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Divorce et liquidation des biens immobiliers Posée par Angie, il y a 5 ans dans Divorce 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 5456 vues Mon ex mari et moi sommes divorcés depuis juillet 2019,mon ex mari habite toujours dans notre maison et refuse de vendre malgré la demande du juge de liquider les biens.que puis je faire pour obtenir ma part sachant que la maison... Compléter |
Quel montant demander pour une prestation compensatoire ? Posée par Marie, il y a 5 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 4087 vues En instance de divorce depuis 3 ans, après un pv d'acceptation à combien peut être évaluée une prestation dans un mariage d'une durée de 26 ans et dont les revenus du mari au moment de la séparation étaient bien plus... Compléter |
Annuler mariage turquie Posée par fabienne, il y a 5 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 4530 vues Mon ami est divorcer en france depuis 30 ans mais pas en turquie que dois je faire... Compléter |
Acte de divorce Posée par kiwan, il y a 5 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 5926 vues Je suis franco-libanais , marié au liban avec une libanaise. le mariage n'a pas été transcrit ni au consulat ni à nantes . on a divorcé en france , le divorce a été prononcé définitivement et j'ai obtenu une attestation de non... Compléter |
Transcription de divorce Posée par Bouabana amna, il y a 5 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 4645 vues J'ai obtenu mon divorce le 16 septembre 2019 et l'attestation de non appel le 31 janvier 2020 après le confinement j'ai demandé un acte de naissance de nantes et j'ai appris que le divorce toujours n'était pas... Compléter |
Deux ans qu'il ma mise dehors Posée par manou, il y a 5 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 5069 vues Le 1er décembre 2020 cela fera deux qu'il ma mise a la porte du domicile conjugale, puis demander un divorce ? et j'ai lu que le juge exceptera ma demande ? nous avions un contrat de mariage lui il a sa maison moi la mienne et pas... Compléter |
Comment faire reconnaître le divorce aux États-unis ? Posée par Tom, il y a 2 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 3226 vues Je vous fait part ci -dessous une explication temporelle du mariage pour mieux comprendre le contexte : août 2019 : mariage entre moi (français) et mon ex-femme (américaine) a new york city septembre 2019 : reconnaissance du... Compléter |
Comment accélérer la dernière signature Posée par Murielle, il y a 5 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 4528 vues Je suis en instance de divorce par consentement mutuel tout est fait le notaire le prix de la maison divisé par deux (il me donne la moitié car il garde la maison on a reçu le recommandé avec 15 jours de réflexion obligatoire et je... Compléter |
Renseignements sur un mariage célébrer a l'étranger Posée par paume, il y a 5 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 3753 vues J'aurais une question capital a vous poser et jéspère que vous pourrez me renseignez au mieux, voila, un ami a moi c'est marier a l'étranger et il est de nationalité francaise, si il souhaite divorcer, quel serais la... Compléter |
Garde alternée Posée par Mayhysmeline, il y a 5 ans dans Divorce 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 5545 vues J'explique mon soucis je sépare de ma conjointe depuis 2 ans, on a eu un jugements provisoire à l l'essaie pendant 8 mois. car jai demandé la garde exclusive car la maman avec cest horaire de travail fait garder mes... Compléter |
Divorce à l'amiable, ma femme résidant au royaume-uni. Posée par Riko1976, il y a 5 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 4467 vues Séparées depuis plus de 5 ans, nous avons refait notre vie, mon épouse au royaume uni et moi toujours en france. il est donc temps de divorcer. nous avons 1 enfant de 9 ans qui réside avec sa mère. il n'existera pas de... Compléter |
Pension compensatoire Posée par victoria, il y a 5 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 4067 vues Je suis en instance de divorce, je voudrais demander une pension compensatoire, 21 ans de mariage et 30 ans de vie commune. mon futur ex mari vie chez quel qu un depuis 5 mois mais il est déclaré chez sa mère. sa compagne a 4... Compléter |
Conséquence sur le divorce Posée par Maria, il y a 5 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 5176 vues J'ai une relation depuis 7 ans avec qu'un. j'ai quitté mon mari le 1er novembre 2019 pour habiter avec mon compagnon. le bail, note d'électricité etc est à son nom. je viens de faire mon changement d'adresse, donc 6 mois après avoir quitté... Compléter |
Le droit à l enseignement de mes enfants. Posée par Anna, il y a 5 ans dans Divorce 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 4913 vues J'la garde de mes enfants mon ex a un week end sur 2 plus le lundi.je suis infirmière j'inscris mes enfants à la reprise de l'ecole le 11 mai. mon ex refuse de mettre les enfants à l'école les lundi ou il en a la garde. en a t il le droit ?... Compléter |
A propos de l indemnité d occupation!! Posée par Lavande, il y a 5 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 3872 vues Après un divorce j habite tjrs dans le domicile conjugal. il va y avoir un jugement concernant le partage, fin de la procédure. j ai donné un mandat de vente à mon ex mari afin de vendre la maison. si je suis redevable d indemnités... Compléter |
Autorité parentale Posée par gtm, il y a 5 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 3909 vues Ma femme est partie avec mes enfants sans mon accord après une mal-entente(pas de divorce). quelles modalités s'appliquent ? comment puis-je tracer ceci ?... Compléter |
Partage des biens Posée par Evelyne, il y a 5 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 4230 vues J'étais propriétaire de ma maison avant notre mariage sous régime de communauté. pendant notre union nous avons vendu la maison pour acheter et vivre sur un voilier de 12m. ce bateau acheté pendant notre mariage est donc aux 2 noms, 50%... Compléter |
Divorce après 11 ans de séparation Posée par Sarah, il y a 5 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 4286 vues Séparée depuis 2009 soit 11 ans, que dois je faire pour divorcer étant donne que l'autre partie ne veut rien réglé pour ce divorce, nous n'avons ni enfant ni bien en commun merci pour votre conseil, cordialement merci de... Compléter |
A propos de l indemnité d occupation!! Posée par Espérance, il y a 5 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 5919 vues A l onc j ai eu le domicile conjugal a titre onéreux. a ce titre la loi prévoit que:" l'indivisaire qui use ou jouit privativement de la chose indivise est, sauf convention contraire, redevable d une indemnité ." il y a eu un... Compléter |
Remboursement de notre prêt immobilier Posée par Rachida, il y a 5 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 3637 vues Mon mari ne veut pas signer le remboursement de notre prêt immobilier à t?il le droit en sachant que l?argent de la vente est chez le notaire depuis plus d?un mois... Compléter |
Pension alimentaire Posée par Symba, il y a 5 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 4667 vues Mon ex et moi sommes séparés mais depuis 2003 nous n'étions pas mariés nous avons eu un fils en 2000, nous sommes passé par un juge qui a fixé une pension qui a été révisée et que j'ai toujours payé est de 100 euros... Compléter |
Comment recevoir mon acte de divorce après avoir divorcé chez un avocat ? Posée par Nora75, il y a 5 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 4630 vues Les avocats m'ont délivré une attestation de divorce venant du notaire. le divorce est effectif depuis le 30 décembre 2019. le mariage a été celebré en algérie et je souhaite le faire transcrire la bas. comment puis-je... Compléter |
Divorce amiable entre français et un algerien Posée par Samya, il y a 5 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 4079 vues Puus je divorce à l'amiable sachant que je me suis marié en france en 2000 je suis née en france et mr est de nationalité algérienne... Compléter |
Séparation pacs - obligation de dissolution ? Posée par tintinmar, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an par Maître LE GRAND - 1206 vues Nous envisageons de nous séparer avec ma compagne. nous avons deux enfants (3 et 5) nous comptons rester en bon terme. nous souhaitons garder le bien que nous avons acquéri en commun afin qu’il revienne à nos enfants plus tard... Compléter |
Divorce a l'amiable - droit Posée par Amine.1711, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1145 vues Je suis en cours de divorce et nous ne sommes pas d'accord j'aimerais connaitre mes droits car nous avons acheté une voiture (à nos deux noms) et ce crédit est seulement au nom de mon conjoint. celui ci veut que nous... Compléter |
Pièces jointes audience de divorce Posée par Piano, il y a 1 an dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Piano - 1611 vues Pour l'audience de divorce combien de copies papier doit avoir mon avocat ? comment sont séparer les pj:agraphes, trombone, post it ? peut on numéroter les pièces pour les charges p 63.1, 63.2, 63.3....?merci merci de vos... Compléter |
Révision pension alimentaire Posée par capitaine, il y a 1 an dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par capitaine - 1428 vues Je reviens encore vers vous pour demander renseignements et conseils. j'avais fait une requête pour la révision de la pension alimentaire depuis le mos de juin dernier. mon ex épouse et moi avons été reçus pour le juge des... Compléter |
Mentir devant le jaf Posée par Sb, il y a 1 an dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2742 vues Que risque t on si on ments au jaf ? ou si on arrive a prouver le mensonge... Compléter |
Pension alimentaire ma.fille est en cdi Posée par Lili, il y a 4 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Astrid - 7201 vues Ma.fille de 21 ans est à la fac et viens de signer son cdi dois je toujours payer la.pension alimentaire ?... Compléter |
Arret de la pension alimentaire Posée par pyl44330, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1289 vues Par jugement, je devais verser une pension alimentaire à mon ex femme jusqu'à autonomie financière de ma fille. or celle ci travaille désormais à temps plein depuis au moins 3 mois. je demande l'arrêt donc l'arrêt du... Compléter |
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