Une question en divorce ?

Je souhaites faire appel devant le premier président de la cour d'appel d'angers. suite à réception de la "décision" du bâtonnier. je souhaiterai connaître le formalisme à adopter pour rédiger la demande. faut-il adopter...

J'ai fais une demande d’opposabilité de divorce en juillet 2023 j'avais reçu un accusé de réception indiquant un délai de 8 mois pour le traitement de celui ci. hors aujourd'hui les bureau du greffe m'annonce...

Mon ex épouse est décédée après le jugement du tribunal mais avant la transcription sur les différents actes.mon avocate attend le règlement total de la somme. que devient la procédure et dois-je terminer de régler mon avocate ?...

Durant l audience de l' onc, mon ex épouse et son avocate ont prononcé verbalement de fausses déclarations portant sur du harcèlement a l'aide de moyens media, afin de me dénigrer et me faire passer pour un pervers...

Mon ex femme n'honore plus le paiement des échéances du prêt en commun conformément à le décision du jaf, comment faire pour se faire rembourser?...

Je suis un franco-tunisien qui s'est marié en tunisie en 2011. un divorce a été prononcé en 2012 par la justice tunisienne. a l'époque, je n'avais pas entamé les démarches pour faire transcrire ce mariage auprès des services de...

Je me suis mariée en syrie avec mon mari qui avait la nationalité francaise. après 4 ans je suis devenue francaise. après onze ans de mariage il s'est marié avec une autre femme. nous avons vis pendant six annees ensemble. en 2018 je suis...

J’ai eu l’aide juridictionnelle avec la désignation d’un avocat j’ai découvert que mon mari a plusieurs bien immobilier à l’étranger ils les a achetés pendant notre mariage nous n’avons pas fait de contrat de ma tt image est ce que...

Mon ex mari a été condamné à me verser des dommages-intérêts à la suite du divorce cela fait 3 mois et j’ai toujours rien apparemment il va falloir que je fasse appel à un huissier qui va le payer...

Combien de temps après l'audience de plaidoirie a-t-on le jugement de divorce? ça fait un mois et je n'ai toujours rien reçu...

Nous divorçons avec mon mari, aucune procédure n’a encore été lancé. d’une précédente vente d un bien commun hors mariage (75% monsieur et moi25%) nous avons reversé la totalité de la plus value et des fonds perso sur un seul et...

Je suis la mered un jeune de 18 ans porteur de un handicap et qui ne peut pas se garder seul avec ke papa on es en garde alterne est ce possible d avoir encore la garder la garde alterne malgré qu il doit majeur ou pas? merci de...

Je souhaite interjeter appel pour les raisons suivantes : la reformulation erronée de mes demandes d'assignation, où j'avais initialement demandé un droit de visite médiatisé, mais cela a été reformulé comme une demande...

Mon ami s'est marié sous le régime de la communauté des biens. sa femme avait épargné avant son mariage, mais a continué a alimenter pendant une courte période de son mariage ce compte épargne. le solde du compte est composé...

Quels sont les recours pour le père devant un adolescent qui refuse le travail scolaire ? la maman laxiste laisse faire l'adolescent et ne se préoccupe pas des mauvais résultats , en fait elle considère l'adolescent comme le petit homme de...

J’habiter avec mon ex bon on été pas marier mais on vivez ensemble. je lui es payer une voiture avec mon argent. la carte grise et la voiture est à son nom. maintenant que je suis pas avec lui j’aimerai récupérer la voiture car...

Je suis divorcé depuis 8 ans j ai deux filles majeurs une qui vit avec moi qui a un cdi l autre en alternance qui a un appartement avec son copain.mon ex veut arrêter les pensions et me demande de le faire à la miable mais en lui...

Divorcée mon ex mari m’a envoyé une lettre recommandée me demandant de justifier sa pension alimentaire pour ma fille de 20 ans étudiant à l’université en m’indiquant qu’il voulait : justificatif de domicile. un justificatif de...

C est quoi une faute de droit dans un jugement de la cour d'appel svp ?...

Depuis 5 ans j’ai l’autorité parentale de mes deux enfants aujourd’hui âges de 11 et 7 ans. j’ai obtenu un logement social (3 pièces) aujourd’hui ils veulent voir leur père plus souvent et demandent à vivre avec lui. (a noter il...

Je ne sais pas si mon message est passé. je le réecris. je vous savoir comment ça se passe lorsque quand demande l'autorité parentale exclusive ? Ça va passé devant le juge ? il y'aura une audience. les droits parentale...

Je souhaite créer une entreprise sous forme sas avec une associée. je suis en instance de divorce (communauté réduite aux acquets) et vous trouverez ci-dessous les étapes déjà réalisées. je souhaiterais créer les statuts dans les...

Je vraiment besoin de votre aide et avis, ma date de mise en état est au 19 février 2024 à versailles mon avocat va demandé la clôture directement on accepte l’assignation et son contenue. sous combien de temps vous pensez que je...

La plaidoirie pour mon divorce a lieu le 5juin combien de temps après j aurai mon jugement de divorce ?...

Nous avons été pacsés de 2011 à 2016. ce pacs a été automatiquement rompu par le mariage en 2016. nous sommes en procédure de divorce contentieux. j'aimerais savoir si la durée pour le calcul de la prestation compensatoire se...

Je divorce à l'amiable devant le juge et parallèlement mon ex mari est convoqué devant le tribunal correctionnel pour violences conjugales suite à ma plainte. il a choisi de mettre la date de mise en état du divorce après la...

Mon ex s'est octroyée la garde exclusive de notre fille de 3 ans , je ne peux pas trop contredire étant donné que je pars au travail à 5 h du matin,(enfin pendant les vacances scolaires elle m'a dit de me débrouiller )...

Étant séparé depuis 8 mois de ma conjointe, nous vivons encore sous le même toit jusqu'à temps que notre crédit maison soit fini de rembourser soit en mai 2024 nous avons une fille de 10 ans,nous n'étions ni marié ni...

Je me suis marié en algérie en 2015 (je suis franco algérien), madame a un amant ( je ne sais pas depuis combien de temps ) , j’ai des preuves. elle revient d’un voyage avec les trois enfants et me pousse au divorce une semaine...

Je souhaiterais savoir si nous pouvons avoir la même personne de confiance...