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Arrêter pension alimentaire
Posée par Coco, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Bourreille - 2220 vues

C'est une question que se pose mon mari. il a d'une précédente union un enfant qui est actuellement en études de pharmacie. cet enfant travaille en plus de ses études et touche entre 1200€ et 1400€ net par mois...

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Séparation brutale
Posée par myriam, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par myriam - 2457 vues

Mon mari a quitter le domicile donc nous sommes locataires conjugal en m'informant par sms. sous le choque avec nos 3 enfants nous n'avons rien pour faire en demandant des explications il m'a répondu par sms...

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Achat immobilier avant mariage
Posée par Far, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Far - 2252 vues

J’ai une question : dans le cas, ou un achat immobilier a lieu avant le mariage communauté réduite aux acquêts par le biais d un crédit. en cas de divorce, y a t il partage de ce bien ? y a t il une récompense due au conjoint qui...

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A propos de la pension alimentaire de ma fille
Posée par Madame Astou, il y a 2 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1735 vues

J'ai divorcé par consentement mutuel et mon ex époux et moi avons convenu d'un montant pour la pension alimentaire de notre bébé âgé de 10 mois. seulement, il l'envoie tous les 40 jours ou 45 jours or, si je ne...

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Mon ex mari me demande ce que j ai fait
Posée par Louloutedesmontagnes, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Louloutedesmontagnes - 2758 vues

Mon ex mari m a envoye un message pour savoir ce qu on a fait aujourd hui ( mes enfants et moi meme) . cela me parait totalement deplacé, suis je obligée de lui repondre quand il me pose des questions sur mes activites alors que j...

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Divorce non signifié
Posée par Valentine, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître de VILLELE - 2501 vues

Mon divorce a été prononcé en décembre mais min ex mari ne l’a toujours pas signifié à ce jour… les mesures provisoires courent t-elles pendant ce temps? si oui, quel recours car mon ex mari fait traîner l’affaire pour toucher son...

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Divorce en france d'un mariage célébré en tunisie
Posée par Pseudo, il y a 7 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Syrine.14 - 22600 vues

Je suis française et séparée de mon mari qui est tunisien. nous nous sommes mariés en tunisie et avons toujours vécus ensemble en tunisie durant ce mariage. je suis rentrée en france il y a un mois. mon mariage à été retranscrit et...

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Date d'effet du divorce dans le cadre divorce à l'amiable
Posée par Fr97xD, il y a 2 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Criniere - 1693 vues

Nous sommes en procédure de divorce à l'amiable. dans ce cadre nous sommes aussi séparés physiquement depuis décembre 2022. pouvons-nous demander que la date de prise d'effet du divorce soit par exemple en décembre 2023...

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Est ce qu un passeport perime est valable pour signer une convention de divorce
Posée par MICHEL, il y a 4 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cherine1987 - 4260 vues

Est ce qu un passeport perime est valable pour signer une convention de divorce chez un notaire...

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Frais médicaux en garde alternée
Posée par Jess, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jess - 2400 vues

Je suis divorcée depuis un an, après une sacrée bataille de 2 ans et une garde alternée à été mise en place pour ma fille. il y a une convention de divorce à respectée mais sur plusieurs points le père de ma fille ne les respecte...

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Droit hébergement
Posée par Doudoune, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Doudoune - 2286 vues

Je suis séparée de mon mari, nous avons un petit garçon de 6 mois, je vais lancer une procédure de divorce néanmoins je ne souhaite pas d’hébergement pour mon fils car mon mari est instable dangereux et drogue et j’ai peur pour...

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Vente de biens
Posée par Séb, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Bourreille - 2126 vues

Est ce que je peux vendre un bien en investissement locatif après le divorce? nous souhaitons divorcer au plus vite et le bien vient d'être mis à la vente. cordialement mr guyard sébastien...

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Bien au maroc à mon non propre
Posée par Zak34, il y a 2 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Bourreille - 1763 vues

J ai des bien au maroc à mon non propre que j'ai acheté avant mon mariage et pendant mon mariage et je suis marié au maroc sans contrat de mariage si je divorce ma femme partagé avec moi ou pas ?...

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Transcription divorce sur l'état civil
Posée par Soso, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Soso - 2051 vues

Né à l'étranger, marié à l'étranger et de nationalité française. mon ex conjointe et moi avons demandé le divorce en france. je viens de recevoir le jugement par lr. doit-on envoyer au sec le jugement original reçu ou une...

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Savoir si je suis divorcée
Posée par Stéph, il y a 2 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Cassé - 2131 vues

Je me suis mariée en 2014, j'ai demandé auprès d'un avocat le divorce en 2019, à ce jour je n'ai plus de nouvelles car elle a fermé son établissement, je voudrais donc savoir si je suis divorcée où pas ? cordialement...

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Jugement rectificatif
Posée par Dreams, il y a 2 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître SALMON - 2404 vues

Est-ce que la modification rectificative matérielle d’un arrêt de la cour d’appel entraîne une nouvelle décision ? exemple si l’arrêt de la cour en date du 1 juillet est rectifié le 20 juillet, quelle date sera pris en compte (...

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Montant compensatoire
Posée par Flo, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître SALMON - 2456 vues

J'ai reçu un montant compensatoire il y a plus de 4 ans pour l'achat de mon appartement, mais nous ne sommes toujours pas divorcés. est-ce que cela vaut toujours comme un montant compensatoire en cas de divorce des années après?...

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Convocation à une audience du jaf : quelle forme ?
Posée par Cendrillon, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lelion - 8821 vues

Mon ancien avocat m'avait juste évoqué dans un courrier le fait qu'une prochaine audience du jaf était prévue le 21 mai. mais je n'ai jamais reçu de convocation officielle du tribunal. entre temps, cet avocat...

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Divorce france # portugal
Posée par Maria, il y a 2 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 2 ans par Maître REYNOUARD - 1815 vues

Je suis portugaise et mon mari aussi, j'habite en france ça fait 3 ans, mon mari m'a agressé et j'ai demandé le divorce en france et mon mari a demandé le divorce au portugal. ma position c'est que je dois...

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Vacances chez un seul parent
Posée par F, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 2162 vues

J’ai la garde à plein temps de mes deux enfants de 21 et 17 ans. ils refusent d’aller en vacances avec leur mère. comme j’ai donc de fait les enfants à plein temps en vacances, qu’elle doit être la participation financière de...

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Heritage et divorce
Posée par Maria, il y a 2 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1520 vues

Je suis marié sous le régime de la communauté des biens réduite aux acquêts. au cours de mon mariage, j'ai hérité d'une somme d'argent de mon père maintenant décédé. je suis en instance de divorce. je sais que cet...

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Paiement prestation compensatoire
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Je dois payer la prestation compensatoire après la période de 1 mois d’appel. - dois je attendre le certificat de non appel - forme du décaissement (virement, chèque de banque), je souhaite éviter le virement carpa merci de votre...

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Procédure de divorce et prestation compensatoire
Posée par Bolchevique, il y a 2 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1652 vues

Je me suis marié en mars 2020 j'ai fait une demande de divorce en juin 2020 je n'ai été marié que 3 mois mais nous sommes en 2024 et je n'ai toujours pas réussi à divorcer ma question est sur quoi se baserait...

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Comment savoir si une appel a été faites
Posée par sandrine, il y a 2 ans dans Divorce
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Le bureau d'aide juridictionnel a désigné un avocat pour fair appel d'un jugement de divorce, j'ai eu une brève conversation téléphonique avec l'avocat désigné le 22 janvier, durant 11 minutes, au cours...

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Garde enfant de 3 mois
Posée par Doudoune, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Doudoune - 1840 vues

Je me sépare avec mon mari et nous avons un enfant de 3 mois, je souhaite que ma fille voit son papa, cependant il faut savoir que mon mari est dangereux, au delà d’être un enfant très puéril je pense que si mon enfant venait à...

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Séparé et avoir un bébé
Posée par Soso, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Soso - 2583 vues

Je suis séparé de mon conjoint depuis bientôt 2 ans nous vivons séparer chacun sa maison lui il a quelqu'un depuis 2 ans mais ne veut pas le reconnaître. moi j'aimerais avoir un bébé toute seule.je voulais savoir si je...

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Problème de nom
Posée par 30042023.Xpetremann, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par 30042023.Xpetremann - 1708 vues

Je me permet de vous contacter pour savoir comment je peux faire pour savoir si mon nom maritalement et enlever sur mon eta civil. on a demandé que je reprenne mon nom de jeune fille...

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Estimation pension alimentaire
Posée par Mar, il y a 2 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1500 vues

Ma femme et moi sommes de nationnalités marocaine, mariage effectué au maroc. ma femme et moi souhaitons divorcer à l'amiable. car je souhaite aller vivre au maroc par contre ma femme souhaite rester en france. je gagne 2300...

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Soulte liquidation d indivision
Posée par nani, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par nani - 2613 vues

Nous sommes en procédure de liquidation de l indivision mon ex va devoir me régler une soulte il vends tous se qu il a et organise son insolvabilité y a t il un moyen de demander au juge des mesures conservatoires pour me garantir...

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Formalisme - rédiger un appel devant le pp de la ca
Posée par PierroNano, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par PierroNano - 2179 vues

Je souhaites faire appel devant le premier président de la cour d'appel d'angers. suite à réception de la "décision" du bâtonnier. je souhaiterai connaître le formalisme à adopter pour rédiger la demande. faut-il adopter...

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