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Lettre du préfet après rétention du permis
Posée par Adrientolaini, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans par Nikita - 4078 vues

Je viens vers vous car j’ai reçu aujourd’hui une lettre du préfet m’indiquant mon infraction (le 20/05/2020) pour très grand excès de vitesse (60km/h). mes interrogations se posent sur la demande de ce dernier m’indiquant que dois...

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Contrstationpv
Posée par nano, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans par Filleul - 3116 vues

Si un pv à la volée est contesté, sans dénonciation, est ce que le centre de rennes va poursuivre et fournir le cliché d'infraction ? merci pour la réponse...

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Retrait de permis
Posée par Laure, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Bailly - 1650 vues

Mon concubin est passé hier matin le 12 septembre au tribunal de cahors, jeune permis donc permis à 6 points il lui en reste 4 conduite avec 0,10 d alcool également dépassement de vitesse retenu 124 au lieu de 80. le juge lui...

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Demande de frais de garage 10 ans après un accident de voiture
Posée par Chocolat, il y a 10 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 5142 vues

Mon fils a eu un accident avec ma voiture il y a 10 ans. cela a été long mais j'ai eu le remboursement de ma voiture qui était irréparable. aujourd'hui je reçois une facture du garage qui me demande 62 000 € doit 10 ans...

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Droit routier
Posée par IG7, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois par lavigie - 813 vues

Je souhaiterais savoir comment faire j'ai recu par ma banque avec grande surprise un avis de satd suite à des amendes majorées dont je ne suis probablement pas responsable (1 amendes de stationnement génant sur trottoir et 2...

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Défaut de carte grise et d'assurance
Posée par Li bi, il y a 10 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 7535 vues

Contrôler par la gendarmerie alors que j'essayais mon véhicule en cours de réparation. le vehicule n'est pas encore assuré et pas de carte grise. quelles défenses ou explications pour minimiser les pénalités ? est-ce que...

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Invalidé ou suspendu?
Posée par David DDesign, il y a 9 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 ans par SEBAN - 6413 vues

Je viens vers vous car je ne sais plus quoi penser de la situation réelle de mon permis de conduire. le 18/08/16 lors d'une déclaration de perte, on me notifié que mon solde de point était nul et qu'il m'avait été...

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Délai visite médicale avant la fin de suspension
Posée par poilane, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans par Jena - 11156 vues

Mon permis de conduire a été suspendu le 01/01/2019 pour alcoolémie. je viens de recevoir l'avis de suspension pour une durée de 3 mois, soit jusqu'au 1/04/2019. combien de temps avant dois-je ou puis-je faire ma visite...

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Qu'est-ce que la police recherche ?
Posée par Idriss, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans par Maître BALONGA - 2119 vues

J'ai fait une demande d'échange de permis de conduire ivoirien en 2017 et la préfecture a estimé que c'était un faux ,je viens de recevoir une convocation pour faux et usage de faux cela peut-être une menace sur mon permis français...

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Non respect stop
Posée par frédo, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 2371 vues

J'ai été verbaliser pour non respect du stop alors que j'ai bien marqué l'arrêt un peu avant la ligne blanche. quand je me suis fait verbaliser, les gendarmes étaient motorisés et arrivés de ma droite. or là ou il y a le stop, une grande...

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Amende stop
Posée par alain, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois par Maître Assesso - 911 vues

J ai une amende pour non respect d un stop que j ai reconnu mais le panneau de presignalisation est effacé puis je contester pour panneau non correct...

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Pouvoir télécharger une adcs malgré suspension de permis
Posée par Tony, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois par Maître KITENGE - 1369 vues

Mon permis a été suspendu il y a plus d'une semaine j'ai bien signé une lettre recommandée m'informant de cette suspension malgré tout quand je me connecte sur permis.gouv mon permis est toujours valide et je peut...

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Rentention
Posée par hBEUNARD1234, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1644 vues

J aurais aimer avoir une information concernant l 224-9 sortie du crpc avec une simple amande délictuelle et pas de suspension judiciaire donc non avenue , j ai le droit de conduire a quelle moment est ce que c est immédiat ou dois...

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Permis avec 0 point
Posée par alain Saul, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans par SEBAN - 3084 vues

Après avoir demandé mon solde de points à la préfecture j'ai appris que je n'avais plus de point je précise que je n'ai jamais reçu le formulaire 48si puis-je m'inscrire à un stage de récupération de point ? ou...

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Que dois je faire
Posée par Loola0620, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 2836 vues

Je viens de recevoir mon relevé d information intégrale concernant mon permis de conduire celui ci indique état dossier valide solde de points 0. sachant que la dernière infraction avec retrait de point et en date de 2012. je n ai...

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2 eme visite du permis
Posée par Liga, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1548 vues

J’aimerai savoir j’ai ma deuxième visite médicale à la fin du mois sauf que les 1 ans se sont arrêté le 7 février et ma date de ma deuxième visite et le 24 mars question et es que je doit refaire le test sphycotechnique ou pas merci...

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2ème visite commission médical
Posée par RobinM, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 2010 vues

Je dois effectuer ma 2ème visite médicale, la date de mon permis prorogé se termine le 17/02/2023 (c'est la date de la première visite) . ma question, quand dois-je prendre rendez-vous pour cette 2ème visite ?...

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Contrôle positif test salivaire 2 jours apres consommation dans pays autorisé
Posée par Johan, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans par Hitch39 - 5429 vues

Je suis un jeune étudiant de 18 ans habitant en haute-savoie proche de la frontière suisse et je suis de nationalité suisse uniquement. 2 jours après avoir consommé dans ce pays, là où la consommation de cannabis est toléré...

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Pv contestable ?
Posée par Voiruree, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 3464 vues

Ce matin les motard m’on arrêter apparament parce que je ne respectais pas les distances de sécurité. il m’ont mis sur le cotée 500 mètres plus loins et ils m’on dit que j’allais perdre 3 points et 90 euros d’ammande. je leurs ai...

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Vice de procédure
Posée par Gilou, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 1704 vues

Le fait de ne pas avoir eu de 2ème contrôle d'alcoolémie rentre t il dans les vices de procédure ? le fait de ne pas avoir vu de médecin ou de pompiers suite à mon accident ( j'ai fini dans un fossé) rentre t il dans ces cas?...

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Pourquoi l'ants me rejette ma demande de fabrication de carte de permis définiti
Posée par MT, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 692 vues

Je voudrais savoir, pourquoi l'ants me rejette ma demande de fabrication de carte de permis de conduire, alors que j'ai bien reçu mon résultat favorable en attestation de droit à conduire sécurisé, au début il y a eu des...

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Permis de conduire malgache en france
Posée par Pscr, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois par lavigie - 955 vues

Maître, je suis prêtre malgache en mission en france pour 3 ans. j'ai obtenu mon permis de conduire a, b et d à madagascar en 1989. je suis allé en mission en italie où j'ai obtenu mon permis de conduire italien en 2005. puis-je...

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Accident alcool
Posée par Anaken, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 3123 vues

Jai eu un accident de la route en ayant consommé de l'alcool je ne connais pas le taux d alcool exactement premier accident premier deli j avais mon.fils de 3 ans dans la voiture qui par chance la rien eu j'aimerai savoir...

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Contrôle stupefiant
Posée par Bertox bertox, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans par TANGALAKIS - 4302 vues

Suite à un contrôle stupéfiant je suis convoquer devant la commission médical le 15 décembre le jugement est le 19 décembre dois je faire une prise de sang hors ni personne me la dit ni aucun écrit le stipule j'ai un test...

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Obligation de visite médicale non précisée dans la décision judiciaire
Posée par domino32, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans par Bec de banane - 2763 vues

Je me permets de vous exposer le problème rencontré par mon fils : il vient de passer le titre pro conducteur routier de transport de marchandises et a obtenu le diplôme et de ce fait le permis poids lourd. mais voilà qu'après...

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Changer un permis de conduire étranger en permis francais
Posée par Charlaine, il y a 9 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 ans par c.tangalakis - 6206 vues

Je suis résidente en egypte et française et voudrais passer mon permis de conduire dans ce pays. j'ai beaucoup entendu qu'il fallait passer 6 mois minimum dans le pays où l'on passe le permis et en apporter la preuve...

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Designer une autre personne
Posée par Tom, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Rigoulot - 1736 vues

J' ai désigné un amis après avoir était désigné par mon entreprise pour un véhicule loué ma désignation a était transmis au tribunal de police pourquoi ?...

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Info sur test stupéfiant salivaire et sanguin
Posée par karmat, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2128 vues

Une question pour info... je suis testé positif à la cocaïne sur la route tout le reste négatif. le prélèvement donc 2eme test en gendarmerie est analysé que sur la cocaïne ou même sur ce qui a été testé négatif ? de même pareil si...

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Délit de fuite
Posée par Chimi, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans par Maître LANGLOIS-THIEFFRY - 4020 vues

Je viens de recevoir un courrier de commissariat pour délit de fuite le jour de l’infraction ,une voiture m’a cognée sur le côté en sortant d’un parking. on est descendu du véhicule pour faire un constat et la dame m’a commencé à...

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Contrôler dépistage salivaire positif au cannabis
Posée par Dess-p29, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an par Maître BALONGA - 1461 vues

Je me suis fait arrêter avec les gendarmes pour un dépistage salivaires positif au cannabis. auparavant il y a 7 ans j'ai déjà était condamné annulation du permis amande y'a quelle mois de ça j'ai fait mes tests pour...

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