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Loyer a payer Posée par Phara78, il y a 1 an dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Abdelval - 1682 vues Lors des mesures provisoires,la pension alimentaire est fixée ainsi que d'autres obligations. concernant le paiement du loyer ( locataire),je serais a quitté l'appartement qui payera ce loyer jusqu'au divorce... Compléter

Succession suite au décès de maman Posée par lylou, il y a 1 an dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par lylou - 1685 vues Maman viens de décédée et elle été sous tutelle suite à la maladie d'alzheimer, placer en maison de retraite, nous avons du vendre sa maison pour pouvoir payer la maison de retraite, maman à travaillée toute sa vie et élevé 4... Compléter

Retranscrire le divorce sur l'acte de naissance français Posée par Joujou, il y a 1 an dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ratenon974 - 1639 vues Voilà je me suis marié en mars 2019 en tunisie. j'ai fais retranscrire mon mariage a nantes pour avoir un livret de famille. en décembre 2022 mon divorce est prononcé en tunisie. que dois je faire pour faire retranscrire mon... Compléter

Demande convention de divorce original Posée par MR MACHKIRROU MY-ISMAIL, il y a 1 an dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par MR MACHKIRROU MY-ISMAIL - 1629 vues Je souhaiterais avoir la copie conforme de ma convention de divorce... Compléter

Divorce et remariage Posée par kkbb, il y a 6 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Emma - 6696 vues Je suis franco-marocain, j'étais marié à une française en france et puis divorcé. je n'avais pas transcrit ni le mariage ni le divorce au maroc. j'envisage me remarier bientôt au maroc avec une marocaine. sachant... Compléter

Pension alimentaire Posée par LiliD, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an par Maître Jaafar - 1316 vues Je viens de recevoir un mail de mon ex conjointe m indiquant que ma fille n a pas d emploi car elle a une dépression et une simple attestation sur l honneur qu elle est toujours à sa charge. dois je lui demander des justificatifs... Compléter

Prestation compensatoire Posée par ADI, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an par Maître SALMON - 1302 vues Divorce était prononcé en 2008.mon ex-mari devait payer pension compensatoire d'un montant de 70.000 € en s'acquittant sur une partie de notre appartement lors de liquidation des biens, mais nous n'avons toujours pas... Compléter

Offre de prestation compensatoire refusée, que peut décider le juge en général ? Posée par Nico, il y a 1 an dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nico - 1917 vues Mes parents sont en instance de divorce, ma mère veut refuse l'offre que mon père lui fait dont la somme se porte à 6 chiffres que je trouve, de mon point de vu à priori très honnête et je pense suffisant. je cherche à savoir... Compléter

Revenu Posée par Ghost59, il y a 1 an dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ghost59 - 1597 vues Mon futur ex mari a une pension de retraite. ainsi qu’en garantie maintien de salaire qu’il touche chaque mois mais qui ne se déclare pas aux impôts. il n’a donné que sa retraite pour avoir l’aide juridictionnelle totale. et il va... Compléter

Quel recours pour obtenir une participation financière obligatoire d'après jugem Posée par Cath, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1758 vues Le père de ma fille, 18 ans fin mai 2023 ne paye plus de pa 250€/mois depuis 2022, ni ne veut participer de moitié comme écrit sur le dernier jugement, au permis de conduire, ni aux nombreux frais de santé. dues aux traumas... Répondre

Demande divorce en france mariage jamais transcrit Posée par Miki, il y a 1 an dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par bernard-debaisieux-avocat - 2021 vues Marier en algérie en 1983 mon épouse venu en france en 1990 notre mariage n a jamais été transcrit en france à ce jour es t il possible que madame demande le divorce en france tout en sachant qu une demande de divorce es... Compléter

Sanction dans la procedure de mise en etat Posée par laura, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an par Maître ARCHIMBAUD - 1358 vues Dans une phase de mise en etat d'un divorce, si la partie adverce a ete comportement dilatoire il peut etre sanctionne. pouvez vous me donner un ou deux example de sanction ? c'est generalement financier ? merci de vos... Compléter

Je suis victime de mariage gris Posée par Rosebleue, il y a 1 an dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 1945 vues Je suis victime de mariage gris et violence conjugale ses pvn et je ne ses comment faire aider moi svp... Compléter

Succession Posée par Pierre, il y a 1 an dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pierre - 2190 vues L équipe mon père est décédé fin février. ma question est de savoir si mon ex belle mère a droit à une partie de l heritage sachant qu il etait propriétaire d un appartement dont il a hérité de ses parents bien après le divorce et... Compléter

Indemnité d’occupation erronée Posée par Pirate, il y a 1 an dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pirate - 1506 vues Je suis en instance de divorce depuis le 11 septembre 2020, ma future ex femme a fait expertiser notre maison ( ds laquelle elle vit ) le 13 août 2020 ( soit 13 jours après mon départ ) . par contre elle a fournit au juge une... Compléter

Garde donné au père car nouvelle fratrie Posée par Mamy, il y a 1 an dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Meziti - 2172 vues Je suis désespérée.. le jaf a confiée ma fille de 4 ans a son père car celui ci a une compagne qui a 2 garçons et vienne d'avoir un bébé ensemble...je ne l'aurais que 2 weekend dans le mois et la moitié des vacances... ce... Compléter

Partage des biens après divorce Posée par Seb_9910, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 2118 vues J ai signé debut juin chez le notaire un accord sur le partage des biens. mon ex femme et son avocate ont signé. sur cet accord j ai fait spécifié le montant qui me revenait net de tous frais de partage. a la rédaction du projet... Répondre

Divorce Posée par Poulin, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1325 vues Bs je suis divorcée et j aimerais faire enregistrer les bien qui son dans notre maison qui doit etre mis en vente car mon ancien mari vend des objets qui nous appartenaient ,quel recourt et demache je droit entreprendre car j aimerais... Compléter

Remariage sans etre divorcé. Posée par cathy, il y a 9 ans dans Divorce 14 réponses dont la dernière il y a 1 an par LaliB - 22361 vues Voila mon mari et moi ne somme pas séparé , au moi de septembre il est partie dans sa famille en algérie, et de là j'ai appris que sa mère et donc il as accepter d?épouser sa cousine proche. de retour il me demande la séparation et... Compléter

Ordonnance de non lieu et indeminisation des frais d'avocat Posée par laura, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1212 vues Suite a une ordonnance de non lieu on peut demander le dedomagement des frais avocats. bien sur il y a un plafond et comment sont calcule les indemnites de frais d'avocat ?... Compléter

Fréquence d appels téléphoniques Posée par Lesundgau, il y a 5 ans dans Divorce 36 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dom43 - 43294 vues Mon fils de 6 ans est pour 5 semaines chez son père ($ semaines de vacances +1ere semaine de rentrée). je lui ai donne un telephone portable a clavier avec une mobicarte que je gère. je voudrais lui téléphoner tous les jours... Compléter

Rachat maison suite à divorce Posée par Nd, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an par Maître lecomte - 1330 vues Je viens de racheter ma maison suite à mon divorce. si je veux revendre ma maison avec une plus value est que que je devrais une somme à mon mari. quelles sont les conditions? merci pour votre retour. bien cordialement... Compléter

Déclaration par l'autre parti Posée par Homelie86, il y a 1 an dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1485 vues Ma conjointe surfait mes biens et oublie certains lui appartenant merci... Compléter

Ordonnance de non lieu et indemnisation Posée par laura, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1236 vues Après une ordonnance de non-lieu prononcé par un juge d’instruction, est ce qu’on est indemnisé des frais d’avocats qui nous a assisté ? il y a-t-il une démarche à suivre ?... Compléter

Partage des bien immobilier Posée par sarah, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1961 vues Après 26ans de mariage j’ai pris la décision de demander le divorce mon mari possède 2 appartement en tunisie a son nom il l’es a acheté après notre mariage en saint que nous a ona pas signé de contrat de mariage est ce que j’ai le... Répondre

Loa (avec rachat de voiture) dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel Posée par Michel.lon300, il y a 1 an dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Michel.lon300 - 1873 vues Ma femme et moi sommes en instance de divorce. pour le moment, nous avons pris chacun un avocat. lesquels communiquent entre eux. mais l’audience de conciliation n’a pas encore eu lieu… la « partie adverse » n’est pas forcément... Compléter

Date de versement et montant indemnité d'occupation Posée par Duralex, il y a 1 an dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Duralex - 1740 vues Lorsqu'un conjoint qui bénéficie de l'occupation gratuite d'un bien commun jusqu'au divorce déclare aux impôts la somme correspondant à l'avantage fiscal, cette somme sera-elle celle de l'indemnité... Compléter

Non reconnaissance d'enfant Posée par Isabellebelle, il y a 1 an dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Isabellebelle - 1611 vues ' , divorce du 08/07/2023, naissance de l'enfant le 09/08/2023, le père ne veut pas reconnaître son enfant sans aucun doute sur sa paternité, mais parce qu'il ne voulait pas d'enfant à ce moment là. qu'en est-il vis vis de la loi?... Compléter

Menace de mon ex mari comment faire ? Posée par Justine21, il y a 3 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Faresse 13 - 4732 vues Mon ex mari a appris que j'ai un nouveau compagnon il menace de lui faire du mal s'il nous croise déjà que son ex a lui me menace aussi et qui est en plus ma patronne (je suis d'ailleurs en arrêt par crainte... Compléter

Atteinte à la vie privée Posée par Manu, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1409 vues Est ce que ma future ex épouse à le droit de fouiller dans ma boîte mail , d'ouvrir mon courrier et celui de mon entreprise artisanale et de le donner à son avocate pour s'en servir contre moi , de me mettre deux grosses baffes devant ma... Compléter