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Stratagème de chez d'entreprise pour ne pas verser de pension alimentaire Posée par VDV, il y a 1 an dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Angélique - 2088 vues Mon ex partenaire de pacs passe son train de vie sur ses société et ne s'est pas payé pour avoir un avis d'imposition à 0 et refuser la pension alimentaire que je demande au jaf. il a cependant un train de vie... Compléter

Frais supplémentaire de la pension alimentaire Posée par Greg, il y a 1 an dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Greg - 1705 vues Je voulais savoir je paye ma pension alimentaire tous les mois de façon régulière sans souci à mon ex-compagne nous étions pas marié et j'ai commencé à payer les frais de crèche avec elle au début est-ce que je suis obligé de lui... Compléter

Cessation de paiement indemnités d'occupation Posée par Geremy, il y a 1 an dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Geremy - 1987 vues Je viens de quitter le domicile conjugal pour lequel je paye des indemnités d'occupation depuis cette année. quel courrier adresser au jaf pour cesser mes paiements et quelles pieces justificatives ? merci de vos... Compléter

Mon ex époux refuse le partage Posée par Nath, il y a 7 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Delphine - 9636 vues Mon divorce a été prononcé le 30 mars. pendant le divorce, notre maison a été attribué à mon ex époux à titre honereux car j?etais etudiante et n?avais aucun revenu. a sa charge de payer le crédit de la maison. nous avons deux... Compléter

Je ne veux pas aller chez mon père et j’ai 12 ans Posée par Aadelie2, il y a 5 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sam - 6764 vues Je ne veux pas aller chez mon père mais tout mes autres frères et sœurs veulent y aller et je ne trouve pas d’excuse ... pourriez vous m’aidez à résoudre se problème svp 🥺... Compléter

Suivi courrier Posée par Mamacri, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an par Maître Cassé - 1348 vues Nous n’avons pas encore entamé la procédure mais mon mari fait déjà suivre son courrier chez sa maîtresse. de plus le courrier aux deux noms (banque, impôts etc…) arrivent également la bas. est ce normal? merci beaucoup merci de... Compléter

Convention de divorce par consentement mutuel Posée par François, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an par Chloe67 - 1230 vues Mon épouse a quitté le domicile conjugal définitivement. sans documents officiels lui permettant de séjourner sur le territoire (guyane française) car étant de nationalité haïtienne, elle vit actuellement aux États unis. elle affirme... Compléter

Un fugitif qui demande le droit de visite classique Posée par Lou, il y a 1 an dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lou - 1568 vues Je suis en instance de divorce, mon futur ex mari est inscrit sur le fichier des personnes recherchées, il a été condamné à 30 mois ferme, il est en cavale. le comble c'est qu'il a saisi un avocat et demande le droit de... Compléter

Constat de départ huissier Posée par Bernard, il y a 1 an dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Roberto - 1868 vues Dans la mesure où j'ai quitté mon domicile conjugal j'estime ne plus avoir à payer d'indemnités d'occupation. puis-je saisir le jaf avec une attestation d'hébergement ou dois-je faire constater par un... Compléter

Pension alimentaire et aide scolaire pour mon fils Posée par Evelyne, il y a 1 an dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Evelyne - 1773 vues Mon ex mari dit vivre seul alors qu'il partage sa vie avec une femme qui gagne plus que lui. cette dernière a un appartement dans un autre département et dit qu'elle y vit. le nom de sa compagne est sur la boite aux... Compléter

Photos de famille divorce Posée par Sarah, il y a 1 an dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sarah - 1768 vues Est il possible de produire des photos prises pendant le mariage de mon ex époux dans le procès civil de divorce ? merci... Compléter

Indemnités d'occupation Posée par Julien, il y a 1 an dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Joe - 2059 vues Ma femme a quitté le domicile conjugal depuis plus de deux ans. lors de l'audience de divorce en contentieux des mesures provisoires ont été prises m'obligeant a lui verser une indemnité d'occupation depuis février... Compléter

Procédure de divorce Posée par Bree, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an par Maître Meziti - 1442 vues Je me suis aperçue que mon mari faisait du tourisme sexuel et il entame une procédure de divorce. il compte repartir en voyage sans me donner la destination. en a t il le droit ? il est addict aux jeux d’argent et maintenant au... Compléter

Distanciation non respectée Posée par Tatiana29, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 1379 vues Nous avons un jugement provisoire rédigé en septembre 2022, où il est stipulé que mon ex-mari doit mettre de la distance entre la grand-mère paternelle et ma fille. cependant, mon ex-mari n'a jamais respecté cette clause, car... Compléter

Je refuse de divorcer Posée par monsieur x, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an par Roger - 1367 vues ... Compléter

Bien en commun Posée par David, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1834 vues Je viens sur ce forum aujourd'hui pour partager notre situation et solliciter des conseils ou des témoignages d'expériences similaires. mon conjoint et moi-même avons pris la décision de divorcer à l'amiable, car... Répondre

Mariage franco-marocain, divorcer sans avocat est-il possible ? Posée par Iman, il y a 1 an dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Iman - 2070 vues Je suis en instance de divorce je suis de nationalité française (résidente en france), et mon époux de nationalité marocaine( résident au maroc). nous avons été marié au maroc ( chez le notaire islamique) et le mariage a été... Compléter

Demande de renseignement pour remariage concernat le divorce Posée par frenchtunsi, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an par Maître Bourreille - 1534 vues Je suis francaise, mariée avec un tunisien en tunisie en 2000, nous avons des enfants. je suis divorcée en france après 3 ans de procédure pour altération du lien conjugual. ma question est de savoir comment faire transcrire le... Compléter

Responsabilité avocat non représenté Posée par Nat, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1507 vues Mon gendre en voulant défendre son frère s'est battu le monsieur à porté plainte. l'avocat qui l'a défendu ne nous a pas fait parvenir ses conclusions et condamné en correctionnel à 8 mois de sursis 2 ans de mi ses... Compléter

Un avocat peut il bloquer la procédure pour non paiement ? Posée par titiatou, il y a 4 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pseudo - 4610 vues Je suis séparée de mon ex mari depuis 8 ans, nous avons décidé de divorcer par consentement mutuel et avons mis en route la procédure en début d'année 2020 , nous avons reçu les conventions de divorce avec un délai de 15 jours... Compléter

Occupation illégale d'un logement. Posée par Leslya, il y a 1 an dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Leslya - 1842 vues Je suis marié depuis août 2019, à une tunisienne qui n'a pas de papiers français et nous vivions dans un appartement qui appartient à mes parents. je me suis rendu compte que ce mariage n'était motivé que par le fait... Compléter

Divorce Posée par Inconnu, il y a 1 an dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Inconnu - 1715 vues J'ai demandez le.divorce mais en attendant je subi ces humeur 24/24 j'ai déposer des main courante a plusieur reprises au moin 2/3 chaque semaine mon avocate me dit de quitter la maison avec mes enfants... Compléter

Loyer a payer Posée par Phara78, il y a 1 an dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Abdelval - 1739 vues Lors des mesures provisoires,la pension alimentaire est fixée ainsi que d'autres obligations. concernant le paiement du loyer ( locataire),je serais a quitté l'appartement qui payera ce loyer jusqu'au divorce... Compléter

Succession suite au décès de maman Posée par lylou, il y a 1 an dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par lylou - 1716 vues Maman viens de décédée et elle été sous tutelle suite à la maladie d'alzheimer, placer en maison de retraite, nous avons du vendre sa maison pour pouvoir payer la maison de retraite, maman à travaillée toute sa vie et élevé 4... Compléter

Retranscrire le divorce sur l'acte de naissance français Posée par Joujou, il y a 1 an dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ratenon974 - 1674 vues Voilà je me suis marié en mars 2019 en tunisie. j'ai fais retranscrire mon mariage a nantes pour avoir un livret de famille. en décembre 2022 mon divorce est prononcé en tunisie. que dois je faire pour faire retranscrire mon... Compléter

Demande convention de divorce original Posée par MR MACHKIRROU MY-ISMAIL, il y a 1 an dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par MR MACHKIRROU MY-ISMAIL - 1675 vues Je souhaiterais avoir la copie conforme de ma convention de divorce... Compléter

Divorce et remariage Posée par kkbb, il y a 6 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Emma - 6875 vues Je suis franco-marocain, j'étais marié à une française en france et puis divorcé. je n'avais pas transcrit ni le mariage ni le divorce au maroc. j'envisage me remarier bientôt au maroc avec une marocaine. sachant... Compléter

Pension alimentaire Posée par LiliD, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an par Maître Jaafar - 1331 vues Je viens de recevoir un mail de mon ex conjointe m indiquant que ma fille n a pas d emploi car elle a une dépression et une simple attestation sur l honneur qu elle est toujours à sa charge. dois je lui demander des justificatifs... Compléter

Prestation compensatoire Posée par ADI, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an par Maître SALMON - 1317 vues Divorce était prononcé en 2008.mon ex-mari devait payer pension compensatoire d'un montant de 70.000 € en s'acquittant sur une partie de notre appartement lors de liquidation des biens, mais nous n'avons toujours pas... Compléter

Offre de prestation compensatoire refusée, que peut décider le juge en général ? Posée par Nico, il y a 1 an dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nico - 1959 vues Mes parents sont en instance de divorce, ma mère veut refuse l'offre que mon père lui fait dont la somme se porte à 6 chiffres que je trouve, de mon point de vu à priori très honnête et je pense suffisant. je cherche à savoir... Compléter