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Transcription de mariage en france
Posée par INFOTECH-2023, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par INFOTECH-2023 - 3254 vues

Je suis née en france en 1988 et revenue définitivement en tunisie dans la même année. je me suis mariée et eu mon enfant en tunisie. ensuite, je me suis retournée en france pour y travailler. dans mon acte de naissance extrait...

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Carte bleu européenne
Posée par Me H, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Me H - 2446 vues

Je suis médecin étranger d'origine tunisienne, sous le statut de praticien associé. j'ai fait une demande de titre de séjour talent cbe qui a été refusée deux fois dont le motif etait: - il faut passer par le statut...

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Refus de regroupement familial a cause de casier judiciaire
Posée par Louzi, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Louzi - 2507 vues

Mon mari il un cdi + titre de séjour de 10 ans + ressource stable et suffisante + logement d accueil adéquat. il veut entamer les démarches de regroupement familiale le mois prochain et on vient de savoir tte personne ayant un...

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Permis de conduire etranger
Posée par feli, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par feli - 1462 vues

Puis-je echanger mon permis apres 4 ans en france?...

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Comment faire pour annuler un quitte plus tôt possible
Posée par Douda, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2606 vues

Maître j'ai un quitte de territoire mon ancien avocat il a pas fait le recours dans 48 heures il a fait après il m'a dit ca prend plusieurs mois et j'ai ma demande de titre séjour à déposer. question est-ce que...

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Naturalisation par mariage
Posée par J., il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par J. - 2802 vues

J'ai renvoyé ma demande en mai 2023. j'ai eu l'entretien avec la police à la maison quelques semaines plus tard. j'ai également reçu une lettre indiquant que je devrais avoir une réponse d'ici la fin de...

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Changement de titre de séjour
Posée par Zouheir, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Zouheir - 1395 vues

Ma période d’essai a été rompue par mon employeur. je dispose d’un titre de séjour passeport talent, et je viens de reçevoir une offre mais dont le salaire ne correspond pas au minimum pour garder le passeport talent. l’entreprise...

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Besoin d'un avis juridique sur le regroupement familial
Posée par JackaDie, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackaDie - 1713 vues

Je suis un résident britannique en france, depuis bien avant le brexit. en vertu du droit conventionnel (accord de retrait entre l'ue et le royaume-uni), je conserve à peu près les mêmes droits que les citoyens de l'union...

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Frontalier france/luxembourg
Posée par yousra, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par yousra - 2248 vues

Quel est le titre de séjour à demander pour le cas d'un salarié frontalier résidant en france et travail au luxembourg ? nb: j'ai déja l'autorisation de travail du coté luxembourgeois...

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Nationalité française par filliation
Posée par ABIDMED, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ABIDMED - 1438 vues

Un algerien (le père) a un enfant legitime de moins de 21 ans . le père algerien a obtenu la nationalité française(10 ans de presence en france) avant que celui ci fasse 18 ans ,mais n'a pas pu le mettre sur son decret car il...

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Suite regroupement ,arrivée en france separée des personnes d'une meme famille
Posée par ABIDMED, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ABIDMED - 1379 vues

Ma femme et mes 2 enfants viennent de recevoir leur avis favorable pour un regroupement famillial. ma femme et ma fille ont deja leur passeport et peuvent deposer leur demande de visa long sejour. mon fils a perdu son passeport. il...

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Voyager avec un titre de séjour périmé + récépissé
Posée par JM, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JM - 1757 vues

Le 10 avril 2024, j'ai demandé un renouvellement de mon titre de séjour et j'ai reçu un récépissé qui a une validité jusqu'au octobre 2024. j'aimerais savoir si je pourrais voyager avec mon récépissé et mon...

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Cnf 18 ans
Posée par Lola-200, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2115 vues

Je viens d’avoir 18 ans, je suis née en france de parents étrangers et je compte faire ma demande de cnf. je voudrai savoir si c’est possible que ma demande de cnf soit refusée et pour quels raisons? et est-ce que je peux demander...

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J ai un recipicé de 6 mois qui a expiré
Posée par Soso, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2219 vues

Jmon recipicé arrive à expiration le 12 avril et je n ai toujours pas de réponse de ma préfecture que dois je faire...

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Oqtf et délai de départ
Posée par Hiba Hiba, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hiba Hiba - 1472 vues

Je suis étudiante marocaine et j'ai récemment fait une demande de renouvellement qui a été refusée, et on m'a donné un oqtf avec un délai de départ de 30 jours, assorti d'un irtf d'un an. ma question est la...

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Changement de type de carte de sejour
Posée par angelmn, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par angelmn - 1466 vues

J’ai une carte de séjour passeport talent salarié en mission , je sais que légalement je n’ai le droit que de travailler avec mon employeur actuel, mais conme j’ai vu des personnes qui ont réussi à faire un changement de...

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Regroupement familial
Posée par H, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2215 vues

Je wahidollah dois-je introduire une nouvelle demande à l'ofii après que la province n'a pas répondu ou a été rejetée ? or, des documents étaient exigés dès le début, après l'absence de réponse et le refus du bureau...

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Refus de renouveler titre de séjour réfugiés
Posée par DORO, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Doro - 1400 vues

Le père de mon fils de 4ans a pris une peine de prison de 5ans pour stupéfiants.il était réfugiés azerbaïdjanais .il sort dans 10 jours la préfecture refuse de lui faire une récipicé car il ya une audience en attente avec la cnda...

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Renouvellement de titre de séjour je travaille en alternance pour passer le dipl
Posée par Fakir Abderrahmane, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fakir Abderrahmane - 1700 vues

Je n'arrive pas à trouver un rdv pour renouvellement de passeport et titre de séjour merci de votre aide...

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Accouchement en france carte de 10ans
Posée par Eve, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eve - 1523 vues

Je suis en situation régulière je m'apprête à accoucher en france en plein procédure de regroupement le futur papa est toujours au bled ma question est la suivante je dois déclarer futur bébé à la mairie mais aura t-il la...

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Dossier sans réponse
Posée par Maman1997, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2402 vues

J'ai déposé mon dossier regroupement familial en 2021 à loffi 93 et j'ai reçu l'attestation de dépôt en janvier 2023 visite février 2023 le transfert en préfecture février 2023 et depuis silence et j'ai...

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Puise allé en france sans passeport étant guinéen
Posée par pardonne89@@, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par pardonne89@@ - 1608 vues

Je suis dans une situation un peut compliqué enfaite je suis guinéen qui est revenue dans son pays avec un titre de voyage et une carte séjour française et j’ai fait les démarches nécessaires pour faire un passeport mais ce là fait...

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Concubinage avec un réfugié
Posée par R01, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par R01 - 1385 vues

Je suis sans papiers et j’ai vie avec ma copine réfugié et nous avont fait une déclaration de concubinage l’année dernière à la mairie, avec ça sans être pacsé ni marié, je peux obtenir un titre de séjour si j’ai des preuves de vie...

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Refus de ccm
Posée par MOMO, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MOMO - 1710 vues

Est ce que j ai la possibilite de faire un raprochement familial apres un refus de ccm...

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Titre de séjour vie privée et familiale
Posée par Carmelle, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Carmelle - 1676 vues

Je suis arrivée en france en septembre 2021 avec un visa étudiant, j'ai terminé mon master en septembre 2023 et me suis mariée le 2 décembre 2023 à la suite de min mariage j'ai fait une demande de changement de statut...

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Ma fille s'est faite abusè.
Posée par Jacqueso, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jacqueso - 1630 vues

Ma fille est tombée amoureuse d'un tunisien en situation irrégulière avec qui elle a eu un enfant et s'est paxè.aujourd'hui elle s'est separè parcequ'll s'en fou d'elle et la trompe.elle à quitté...

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Étudiant étranger veut continuer ses études en france avec un séjour espagnol
Posée par Sarah, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sarah - 1739 vues

Une étudiante étrangère en espagne, avec un titre de séjour espagnol, mention étudiant, souhaite basculer ses études en france . elle a déja une acceptation d’une école privée . du coup quelles sont les documents à fournir lors de...

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Renouvellement titre de séjour travail
Posée par Makdo, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Makdo - 1641 vues

Il est impossible de trouver un rendez-vous pour le renouvellement de mon titre de séjour à la sous préfecture de saint denis et cela depuis 2 mois, mon titre va bientôt expiré, j'ai contacté la préfecture par mail et par...

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Mineur devenu majeur
Posée par yassine, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par yassine - 1743 vues

Je vous explique ma situation je suis tunisien je suis rentrée en france a l'age de 14ans avec un visa type c avec mes parents et maintenant je suis sans papiers et scolarisé. est maintenant je vais avoir 18ans bientot merci...

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Peut on renouveler titre de séjour d un an sans l’es formations civique
Posée par Kam95, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kam95 - 1382 vues

On as déposer un dossier pour renouvellement titre de séjour de ma belle mère âgée de 82 ans on nous demande l attestation de formation de 4 jours de l offi qu on as pas puisque on nous avait remit la dispense de formation...

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