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Comment savoir si une appel a été faites
Posée par sandrine, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par sandrine - 2565 vues

Le bureau d'aide juridictionnel a désigné un avocat pour fair appel d'un jugement de divorce, j'ai eu une brève conversation téléphonique avec l'avocat désigné le 22 janvier, durant 11 minutes, au cours...

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Garde enfant de 3 mois
Posée par Doudoune, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Doudoune - 1804 vues

Je me sépare avec mon mari et nous avons un enfant de 3 mois, je souhaite que ma fille voit son papa, cependant il faut savoir que mon mari est dangereux, au delà d’être un enfant très puéril je pense que si mon enfant venait à...

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Séparé et avoir un bébé
Posée par Soso, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Soso - 2536 vues

Je suis séparé de mon conjoint depuis bientôt 2 ans nous vivons séparer chacun sa maison lui il a quelqu'un depuis 2 ans mais ne veut pas le reconnaître. moi j'aimerais avoir un bébé toute seule.je voulais savoir si je...

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Problème de nom
Posée par 30042023.Xpetremann, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par 30042023.Xpetremann - 1666 vues

Je me permet de vous contacter pour savoir comment je peux faire pour savoir si mon nom maritalement et enlever sur mon eta civil. on a demandé que je reprenne mon nom de jeune fille...

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Estimation pension alimentaire
Posée par Mar, il y a 2 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1475 vues

Ma femme et moi sommes de nationnalités marocaine, mariage effectué au maroc. ma femme et moi souhaitons divorcer à l'amiable. car je souhaite aller vivre au maroc par contre ma femme souhaite rester en france. je gagne 2300...

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Soulte liquidation d indivision
Posée par nani, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par nani - 2527 vues

Nous sommes en procédure de liquidation de l indivision mon ex va devoir me régler une soulte il vends tous se qu il a et organise son insolvabilité y a t il un moyen de demander au juge des mesures conservatoires pour me garantir...

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Formalisme - rédiger un appel devant le pp de la ca
Posée par PierroNano, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par PierroNano - 2112 vues

Je souhaites faire appel devant le premier président de la cour d'appel d'angers. suite à réception de la "décision" du bâtonnier. je souhaiterai connaître le formalisme à adopter pour rédiger la demande. faut-il adopter...

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Opposabilté de divorce en en france
Posée par Souhil2024!, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Souhil2024! - 2216 vues

J'ai fais une demande d’opposabilité de divorce en juillet 2023 j'avais reçu un accusé de réception indiquant un délai de 8 mois pour le traitement de celui ci. hors aujourd'hui les bureau du greffe m'annonce...

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Décès entre le jugement et la transcription du divorce.
Posée par regis97190, il y a 9 ans dans Divorce
14 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sylpat - 16783 vues

Mon ex épouse est décédée après le jugement du tribunal mais avant la transcription sur les différents actes.mon avocate attend le règlement total de la somme. que devient la procédure et dois-je terminer de régler mon avocate ?...

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Diffamation, parjure et documents de la part de l avocate adverse lors de l onc
Posée par david, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Elobouh - 6901 vues

Durant l audience de l' onc, mon ex épouse et son avocate ont prononcé verbalement de fausses déclarations portant sur du harcèlement a l'aide de moyens media, afin de me dénigrer et me faire passer pour un pervers...

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Prêt solidaires en commun
Posée par Tan rouge, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tan rouge - 1586 vues

Mon ex femme n'honore plus le paiement des échéances du prêt en commun conformément à le décision du jaf, comment faire pour se faire rembourser?...

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Divorce suite à un mariage non transcrit à l'état civil
Posée par Naj, il y a 9 ans dans Divorce
48 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fati59 - 29415 vues

Je suis un franco-tunisien qui s'est marié en tunisie en 2011. un divorce a été prononcé en 2012 par la justice tunisienne. a l'époque, je n'avais pas entamé les démarches pour faire transcrire ce mariage auprès des services de...

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Divorce malgré moi
Posée par Joanne, il y a 2 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BERGER - 1307 vues

Je me suis mariée en syrie avec mon mari qui avait la nationalité francaise. après 4 ans je suis devenue francaise. après onze ans de mariage il s'est marié avec une autre femme. nous avons vis pendant six annees ensemble. en 2018 je suis...

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Notaire
Posée par Sonia, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sonia - 2169 vues

J’ai eu l’aide juridictionnelle avec la désignation d’un avocat j’ai découvert que mon mari a plusieurs bien immobilier à l’étranger ils les a achetés pendant notre mariage nous n’avons pas fait de contrat de ma tt image est ce que...

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Paiement dommages et intérêt
Posée par Isabelle, il y a 2 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 2 ans par Maître de VILLELE - 1181 vues

Mon ex mari a été condamné à me verser des dommages-intérêts à la suite du divorce cela fait 3 mois et j’ai toujours rien apparemment il va falloir que je fasse appel à un huissier qui va le payer...

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Jugement divorce
Posée par radia, il y a 2 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par sandrine - 3183 vues

Combien de temps après l'audience de plaidoirie a-t-on le jugement de divorce? ça fait un mois et je n'ai toujours rien reçu...

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Vente de maison et récompense
Posée par Lou, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2064 vues

Nous divorçons avec mon mari, aucune procédure n’a encore été lancé. d’une précédente vente d un bien commun hors mariage (75% monsieur et moi25%) nous avons reversé la totalité de la plus value et des fonds perso sur un seul et...

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Garde alternée di un jeune de 18 ans handicapé
Posée par Nat, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nat - 3410 vues

Je suis la mered un jeune de 18 ans porteur de un handicap et qui ne peut pas se garder seul avec ke papa on es en garde alterne est ce possible d avoir encore la garder la garde alterne malgré qu il doit majeur ou pas? merci de...

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Requalifier un type de divorce
Posée par eftilya, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par eftilya - 2495 vues

Je souhaite interjeter appel pour les raisons suivantes : la reformulation erronée de mes demandes d'assignation, où j'avais initialement demandé un droit de visite médiatisé, mais cela a été reformulé comme une demande...

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Liquidation régime matrimonial
Posée par ZX9, il y a 2 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1226 vues

Mon ami s'est marié sous le régime de la communauté des biens. sa femme avait épargné avant son mariage, mais a continué a alimenter pendant une courte période de son mariage ce compte épargne. le solde du compte est composé...

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Travail scolaire
Posée par Mission, il y a 2 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 2 ans par Maître ERVEDOZA - 1283 vues

Quels sont les recours pour le père devant un adolescent qui refuse le travail scolaire ? la maman laxiste laisse faire l'adolescent et ne se préoccupe pas des mauvais résultats , en fait elle considère l'adolescent comme le petit homme de...

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Récupère la voiture que j’ai acheter à mon ex avec mon argent
Posée par Inconitta, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 2969 vues

J’habiter avec mon ex bon on été pas marier mais on vivez ensemble. je lui es payer une voiture avec mon argent. la carte grise et la voiture est à son nom. maintenant que je suis pas avec lui j’aimerai récupérer la voiture car...

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Pension alimentaire
Posée par Celine, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Celine - 1523 vues

Je suis divorcé depuis 8 ans j ai deux filles majeurs une qui vit avec moi qui a un cdi l autre en alternance qui a un appartement avec son copain.mon ex veut arrêter les pensions et me demande de le faire à la miable mais en lui...

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Pension alimentaire pour un enfant étudiant majeur
Posée par Penelope, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Penelope - 1753 vues

Divorcée mon ex mari m’a envoyé une lettre recommandée me demandant de justifier sa pension alimentaire pour ma fille de 20 ans étudiant à l’université en m’indiquant qu’il voulait : justificatif de domicile. un justificatif de...

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Pourvoi en cassation
Posée par Mamie, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mamie - 1688 vues

C est quoi une faute de droit dans un jugement de la cour d'appel svp ?...

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Conservation appartement
Posée par brasilia67, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par brasilia67 - 1654 vues

Depuis 5 ans j’ai l’autorité parentale de mes deux enfants aujourd’hui âges de 11 et 7 ans. j’ai obtenu un logement social (3 pièces) aujourd’hui ils veulent voir leur père plus souvent et demandent à vivre avec lui. (a noter il...

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Autorité parentale exclusive
Posée par Girls63200, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Girls63200 - 2021 vues

Je ne sais pas si mon message est passé. je le réecris. je vous savoir comment ça se passe lorsque quand demande l'autorité parentale exclusive ? Ça va passé devant le juge ? il y'aura une audience. les droits parentale...

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Création d'entreprise en instance de divorce
Posée par Jean, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jean - 1874 vues

Je souhaite créer une entreprise sous forme sas avec une associée. je suis en instance de divorce (communauté réduite aux acquets) et vous trouverez ci-dessous les étapes déjà réalisées. je souhaiterais créer les statuts dans les...

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Delai divorce 78 versailles
Posée par Vac95, il y a 2 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 2 ans par Maître UNGER - 1260 vues

Je vraiment besoin de votre aide et avis, ma date de mise en état est au 19 février 2024 à versailles mon avocat va demandé la clôture directement on accepte l’assignation et son contenue. sous combien de temps vous pensez que je...

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Délai pour le jugement
Posée par Sam, il y a 7 ans dans Divorce
138 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vac95 - 55930 vues

La plaidoirie pour mon divorce a lieu le 5juin combien de temps après j aurai mon jugement de divorce ?...

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