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Démarches simplifiées/ rendez-vous
Posée par Idil, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 2825 vues

Depuis plus de 8 mois,j'ai fais une demande de rendez-vous via le site démarches simplifiées à la préfecture d'Évry pour le dépot de mon dossier. dans le mois de juillet 2022, aidé par une association, j'ai...

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Demande de renseignements concernant un étudiant en situation irrégulière
Posée par Momo, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 2821 vues

J'ai deux inquiétudes : j'aimerais vous demander à savoir si un étudiant qui a fini son master 2 et se retrouve dans une situation irrégulière, peut-il créer une micro entreprise et demander un titre de séjour...

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Regroupement familial
Posée par Ziyed, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pseudonyme - 2821 vues

Je suis maintenant dans la dernière étape du regroupement, mon dossier a été transféré par l'ofii vers la préfecture pour décision (j'ai reçu un courriel de la part de l'ofii concernant le transfert le 02/08/2022)...

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Prolongation de titre de sejour pendant la fermeture des frontîères
Posée par Lyn69, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lyn69 - 2821 vues

Le titre de séjour de mes parents retraités se périme en mai 2021. ils n’ont pu être rapatriés vues les conditions difficiles d ’organisation et la fermeture des frontières algériennes. les titres périmés en mai 2020 ont été...

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Ma fille est née en france d'une mère algérienne residante en france.
Posée par Alilou bouzeraib, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2821 vues

Jai une fille de 12 ans née en france d'une mère de nationalité algérienne residante en france, on s'est divorcé. est-ce que j'ai le droit d'avoir une carte de résidence ou un visa de circulation pour que je...

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Titre de séjour expire en février
Posée par VANELLEKituana12, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par VANELLEKituana12 - 2819 vues

Je viens près de vous car mon fiancé a fait sa demande de renouvellement au mois de décembre sur anef et depuis la il n'y a toujours pas de réponse. que faut-il faire en attendant s'il vous plaît ? merci de votre...

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Oqtf
Posée par Mat, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 ans par Bref - 2819 vues

Je suis entré irrégulièrement en france, après rejet de ma demande d'asile j'avais déposé un dossier pour raison de santé rejeté avec oqtf et le recours a été fait devant le ta. mais pacsé depuis le 2 décembre 2019. mais notre vie commune...

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Absence du territoire français pour un titre de sejour 'vie privée et familiale'
Posée par Matrix, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Oceana - 2818 vues

Ma mère a une carte de sejour "vie privée et familiale" d une année et je voulais savoir combiens de temps en consecutif elle peut rester hors territoire français ? 3 mois ou 6 mois ? j' ai lu un truc du genre qu elle peut...

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Régularisation par mariage
Posée par taissa, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par AIKATERINI TANGALAKIS - 2818 vues

Etant de nationalité française, je souhaiterais me marier avec mon conjoint qui lui, est russe. il est arrivé en france avec un visa cour séjour shengen, mais n'a pas déclarer son arrivée et n'a pas de preuve de son...

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Carte de séjour renouvellement
Posée par Kematharsan, il y a 1 an dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kematharsan - 2817 vues

22avirl mon patron demande autorisation de travail nous pas encore reçu ?...

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Erreur numéro de téléphone pour ma demande de carte de sejour
Posée par Doli, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2815 vues

Déposer ma demande de titre de séjour en france le13 mars 2024 passer a ofii 5 avril .mon dossier partie vers la préfecture le 5 mai pas de réponse j'ai revue ma demande sur internet j'ai constaté une erreur dans mon...

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Quelle procédure pour déclarer un employé en situation irriguliere
Posée par Lezli, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2814 vues

Je suis actuellement en poste depuis 4 mois je précise que je suis en situation irrégulière la comptable de la société n’arrive pas à faire ma déclaration vue que je n’ai pas encore de numéro de sécurité sociale, elle sait pas...

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La garde d’enfant
Posée par CC, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2813 vues

Je suis une étrangère et j’ai accouché ma fille l’année dernière. avec mon conjoint français, nous nous sommes pacsés l’année dernière 4 mois avant la naissance de ma fille. et actuellement j’ai posé la demande de carte de séjour...

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Quelle a suivre après un refus au titre de séjour?
Posée par LamouS, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LamouS - 2813 vues

Je suis venu en france à l'âge de 14 ans, j'ai engagé une demande pour un titre de séjour vie privée familial à mes 17 ans, suite a ça j'ai reçu un refus suivi d'un quitté territoire pour non attache sur le...

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Délais de traitement des dossiers
Posée par Benarami, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Benarami - 2809 vues

Tt le monde, je suis étudiant depuis 9 mois a nice j'ai déposé ma demande de renouvellement de titre de sejour le 15juin dernier et jusqu'à présent je n'ai reçu aucune réponse de la préfecture, est ce normal,,?...

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Droit à la nationalité française
Posée par Samir, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 ans par sameril - 2809 vues

Ma mère algérienne, à un jugement pour son inscription en 1932 au tribunal, est ce qu' elle peut prétende à la nationalité française. merci de me répondre...

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Bloquer une carte de sejour, pas de contrat de mariage alors quil ya des biens
Posée par millajejemay, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 ans par nauld - 2804 vues

Je me permets de vous écrire car j'ai un soucis et je ne sais pas quoi faire. je vis depuis juin 2019 avec mon mari actuel mais on est marié seulement depuis janvier, actuellement il a un récipicé jusqu’à aout et la mtn cela...

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Demande de dcem en attente, solutions pour voyager avec enfants ?
Posée par Lsarr, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2801 vues

J'ai déposé une demande de dcem en mai 2024 pour mes deux enfants, mais depuis, je n'ai reçu aucune information de la préfecture lyon. la situation devient urgente, car leur maman, qui est professeur au lycée, doit se...

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Demande la nationalité française
Posée par Merci, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Merci - 2801 vues

J’ai mon père et français et j’ai reçu son acte de naissance et extrait d’acte de naissance mes je ne sais pas quoi à faire pour faire le demande de nationalité française, et mon que mon père il est pas déclaré marié en france car...

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Faire appel à un jugement de non renouvellement de titre deséjour
Posée par amine, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2801 vues

Je fais appel à vos service pour savoir comment appel à un jugement de non renouvellemnt de mon titre de séjour. le souci commence quand mon employeur a envoyé un courrier à la prefecture pour dire que c’est bien moi qui a rempli...

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Régularisation d'époux sans papiers
Posée par Noname, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Noname - 2799 vues

Je suis française, mariée en juin 2023 avec un sans papiers entré en france sans visa de séjour pour la france. nous sommes en parcours pma et aujourd'hui le médecin nous a dit que nous devrions certainement recourir à une...

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Récépissé de demande de carte de séjour expiré, aucun retour de la préfecture
Posée par Mathilde, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIARRA - 2798 vues

Je partirai au début mai à l'étranger hors la zone schengen mais suis coincée par la silence de la préfecture sur ma demande de renouvellement du récépissé. j’ai déposé ma demande de renouvellement de titre de séjour le...

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Mon changement de status a été refusé
Posée par M, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2798 vues

Je me française, je suis mariée avec mon conjoint colombien depuis 2 mois. il avait une aps mais sa demande de visa salarié vient d'être refusée. officieusement on vit ensemble depuis un an. officiellement depuis 3 mois. je...

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Refus renouvellement titre de séjour
Posée par Lolo, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sara - 2797 vues

Mon mari a fait une demande de renouvellement de son titre de séjour en tant que parent de français mais nous sommes également mariés je suis française d'après vos écrits on ne peut pas lui refuser le renouvellement de son titre...

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Recours gracieux pour regroupement familial sans reponse du prefet
Posée par Alain, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2796 vues

Je me permets de vous ecrire car j’ai fais une demande de regroupement familial pour ma femme . j’ai recu un refus par le prefet le 17 juillet 2023 motif concerne le logement . j’ai fait un recours gracieux avant la fin du mois...

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Bonjour.
Posée par Mimi, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2795 vues

J'ai mon frère qui est né en algerie en 1954, est ce qu il a droit de la nationalité française? merci...

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Regularisation (demande de titre de sejour )
Posée par Berthe, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître delcour - 2794 vues

Je suis mere de 2 enfants arrivés en france depuis 2016 scolarisés et moi leur mere arrivé en france depuis 2017. ne nous sommes pas regularisés. enfants 2016 -2020 = 5ans moi 2017- 2020= 4ans je peux demander un titre de se jour ?...

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Changement de statut
Posée par at, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Zadi - 2794 vues

Si j'ai un master et que je trouve un job dont le salaire net vaut 1600 euros et que le job correspond bien à la formation que j'ai fait. est-ce que je peut prétendre vouloir faire un changement de statut ?...

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Identité
Posée par Mika87, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Christelle23 - 2789 vues

Je suis venu en france avec l'identité de mon petit frère décédé de nationalité sénégalaise alors que moi ma vrai nationalité est congolaise...

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Régularisation après contestation oqtf
Posée par Faith003, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Akli - 2788 vues

En octobre 2021, j'ai reçu une oqtf lors du renouvellement de mon titre de séjour étudiant. le tribunal administratif a rejeté mon recours en juin 2022. j’ai fait appel et la cour d'appel a également rejeté ma requête en...

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