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Arrêter portant renvoi du territoire francais
Posée par Amel, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Assesso - 954 vues

Après avoir chercher partout payer des avocats spécialisé dans les droits étrangers personne ne veut me prendre en client mon avocate revient le 18 elle est en congé. j’ai un oqtf définitif qui n’a jamais été contesté. j’ai un...

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Arrêté renvoi du territoire français
Posée par Amel, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Assesso - 1726 vues

La police a remis à mon mari un arrêté portant renvoi du territoire français suite au recours qu l'on a fait avec notre avocate. le préfet envisage une reconduction vers le maroc ou autre pays il est légalement admissible le...

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Convocation police
Posée par Amel, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Assesso - 1914 vues

Suite à un recours pour une demande vie privée vie familiale là police est venu chez nous en me disant qu'il devait venir signé un papier au commissariat sûrement (oqtf) selon m'ont avocate ou placement en rétention...

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Titre de séjour vpf et aes
Posée par #Musique12, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KAYEMBE - 1351 vues

Quelle est la différence entre un titre de séjour "vie privée et familiale" et admission exceptionnelle au séjour pour vie privée et familiale?...

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Première demande de titre de séjour pour un lycéen
Posée par Ama, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 1219 vues

Je suis un lycéen rentré en france en 2023 à l’âge de 16 ans avec un visa touristique type c expiré depuis, je suis scolarisé depuis j’habite à nantes, y’a mon oncle qui m’a adopté je suis passé par le juge sachant que mon oncle...

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Carte « travailleur temporaire » au lieu de « salarié » pour un cdi.
Posée par P, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 1457 vues

Apres avoir fini mon stage de fin d’étude, mon employeur m’a proposé un cdd de 6 mois et a également demandé une autorisation de travail. j’ai déposé ma demande de changement de statut en octobre 2023 mais la préfecture n’a pas...

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Urgent - accès formation ofii pour personne malade
Posée par Em, il y a 7 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Em - 1267 vues

Ma partenaire de pacs, titulaire d'un titre de séjour vie privée et familiale, a signé un contrat d'intégration républicaine et doit à ce titre faire 4 journées de formation civique. elle a un état de santé qui nécessite...

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Kafala et droit de devenir française pour notre fille
Posée par Nadouchka, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1217 vues

Madame, monsieur. serait-il possible de nous renseigner pour une demande de nationalité française pour notre fille que nous avons accueilli d algérie depuis bientôt 13 ans. nous avons déposé un dossier auprès du palais de justice à...

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Changement de statut
Posée par Petitcoeur, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Petitcoeur - 1767 vues

Svp est-ce que les personnes détentrices d’un titre de séjour rece peuvent prétendre à un changement de statut vers vie privée et familiale au motif de partenaire pacsé d’un français ? cordialement...

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Déclaration d'impôts
Posée par Sila, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 1333 vues

Mon mari entrain de faire notre regroupement familial et moi j'étais en france et j'avais un numéro fiscale mais là je suis à mon pays le temps que mon mari fait le regroupement familial est ce que il doit me déclarer...

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Renouvèlement de carte de séjour
Posée par Nirmou, il y a 10 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Nirmou - 1249 vues

S'il vous plait étudiant marocain est ce que je devrai faire plutôt un renouvèlement de carte séjour étudiant classique ou bien aps comme ma carte que j'ai en ce moment expire dans 2 mois et moi je suis en stage de m2 et...

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Protection subsidiaire
Posée par Aure, il y a 10 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Nounaorana - 1848 vues

Je me permets de vous écrire car j’aimerai me renseigner auprès de vous. a mon arrivée en france avec mes enfants en 2015, nous avons fait 2 ans et demi sans papier, mais actuellement nous bénéficions de la protection subsidiaire...

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Urgent svp - visa de retour titre expiré
Posée par Laura, il y a 10 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 1905 vues

Suite à ma demande de renouvellement de titre de séjour via démarches simplifiées à lyon, j’ai recu une attestation de dépôt, mais je devrai attendre la réponse de la préfecture pour obtenir un rendez-vous pour déposer mon dossier...

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Autorisation provisoire de séjour jugement tribunal administratif réexamen paris
Posée par Harie, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 2075 vues

J’ai une petite question. j’ai reçu aps pour 3 moi de préfecture pour réexamen moi dossier order par tribunal de paris . hier j’ai rdv à préfecture pour renouvellement mon aps encour . j’ai reçu mon nouveau rÉcÉpissÉ de demande de...

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Obtention d'un titre de séjour : j'ai un contrat de travail +oqtf+irtf
Posée par walid82, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître LEJEUNE - 2179 vues

Je suis sans papiers en france depuis aout 2019. j'ai travaillé depuis pendant 24 mois avec un contrat et des bulletin de salaire déclaré. actuellement je suis sans travail, et j'ai un oqtf +irtf. j'ai un employeur...

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Livret de famille
Posée par Bravoar, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1484 vues

Je voulais savoir si le livret de famille est obligé si y ni a pas enfants ?...

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Déroulement recours contentieux
Posée par sofia95080, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par sofia95080 - 3744 vues

En aout 2024, j'ai eu un refus de demande de titre de séjours "vie familiale et privée" avec un oqtf ( ça fait plus de 10 ans que je suis en france en situation régulière avec contrat de travail, mais au moment du dépôt de...

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Première demande de titre de séjour
Posée par Mimi92, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 2080 vues

Je voudrai avoir des informations concernant la 1ere demande d'un titre de séjour étant pacsé avec une française depuis moins d'un an mais avec preuves de relations et de communauté commune depuis plus longtemps. de plus c'est parent...

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Possibilite de beneficier des 3 mois de prolongation du titre de sejour ?
Posée par Prisca, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Prisca - 3283 vues

Je suis titulaire d'une carte de séjour pluri annuel mention étudiant autorisant à travailler à titre accessoire arrivant à expiration le 30/12/2024. j'ai signé un cdi en octobre et l'entreprise à procéder à une...

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Declaration de changement de situation
Posée par Wawa, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2520 vues

J’arrive pas à declarer un changement de situation sur le site anef , car j’ai fait ma première demande vie privée familiale ( conjoint français) et la je suis un père d’enfant français , malgré plusieurs tentatives, les mails, les...

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Demande de renouvellement titre clôturé motif : titre en cours de fabrication
Posée par ahmed, il y a 1 an dans Droit des étrangers
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Suite à ma demande pour renouveler mon titre de séjour, j'ai eu une demande de complément de justificatifs à laquelle j'ai répondu en 10 jours et 1 mois après ça j'ai reçu une décision de cloture de ma demande. le...

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Enfant d’un père français
Posée par Yasmine, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Elia - 3062 vues

Je vous explique un peu ma situation, je suis une jeune algérienne mariée, un franco-algérien . mais seulement en algérie, il m’a jamais fait aucun papier en france. actuellement je viens d’accoucher de son enfant mais je suis...

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Voyager avec passeport expiré pour son pays d’origine
Posée par Lily, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lily - 3349 vues

Pourrai je aller au cameroun avec un passeport camerounais expiré svp? je suis de nationalité camerounaise ; mon passeport est expiré depuis juillet dernier et je voyage en décembre pour le cameroun. je vis en france. merci pour...

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Violences conjugal
Posée par Jasmine, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2634 vues

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Comment quitter la france après 3 mois du refus de renouvellement de séjour
Posée par Refus de séjour étudiant, il y a 1 an dans Droit des étrangers
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Je viens de découvrir que mon fils n'a pas validé une deuxième fois sa première année à l'université et que la préfecture avait refusé le renouvellement de séjour comment je dois procéder pour l'emmener avec moi au...

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Naturalisation - aps parent d'enfant malade
Posée par natfat, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par natfat - 2661 vues

Arrivé en france pour un doctorat en juillet 2013 (statut étudiant). ma femme m’a rejoint en août 2014 (statut visiteur). après ma soutenance (2018 ), mon fils est né avec une maladie rare et grave, et depuis, nous n’avons jamais...

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Demande de titre de sejour en cours d’instruction et visa expiré
Posée par halima, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2434 vues

Puis-je travailler en attendant l’instruction de mon titre de sejour passport talent famille sachant que le visa a expiré. je n’ai pas recu de document pour prolongation d’instruction et la j’ai une offre de travail. merci de vos...

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Refus regroupement familial
Posée par SeydaB07, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2987 vues

Début septembre j’ai reçu une notification de refus de ma demande de regroupement familial. alors pour abréger, la préfecture a fait le calcul de mes ressources pour 4 personnes alors que ma famille est composée de 2 personnes...

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Travailler à paris et habiter à bourges
Posée par Walid, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2657 vues

Je obtenu ma première titre de séjour salarié en 2022 à la préfecture de bourges et je fais la demande de renouvellement, mais y’avait une problème chez mon patron avec l’urssaf de coût je changer deux boîte pour en fin je obtenu...

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Grand mère de français
Posée par Romy25, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Romy25 - 2909 vues

Je suis française, ma mère est française et décédée il y’a deux ans ici en france, mais sa mère (qui est donc ma grand-mère) est marocaine au maroc seul. elle avait un enfant unique (ma mère). comment puis-je la faire venir ici en...

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