Une question en divorce ?

Je crois savoir que le délais est de 15 jours à compter de la signification par huissier. me concernant l'huissier n'a pas trouvé mon nom sur ma boîte aux lettres et m'a adressé les mesures ainsi que la date...

J'ai un dossier divorce en cours chez vous et je ne parviens pas à me connecter. pourriez vous m en informer par mail s il vous plaît. cordialement pascal bérot né le 31 mai 1960 tél 0611256102...

Si jugement jaf cour d'appel sort le x novembre pas signé (donc juste transmis par rpva sans etre revêtue de la formule exécutoire),evidement l'avocat le recevra signé par le juge le y novembre. ce jugement doit...

Je suis actuellement en procédure de divorce j’ai subi des violences conjugales avec 15 jrs itt. le papa a demander une garde alternée dans ses conclusions. nous vivons à paris à 45 minutes de trajets.lui nord de paris moi sud j’ai...

Est ce la pension de réversion s'applique pour un mariage célébré à l'étranger non consommé et n'ayant pas eu de vie commune ? je précise qu'il y a environ un peu plus d'un an concernant l'acte de...

Dans le cadre du divorce mon ex a demandé l interdiction de ma sortie du territoire français avec l enfant sans son autorisation. cela fait 2 ans il refuse de me donner toute autorisation de sortie du territoire a chaque fois que...

Pourriez vous me dire comment se passe un divorce français /correen( mon fils est français) mais il y a une petite fille qui vit avec sa maman a seoul. nous sommes completement perdus . pouvez vous me dire qui...

S, dans une procédure de divorce, lorsque l’avocat demande une injonction à conclure a la partie adverse, est ce que la partir de « ping pong » juridique peut commencer ou elle s’arrête après cette injonction à conclure ? merci de...

Je suis divorcée, mon ex mari paie une pension alimentaire, mon fils est majeur et il poursuit ces études. cependant mon ex mari est violent et à voulu prendre mon fils en algérie. nous n'avons pas de contact avec monsieur car...

Mon ex femme est assez à cheval sur les actes usuels et non usuels. est ce que le fait de l'inscrire dans sur la liste électorale de ma commune est un acte non usuel ?...

Mon futur ex mari et moi meme avons ouvert à la naissance de notre fils un livret a, nous etions d'accord que cet argent lui servirait à sa majorité et que nous n'y toucherions pas. il me demande maintenant (comme je suis...

2 parents étranges ont des titres de séjour pas de nationalité française. notre fils aussi a un passeport étranger + une carte de circulation ( il doit avoir les 2 pour voyager). on a un jugement au mois de juillet dernier qui...

Mon conjoint non marié a quitté le domicile, je reste seule avec mes 2 enfants en bas âge, je dois quitté mon travail, ne pouvant pas assurer la garde au vue de mes horaires de travail. je ne pourrai assumer seule le loyer. puis-je...

Je voudrais avoir un renseignement s'il vous plait voilà, je suis divorcée depuis 6 ans pour motif violences conjugales. j'ai 3 enfants avec lui de 15. 13 et 9 ans depuis un certain temps mes enfants souhaites ne plus...

Je vais avoir un jugement par défaut de la cour d’appel. monsieur n‘a pas constitué avocat. il a disparu, nous n’avons plus d’adresse pour signifier. les conclusions ne lui ont pas été signifiées et le jugement par défaut ne lui...

Je suis de nationalité française mais d'origine marocain, je me suis marié a une femme marocaine juillet 2021,nous vivons en france depuis decembre 2021, et je souhaite divorcé , puis je divorcer au maroc et retranscrire l'acte en...

Je souhaiterais savoir si après les mesures provisoires établi par je jaf,et en attendant que soit prononcé le divorce: 1) la future prime " départ retraite"versé par l'entreprise fera partie du partage patrimoniale? 2) les...

Je suis divorcer et j'ai la garde de mon fils. elle me réclame la garde car je travaille en restauration, et elle dit que je bois beaucoup. j'ai fait une erreur je l'ai insulter par message, sa m'a vallu main...

Je suis marocain et j ai la nationalité française et je suis marié en france avec une femme marocaine. je veux divorcer au maroc notre domicile est en france est ce que c est possible. merci...

Mon fils est pacsé et a 3 enfants avec sa conjointe. ils souhaitent se séparer mais la maman est bipolaire. mon fils souhaite avoir la garde des enfants. est ce possible ? cordialement catherine...

Je vous contacte car j'ai acquis la nationalité par mariage qui m'a été délivrée en septembre. j'ai donc perdu ma carte de séjour et je souhaiterai malheureusement divorcer.. j'ai bien en tête le délais de 12...

Mariée en 1999 mon pere m'a donné 90 000 euros pour l'achat d'une maison à 150000 euros en 2008 par versement sur notre compte joint puis elle a ete revendue 200000 euros en 2014 mon pere m'a donné à nouveau 100...

Je me suis mariée au maroc,et j ai divorcé à l'amiable en france. je suis française et lui marocain. je pensai que le divorce prononcé en france avait une valeur au maroc jusqu'à ce que je lance une procédure pour me...

Suite à mon divorce, le père de ma fille n'a plus l'autorité parentale. je me suis mis en couple avec mon nouveau conjoint en février 2022, nous avons emménagé ensemble en juin 2022. a ce moment là, ma fille a eu 14 ans...

Dans un divorce, un avocat qui est paye grâce à l’aide juridictionnel, ce dernier est paye au fur et à mesure de la procédure de divorce ou lorsque le divorce est prononcé ? pour aller plus loin, ma question est de savoir si un...

Plusieurs années de vie commune un enfant qui a cinq ans maintenant qui est pris en otage par la maman, un enfant qui est très attaché au papa. syndrome classique de medée ou syndrome d’aliénation parentale, entité médicale et juridique qui...

Est ce que tous les demandes d’appel d’un jugement de divorce déjà délivré par un jaf sont accepter et est ce que l’appel annule le divorce ?? svp aider moi avec une réponse qui pourra m’orienter...

Je ne suis pas d'accord pour participer au frais de scolarités de moitié pour 1 ecole privée dont le montant s'élève a 11000.euros pour la bonne et simple raison que je n'ai pas ete consulté et manque de moyen par...

Je verse une pension alimentaire pour ma fille de 20 ans et dans le jugement il est indiqué que je dois regler la moitié des frais de scolarité. mon ex epouse a inscrite en ecole privée pour 1 montant de 11000.euros pour 2 ans.es...

Quels est la valeur des mains courantes de violences commise sur les enfants et le conjoint qui date de 10 ans ? je peux l'utiliser pour prouver sa violence ou pas?...