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Un mariage de 1 an suffit il pour obtenir une carte de séjour
Posée par Lorely, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lorely - 2129 vues

Je voulais savoir si un an de mariage suffit pour obtenir une carte de séjour en france ? merci...

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Dossier clôturer
Posée par Amar-H-94, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Amar-H-94 - 2034 vues

Je me suis fait aider par une personne pour envoyé mes documents à l'anef cette personne c'est trompé d'acte de mariage elle a envoyé celui d'une autre personne l'anef m'a répondu ceci: je ne comprends...

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Demande de visa conjoint francais apres irtf
Posée par SANDRA, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par SANDRA - 1229 vues

...

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Ordonnance de clôture d'instruction
Posée par Zack, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Zack - 2025 vues

Je vient d'avoir une notification sur le site sagace qui dit ordonnance de clôture d'instruction ou 01/12/2024 je voudrais bien savoir quand j'aurais une audience âpres cette date ou bien avant la date mentionnée...

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Nationalité française par déclaration (fratrie)
Posée par MJ, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par MJ - 1449 vues

J’ai 30ans et je suis en france depuis 8ans j’ai étudié j’ai une fille de 2ans et j’ai deux travails. je vis avec ma mère et mon demi-frère. ma question est la suivante : puis-je demander la nationalité française par déclaration...

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Pourvoi en cassation
Posée par ramy, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ramy - 1467 vues

Je recherche un avocat agree aupres du conseil d'etat...

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Recours cours d'appel oqtf
Posée par elyayzs, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par elyayzs - 1466 vues

Mon recours auprès du tribunal administratif concernant mon oqtf a été rejeté . j'ai un mois pour faire appel a la cours d'appel de paris , qu'elle est la durée de la procédure svp ?...

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Demande de passeport talent avant l'expiration du titre de travailleur temporai
Posée par Haifa, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Haifa - 1588 vues

Est je peux demander un passeport talent avant l'expiration de mon titre de séjour de travailleur temporaire ? merci...

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Titre de séjour 10 ans
Posée par Tamara, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tamara - 1167 vues

Je suis brésilien dans le var et j'ai un titre de séjour pour vie familiale valable un an. je suis marié avec une française et nous avons un enfant français. je vais bientôt devoir renouveler mon titre de séjour et je souhaiterais déposer...

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Demande d'avis pour dépot de dossier à la préfecture
Posée par Jamal, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jamal - 1893 vues

J'espère que vous allez bien. je vous contacte concernant ma situation actuelle en vue de mon rendez-vous à la préfecture de bobigny en janvier pour le dépôt de mon dossier. voici quelques éléments de mon parcours : - j'ai...

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1er carte de séjour
Posée par MAK, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par MAK - 1343 vues

Je peux travailler en france métropolitaine avec une carte de séjour délivrée en outre-mer(saint-martin)?...

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Étudiant étranger premier demain de titre de séjour
Posée par Yanis, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yanis - 1773 vues

Je suis étudiant en première année je suis en france depuis 2 ans venue avec un visa touristique avec ma famille maintenant exprimé, j'ai 19 ans je veux faire ma première demande de titre de séjour mais je sais pas la quelle...

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Demande d’aps étudiant fin de master
Posée par BAKI, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BAKI - 1437 vues

Je me permets de vous écrire pour demander de l’aide , j’aimerais savoir si on peut faire une demande d’aps avec une attestation de prolongation d’instruction. je suis étudiant je fini mon master en fin septembre et la délivrance...

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Mon conjoint a t'il le droit d avoir un visa selon ceseda article cité dans mon
Posée par Lorely, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lorely - 1601 vues

Nous sommes mariés en france depuis le 9/9/23.mon conjoint entré en france irrégulièrement as t il droit à disposer d un visa selon cet article de droit ceseda, l'article l. 311-13, d-1...

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Titre de séjour étudiant ecpiré (sans demande de renouvellement)
Posée par Naaly2004, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Naaly2004 - 1212 vues

Je suis venue avec le titre de séjour étudiante par faute de moyen j’ai pas pu renouveler mon titre de séjour car il me fallait solder l’école pour avoir des documents de la part de l’école.actuellement mon visa a expiré. j’ai 20...

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Demande de naturalisation par décret pour les enfants mineur
Posée par Sam, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sam - 2091 vues

Je suis libanais, et je suis éligible pour faire une demande de naturalisation par décret (j’ai un titre de séjour passeport talent, je suis en cdi et j’ai le droit de faire la demande seulement après 3 ans de séjour suite a 2...

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Durée de séjour au pays d'origine pour les étrangers retraites
Posée par Bk, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bk - 1552 vues

Mon père étant à la retraite et présentement en afrique veut savoir combien de temps peut il faire en afrique...

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Premier demande titre de séjour
Posée par PRqTmi6pDCGLQ4g, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par PRqTmi6pDCGLQ4g - 1590 vues

La préfecture me demande les preuves de vie commune avant le mariage conjoint français depuis juillet 2023 quand je suis arrivé en france avec visa tube c et notre mariage en septembre 2023 j ai déposé tout les documents nécessaires les...

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Demarche passeport talent et autorisation de travail
Posée par Help000, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Help000 - 1338 vues

Je vous contacte afin de savoir quelle démarche je dois effectuer dans mon cas. j’ai un titre de séjour étudiant et je viens de finir mes études. j’ai validé mon master 2 programme grande École en aout 2024 et j’ai trouvé...

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Renouvellement de titre de séjour apres changement de statut
Posée par Alaincedrick, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alaincedrick - 1443 vues

Je suis venu en france dans le cadre de mes études j’ai obtenu mon master . j’ai fait une demande de changement de statut pour avoir un titre de séjour recherche d’emploi et création d’entreprise . il me reste 3 mois pour trouver...

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Accouchement en france
Posée par Alexia260383?, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alexia260383? - 2057 vues

Je suis en france et vit en france . ma copine est étrangère et souhaite accoucher en france . est ce possible et puis je bénéficier de la prise en charge des frais de maternité étant le père ?...

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Statut ' cesine d'un tiers ou enquete : accepté '
Posée par titi, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par titi - 1536 vues

Suite a ma premiere demande de titre de sejour etudiant , je recois un api motif : " cesine d'un tiers ou enquete : accepté " je vient de finir le m1 et j'engage le m2 - dois je m'inquiété ?- quesque cela signifie ? -...

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Renouvellement titre de séjour nantes
Posée par Sirkeith, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sirkeith - 1447 vues

J’espère que vous allez bien ? je suis étudiant étranger et j’ai fait mon renouvellement de titre de séjour dans les temps impartis mais surtout bien complet mais je n’ai toujours pas de réponse de la préfecture aujourd’hui ça fait...

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Renouvellement de titre de séjour étudiant
Posée par Fouued alc, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fouued alc - 1753 vues

Je suis étudiant universitaire (j'ai 31 ans) qui n'a pas validé les deux premières années en l1, puis-je me réinscrire à l'université pour la 3ième fois? 2/ je souhaite suivre une formation à distance en bts...

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Refus titre de séjour parent d'enfant français
Posée par Luka, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2266 vues

En 2022 j'ai reçu un oqtf lors du renouvellement de mon titre séjour mais en 2023 j'ai eu un enfant avec ma compagne française. je sollicite donc un titre séjour pour parent d'enfant français mais en 2024 ma demande...

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Carte de résident en cours, possible de demander un passeport talent?
Posée par SASD, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par SASD - 1934 vues

J'ai obtenu la carte de résident de 10 ans en 2024. j'aimerais savoir si je pourrai candidater à un passeport talent si je décroche un job où le salaire me permets d'avoir les droits du passeport talent?je souligne...

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Premier titre de séjour
Posée par Cam76, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2136 vues

Je suis la conjointe d'un ressortissant etranger , tunisien , avec qui j'ai eu un enfant née sur le territoire français . monsieur , dès lors à deposé sa demande de premier titre de séjour avec tous les documents demandés. on lui a...

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Erreur sur le nom sur l'autorisation provisoire de travail
Posée par DABM, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par DABM - 1409 vues

Je suis étudiante et je devais demander une autorisation provisoire de travail pour mon alternance en contrat de professionnalisation. la demande a été faite par l'entreprise et celle ci est revenue favorable. cependant, sur...

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Dossier transcription acte de naissance transféré à nantes sans réponse (2 ans)
Posée par RogueBloodBMale, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par RogueBloodBMale - 1336 vues

Je suis fils de français. né en côte d'ivoire. mon père a déclaré ma naissance (ce qui suffit en c.i. pour établir la filiation) mais une erreur a été commise sur mon acte si bien que le déclarant mentionné est un tiers...

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Changer d'emploi dans un autre domaine
Posée par RSHN, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par RSHN - 1393 vues

Je vois qu'il est maintenant possible de changer de travail avec un titre de séjour salarié d'un an. je souhaiterais savoir s'il est possible de changer de travail même si ce n'est pas dans le même...

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