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Salarié
Posée par A1990#+bO, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par A1990#+bO - 683 vues

Que veut dire dossier en état « déposé « pour aes sur démarche simplifiée...

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Refus de visa famille accompagnante
Posée par Narcis, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Fadal - 2627 vues

Je me permets de partager publiquement ma situation afin de recueillir des avis et, surtout, de comprendre une décision qui me paraît juridiquement et humainement injustifiée. je suis ressortissante étrangère, titulaire d’un titre...

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Aides caf
Posée par Felicanon, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Felicanon - 1181 vues

Je suis un étranger régulier marié avec une étrangère sans papiers depuis 2021. après le mariage je suis devenu allocataire de la caf où j'ai touché les aides (paje et alf) pendant 4 ans et demi jusqu'aujourdhui...

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Changement de statut algérien cdd
Posée par student, il y a 7 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par student - 1683 vues

Je suis une jeune diplômée ingénieure, résidant en france depuis 2019 sous statut étudiant algérien. j’ai reçu une proposition de cdd au sein d’un organisme public de recherche pour un poste d’ingénieure de recherche, et je suis un...

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Salariée en france, détachement en outre mer
Posée par Lylia_D, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 1129 vues

Je suis algérienne disposant d’un titre de séjour d’une année portant la mention salarié en france métropolitaine, mon entreprise me propose une mission en outre mer d’une durée d’une année. est-ce que cela est possible avec mon...

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Changement aps vers titre de séjour étudiant
Posée par Aziza26, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par TANGALAKIS - 932 vues

Je suis tunisienne. j'ai un aps qui expire dans 2 mois à peu près (début janvier). je souhaiterai savoir si je peux basculer d'un aps à un titre de séjour étudiant ? et que-dois contenir exactement mon dossier pour...

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Demande de renseignement d aide svp
Posée par Maxim, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maxim - 1151 vues

Voilà mon mari avait obtenu un titre de séjour de 1àn parent enfant français avant la fin d'expiration nous avons refait la demande pour le titre de séjour de 10ans il a eu favorable le 19janvier 2025 il aurais dû...

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Demande de conseil juridique : situation de séjour et perte d'emploi
Posée par Ever Liu, il y a 10 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 2274 vues

Je sollicite votre aide pour une situation juridique complexe en matière de droit des étrangers et de droit du travail. je suis un ressortissant étranger ayant travaillé en france, et je me retrouve aujourd'hui sans titre de...

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Renouvellement, changement d’adresse.
Posée par Hachemi12345+, il y a 10 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Assesso - 1300 vues

Je viens de faire ma renouvellement à strasbourg, j’ai eu une récépissé. en fait, j’avais une carte travail temporaire quand je t’ai l’apprentissage ,là j’ai eu mon bac et j’ai accepté dans un bts à paris du coup est-ce que je...

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Arrêter portant renvoi du territoire francais
Posée par Amel, il y a 10 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Assesso - 1266 vues

Après avoir chercher partout payer des avocats spécialisé dans les droits étrangers personne ne veut me prendre en client mon avocate revient le 18 elle est en congé. j’ai un oqtf définitif qui n’a jamais été contesté. j’ai un...

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Arrêté renvoi du territoire français
Posée par Amel, il y a 10 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Assesso - 2051 vues

La police a remis à mon mari un arrêté portant renvoi du territoire français suite au recours qu l'on a fait avec notre avocate. le préfet envisage une reconduction vers le maroc ou autre pays il est légalement admissible le...

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Convocation police
Posée par Amel, il y a 10 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Assesso - 3608 vues

Suite à un recours pour une demande vie privée vie familiale là police est venu chez nous en me disant qu'il devait venir signé un papier au commissariat sûrement (oqtf) selon m'ont avocate ou placement en rétention...

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Titre de séjour vpf et aes
Posée par #Musique12, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître KAYEMBE - 2151 vues

Quelle est la différence entre un titre de séjour "vie privée et familiale" et admission exceptionnelle au séjour pour vie privée et familiale?...

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Première demande de titre de séjour pour un lycéen
Posée par Ama, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 1730 vues

Je suis un lycéen rentré en france en 2023 à l’âge de 16 ans avec un visa touristique type c expiré depuis, je suis scolarisé depuis j’habite à nantes, y’a mon oncle qui m’a adopté je suis passé par le juge sachant que mon oncle...

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Carte « travailleur temporaire » au lieu de « salarié » pour un cdi.
Posée par P, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 1977 vues

Apres avoir fini mon stage de fin d’étude, mon employeur m’a proposé un cdd de 6 mois et a également demandé une autorisation de travail. j’ai déposé ma demande de changement de statut en octobre 2023 mais la préfecture n’a pas...

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Urgent - accès formation ofii pour personne malade
Posée par Em, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Em - 1625 vues

Ma partenaire de pacs, titulaire d'un titre de séjour vie privée et familiale, a signé un contrat d'intégration républicaine et doit à ce titre faire 4 journées de formation civique. elle a un état de santé qui nécessite...

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Kafala et droit de devenir française pour notre fille
Posée par Nadouchka, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1663 vues

Madame, monsieur. serait-il possible de nous renseigner pour une demande de nationalité française pour notre fille que nous avons accueilli d algérie depuis bientôt 13 ans. nous avons déposé un dossier auprès du palais de justice à...

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Changement de statut
Posée par Petitcoeur, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Petitcoeur - 2014 vues

Svp est-ce que les personnes détentrices d’un titre de séjour rece peuvent prétendre à un changement de statut vers vie privée et familiale au motif de partenaire pacsé d’un français ? cordialement...

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Déclaration d'impôts
Posée par Sila, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1651 vues

Mon mari entrain de faire notre regroupement familial et moi j'étais en france et j'avais un numéro fiscale mais là je suis à mon pays le temps que mon mari fait le regroupement familial est ce que il doit me déclarer...

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Renouvèlement de carte de séjour
Posée par Nirmou, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nirmou - 1436 vues

S'il vous plait étudiant marocain est ce que je devrai faire plutôt un renouvèlement de carte séjour étudiant classique ou bien aps comme ma carte que j'ai en ce moment expire dans 2 mois et moi je suis en stage de m2 et...

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Protection subsidiaire
Posée par Aure, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Nounaorana - 2356 vues

Je me permets de vous écrire car j’aimerai me renseigner auprès de vous. a mon arrivée en france avec mes enfants en 2015, nous avons fait 2 ans et demi sans papier, mais actuellement nous bénéficions de la protection subsidiaire...

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Urgent svp - visa de retour titre expiré
Posée par Laura, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2754 vues

Suite à ma demande de renouvellement de titre de séjour via démarches simplifiées à lyon, j’ai recu une attestation de dépôt, mais je devrai attendre la réponse de la préfecture pour obtenir un rendez-vous pour déposer mon dossier...

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Autorisation provisoire de séjour jugement tribunal administratif réexamen paris
Posée par Harie, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2495 vues

J’ai une petite question. j’ai reçu aps pour 3 moi de préfecture pour réexamen moi dossier order par tribunal de paris . hier j’ai rdv à préfecture pour renouvellement mon aps encour . j’ai reçu mon nouveau rÉcÉpissÉ de demande de...

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Obtention d'un titre de séjour : j'ai un contrat de travail +oqtf+irtf
Posée par walid82, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LEJEUNE - 2441 vues

Je suis sans papiers en france depuis aout 2019. j'ai travaillé depuis pendant 24 mois avec un contrat et des bulletin de salaire déclaré. actuellement je suis sans travail, et j'ai un oqtf +irtf. j'ai un employeur...

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Livret de famille
Posée par Bravoar, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1620 vues

Je voulais savoir si le livret de famille est obligé si y ni a pas enfants ?...

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Déroulement recours contentieux
Posée par sofia95080, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par sofia95080 - 3930 vues

En aout 2024, j'ai eu un refus de demande de titre de séjours "vie familiale et privée" avec un oqtf ( ça fait plus de 10 ans que je suis en france en situation régulière avec contrat de travail, mais au moment du dépôt de...

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Première demande de titre de séjour
Posée par Mimi92, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 2240 vues

Je voudrai avoir des informations concernant la 1ere demande d'un titre de séjour étant pacsé avec une française depuis moins d'un an mais avec preuves de relations et de communauté commune depuis plus longtemps. de plus c'est parent...

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Possibilite de beneficier des 3 mois de prolongation du titre de sejour ?
Posée par Prisca, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Prisca - 3659 vues

Je suis titulaire d'une carte de séjour pluri annuel mention étudiant autorisant à travailler à titre accessoire arrivant à expiration le 30/12/2024. j'ai signé un cdi en octobre et l'entreprise à procéder à une...

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Declaration de changement de situation
Posée par Wawa, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2649 vues

J’arrive pas à declarer un changement de situation sur le site anef , car j’ai fait ma première demande vie privée familiale ( conjoint français) et la je suis un père d’enfant français , malgré plusieurs tentatives, les mails, les...

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Demande de renouvellement titre clôturé motif : titre en cours de fabrication
Posée par ahmed, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2690 vues

Suite à ma demande pour renouveler mon titre de séjour, j'ai eu une demande de complément de justificatifs à laquelle j'ai répondu en 10 jours et 1 mois après ça j'ai reçu une décision de cloture de ma demande. le...

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