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Ordonnance pénale date d'effet des peines?
Posée par Ln, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans par Hitch39 - 2312 vues

Après avoir reçu une ordonnance pénale condamnant ma fille a une amende de 235 €et un mois de retrait de permis pour 0.26ge d alcool( au lieu de 0 .20 autorisés lors se son contrôle )nous venons de recevoir un avis de lettre ar.ma...

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Permis de conduire
Posée par Msma, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1795 vues

Je suis en période probatoire j’ai reçu mon permis le 06.05.22 met j’ai était arrêter en conduite alcoolisée le 26/07/2022 pour une suspension de 8 mois qui s’arrête en mars je me ferais juger le 22/05/2023 ma question et je...

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Est-ce légal de dépasser le délais des 120h de rétention ?
Posée par Boiboo, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an par Maître GEBELIN-NAACKE - 1354 vues

Suite à une rétention du permis ayant lieu le 07/03/2025 j’ai reçu une suspension le 14/03/2025 sachant que le délais des 120h suivant la rétention de mon permis a largement été dépassé pensez vous que je puisse faire annuler la...

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Délit de fuite
Posée par Willi, il y a 10 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 5276 vues

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Perte de 2 points sur permis probatoire influe t il sur le passage de 6 a 8 poin
Posée par Math, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1849 vues

Mon fils a passé son permis en aout 2020. il a perdu 2 points pour excès de vitesse en fevrier 2021, quel influence ceci aura t il sur le passage a 8 points au bout d’ un an de permis. merci...

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Suspension de permis
Posée par Marine 38118, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans par Douga8y - 2263 vues

Je me suis fait suspendre mon permis de conduire le 2 septembre 2020 pour grand excès de vitesse 40 km/h arrêt par la gendarmerie sur le moment 127km/h au lieu de 80km/h retenu 120km/h. j'ai effectué un stage pour récupérer...

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Permis de conduite suspendu pour alcool
Posée par Adin, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 2460 vues

Mon mari a le permis suspendu pour une alcoolémie de 0,43 /air expiré.est-que c'est possible d'avoir un faux enregistrement de l'ethilotest?? il existe la jurisprudence en ce cas? merci a l'avance...

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Retention du permis de conduire non signé
Posée par Sosso, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1738 vues

Arrêté pour un excès de vitesse de 41 kms, mon fils s'est vu confisqué son permis et une retention de ce dernier lui a été remis par la police. or, le policier ne lui a pas fait signer cette retention et n'a pas non plus...

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Quels documents présenter en cas de contrôle une fois la visite médicale passée
Posée par Agathe, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Rigoulot - 3106 vues

J'ai eu une suspension de permis de 6 mois (alcoolémie) qui se termine fin juin. la convocation en crpc aura lieu en septembre. je viens de passer les tests psychotechniques et suis convoquée à la commission médicale la...

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Prescription d une condamnation
Posée par Jl, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans par SEBAN - 2624 vues

En février 2015 je me fais prendre pour alcoolémie dans un petit village (naissance de mon petit fils) je refuse de me soumettre au dépistage. garde à vue. le lendemain je reconnais 2verres etc. je passe au tribunal 1an plus tard. 6...

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Que dois-je faire pour récupérer mon permis.
Posée par Yvin35, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 2076 vues

J'ai eu une suspension de permis de conduire en novembre 2020 suite à un accident sous l'emprise de l'alcool (2,80g) j'ai joué j'ai perdu enfin bref, donc 6 mois de suspension, j'ai du faire un test...

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Droit de conduire en sortant de la commission médicale ?
Posée par Alec, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1611 vues

J'ai ma commissions médicale demain matin. j'ai effectué l'ensemble des tests psycho et test urinaire et ma période de suspension est terminée. aurai-je le droit de conduire en sortant de la commission médicale...

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Amende déjà payée on me demande de payer une amende majorée
Posée par Antho, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1874 vues

Amende reçu pour un feu rouge, j'en demande la contestation car je suis sur que non, pas de radar de feu et seulement 1 agent ma contrôlé. a ce moment là on me dit que c'est sa parole contre la mienne, je décide donc d'abandonner les...

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Suspension permis excès de vitesse
Posée par Vincent 19, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an par Maître PAPES - 1904 vues

J’ai eu une suspension de permis suite à un excès de vitesse sur autoroute (130km/h), j’ai été contrôlé aux jumelles à 196 km/h retenue 186km/h. il me semblait que lorsque ce n’était pas un radar fixe il y avait une marge d’erreur...

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Alcoolemie voiture sans permis
Posée par matarte, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1846 vues

Les roue de ma voiture sans permis se sont bloquées en descente et ma voiture s'est retournée mais pas en vitesse un sau derrière moi a prevenu les pompiers et la police on m'a emmené à l'hôpital et la police est...

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J ai posé une question
Posée par christian, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Nicolet - 1894 vues

J ai posé une question samedi mais pas de reponse merci de repondre salutations...

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Pas reçu papier pour suspension permis pour alcool 0.41
Posée par Mobidick38, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Doumi - 1490 vues

Le 17/02/2023 je me suis fait arrêt et suspension permis pour tx alcool 0.41mg/l d air expiré j ai donc été convoqué pour audition en gendarmerie le vendredi 4mars. je n ai pas reçu de courrier de cette...

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Ordonnance pénale non recu
Posée par Anthony, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an par Maître CADET - 2063 vues

Je suis acctuelement dans une impasse , je n ais jamais recu mon ordonance penal, suite a une suspension de permis , du coup je ne peut pas accepter ou refuser cette notification cela fait plus d un mois je n ais tjr rien comment...

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Comment influencé la desicion d'un délégué du procureur ?
Posée par Tibo, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 1859 vues

J'ai rendez-vous sous peux au tribunal pour une suspension de permis a cause de stupéfiant (cannabis) et je me demandais si il étais possible d'influencer le délégué du procureur de façon à ce qu'il préfère une...

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Contestation 2x de la même contravention
Posée par Lau123, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1863 vues

Je viens vers vous car j’aimerai savoir si il été possible de contester une amende deux fois ? je m’explique, j’ai reçu un avis de contravention le 21/12 car j’ai remonté une rue en sens interdit (cette dernière est maintenant...

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Ai-je le droit de refuser une convocation car j'insiste d'avoir une confrontati
Posée par Malika, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2475 vues

On m'a refuse la confrontation avec l'agent de la paf et suis convoqué directement auprès du vice procureur. puis je insister pour cette confrontation. l'agent à menti et verbalisé une rafale d'amende afin de me...

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Conduite sous stupefiants en scooter 50cc
Posée par Abdel21, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2126 vues

J'ai été contrôlé positif aux stupefiants au volant de mon scooter 50cc. je n'ai pas le permis et je n'ai pas le bsr car je suis né avant 1988. c'est la première fois que je me fais contrôlé en conduite sous...

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Conduite sous suspension et en probatoire
Posée par Jazzyka, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans par M. E. Dando - 2252 vues

Je cherche des réponses a mes question au vue de ma situation le 19 septembre j'ai été contrôler positif au stupéfiant , j'ai donc pris 6 mois de suspension et 800e d'amendes le 23 janvier, j'ai reconduit ma...

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Pas de tribunal ?
Posée par Yann-fabu, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans par DUBREUIL - 1861 vues

Il y a bientôt 6 mois je me suis fais arrête pour excès de vitesse j'ai donc 6 mois de suspension notifié par le préfet et depuis plus aucune nouvelle ni du tribunal ni de la gendarmerie rien du coup est qu'au bout de 6...

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Suspension de permis / conduite sous stupefiant
Posée par Pac, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 2355 vues

Je viens vous évoquer mon cas de ma suspension de permis. j'ai obtenus mon permis le 15 octobre 2017 (18ans). pendant 1ans et 6 mois j'ai conduis. j'ai effectué un excès de vitesse en avril 2018 ce qui a entrainé un...

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Suspension permis de conduire et recours gracieux
Posée par Higo1777, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 5017 vues

Je viens de recevoir ma suspension de permis de conduire de 6 mois suite à un exces de vitesse supérieur à 50kmh. c'est la toute première infraction que je commets depuis que j'ai le permis. je suis jeune conducteur mais...

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Vice de forme ou pas
Posée par galette, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans par TANGALAKIS - 1665 vues

Mon conjoint s'est fait controlé positif au stupéfiant suite à un contrôle de le gendarmerie de salbris(41), sa mère qui le suivait car il lui faisait son demenagement, s'est alors arrétée.les genda'mes après avoir...

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Conduite sans permis alcoolisé
Posée par Malou59, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2152 vues

Je me suis fait attraper à conduire avec un permis invalidé sous alcool et je suis rentré dans une voiture en me garant, je n’ai fais ni garde a vu ni auditionné , on m’a rendu les clefs après que elle a était déposé dans un garage...

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Fin de suspension puis je circulé ?
Posée par Hardez, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 7555 vues

J ai eu une suspension de 5 mois qui c est finie le 9/03/18 donc j ai fait ma visite qui a ete favorable le 06/03 j ai envoiyer tout les papier a ants pour récupère le permis combien de temps sa prend pour le ravoir ? et puis je...

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Multiple pv pour un même stationnement
Posée par Psychotek, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3454 vues

J'ai reçu aujourd'hui 3 pv pour stationnement très gênant d'un véhicule motorisé sur un trottoir. je ne conteste pas le fait reproché. le premier problème c'est que les pv ont été émis le même jour et chacun a...

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