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Divorce prononcé au bresil
Posée par Belf, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Belf - 1683 vues

Pour les impôts , faut-il le déclarer au moment de sa prononciation à l'étranger ou au moment de son enregistrement en france...

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Droit de pere/droit de visit
Posée par thomas, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an par Maître COTTO - 1183 vues

J ai 2 enfants avec ma femme. un en mon nom un non, nous ne sommes pas mariés. maintenant nous ne sommes plus ensemble. elle me refuse de voir mes enfants. j ai besoin d un droit de père et d un changement de nom pour mon...

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Liquidation
Posée par Pariente, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pariente - 1494 vues

Mon ex femme ne veut pas signer la liquidation du notaire. j’ai pris trois notaire en 20 ans et elle ne veut toujours pas signer. aujourd’hui c’est elle qui me doit de l’argent et elle ne veut toujours pas signé lourdement...

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Remboursement
Posée par Guy, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Guy - 1897 vues

Je mets 1 étoile car je ne peux pas mettre moins. j’ai fait appel au cabinet de maître nasio pour mon divorce en avr 2022 via la plateforme alexia. mon épouse ayant finalement pris un autre avocat, il m'a été demandé de...

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Régime applicable pour divorce, suite mariage et premier domicile en algérie.
Posée par KBM, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par KBM - 1799 vues

Nous sommes en instance de divorce, après un mariage ( sans contrat ) en 1996 en algérie. après avoir élu notre premier domicile conjugal en algérie jusqu'à mars 1999, nous nous sommes établit en france à partir de cette date...

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Jugement de divorce
Posée par Salem, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an par Maître ERVEDOZA - 1126 vues

Je souhaiterais savoir comment obtenir un jugement de divorce ou tout autre papier qui confirme que j'ai bien divorcé...

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Pension alimentaire
Posée par cperpi, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ERVEDOZA - 1555 vues

Mon conjoint paye une pension alimentaire pour les 4 enfants qu’il a eu avec son ex. je suis enceinte à la naissance, est-ce qu’il devra continuer a payé ? doit-on revoir le jaf ?...

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Récupération d affaires personnelles (objets, articles de sport, meubles)
Posée par Lamontagne, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lamontagne - 1741 vues

Maître, je suis sous le coup d une ordonnance de protection depuis le 3 mars 2023 alors que j ai demandé le divorce à ma femme à l automne 2022, divorce qui se voulait être à l amiable; depuis la demande a été officialisée par voie de...

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Vider les contes bancaire
Posée par leonis, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par leonis - 1414 vues

Ma femme a quitté huer le domicile familial avec nos jumelles de 6 ans. elle a choisi de rester élevé nos filles et moi j'ai travaillé dur. on a pas de contrat de mariage. je souhaite programmer ce soir un versement d'une...

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Jouissance dans la maison ou pas ?
Posée par Calinete, il y a 1 an dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2087 vues

Je demande le divorce et ne sais pas si je reste dans la maison en provisoire ou pars habiter en location. mon avocate dit que c'est pareil, que je demanderai l'indemnité d'occupation à mon mari et le devoir de...

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Papiers non remis par mon ex mari
Posée par espoir 27, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lucili - 7560 vues

Je suis passée en ordonnance de non conciliation en juin 2016 depuis mon mari ne donne plus signe de vie et ne donne aucun documents pour continuer la procédure de divorce que faire il veux pas divorcer car ne veux pas me verser de...

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Insultes dans notre couple
Posée par Jean-Paul, il y a 3 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jean-Paul - 2583 vues

J'aimerais parlais d'un sujet qui me fait mal. depuis plusieurs années, ma femme m'insulte fréquemment pour n'importe quelle raison. la vie en couple en devient difficile. de surcroît, ma femme a décidée de faire chambre à part...

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Puis-je divorcer directement dans le consulat du maroc en france
Posée par Amine, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Amine - 3418 vues

On est résidents en france de nationalité marocaine, on veut faire un divorce par consentement, compte tenu de la convention franco_marocaine(10 août 1981) de divorce, on commencera par faire la procédure de divorce au maroc puis faire la...

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Indemnité d'occupation
Posée par Maria, il y a 1 an dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1836 vues

Mon mari a été condamné à verser l'indemnité d'occupation, condamnation confirmée par la cour d'appel. est-ce qu'il peut éviter de la payer en refaisant appel ou c'est une décision définitive qui ne pourra jamais changer? cela fait...

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Quel droit en nue propriété
Posée par Fredodet, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fredodet - 1876 vues

Ma femme et moi sommes propriétaire d'une propriété sur aix en provence. nous sommes nue propriétaire et mes beaux parents sont en usufruit sur la maison. ma femme et moi vivons dans la maison car mes beaux parents ne veulent...

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Annulation mariage
Posée par cœur brisé, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par cœur brisé - 1614 vues

Besoin d'aide svp je voudrais savoir si lors d'une annulation de mariage mon avocat doit transmettre mes informations à l'avocat de mon ex futur conjoint...

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Peut on annuler la procédure de divorce
Posée par fifo, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par fifo - 1685 vues

Le demandeur a fait assignation, la procédure de plaidoirie est envoyée en 2024, les avocats ne vont plus envoyer des justificatifs . qui peut demander l'annulation le demandeur ou la défendeur ou les 2 doivent rédiger un...

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Adresse de domicile
Posée par cricri, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par cricri - 1891 vues

Étant divorcée en 2021 par consentement mutuel avec notaire tt est ok, cependant , je prépare le dossier ccam, or , toujours hébergée chez mon ex, sur la convention c ecrit que mon fils m hébergeait à l époque donc en 2021 la...

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Procédure divorce sans avoir été informée
Posée par Céline, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cassis02 - 1709 vues

Je suis séparée depuis deux ans. quelques semaines après notre séparation j'ai reçu à mon domicile (chez mes parents) une lettre de son avocat pour une demande de divorce à l'amiable. je n'ai pas donné suite. pas de...

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Certificat de non pourvoi et transcription de divorce
Posée par Yannick, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Zia - 13624 vues

J'aimerais être éclairé par rapport à ma situation pas forcément évidente. je vais essayer d'être le plus clair et plus précis que possible mon divorce a été prononcé en mai 2015 (en france). le jugement a été signifié à...

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Offre duo
Posée par blank, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an par Maître Lellouche - 1539 vues

Ma femme et moi avons opté pour une offre duo dans le cadre d'un divorce a l'amiable. cette offre annonce un tarif à partir de 179 euro par époux. pourtant les avocats qui me sont proposés dans ce cadre me demande entre...

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Demande de justificatifs pour enfant mineur poursuivant des études
Posée par Justekarine, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1341 vues

Mon ex-mari me demande des justificatifs concernant nos enfants (17 et 18 ans) sans m'en donner la raison. il demande donc les bulletins scolaires, les fiches de paie de mon fils qui est apprenti et situation scolaire, tous...

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Droits de visite
Posée par Charlene, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par brasilia67 - 1463 vues

Suite a la décision du jaf j’ai obtenu la garde exclusive de mes enfants il y a maintenant 4 ans.(nous n’étions pas mariés) sur ce jugement il a bien été précise que monsieur avait demandé sa mutation. a cette époque il pouvait...

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Transfert de résidence
Posée par lili, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lili - 1754 vues

Merci de vos réponse il y a 2 ans, mon ex a demandé la résidence de mon dernier enfant, n'ayant rien contre moi il a dit qu'elle devait changer d'école car elle a des difficultés scolaires. il a été débouté et...

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Jugement jaf référé et fourniture de mon relevé de condamnations pénales
Posée par Sébastien, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sébastien - 1621 vues

Je suis passé au tribunal jaf en référé concernant la modification de la garde de mes enfant, demande introduite par mon ex-femme. nous étions en garde alternée 1 semaine sur deux pendant 8 ans et elle souhaitait que je ne les aies...

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Montant pension alimentaire
Posée par Loli, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Loli - 1491 vues

Mon conjoint gagne 3200 par mois il a un loyer de 1150euro un crédit de 300 euro. il paie la totalité des frais médicaux de ses enfants, les frais de scolarité sont bien diviser par deux, et madame a garder la maison familiale donc...

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Améliorer un bien propre avec l argent de la communauté
Posée par Subir divorce, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2238 vues

Comment prouver que mon ex a fait de très gros travaux d amélioration de la maison durant la vie commune bien cordialement...

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Divorce en france pour une acte de mariage marocain
Posée par Abdou, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Larson - 1702 vues

Je suis marié au maroc . et ma femme est venue résider avec moi en france. on a un un bébé. en cas de divorce venant de ma part. quelles sont les démarches a suivre svp. combien dure la procédure. et la garde de l'enfant sera...

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Notification assignation divorce
Posée par Louis F., il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Louis F. - 1487 vues

Si le défendeur est étranger (espagnol) mais il est domicilié en france, pourrait-il refuser la réception de l'assignation dans le cadre d'une procédure de divorce ? le demandeur a intérêt à le faire traduire au cas où ?...

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Droit de garde pendant les vacances scolaires
Posée par Loic, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BIEHLER - 1753 vues

Je m'appelle loic, je suis divorcé depuis avril 2021. j ai mon fils kelian de 15 ans 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires. cette année il est au lycée et il a fini les cours depuis...

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