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Divorce
Posée par Hulotte, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 6162 vues

Mon fils est séparé de sa femme depuis début mars dernier. il a pris une location, à 900 euros/mois. il a laissé la maison à sa femme et ses deux grands enfants, maison terminée de payé depuis 11 ans, très bien aménagée...

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Divorce
Posée par callysand, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 6162 vues

Je loge mon frère depuis quelques semaines car il a déposé une requête en divorce . marié sous le régime de séparation de biens , sa femme continue d habiter le logement qu il possède . elle est d accord pour divorcer , n a jamais...

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Nationalité française et divorce
Posée par Soraya, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Soraya - 6160 vues

Je vis en france depuis 2010, mariée, un enfant, j'ai obtenu la nationalité française par mariage le 1er décembre 2016. la vie de couple devenu compliqué et difficile.ma question aujourd'hui si je commence les...

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Transcription de mon divorce à l'état civil
Posée par charlesbob, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par charlesbob - 6158 vues

Mon ex épouse n'ayant pas réglé les honoraires de son avocat, celui-ci n'a pas fait la transcription à l'état civil. mon avocat m'a proposé de faire intervenir un huissier à mes frais pour faire réagir cet...

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Remboursement de la pension alimentaire
Posée par Corinne, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par corinne - 6156 vues

Mon mari ne voulant pas payer la pension alimentaire, j ai du faire intervenir un huissier pour récupérer les 6 six mois de non paiement. pendant 1 an il a du payer 480 au lieu de 320 euros. en janvier la pension devait redevenir...

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Etat liquidatif et changement de procédure de divorce
Posée par zazou72, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par zazou72 - 6154 vues

En pleine séparation avec mon futur ex-mari, nous sommes partis sur un divorce par consentement mutuel. je rachète sa part de la maison. nous sommes d'accord sur une garde alternée, la pension alimentaire et le partage des biens...

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Assurances vie, don d'argent et succession
Posée par Cris, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Cris - 6153 vues

Marié sans enfant avec mon épouse mais 2 enfants d'un 1er lit; je voudrais faire un don d'argent à mon épouse de mon vivant (contrat en séparation de biens et donation entre époux). est ce que cet argent sera...

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Bonjour. mon enfant est actuellement placé en foyer éducatif il est sous la
Posée par Lilou, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lilou - 6149 vues

Mon enfant est actuellement placé en foyer éducatif sous la responsabilité de la zeu mets un weekend sur 2 je le récupère à mon domicile ma question est. a qui engage les frais de transport pour moi la maman ou pour la zeu . car je leurs...

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Rejugement de divorce urgent svp
Posée par Monsieur Ray, il y a 10 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Monsieur Ray - 6149 vues

Étant belge un jugement a été prononcé suite au divorce avec 1 semaine sur 2 pour la garde des enfants ou 1 weeknd sur 2 hors la mère ne veux pas respecté le jugement et me les laisse à son bon vouloir ou quand elle a besoin la...

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A propos de l indemnité d occupation!!
Posée par Espérance, il y a 5 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 6148 vues

A l onc j ai eu le domicile conjugal a titre onéreux. a ce titre la loi prévoit que:" l'indivisaire qui use ou jouit privativement de la chose indivise est, sauf convention contraire, redevable d une indemnité ." il y a eu un...

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Abandon toit conjugal
Posée par Désespérée, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Désespérée - 6148 vues

Mon mari a préparé ses valises et à dit que demain il quitte le logement. j'ai 5 enfants à ma charge.que dois je faire sachant qu il ne me versera peut être pas d argent.nous avons une voiture qui est au nom des deux et pour...

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Crecit maison
Posée par titi, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 6148 vues

J'ai acheter ma maison avant mon mariage payer pendant 3 ans seul lors de mon mariage on n as fai un rachat credit a 2 mais j ai toujours payer seul elle n as jamais participer au frais ayant son propre compte comme ca se passe en...

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Dédommagement
Posée par Tomy, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tomy - 6147 vues

Peux ton demander des dédommagements à votre ancien conjoint ne travaille pas pour un divorce? si qu'est ce qu'on peut faire lorsqu'il y a préjudice morale ?...

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Dans quel ordre faire les choses?
Posée par MarieL, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MarieL - 6147 vues

Avec mon ex nous sommes d'accord sur tout pour la séparation et l'organisation ensuite. mon ex a trouvé un appart à acheter, et maintenant c'est la course pour que je lui rachète sa soulte... nous sommes un peu...

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Légaliser le divorce au portugual
Posée par Cecile, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Cecile - 6146 vues

J ai contacter un avocat au portugual pour régulariser mon divorce ,je suis divorcer en france il me demande pour s occuper de traduire et ses frais plus frais de justice 2250 sa me paraît très chère pouvez vous me dire si c est...

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Divorce pour altération de lien conjugale
Posée par kiki06, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par kiki06 - 6146 vues

S'il vous plaît que ce que on trouve dans un constitution d'un avocat que ce que écrit l'avocat dans cet construction...

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Indemnités d'occupation suite à décision onc.
Posée par LA, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par LA - 6144 vues

Je gardais notre domicile conjugal, contre indemnités d'occupation, afin de pouvoir accueillir au mieux mes enfants mais la décision de l'onc vient juste de me donner un droit de visite et dhébergement les w-e. donc...

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Violences physiques et verbales
Posée par Talah, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Thyphanie - 6143 vues

Je suis mariée depuis mai 2015 et mon mari me violente physiquement et verbalement depuis octobre 2015. je n'ai jamais porté plainte. depuis octobre 2016, je fréquente un autre homme et je l'ai informé. nous habitons ensemble dans...

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J vais divorces ma femme peut elle demander une pension compensatoire
Posée par moore, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 6143 vues

Alors que les enfants 21ans 18ans restent avec moi et continuent leurs etudes superieurs...

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Délai de 30 mois après onc
Posée par Gaetan1972, il y a 7 ans dans Divorce
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La question est assez simple. après l'onc une assignation a été déposée. cependant la procédure a été radiée pour un pb au fond. entre l'onc et l'assignation il y a eu 23 mois. ensuite plus tard il y a eu la...

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Droit parental
Posée par aurelangel, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 6142 vues

Je suis en instance de divorce avec un ordonnance de non-conciliation datant du 3 juillet 2014. je n'exerce plus mon droit de visite sur mes enfants depuis un an suite a des complications avec madame. je viens d'apprendre...

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Indexation pension alimentaire
Posée par nad, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 6141 vues

Une indexation a la pension alimentaire. qui demande la revalorisation le père ou la mère qui a la garde de l enfant. et cela doit être fait quand?...

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Non restitution de dossier
Posée par Keren007, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Zap2 - 6140 vues

Le jugement de mon divorce a été prononcé j ai dû aller chercher moi même le certificat de non appel que mon avocat trainait à me donner. j ai changé d avocat pour continuer mes procédures (expulsion de mon ex de chez moi) hors mon...

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Mise en etat
Posée par isa, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par isa44 - 6140 vues

Le juge a ordonné a la partie adverse de rendre ses conclusions et mon avocat a demandé la cloture le juge a redonné une date en mai. pourquoi ? va t il enfin donné une date pour la plaidoierie et aurai je l espoir d etre divorcée...

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Partage
Posée par Lana, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lana - 6140 vues

Je souhaite acheter avec le père de mes dnfants et divorcer a l amiable je vis dans un f 3 avec mes cinq enfants et je souhaite acheter car ma mutation bloque comment sa se passe si un divorce est prévu...

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Menace si je demande le divorce
Posée par Delphine222, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Delphine222 - 6140 vues

Mariée depuis presque 3 ans, nous avons eu une fille 8mois aujourd'hui même! je ne l'aime plus, il est oppressant tous les jours , critique fais constamment des remarques... c'est comme si c'était mon père ! ex:...

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A quel moment doit on payer les 2.5% de droit d'enregistrement au notaire
Posée par croquette, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par croquette - 6138 vues

Les droit d'enregistrement de 2.5% au notaire pour la vente de maison en cas de divorce a quel moment doit on les payer est ce que le notaire peut les prendre sur le montant de la vente de la maison car je suis en invalidité et je...

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Séparation à l'amiable avant que le divorce soit prononcé
Posée par philippe, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ana - 6138 vues

L'époux quitte le domicile conjugal avant que le divorce ne soit prononcé. avec un accord à l'amiable entre les deux parties, l'époux doit il continué de payer les remboursements de la maison s'il a une location à régler. doit il acquitter...

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Quelle solution
Posée par Galie, il y a 8 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MAINGUY - 6138 vues

Je cherche des réponses pour un ami qui ne sait plus comment agir. marié, il aimerait divorcer de sa femme. ils appartiennent tous deux au monde de la gendarmerie. ils travaillent tous deux dans une région du fait d'une...

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Mon divorce est il validé ?
Posée par Kat, il y a 7 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Amoura Nassim - 6136 vues

Divorcée depuis 7 ans, le divorce n'est toujours pas noté sur aucun acte de naissance ni sur livret de famille. j'ai en ma possession une copie du jugement de divorce. mon avocate me dit qu'aux yeux de la société je...

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