prévenir son conjoint et résilie le bail de son côté, que se passe t'il pour le règlement du loyer ? et si le conjoint restant dans le logement ne paye pas le loyer, quelles sont les...

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Divorce fait à l'étranger
Posée par Adam, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an par Lili - 1285 vues

Je suis étranger et j'ai fait le mariage et le divorce à l'étranger avec une française. comme ex-femme est une française, elle a envoyé une demande auprès du tribunal judiciaire de nantes pour déclarer le divorce. ma...

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Pension alimentaire pour épouse deduite
Posée par Nata, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nata - 2165 vues

J'ai un jugement "mesures provisoires" que mon ex doit verser: -une pension alimentaire pour moi. -une autre pour notre enfant. et qu'on doit partager les frais communs de notre fils moitié moitié. la pension de...

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Partage de bateau
Posée par Michèle, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Michèle - 2314 vues

Mon fils possède un bateau de plaisance , qui à payé entièrement tout seul (en partant d'un petit et en revendant et pris un plus gros etc...) doit il partager au moment du divorce sachant que sa femme n'a rien mis dedans...

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Transcription
Posée par Polydor, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Polydor - 2126 vues

J'avais posez une question à laquelle je n'ai pas eu de réponse. est-ce que quelqu'un pourrait me répondre ? merci...

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Audience de réecriture
Posée par Paul, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Paul - 1542 vues

Je viens enfin de recevoir les mesures provisoires (5 mois après...) suite à la première audience ainsi que les conclusions de la partie adverses. audience de réécriture : 22 novembre... dans ses conclusions l'avocate de ma...

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Contact avocat
Posée par Jul, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1255 vues

Savez-vous comment je peux joindre mon avocat pour lui poser des questions...

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Erreur dans dossier
Posée par radia, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an par stephanie - 1100 vues

Le greffe vient de me dire que mon dossier de divorce dont la non conciliation a été faites est radié et qu'il ya un autre dossier sous un autre numéro sous prétexte que le tribunal m'a demandé des documents que je...

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Pension pour mari qui ne travaille pas
Posée par Camrynn32, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Camrynn32 - 1794 vues

Je ne supporte plus d être avec mon conjoint quant à son harcèlement psychologique, son comportement , ses achats ignorent en 4 fois en mettant à mon nom etc, il ne travaille plus depuis 2008 je suis la seule à àvoir un emploi pour...

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Divorce
Posée par Zayna, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an par Maître ABDALLAOUI - 1374 vues

Nous avons pris nos avocats sur le site alexia.fr pour notre divorce a l amiable nous avons 1 rendez vous fixer en décembre j envisage d arrêté mon divorce que va t il se passer ? cordialement...

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Divorce par consentement mutuel pour couple mixte franco-chinois
Posée par stevenison, il y a 2 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yann D - 3552 vues

Nous sommes un couple mixte franco-chinois, résidant à shanghai, et mariés sous le régime matrimonial français uniquement. d'autre part, nous n’avons pas de biens en commun, et notre fils (unique) est majeur. nous nous...

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Délais d'appel des mesures provisoires
Posée par Paul, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Paul - 1658 vues

Je crois savoir que le délais est de 15 jours à compter de la signification par huissier. me concernant l'huissier n'a pas trouvé mon nom sur ma boîte aux lettres et m'a adressé les mesures ainsi que la date...

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Mon dossier
Posée par Tilain, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an par Maître Cassé - 1410 vues

J'ai un dossier divorce en cours chez vous et je ne parviens pas à me connecter. pourriez vous m en informer par mail s il vous plaît. cordialement pascal bérot né le 31 mai 1960 tél 0611256102...

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Date d'application jugement jaf
Posée par vitorip, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par vitorip - 1512 vues

Si jugement jaf cour d'appel sort le x novembre pas signé (donc juste transmis par rpva sans etre revêtue de la formule exécutoire),evidement l'avocat le recevra signé par le juge le y novembre. ce jugement doit...

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Violence conjugales droit de visite hébergement
Posée par Emma, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an par Maître LE GRAND - 1350 vues

Je suis actuellement en procédure de divorce j’ai subi des violences conjugales avec 15 jrs itt. le papa a demander une garde alternée dans ses conclusions. nous vivons à paris à 45 minutes de trajets.lui nord de paris moi sud j’ai...

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Pension reversion
Posée par Nahyl, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par nahyl - 2214 vues

Est ce la pension de réversion s'applique pour un mariage célébré à l'étranger non consommé et n'ayant pas eu de vie commune ? je précise qu'il y a environ un peu plus d'un an concernant l'acte de...

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Autorisation de sortie du territoire
Posée par myriam, il y a 7 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Smarty - 10957 vues

Dans le cadre du divorce mon ex a demandé l interdiction de ma sortie du territoire français avec l enfant sans son autorisation. cela fait 2 ans il refuse de me donner toute autorisation de sortie du territoire a chaque fois que...

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Procedure divorce français / coreen ( avec 1 enfant)
Posée par Fabienne87000, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Criniere - 2166 vues

Pourriez vous me dire comment se passe un divorce français /correen( mon fils est français) mais il y a une petite fille qui vit avec sa maman a seoul. nous sommes completement perdus . pouvez vous me dire qui...

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Injonction a conclure
Posée par laura, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an par Maître Criniere - 1645 vues

S, dans une procédure de divorce, lorsque l’avocat demande une injonction à conclure a la partie adverse, est ce que la partir de « ping pong » juridique peut commencer ou elle s’arrête après cette injonction à conclure ? merci de...

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