Une question en divorce ?

A l onc j ai eu le domicile conjugal a titre onéreux. a ce titre la loi prévoit que:" l'indivisaire qui use ou jouit privativement de la chose indivise est, sauf convention contraire, redevable d une indemnité ." il y a eu un...

Mon mari ne veut pas signer le remboursement de notre prêt immobilier à t?il le droit en sachant que l?argent de la vente est chez le notaire depuis plus d?un mois...

Mon ex et moi sommes séparés mais depuis 2003 nous n'étions pas mariés nous avons eu un fils en 2000, nous sommes passé par un juge qui a fixé une pension qui a été révisée et que j'ai toujours payé est de 100 euros...

Les avocats m'ont délivré une attestation de divorce venant du notaire. le divorce est effectif depuis le 30 décembre 2019. le mariage a été celebré en algérie et je souhaite le faire transcrire la bas. comment puis-je...

Puus je divorce à l'amiable sachant que je me suis marié en france en 2000 je suis née en france et mr est de nationalité algérienne...

Nous envisageons de nous séparer avec ma compagne. nous avons deux enfants (3 et 5) nous comptons rester en bon terme. nous souhaitons garder le bien que nous avons acquéri en commun afin qu’il revienne à nos enfants plus tard...

Je suis en cours de divorce et nous ne sommes pas d'accord j'aimerais connaitre mes droits car nous avons acheté une voiture (à nos deux noms) et ce crédit est seulement au nom de mon conjoint. celui ci veut que nous...

Pour l'audience de divorce combien de copies papier doit avoir mon avocat ? comment sont séparer les pj:agraphes, trombone, post it ? peut on numéroter les pièces pour les charges p 63.1, 63.2, 63.3....?merci merci de vos...

Je reviens encore vers vous pour demander renseignements et conseils. j'avais fait une requête pour la révision de la pension alimentaire depuis le mos de juin dernier. mon ex épouse et moi avons été reçus pour le juge des...

Que risque t on si on ments au jaf ? ou si on arrive a prouver le mensonge...

Ma.fille de 21 ans est à la fac et viens de signer son cdi dois je toujours payer la.pension alimentaire ?...

Par jugement, je devais verser une pension alimentaire à mon ex femme jusqu'à autonomie financière de ma fille. or celle ci travaille désormais à temps plein depuis au moins 3 mois. je demande l'arrêt donc l'arrêt du...

Mon mari est divorcé en france est-ce que il est validé au maroc ?...

J'ai effectue ce soir un premier paiement pour lancer la procédure. je n'ai reçu aucun mail de confirmation pouvez vous me dire si vous avez bien reçu ma demande et mon paiement?...

Je suis en procédure de divorce mon ex a était convoquer le 21 novembre 2023 par lettre s assignation j aurai voulu savoir à quelle moment le divorce va être prononcer il est d accord pour divorcer nous avons rien en commun...

Dans la convention d'honoraires signée avec mon avocat pour un divorce par consentement mutuel il y a un article sur ses honoraires de résultat. celui-ci précise 5% sur la valeur. mais cet article ne formule aucun objectif chiffré...

Je viens d'obtenir un divorce par acte d'avocat et je cherche à savoir comment obtenir un certificat de non pourvoi...

Ma femme d'origine marocaine elle est arrivé en france en janvier de 2023 le 14 février elle etais enceinte. elle me disais que elle se sentais pas bien quand elle prenais les pilules. son comportement à changer une fois que...

Par jugement de divorce, mon ex-mari a été condamné à me verser une pension alimentaire pour notre enfant qui est majeur et reconnu handicapé. dans le jugement, il est indiqué que « cette contribution sera due au-delà de la...

à quel étape svp je doit exposé dans les premiéres conclusion au fond ma demande de divorce par faute, est-ce que à la premiere audience de conciliation ou aprés svp ? selon l'article 251 du code civil l'époux qui...

Le mari de ma sœur a vider le compte livret de celle-ci, compte qui était à son nom propre et sans procuration pour lui, mais il à effectuer toutes les opérations avec le compte identifiant de ma sœur sans que celle-ci ne soit au...

Que veut dire : ordonne à i'expiration des délais légaux la publication du présent jugement conformément à la loi ? ça va être publié sur les ecrans des mairies et du tribunal ?...

J’ai acheté une maison avec mon ex conjoint en indivision 50/50. nous sommes pas mariés je souhaites louer un appartement et quitter la maison car nous nous séparions. a terme il souhaite acheter ma part. le dialogue est difficile...

Si un des époux quitte le logement sans prévenir son conjoint et résilie le bail de son côté, que se passe t'il pour le règlement du loyer ? et si le conjoint restant dans le logement ne paye pas le loyer, quelles sont les...

Je suis étranger et j'ai fait le mariage et le divorce à l'étranger avec une française. comme ex-femme est une française, elle a envoyé une demande auprès du tribunal judiciaire de nantes pour déclarer le divorce. ma...

J'ai un jugement "mesures provisoires" que mon ex doit verser: -une pension alimentaire pour moi. -une autre pour notre enfant. et qu'on doit partager les frais communs de notre fils moitié moitié. la pension de...

Mon fils possède un bateau de plaisance , qui à payé entièrement tout seul (en partant d'un petit et en revendant et pris un plus gros etc...) doit il partager au moment du divorce sachant que sa femme n'a rien mis dedans...

J'avais posez une question à laquelle je n'ai pas eu de réponse. est-ce que quelqu'un pourrait me répondre ? merci...

Savez-vous comment je peux joindre mon avocat pour lui poser des questions...

Le greffe vient de me dire que mon dossier de divorce dont la non conciliation a été faites est radié et qu'il ya un autre dossier sous un autre numéro sous prétexte que le tribunal m'a demandé des documents que je...