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Vente bien immoblilier entre époux non divorcés
Posée par mag, il y a 9 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 6018 vues

Etant séparée depuis 3 ans 1/2 de mon époux (procédure de divorce en cours actuellement) nous allons très prochainement passer en compromis pour la vente de notre maison. le notaire me demande d'ouvrir un compte joint avec mon...

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Renovation malfacon
Posée par bruno, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bruno - 5959 vues

En janvier, nous avons fait appel à une société qui travaillait sur un chantier près d' où nous habitons. le responsable, de cette entreprise était un certain x. nous avions décidé, après nous être entendu sur le prix de faire...

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Gaines techniques chez voisîn
Posée par Flash76, il y a 1 an dans Immobilier
11 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Flash76 - 5947 vues

Mon voisin a fait borner son terrain et il s avère qu’ une partie des tranchées techniques réalisées par mon constructeur empiète chez le voisinle constructeur a mal métrer lors de la réalisation des tranchées techniques est ce que...

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Caméra braquée chez moi
Posée par Marelle, il y a 11 mois dans Immobilier
33 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître COTTO - 5942 vues

Il a 2 ans, un voisin à histoires à installé une caméra rotative sous ses tuiles tout en haut de sa façade. on lui a demandé plusieurs fois de l enlever mais il refuse. sa caméra est braquée chez nous et il peut voir tout ce qu on...

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Reception des travaux ou pas ?
Posée par Or13, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Or13 - 5930 vues

J'ai fait construire ma maison individuelle dans laquelle je devais emmenager mi aout (j'avais déposé le preavis pour mon appart) mais une semaine avant d'emmenager, il y a eu des infiltrations d'eau suite à de...

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Désistement de l'acqéreur dans le cas d'une vente immobilière.
Posée par Martine, il y a 7 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOREL - 5925 vues

Dans le compromis de vente il est stipulé qu' en cas de désistement nous devons verser 10% du prix d'achat à titre de dommages et intérêts (article 1231-5). 1ère question: le dépôt de garantie de 5% versé lors du...

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Virement des loyers en provenance de l'étranger
Posée par Kiwi, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Miss - 5920 vues

Je loue un studio parisien à un étudiant étranger. jusqu'à aujourd'hui, il m'a toujours fait des virements de son compte domicilié en france. désormais il souhaite que le virement soit fait directement de...

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Refus de credit
Posée par mag2312, il y a 9 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5915 vues

Voilà les banques nous refuse le crédit immobilier pourtant nous avons 3000 e de revenus par mois et à l heure actuelle nous payons un loyer de 800 e que faire ?...

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Saissie attributiore
Posée par jean, il y a 8 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 5914 vues

Je viens de me rentre compte compte que j ai une saissie sur mon compte je me suis porté garant pour une copine qui est devenu mon epouse elle n avait pas payé son loyer pendant un an et n a pas etait expulser je n ai jamais recu...

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Mon avocat a oublie de signifier le jugement gagne en premiere instance
Posée par ly689, il y a 6 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Moi25600 - 5868 vues

Mon avocat a oublie de signifier le jugement gagne en premiere instance...

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Pré état datés
Posée par Carlita, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Phil91220 - 5856 vues

Je vend mon appartement en copropriété. l’agent immobilier me parle du pré état datés. j’ai bien compris que les 245€ demandé par le syndic sont exagéré, je ne veux donc pas de leur aide. ma question est la suivante , l’agent...

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Un propriétaire peut-il exiger un avis d'imposition après la signature du bail?
Posée par Charlotte, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Stéphanie - 5840 vues

Je suis locataire depuis le 3 juin 2018. après donc plus de 2 ans de location, ma propriétaire m'a mise en demeure ce matin de lui remettre mes avis d'imposition 2018, 2019 et 2020. n'ayant aucun retard dans le...

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Argent de vente bloqu2e
Posée par JLHRV, il y a 4 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 5822 vues

Nous sommes divorcer depuis 7 ans la maison est vendu depuis 4 ans et l argent est bloquer car mme ne veut pas partager en deux .le notaire a t il le droit de bloquer l argent juste parce que lon ex ne veut pas partager? merci de...

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On nous reclame un loyer pour une periode ou nous n'avions pas le logement.
Posée par Cedric14600, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître cizeron - 5816 vues

Nous avons pris possession d'une location le 7juillet 2015, dans l'offe de l'agence on nous proposer un loyer offert si nous signons le bail avant début juillet. mais ne pouvant être fait à temps l'agence a mis...

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Logement insalubre
Posée par gsa80, il y a 6 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître KHELIFI - 5812 vues

Nous sommes locataire d'une maison d'un particulier, la semaine dernière en voulant détapisser une chambre l'escabeau est passé a travers le plancher qui doit on contacter pour faire constater les dégâts et le...

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Récupérer l'hlm de ma sœur?
Posée par Gogo73, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 5809 vues

Ma sœur, vit avec ses 2 enfants dans un f3 hlm, elle va surement déménager l'année prochaine elle voudrait me le céder (nous sommes un couple pacsé) je voudrais savoir qu'elle était les conditions pour que ça soit...

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Preavis d’1 mois ? ou 3 mois ?
Posée par Asahi001, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Asahi001 - 5785 vues

J’aimerais me rapprocher de mon lieu de travail, sachant que j’ai loué l’appartement en question il y a 2 ans, je travaillais à 30km de ce logement, aujourd’hui j’ai ete embauché en janvier 2018 toujours dans la meme ville (30km)...

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Etat des lieux sortant
Posée par jess, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jess - 5785 vues

Faire un état des lieux sortant orale avec remise de clef et être convoqué 14 jours après pour un autre état des lieux sortant mais cette fois-ci avec huissier est t-il légal?...

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Au sujet de l'hypothèque judiciaire
Posée par niki88, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 5773 vues

Aurions nous du étre avertis quand l'hypothèque a été demandée, et, accordée, par un juge ???? nous n'avons jamais ete au courant, sur cela vous ne m'avez pas répondu...

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Émolument notaire
Posée par manou, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par manou - 5772 vues

J ai signe un compromis de vente sous conditions suspensives de prêt pour l acquisition d un terrain en haute normandie pour un montant de 45000 euros.le pret m a été refuse. le notaire refuse de me rendre l indemnité d...

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Achat annonime
Posée par Zette06260, il y a 7 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par - 5768 vues

J aimerais savoir si il est possible d acheter un bien sans que le vendeur sache qui est l acheteur si oui comment si prendre...

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Diagnostic plomb erroné
Posée par Lozère, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lozère - 5759 vues

Nous devons signer l'acte authentique de vente pour acquérir une maison le 30 octobre. le notaire vient de nous faire parvenir le contrat et il contient une clause sur le diagnostic plomb : "il fait apparaître des revêtements...

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Adjudication
Posée par Tara tâta, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Tara tâta - 5752 vues

J ai contracté une dette importante suite a une adjudication mais 20 ans après il me reste a donner une grosse somme sur un bien qui ne coûtait que la moitié j en ai pour toute ma vie cette histoire ma pourrit la vie merci de vos...

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Stationnement
Posée par Léa, il y a 5 mois dans Immobilier
25 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître GATELLIER - 5751 vues

Je m appelle léa et j ai besoin d un renseignement. il y a quelques années nous avons acheté avec mon compagnon un terrain en lotissement. les documents de ce lotissement dont le cahier des charges interdisait le stationnement sur...

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Location et vices caches
Posée par talia77, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 5743 vues

Je viens de signer mon bail le 23 oct, apres avoir fait 2 visites. aussi la voisine m'a informer aujourdhui kil y avait beaucoup d humidite sur les plafonds et murs, ce dont je ne pouvais pas voir car tout a ete repeint. l...

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Une vente réalisée suite a un commandement de payer valant saisie immobiliere
Posée par Thierry garcia, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Thierry garcia - 5742 vues

Voilà , j'ai vendu en urgence par le biais d'une vente notariale interactive , acte signer le 31 08 2014 , le notaire me précise a ce jour qu'il a besoin d'un rectificatif du juge pour la répartition des fonds...

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Renouvellement de contrat de chaudière dans le cadre d'un prévis de départ de lo
Posée par Lizala, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître cizeron - 5724 vues

Je quitte mon logement le 2 mars 2016 au soir et je viens de recevoir un courrier de renouvellement de contrat de la chaudière à gaz. celui-ci arrive à échéance le 26 mars 2016, soit une semaine avant mon départ du logement. je...

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Promesse unilaterale de vente
Posée par christhout, il y a 7 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par christhout - 5724 vues

Il y a t'il un recours suite à une promesse unilatérale de vente fixe au 28 février 16h les fonds n'ont pas été demandés par le notaire celui-ci ne nous avais pas précisé l'importance de cette levée d'option somme versé...

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Harcelement par mail du proprietaire
Posée par blueloi, il y a 5 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bisounours - 5723 vues

Mon proprietaire me harcele par emails.il a essaye de me mettre dehors pretextant l insalubrité de l appartement mais le bail est tjs en cours ;quel recours j ai pour qu il arrete ou simplement ne pas lui repondre? merci pour votre...

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état des lieux
Posée par Michael784, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître cizeron - 5722 vues

En rentrant dans la maison que je louais l'état des lieux d'entrée était presque vierge : simplement l'état des murs, du sol etc.. mais aucune annotation précise (volet, électricité etc...) : l'agence a coché...

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