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Delit routier Posée par Catcat, il y a 4 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 1038 vues Mon fils a commis 3 infractions depassement ligne blanche vitesse au dela de 20 km autorises. et conduite d une moto passerelle passée mais pas encore valides quels sont les recours juridiques et cela aboutis til généralement... Compléter

Question Posée par RGPD, il y a 4 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par RGPD - 1118 vues Madame, monsieur, je me permets de vous adresser ce courrier afin de mieux comprendre le déroulement et les suites d’un contrôle routier ayant eu lieu récemment. la personne concernée a été arrêtée pour un excès de vitesse supérieur à 69... Compléter

Démarches pour un vice de procédure. Posée par Marius, il y a 4 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître GEBELIN-NAACKE - 1069 vues Je me suis fait controller positif au test salivaire, pour le deuxième test envoyé au labo le gendarme me l’a prit des mains pour me le mettre dans labo bouche, il me semble bien que je peux contester ça mais comment faire ? j’ai... Compléter

Échange permis suisse: peut-on encore conduire pendant instruction? Posée par mannekig, il y a 4 mois dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par mannekig - 1258 vues J'ai déposé une demande d'échange de mon permis de conduire suisse auprès de l'ants. je suis dans les temps car cela fait 9 mois que je suis en france. cependant, l'ants me donne un délai délirant d'environ... Compléter

Description de l'infraction inexacte Posée par SAM, il y a 5 mois dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 1245 vues J'ai reçu un avis de contravention pour usage d'un téléphone tenu en main alors que j'avais une oreillette et que l'agent ne m'a pas arrêté mais m'a juste dit " normalement c'est une contravention... Compléter

Absence d'avis de rétention Posée par K29uyJkdGyqHHb, il y a 5 mois dans Permis de conduire* 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 1460 vues J'ai été contrôlée vendredi 9 mai à 2h15 du matin pour alcoolémie supérieure à 0.70 à l'éthylomètre - mon permis m'a été retenu - je suis restée jusqu'à 15h en salle de "dégrisement" avant d'être entendue par un opj qui m'a remis une... Compléter

Autorisation de conduire Posée par Zlghamdy, il y a 6 mois dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Zlghamdy - 1381 vues J'ai fais une demande de titre de séjour sur anef depuis le 02/12/2024 et jusqu'aujourd'hui je n'ai pas reçu de notification pour un rendez vous pour la prise d'empreinte c'est à dire je n'ai que... Compléter

Stage de sensibilisation Posée par Rudy, il y a 5 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître GEBELIN-NAACKE - 1016 vues Bjr j'ai rdv à la visite médicale et je devais faire un stage de sensibilisation imposé par le tribunal cela va til me causer des problèmes ça f 3 ans maintenant... Compléter

Permis de conduire avec un récépissé de première demande de titre de séjour pare Posée par Sasa, il y a 1 an dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Walid - 7813 vues Je me permets de vous poser une question svp. est ce que j ai le droit de passer le permis de conduire avec un récépissé de première demande de titre de séjour parent d enfant français qui autorise à travailler svp. cordialement... Compléter

Test salivaire stupefiant au volant et droit de contre expertise Posée par Karma, il y a 5 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître GEBELIN-NAACKE - 1065 vues Je me suis fait arrêter hier en voiture par la gendarmerie qui faisait des contrôles aléatoires à un rond point. ils m'ont fait un test salivaire, qui est ressorti positif au thc. ils m'ont pris mon permis. sous le choc... Compléter

Suspension du permis de conduire Posée par Aurel, il y a 5 mois dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Citol - 1054 vues À ton le droit de retirer permis de conduire sans être titulaire... Compléter

Est ce que je récupérerai toutes mes catégories pour erreur administrative Posée par manzFranck, il y a 5 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par manzFranck - 1019 vues Mon permis a était suspendu en novembre 2022 , restitué 6 mois après ,juger en novembre 2023 annulation de 2 mois , à savoir que depuis la suspension j ai était tout les 6 mois avec une analyse à la sous préfecture pour la visite vue que je... Compléter

Retrait de point en trop, et lettre 48si non reçu Posée par Nano, il y a 6 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Nano - 1328 vues Je me retrouve dans une situation plus ou moin similaire, je vous explique. pour remettre du context, il y a quelque années lors de notre fameuse période de pandémie mondial et traversant de grosse difficultés personnel j'ai... Compléter

Rachat de points permis de conduire Posée par Ted, il y a 6 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître GEBELIN-NAACKE - 1085 vues J'ai déjà fait un stage mais j'aimerais réccupérer plus de points... Compléter

Ead préfectoral 12 mois decision pénal 6mois Posée par Pierre, il y a 6 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 6 mois par BELIGHA - 900 vues Suite à un contrôle de police je me suis fait suspendre le permis (0,8 g) donc obligation de passer au pénal entre temps la préfecture me propose l alternative de l ead très coûteux mais pas le choix pour pouvoir travailler sachant... Compléter

Permis suisse conduite en france test thc positif Posée par Tiktok66, il y a 6 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DAHAN - 1118 vues J’ai etait contrôler sans raison valable et mit au dépistage qui c avéré positif puis un 2 eme test envoyé au labo j’ai attendu 120h le lendemain un appelle de la gendarmerie me disant que le 2eme test es positif je doit me rendre... Compléter

Refus du préfet après classement sans suite Posée par Fred, il y a 6 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 6 mois par BELIGHA - 937 vues J ai etais contrôler pour conduit sous stupéfiant le procureur a classé sans suite mai le préfet veux pas me rendre le permis que peut ton faire?... Compléter

Suspension de permis // Posée par boucleschatains, il y a 6 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 1203 vues Je me suis fait contrôler dans la nuit du 7 novembre 2024 suite à une infraction (léger excès de vitesse). j’étais positive à l’alcool avec un taux de 0,65mg/l. je me retrouve donc au poste à deux doigts de finir en cellule (je... Compléter

Annulation de permis Posée par Dos Santos, il y a 6 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 6 mois par Maître GEBELIN-NAACKE - 662 vues Au près de qui contestez une annulation de permis suite à une solde de point zéro infraction commis par une autre personne... Compléter

Contrôle routier Posée par Elo, il y a 6 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PLACE - 989 vues Une personne de mon entourage à été testé positif aux stupéfiants lors d'un contrôle routier courant. il a été fouillé, sa voiture aussi et rien n'a été trouvé sur place. les gendarmes lui ont annoncé qu'ils allaient... Compléter

Conduite avec alcool Posée par Fred, il y a 6 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître GEBELIN-NAACKE - 1128 vues Voilà mon permis a été suspendu pour 7 mois il y a 1 an et demi mais suite à des problèmes financiers je n' ai pas fait les tests psychotechniques et visite médicale je suis inscrit mais on me dit que le délai et dépassé alors... Compléter

Conduite sans permis urgent Posée par Crystaal, il y a 6 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 1069 vues J’ai 18 ans et je suis un jeune adulte. j’ai commencé une formation de permis de conduire en septembre. pensant que cela allait être formateur et utile, j’ai conduit sans permis. j’ai conduit jusqu’à 500m de chez moi à une petite... Compléter

Contrôler dépistage salivaire positif au cannabis Posée par Dess-p29, il y a 6 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BALONGA - 908 vues Je me suis fait arrêter avec les gendarmes pour un dépistage salivaires positif au cannabis. auparavant il y a 7 ans j'ai déjà était condamné annulation du permis amande y'a quelle mois de ça j'ai fait mes tests pour... Compléter

Attestation de depot securisé de demande de permis de conduire Posée par Motoguzzi, il y a 6 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 1152 vues Je suis néerlandais résidant en france depuis le 01-10-2023. suite à une amende pour excès de vitesse, j'ai été obligé de déposer une demande d'échange de permis de conduire auprès de ants (sinon amende de 750 euro). ants... Compléter

Questions immobilisation Posée par Mrevelle, il y a 6 mois dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 1248 vues Je me suis fais arrêter par les gendarmes avec un défaut d’assurance, sauf que je suis en procédure avec un avocat pour récupérer mon permis car je l’es perdu suite à de nombreuses amendes avec perte de point je passe en audience... Compléter

Demande de précision juridique concernant le stationnement Posée par Chouca, il y a 7 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Chouca - 1274 vues Je souhaiterais obtenir une précision juridique, s’il vous plaît. en effet, je recherche la référence exacte de la loi et l’alinéa correspondant qui interdit et sanctionne : le stationnement sur une ligne jaune continue ainsi que... Compléter

Est-ce légal de dépasser le délais des 120h de rétention ? Posée par Boiboo, il y a 7 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 7 mois par Maître GEBELIN-NAACKE - 1012 vues Suite à une rétention du permis ayant lieu le 07/03/2025 j’ai reçu une suspension le 14/03/2025 sachant que le délais des 120h suivant la rétention de mon permis a largement été dépassé pensez vous que je puisse faire annuler la... Compléter

Quelle sanction encourue? Posée par Paluches, il y a 7 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Paluches - 1082 vues Je me suis fait flasher avec un véhicule de location pour le travail à la vitesse 143 km heure retenu 128 km heure par la voiture radar mobile je vais avoir une sanction de 4e classe est-ce que j'aurai également une suspension... Compléter

Ordonnance penale Posée par Pascal, il y a 7 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Pascal - 1154 vues J ai était controle a 0.69 alcool opj m a délivré ordonnance penal pour convocation tribunal le jours venu n ayant pas vu mon nom sur liste le greffier me dit que la police n a pas envoyé dossier que dois je faire svp de plus l... Compléter

Pv à tort Posée par 2AAXXBp264xwVMu, il y a 7 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par 2AAXXBp264xwVMu - 1066 vues Je suis détentrice de la carte cmi. cette dernière est toujours correctement apposée sur mon pare brise et voilà 2 fois de suite que je suis verbalisée sur la commune de nanterre dont je ne dépends pas. j'ai reçu une des deux... Compléter