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Divorce à l'amiable, ma femme résidant au royaume-uni.
Posée par Riko1976, il y a 5 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 4814 vues

Séparées depuis plus de 5 ans, nous avons refait notre vie, mon épouse au royaume uni et moi toujours en france. il est donc temps de divorcer. nous avons 1 enfant de 9 ans qui réside avec sa mère. il n'existera pas de...

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Pension compensatoire
Posée par victoria, il y a 5 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 4423 vues

Je suis en instance de divorce, je voudrais demander une pension compensatoire, 21 ans de mariage et 30 ans de vie commune. mon futur ex mari vie chez quel qu un depuis 5 mois mais il est déclaré chez sa mère. sa compagne a 4...

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Conséquence sur le divorce
Posée par Maria, il y a 5 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 5454 vues

J'ai une relation depuis 7 ans avec qu'un. j'ai quitté mon mari le 1er novembre 2019 pour habiter avec mon compagnon. le bail, note d'électricité etc est à son nom. je viens de faire mon changement d'adresse, donc 6 mois après avoir quitté...

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Le droit à l enseignement de mes enfants.
Posée par Anna, il y a 5 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 5220 vues

J'la garde de mes enfants mon ex a un week end sur 2 plus le lundi.je suis infirmière j'inscris mes enfants à la reprise de l'ecole le 11 mai. mon ex refuse de mettre les enfants à l'école les lundi ou il en a la garde. en a t il le droit ?...

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A propos de l indemnité d occupation!!
Posée par Lavande, il y a 5 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 4086 vues

Après un divorce j habite tjrs dans le domicile conjugal. il va y avoir un jugement concernant le partage, fin de la procédure. j ai donné un mandat de vente à mon ex mari afin de vendre la maison. si je suis redevable d indemnités...

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Autorité parentale
Posée par gtm, il y a 5 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 4088 vues

Ma femme est partie avec mes enfants sans mon accord après une mal-entente(pas de divorce). quelles modalités s'appliquent ? comment puis-je tracer ceci ?...

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Partage des biens
Posée par Evelyne, il y a 5 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 4556 vues

J'étais propriétaire de ma maison avant notre mariage sous régime de communauté. pendant notre union nous avons vendu la maison pour acheter et vivre sur un voilier de 12m. ce bateau acheté pendant notre mariage est donc aux 2 noms, 50%...

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Divorce après 11 ans de séparation
Posée par Sarah, il y a 5 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 4619 vues

Séparée depuis 2009 soit 11 ans, que dois je faire pour divorcer étant donne que l'autre partie ne veut rien réglé pour ce divorce, nous n'avons ni enfant ni bien en commun merci pour votre conseil, cordialement merci de...

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A propos de l indemnité d occupation!!
Posée par Espérance, il y a 5 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 6124 vues

A l onc j ai eu le domicile conjugal a titre onéreux. a ce titre la loi prévoit que:" l'indivisaire qui use ou jouit privativement de la chose indivise est, sauf convention contraire, redevable d une indemnité ." il y a eu un...

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Remboursement de notre prêt immobilier
Posée par Rachida, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 3765 vues

Mon mari ne veut pas signer le remboursement de notre prêt immobilier à t?il le droit en sachant que l?argent de la vente est chez le notaire depuis plus d?un mois...

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Pension alimentaire
Posée par Symba, il y a 5 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 4967 vues

Mon ex et moi sommes séparés mais depuis 2003 nous n'étions pas mariés nous avons eu un fils en 2000, nous sommes passé par un juge qui a fixé une pension qui a été révisée et que j'ai toujours payé est de 100 euros...

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Comment recevoir mon acte de divorce après avoir divorcé chez un avocat ?
Posée par Nora75, il y a 5 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 4933 vues

Les avocats m'ont délivré une attestation de divorce venant du notaire. le divorce est effectif depuis le 30 décembre 2019. le mariage a été celebré en algérie et je souhaite le faire transcrire la bas. comment puis-je...

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Divorce amiable entre français et un algerien
Posée par Samya, il y a 5 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 4361 vues

Puus je divorce à l'amiable sachant que je me suis marié en france en 2000 je suis née en france et mr est de nationalité algérienne...

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Séparation pacs - obligation de dissolution ?
Posée par tintinmar, il y a 2 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 2 ans par Maître LE GRAND - 1245 vues

Nous envisageons de nous séparer avec ma compagne. nous avons deux enfants (3 et 5) nous comptons rester en bon terme. nous souhaitons garder le bien que nous avons acquéri en commun afin qu’il revienne à nos enfants plus tard...

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Divorce a l'amiable - droit
Posée par Amine.1711, il y a 2 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 2 ans par Maître de VILLELE - 1181 vues

Je suis en cours de divorce et nous ne sommes pas d'accord j'aimerais connaitre mes droits car nous avons acheté une voiture (à nos deux noms) et ce crédit est seulement au nom de mon conjoint. celui ci veut que nous...

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Pièces jointes audience de divorce
Posée par Piano, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Piano - 1846 vues

Pour l'audience de divorce combien de copies papier doit avoir mon avocat ? comment sont séparer les pj:agraphes, trombone, post it ? peut on numéroter les pièces pour les charges p 63.1, 63.2, 63.3....?merci merci de vos...

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Révision pension alimentaire
Posée par capitaine, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par capitaine - 1581 vues

Je reviens encore vers vous pour demander renseignements et conseils. j'avais fait une requête pour la révision de la pension alimentaire depuis le mos de juin dernier. mon ex épouse et moi avons été reçus pour le juge des...

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Mentir devant le jaf
Posée par Sb, il y a 2 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 3132 vues

Que risque t on si on ments au jaf ? ou si on arrive a prouver le mensonge...

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Pension alimentaire ma.fille est en cdi
Posée par Lili, il y a 5 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Astrid - 7962 vues

Ma.fille de 21 ans est à la fac et viens de signer son cdi dois je toujours payer la.pension alimentaire ?...

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Arret de la pension alimentaire
Posée par pyl44330, il y a 2 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 2 ans par Maître de VILLELE - 1336 vues

Par jugement, je devais verser une pension alimentaire à mon ex femme jusqu'à autonomie financière de ma fille. or celle ci travaille désormais à temps plein depuis au moins 3 mois. je demande l'arrêt donc l'arrêt du...

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Divorce valide ou non
Posée par Asmaa, il y a 2 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BENHAGOUGA - 1958 vues

Mon mari est divorcé en france est-ce que il est validé au maroc ?...

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1er paiement
Posée par Lucile furcy, il y a 2 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Cassé - 1429 vues

J'ai effectue ce soir un premier paiement pour lancer la procédure. je n'ai reçu aucun mail de confirmation pouvez vous me dire si vous avez bien reçu ma demande et mon paiement?...

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Divorce et remariage
Posée par Noemie17, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Noemie17 - 1697 vues

Je suis en procédure de divorce mon ex a était convoquer le 21 novembre 2023 par lettre s assignation j aurai voulu savoir à quelle moment le divorce va être prononcer il est d accord pour divorcer nous avons rien en commun...

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Calcul des honoraires de résultat d'un avocat - divorce par consentement mutuel
Posée par Didier, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Didier - 2556 vues

Dans la convention d'honoraires signée avec mon avocat pour un divorce par consentement mutuel il y a un article sur ses honoraires de résultat. celui-ci précise 5% sur la valeur. mais cet article ne formule aucun objectif chiffré...

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Certificat de non pourvoi
Posée par Marc, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marc - 1959 vues

Je viens d'obtenir un divorce par acte d'avocat et je cherche à savoir comment obtenir un certificat de non pourvoi...

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Divorce
Posée par Maher30, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maher30 - 2148 vues

Ma femme d'origine marocaine elle est arrivé en france en janvier de 2023 le 14 février elle etais enceinte. elle me disais que elle se sentais pas bien quand elle prenais les pilules. son comportement à changer une fois que...

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Pension alimentaire
Posée par Rose, il y a 2 ans dans Divorce
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Par jugement de divorce, mon ex-mari a été condamné à me verser une pension alimentaire pour notre enfant qui est majeur et reconnu handicapé. dans le jugement, il est indiqué que « cette contribution sera due au-delà de la...

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Quand exposer le fondement de divorce pour faute ?
Posée par nina, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître UNGER - 2306 vues

à quel étape svp je doit exposé dans les premiéres conclusion au fond ma demande de divorce par faute, est-ce que à la premiere audience de conciliation ou aprés svp ? selon l'article 251 du code civil l'époux qui...

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Procuration
Posée par patou56, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par patou56 - 1660 vues

Le mari de ma sœur a vider le compte livret de celle-ci, compte qui était à son nom propre et sans procuration pour lui, mais il à effectuer toutes les opérations avec le compte identifiant de ma sœur sans que celle-ci ne soit au...

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Jugement
Posée par rené, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par rené - 1728 vues

Que veut dire : ordonne à i'expiration des délais légaux la publication du présent jugement conformément à la loi ? ça va être publié sur les ecrans des mairies et du tribunal ?...

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