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Fin de contrat d'hebergement par une association pendant la trêve hivernale Posée par Rasah, il y a 8 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître COTTO - 1310 vues Nous sommes une famille de 5 personnes, avec des enfants de 6 à 10 ans, déboutées d'asile et a reçu un oqtf en novembre 2023. après avoir déposé un recours, l'oqtf a été annulé par le tribunal administratif de nantes et... Compléter

Vue sur notre jardin depuis une terrasse à 187 Posée par Joe, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DESTRÉE - 2451 vues Les voisins viennent de faire construire une maison avec terrasse à 1,87m de la cloture et sur un vide-sanitaire aérien de 0.90m, qui ne semble pas etre mentionné dans le permis de construire; meme assis sur leur terrasse, ils ont... Compléter

Locataire au dessus d'une boulangerie Posée par ARESKOWICH, il y a 9 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître cizeron - 11729 vues Je suis locataire hlm au dessus d'une boulangerie.le local de la boulangerie etait déstiné à usage d'habitation,son agencemement est identique aux autres appartements.trés mal isolé (bruits,odeurs) malgré mes nombreuses... Compléter

Eaux usées : servitude ou prescription ? Posée par Grenadine, il y a 5 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3546 vues Mes parents achètent une maison en 1982 d un lot qui en devient 2. tout à l époque paraissait dans la légalité sauf qu au fil des années ils découvrent des pb de compteur et autre. a ce jour, nos nouveaux voisins habitant la maison... Compléter

Delai non fixe dans l assignation Posée par Nanard, il y a 2 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 1037 vues Si dans l assignation de l'avocat la demande amiable de payer les dettes ne mentionne pas un délai de 8 jours ou plus pour les payer et que j ai mentionné que j allais continuer a vendre mon bien que j avais commence d vendre... Compléter

Le nouveau propriétaire veut me faire payer chaudiere Posée par Gege, il y a 8 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par VIEUILLE - 12202 vues J,ai fait monte une chaudière gaz et chauffage centrale par un professionnel en 2007 j,ai vendu ma maison en 2015 , fait entretien chaudière avant la vente en oct 2015 , une semaine après la signature chez notaire , le nouveau... Compléter

Escroquerie par un avocat Posée par HASS, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par HASS - 1878 vues Je me permets de vous écrire pour solliciter votre aide concernant une escroquerie dont j'ai été victime de la part d'un avocat exerçant à lille. il y a quelque temps, j'ai eu recours aux services de cet avocat dans... Compléter

Trop perçu dans le décompte des charges de la copropriété Posée par 31igor31, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2373 vues Propriétaire d'un appartement en 2023,j'ai vendu cet appartement au congé du locataire le 31/12/2023 le devant notaire le 26/01/2024,le nouveau propriétaire m'a réglé le 1° trimestre de charges que j'avais payé... Compléter

Préemption Posée par Nathalie, il y a 8 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MANCHES - 8376 vues Nous avons signé un compromis de vente devant notaire et nous avons payé 8000 euros. trois semaines plus tard, la mairie nous informe d'un projet de déviation impactant la maison que nous voulions acheter. le mairie va envoyer... Compléter

Loyers impayées pour raison médicale Posée par Coco dml, il y a 5 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Maury - 3827 vues Je suis en longue maladie reconnue par la sécu mais nous n arrivons plus à payer le loyer en intégralité depuis que je suis en arrêt maladie. nous payons des moitiés de loyers pour que cela ne s aggrave pas trop . l assistante... Compléter

Reception fin de chantier Posée par sandra, il y a 3 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2181 vues La reception fin de chantier ne sait pas faite sur le lieu de la construction mais au bureau du constructeur sous la contrainte et sans les autres corps de metier cela et il légal ? merci... Compléter

Vanne d'arrêt d'arrivée d'eau absente. Posée par Hbx, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 2051 vues J'habite un appartement. il y a 1 cuisine, une salle de bain et un wc. j'ai une fuite au niveau du robinet de mes wc. en voulant le changer, j'ai cherché la vanne d'arrêt. il y en a bien une dans la cuisine et... Compléter

Est ce que je peux reprendre la maison des mes parents Posée par Marie, il y a 9 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marie - 6798 vues Je voudrais reprendre la maison de mes parents qui sont décédés mais il y a des frères et soeurs je ne travaille pas ou quand je trouve (assistante de vie de nuit)je suis handicapée 80%=a50 je pense que non car je n ai aucun bien ni... Compléter

Travaux de rénovation Posée par Anthonybp, il y a 3 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2181 vues Nous avons emménagé dans un appartement dont les murs et plafond sont dégradés, traces partielles de moisissures. cela résulte d'une fuite importante du ballon d'eau chaude lorsque l'ancienne locataire était... Compléter

Abus de confiance de gérant de sci Posée par justicesocietale, il y a 2 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître SARCIAUX - 2523 vues Je suis propriétaire à 50% d'une sci, m. et mme x en possèdent 25%. m. x est le gérant de cette société. nous avons été locataire, m. mme x et moi même de la sci que nous possédions. mme x versait un loyer de 10 000 euros par... Compléter

Préavis Posée par jacquot, il y a 3 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2411 vues Quel recours a-t-on si le locataire ne veut pas partir à l'issue de la période lorsqu'il a réglé les six mois de loyer convenus sur le bail mobilité ?... Compléter

Reloger un locataire immeuble en peril Posée par Prile 13, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2465 vues L'immeuble ou il se trouve mon logement à été mise en péril par la mairie donc les occupants ont été évacué. et reloger aux frais avance de propriétaires . j'aimerais savoir si je suis obligé de prendre en charge le... Compléter

Commission Posée par sylvestre, il y a 9 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître cizeron - 5737 vues J'ai une situation que j'ai besoin des conseille. j'ai trouver pour un ami un marcher de construction immobilier d'une valeur minimun de 500.ooofrs. nous sommes convenu que si ils obtiennent ce marcher... Compléter

Procédure délai de grace Posée par mapuce, il y a 5 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 3057 vues Je souhaiterai saisir le tribunal d'instance pour obtenir un délai de grâce suite aux difficultés financières passagères que je rencontre pour payer mon pret. je sollicite le report de 3 mensualités soit un peu moins de 3000... Compléter

Vente Posée par Mercedes, il y a 9 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mercedes - 8769 vues Jai un terrain à vendre cest un camp de loisir jai signe un compromis mais jai quelqu'un qui m'en donne plus est il possible d'annuler le premier compromis et combien cela va me coûter puis je faire un autre... Compléter

Problème d'élargissement d'accès à une servitude sans accord - abus de servitude Posée par ABC, il y a 6 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître LEBEY - 3844 vues A la suite de l’achat du chemin communal par acte administratif, une servitude exceptionnelle a été attribuée au profit de la propriété voisine pour son « approvisionnement en bois de chauffage ». celle-ci n’est toutefois pas... Compléter

Vente d'un bien immobilier acquis avant un mariage sans contrat Posée par Leawynn, il y a 5 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ayral - 4633 vues J'ai acheté un appartement en 2010. en 2013 je me suis mariée sous le régime de la communauté sans contrat. un prêt est toujours en cours de remboursement par notre compte commun. je compte vendre mon appartement. je... Compléter

Problème de bornage Posée par cleo, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3125 vues Mon avocat pour une expertise judiciaire a fait une assignation en octobre2020 je n'ai aucune noivelle depuis; y a t'il un délai pour la procédure il m'a répondu en février qu' il attendait... Compléter

Copro : un syndic peut il interdire des copropriétaires d'être présents à l'ag ? Posée par Quinqua, il y a 3 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2616 vues Pourrait on me confirmer qu'à aucun moment les dispositions dérogatoires mises en place par les ordonnances covid ne donnent le droit au syndic de " sélectionner" les participants à l'ag et surtout qu'il n'est... Compléter

Vices cachés: responsabilité de l'agence Posée par David, il y a 9 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 7992 vues J'ai acheté une maison il y a quelques mois. l'agence m'a assuré (verbalement) à de multiple reprises que le toit était en bon état. il s'avère que non: le bois était pourri et visible à l'oeil nu (si on... Compléter

Étanchéité de sol en copropriété Posée par Daniele, il y a 3 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2682 vues L’étanchéité des murs de mon sous sol en copropriété en charge commune étant insuffisante, j’ai accepté de prendre en charge l’étanchéité du sol à mes frais, l’architecte de l’immeuble m’ayant confirmé qu’il... Compléter

On nous reclame un loyer pour une periode ou nous n'avions pas le logement. Posée par Cedric14600, il y a 9 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître cizeron - 5960 vues Nous avons pris possession d'une location le 7juillet 2015, dans l'offe de l'agence on nous proposer un loyer offert si nous signons le bail avant début juillet. mais ne pouvant être fait à temps l'agence a mis... Compléter

Séparation : faire valoir son travail lors du partage de la vente des maisons Posée par tamerlan, il y a 7 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOREL - 6741 vues Avec mon ex-compagne et mère de mes enfants, nous avions acheté 2 maisons mitoyennes. lorsque nous nous sommes séparés. nous nous sommes installés chacun dans une maison et sommes donc voisins. aujourd'hui, elle ne souhaite... Compléter

Local commercial infiltration d'eau et loyer impayé Posée par guimov, il y a 7 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par guimov - 7171 vues J'ai loué un local commercial, dès les premiers mois de location j'ai eu des infiltration d'eau. ce qui m'a empecher d'exploiter ce local pour mon activité. j'ai relancé plusieurs fois le proprietaire... Compléter

Mise À fin de bail sans lettre recommandé sur le chant Posée par Jérémy.08, il y a 5 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître AMANOU - 2754 vues Mon propriétaire a décidé de reprendre mon logement sans lettre recommandé c est permis de faire une lettre comme quoi je rendez mon logement... Compléter