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Indexation pension alimentaire
Posée par nad, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5799 vues

Une indexation a la pension alimentaire. qui demande la revalorisation le père ou la mère qui a la garde de l enfant. et cela doit être fait quand?...

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Séparation à l'amiable avant que le divorce soit prononcé
Posée par philippe, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ana - 5797 vues

L'époux quitte le domicile conjugal avant que le divorce ne soit prononcé. avec un accord à l'amiable entre les deux parties, l'époux doit il continué de payer les remboursements de la maison s'il a une location à régler. doit il acquitter...

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Divorce
Posée par Chris, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 5797 vues

Combien de temps faut il rester au domicile conjugal à partir du moment où l on démarre une procedure de divorce pour adultère merci pour votre reponse...

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Dans quel ordre faire les choses?
Posée par MarieL, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MarieL - 5796 vues

Avec mon ex nous sommes d'accord sur tout pour la séparation et l'organisation ensuite. mon ex a trouvé un appart à acheter, et maintenant c'est la course pour que je lui rachète sa soulte... nous sommes un peu...

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Pres lmmobilier et divoorce
Posée par Pat, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître CABANE - 5795 vues

Marié et en cour de separation à l'amiable je voulais laisser les biens immobiliers et ma part nous avons signé chez le notaire comme quoi ma femme devenait seule propriétaire apres le divorce ayant contracté un pres en commun la banque a...

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Partir pour quelqu un
Posée par capucine, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par capucine - 5795 vues

Je suis mariee et j'ai deux enfants, je pense me séparer puis divorcer de mon mari...je veux partir dans un mois avec mes enfants en le prévenant mais pour vivre aussitôt avec un autre homme.. qu est ce que risque????? je...

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Puis-je clôturer le dossier
Posée par Poune195, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Poune195 - 5794 vues

Je suis en instance de divorce depuis octobre 2015 j'ai déposé l'assignation en janvier 2018 pour un divorce pour faute monsieur a fais ça conclusion en mars 2018 et je dois répondre à ça conclusion avant mi-avril 2018...

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Convention
Posée par ambre89, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ambre89 - 5793 vues

J ai divorce par consentement mutuel le 29/05/17.la requete a ete ecrite en janvier j habitait a une certaine adresse,lors du jugenent j ai informe la juge que j avais demenage en mars. le jugement a ete rendu ma nouvelle adresse y...

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Bien immobilier en espagne
Posée par bilette, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bilette - 5791 vues

En instance de divorce accepté, nous avons plusieurs immobiliers, dont deux en espagne. c'est moi, à l'origine,qui ai demandé le divorce. mr,vexé que sa femme le quitte, alors que nous n'étions plus que des...

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Je suis en instance de divorce cela a été prononcé le 13/12/2015
Posée par lapoudre68, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5791 vues

Quand pourrais je me remarier sans aucun souci on me dit qu'il faut que j'attende 2 ans est ce vrai...

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Acte de mariage avec mention divorce et acte de naissance avec mention divorce
Posée par Samy, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Toulon.83 - 5790 vues

J'ai besoin d'un acte de naissance avec la mention divorcé mais aussi l'acte de mariage avec la mention divorcé comment faire ? sachant que je me suis marié à neuilly (93) et j'ai divorcé l'année dernière à...

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Puis je avoir accès au dossier du divorce de mes parents?
Posée par Impatient, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5790 vues

Mon père reste muet sur son divorce quand j avais 3 ans. est ce que je peut avoir accès au dossier sans qu'il soit au courant ?...

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Demarches a faire pour demande de divorce
Posée par neige, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dz - 5789 vues

Marie a une peruvienne (mariage fait au perou et retrancrit en francais) d un commun accord nous souhaitons divorcer ;pas d enfants; pas de bien immobilier; a qui dois je m adresser; sa carte de sejour est valable jusqua 2024;elle voudrait...

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Acte d'acquiscement
Posée par mellie, il y a 6 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mellie - 5788 vues

J'ai divorcé en 2001. a ce jour la transcription n'a pas été réalisée. l'avocat n'a pas transmis les actes d'acquiescement car mon conjoint n'a pas payé la totalité des honoraires. je dois me remarier...

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Divorce et séparation de biens
Posée par alain v, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par alain v - 5788 vues

Séparé depuis 4 ans mais n'ayant aucun jugement de divorce , mon ex mari me réclame 12500 eur de chèque qu'il m'a donné il y 10 ans . nous n'avons aucun bien en commun donc pas de partage immobilier et vivons séparément depuis 4 ans...

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Un autre notaire , une autre estimation du bien
Posée par john181123, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par John181123. - 5787 vues

Je me heurte à une situation que je n'ai pas désirée, j'ai dû faire face à un état liquidatif de bien établi par un autre notaire que le mien. en effet , mon ex-épouse m'a avisé par courrier recommandé avec ar, son désir de vendre...

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Que deviennent les différents avoirs ?
Posée par PROFSARENA, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par PROFSARENA - 5787 vues

Avec mon "futur-ex" conjoint nous possédons 3 comptes bancaires (1 chacun personnel et 1 compte commun) et différents comptes d'épargne personnels. nous divorçons. je précise qu'il ne souhaite pas faire un divorce à l' amiable et que nous...

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A quel moment doit on payer les 2.5% de droit d'enregistrement au notaire
Posée par croquette, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par croquette - 5785 vues

Les droit d'enregistrement de 2.5% au notaire pour la vente de maison en cas de divorce a quel moment doit on les payer est ce que le notaire peut les prendre sur le montant de la vente de la maison car je suis en invalidité et je...

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Recompence
Posée par max, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par max - 5785 vues

J'ai entrevue la requête de mon épouse j'ai vu quel demandait une récompense sur une maison qui a été bâtit avec mes deniers personel avant le mariage est elle en droit de me réclamer une indemnités pour quelque chose...

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Liquidation du régime matrimonial
Posée par Leaud, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Leaud - 5785 vues

Voila ma situation actuelle. j'ai enclenché une procédure de divorce en 2010 qui a duré (jugement puis appel de madame) jusqu'en fin 2012 par acceptation du principe de la rupteure du mariage sur le fondement de...

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Avant divorce
Posée par marina, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par momo - 5785 vues

Avant de penser à divorcer,car on n'a pas les moyens de vivre seule avec son fils avec 700€ .quand c'est un mariage recomposé avec un enfant à charge et que le conjoint paye les 3/4 des charges et vit la grande vie avec le...

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Transcription de divorce
Posée par achia, il y a 9 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5785 vues

Mon fiancée était marier à une française en 2013, il a obtenu un visa d un. au bout des un an ils se sont séparés, il est reparti en tunisie. a ce jour il a divorcé en tunisie mais mme ne s'est pas déplacer en tunisie pour...

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Plainte
Posée par sab, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5783 vues

Puis je deposer plainte pas de pention fevrier et mars en cours...

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Avoir un avis sur ce divorce et savoir pour mon héritage comment ca va se passer
Posée par Nico, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nico - 5783 vues

Je suis en instance de divorce je passe en conciliation ce jeudi 23 avril et je suis un peu perdu j'ai une avocate mais elle ne m'aide pas vraiment et j'aimerai savoir comment cela va se passer? je suis marié sous le...

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Dédommagement
Posée par Tomy, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tomy - 5782 vues

Peux ton demander des dédommagements à votre ancien conjoint ne travaille pas pour un divorce? si qu'est ce qu'on peut faire lorsqu'il y a préjudice morale ?...

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Peut t on annuler un divorce
Posée par eva, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par eva - 5782 vues

Peut t on annuler un divorce d il y a 7 ans car j etais en pleine depression et j ai eu a faire a un avocat qui a profiter de ma faiblesse je voulais juste une petite separation et non divorcer j ai signer mais je n etais pas dans...

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Retranscription de divorce
Posée par nath, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nath - 5782 vues

Mon divorce a été prononcé en novembre 2016 pour altération du lien conjugale. le mariage a eu lieu en inde, enregistré à l'ambassade française,. nous avons vécu en france de 2006 à 2011. mon exmari est de nationalité indienne, il...

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Assurances vie, don d'argent et succession
Posée par Cris, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Cris - 5782 vues

Marié sans enfant avec mon épouse mais 2 enfants d'un 1er lit; je voudrais faire un don d'argent à mon épouse de mon vivant (contrat en séparation de biens et donation entre époux). est ce que cet argent sera...

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Jouissance du logement
Posée par momo, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par momo - 5781 vues

Madame refuse le divorce, donc il reste le divorce par altération définitif du lien conjugale.qui doit partir du domicile celui qui voudrait divorcer ou celui qui refuse le divorce?...

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Aide juridique supprimé après jugement divorce
Posée par Ana, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ana - 5780 vues

Mon jugement de divorce a été prononcé donc rendez vous chez notaire pour partagé 130000euro et sur ma part madame empoche sa pension compensatoire. es bien vrais que si on n a un pv de difficulté et qu on aille en jugement en...

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