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Extrait jugement divore
Posée par Line, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1520 vues

Mon ex beau fils veut mon jugement de divorce. ma notaire m a dit qu il fallait qu il passe par un avocat pour l obtenir. qu en est il s il vous plaît...

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Divorce par consentement mutuel
Posée par ADIANDA, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Adianda - 1557 vues

Je suis de nationalité sénégalaise marié a une ivoirienne mariage célébré à l'état civil au sénégal pas d'enfants entre nous ni de biens en commun . nous envisageons un divorce par consentement mutuel en france. quelles...

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Présence de la nouvelle conjoint lors de la signature du divorce
Posée par Bibies77, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bibies77 - 1658 vues

J'ai demandé le divorce consentement mutuel il y a un an enfin une date de rendez-vous au cabinet de avocat de mon ex mari gros problème mr à refait sa vie ya un an et sa nouvelle conjointe veu etre presente a été autorisé à...

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Destitution du nom d’usage de l’ex épouse
Posée par Marie, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marie - 1951 vues

J’ai entendu dire que lorsque un ex époux se remarie et que sa nouvelle femme prend son nom (le nom du mari), l’ex femme perd de fait le droit d’utiliser le nom de son ex époux (nom d’usage). est ce bien le cas ? et si oui quelles...

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Bonjour
Posée par @tarik, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par @tarik - 1511 vues

En effet j'ai demandé un certificat de non appel après que mon divorece a été prononcé et j'ai reçu la signification du jugement de mon ex alors sur le certificat de non appel mentionné qu'au aucun appel ce certificat atteste l'absence...

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Par consentement mutuel en indivision et garde d'enfants
Posée par Guillaume, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Guillaume - 1559 vues

Est il possible de divorcer par consentement mutuel, de garder notre maison en indivision, et vivre en cohabitation pour préserver l'équilibre des enfants? finalement rompre les obligations du mariage mais préserver la...

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Divorcer pour faute
Posée par Coco22, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Coco22 - 1507 vues

Je vous contacte car je souhaite réaliser un divorce pour faute avec ma femme, car j'ai constaté depuis le début de notre mariage plusieurs fautes ayant été commises, mais ne sachant pas si elles sont recevables, je vous en fais...

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Divorce et titre de séjour
Posée par Alex, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex - 1883 vues

J'ai récemment divorcé. dois-je déclarer mon divorce à la préfecture ?deuxièmement, j'ai divorcé après 4 ans et demi de mariage. j'ai un certificat de résidence algerien de 10 ans. quelles sont les...

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Qui paie quoi
Posée par Lilou 25, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an par Maître BENHAGOUGA - 1283 vues

En procédure de divorce depuis près de 4 ans, j'occupe le domicile. le jugement devrait être rendu fi' novembre. différents travaux sont à faire: une partie du toit (déjà signalé il y a plys d'un an +fuites suite...

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Audience de réecriture
Posée par Marie, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marie - 1660 vues

Suite aux mesure provisoires j'ai eu la jouissance de notre domicile conjugal à titre onéreux. j'ai quitté ce domicile récemment. mon mari le sait et je pense qu'il va demander à le reprendre lors de l'audience...

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Besoin de mon jugement de divorce
Posée par BENHA, il y a 1 an dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cornuault - 2147 vues

Je sui dévorcée depuis le 30 juin 2023. comment récupérer mon jugement de divorce ? j'en ai besoin pour des démarches administratives urgente. merci nathalie ophol-benhamron...

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Faire appel des mesures
Posée par Barry, il y a 1 an dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître REYNOUARD - 2167 vues

J'ai reçu hier par courrier simple l'extrait des minutes décidé en juin lors de la première audience de divorce. n'étant pas représenté j'ai du la réclamer au greffe pour l'obtenir. je constate que...

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Les consernÉs
Posée par COURAGE, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par COURAGE - 1963 vues

Je voudrais inciter à tous le monde à la réflexion. pourquoi nous avons tous un avocat, et que nous sommes tous entrain de chercher des réponses à nos questions sur des sites internet? nous avons des avocats que par aide...

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Prendre l'argent du compte joint
Posée par michel, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Michel - 2065 vues

Ma femme a quitté le domicile conjugal il y a 15 jours. je viens d'apprendre qu'elle a déposé un dossier d'aide juridictionnelle fin décembre 2022. je viens de trouver des preuves de prélèvement en espèce de son...

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Cherche avocat pour divorce conflictuel
Posée par La bouenne, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par La Bouenne - 1548 vues

Déjà divorcée deux fois à sa demande, madame veut se séparer de son troisième mari. très malade, il cumule une artérite de deux jambes, une ablation de la vessie avec une stomie et un infarctus du myocarde. le divorce le conduit à déménager...

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Récupérer ses affaires personnelles pendant divorce
Posée par FLO, il y a 8 ans dans Divorce
30 réponses dont la dernière il y a 1 an par Saida - 38228 vues

Ayant quitter le domicile conjugal depuis plus d'un an, et n'ayant toujours pas divorcé puisque mon conjoint freine la procédure, peut il m'interdire de récupérer mes affaires s'il est absent de la maison ? ou...

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Report d audience
Posée par GELAIN, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître POULIZAC - 1786 vues

Je suis passé au tribunal le juge a reporté l audience le 14 décembre. vais je recevoir une nouvelle convocation ?...

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Monsieur refuse de quitter le foyer
Posée par maman08, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Bailly - 1667 vues

Nous sommes séparer depuis plusieurs mois (nous nous sommes déjà séparer, j'avais laisser monsieur revenir sans avoir les bonne information, c'est à dire que monsieur est mythomane et manipulateur, il avait été licencier de son ancien...

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Attestation procédure en cours et acte saisine jaf
Posée par Brigitte, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Brigitte - 2565 vues

Comment faire quand l'avocat ne peut pas établir d'attestation de procédure en cours de divorce car mr n'a toujours pas contacté mon avocat. donc à cause de mr je ne peux pas avoir d'attestation ni acte de...

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Rachat soulte divorce
Posée par clémentine, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Clementine - 2092 vues

Lors d'un divorce, s'il y a rachat de soulte pour la maison (inscrite sur le jugement de divorce et payable sous 8 jours), que celle ci n'a pas été réglée, ni réclamée par son bénéficiaire, peut elle encore...

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Droit de partage et divorce par consentement mutuel
Posée par Lalila, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an par Maître SALMON - 1233 vues

Lors d'un divorce par consentement mutuel, dans le cas où les époux n'ont pas de bien immobilier en commun et pas de compte joint, n'ont pas rédigé de contrat de mariage et se sont mariés en france, peuvent-ils décider de conserver chacun...

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Je suis divorcée depuis 8 ans et je n'ai jamais reçu mon acte de divorce
Posée par Isabelle, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Elisa Somat - 2293 vues

Je n'ai jamais reçu mon acte de divorce...

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Divorce à l'amiable
Posée par Fanfan, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fanfan - 1588 vues

Étant employée dans l'entreprise de taxi de mon mari quels sont mes droits ?ai je droit à une part sur la société,une voiture...

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Demande d'intermédiation des pensions alimentaires
Posée par Saraht, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an par Maître Cassé - 1295 vues

A quel moment de la procédure dois-je faire la demande d'intermédiation des pensions alimentaires ? j'ai payé mon avocat mais mon ex mari pas encore. seulement, il me faut un document officiel pour pouvoir percevoir...

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Cessation de paiement indemnités d'occupation
Posée par Robert, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1787 vues

Je viens de quitter le domicile conjugal pour lequel je paye des indemnités d'occupation depuis cette année. quel courrier adresser au jaf pour cesser mes paiements et quelles pièces justificatives y apporter ? je précise que...

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Divorce en cours, conjoint sans nouvelle
Posée par LBE973, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an par Maître ABDALLAOUI - 1181 vues

Je vie en guyane. mon épouse, de nationalité dominicaine, a demandé le divorce en 2022, la procédure est en cours, un jugement sur la pension alimentaire et la garde de notre enfant a été rendu et depuis, plus de nouvelle de mon...

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Peut-on refuser que la pension de réversion soit versée à l'ex-conjoint
Posée par PB, il y a 7 ans dans Divorce
81 réponses dont la dernière il y a 1 an par Taty - 55330 vues

En effet, mon ex-conjointe n'a eu de cesse de me pourrir la vie depuis maintenant 8 ans alors même que je lui ai laissé la maison jusqu'à ce que les enfants ne soient plus charge. des procédures à répétitions par jalousie car je me suis...

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Nom d'usage
Posée par SD25, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par SD25 - 1508 vues

Suite à un divorce à l'amiable j'ai décidé de garder le nom de mon ex époux en y accolant mon nom de jeune fille. j'avais pris cette décision pour nos enfants (14 et 17 ans) depuis j'ai découvert un adultère de...

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Dècès avant liquidation
Posée par psychorl, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par psychorl - 2321 vues

Que se passe-t-il si un des deux ex-époux meurt pendant la liquidation du divorce ? merci de votre avis...

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Fin ordonnance de non conciliation
Posée par Marjo, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an par Maître SALMON - 1316 vues

Dans 3 mois le délai de 30 mois de mon ordonnance de non conciliation prends fin. mon avocate m'a dit qu'étant donné que la procédure a été entamé par la partie adverse c'est a eux de lancer la démarche mais...

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