Une question en filiation ?

Apres un refus de cnf, je voulais faire une action declaratoire au tribunal. je voulais savoir la durée d attente de cette démarche et aussi demander si c est l avocat seul qui fait cette démarche ou je dois etre présent au...

Je voudrais savoir s'il est possible de prendre le nom de jeune fille de ma mère, car son père étant décédé, et ses deux filles (dont ma mère) étant mariées, il va s'éteindre si personne ne le porte à nouveau. je voudrais...

Si l'un des parents est français, et l'enfant est agè de plus de 18 ans, peut-il obtenir la nationalité à l'age de 25 ans?...

Je suis majeur , j'ai 36 ans né à l'étranger( tunisie ) je suis rentré sur le territoire français avec visa type c en 2022 , mon père est un tunisien possèdant la nationalité française..actuellemnt je suis en situation...

Je souhaiterais savoir comment m'y prendre pour faire venir mes enfants en france en tant que conjoint de français. j'ai deux enfants un mineur et une majeure. sachant que pour le mineur je procéderai par regroupement...

J ai fais une kafala en 1996 d une petite fille qui a maintenant 28 ans qui a réussit dans ses études et occupe un poste de conseillère financier...lorsqu elle a atteint l âge de 17 ans j ai décidé de prendre la nationalité...

Ma mère c’est une française née en france et mon père c’est un algérien et maintenant nous vivons à l’algérie car ils sont mariés ici. est-ce j’ai le droit d’avoir le passeport français et la nationalité française ? merci de vos...

Je suis maman d'un bébé né il y a quelques mois. un homme qui doute(ait) de sa paternité depuis la naissance de mon enfant (nous ne sommes pas un couple ni rien l'un pour l'autre) m'a fait plusieurs fois des...

Étant belge mais ma mère ayant été française, je souhaiterais faire une demande de certificat de nationalité française. résidant en belgique et ma mère étant décédée, puis-je m’adresser au consulat de france à bruxelles ? en leur...

Né d'un père français au canada et étant âgé de 47 ans je souhaite demander ma nationalité française. quels démarches dois-je faire et à qui m adresser ? nota: je réside au québec...

Je voudrai savoir si lors d'une procédure civil au tribunal pour enfants (assistance éducatif) le fait que le juge des enfants et le procureur disent dans le jugement que cette enfant est celui de telle homme et telle...

Je vous écrit je suis âgé de 29 ans mon père m’a reconnu a la naissance, je n’est plus jamais eux de nouvelle de lui , après des recherches pendant 5 ans jai découvert qu’il était décédé en 2017 , quel sont les démarche à réaliser...

Mon conjoint est actuellement en contestation de paternité. nous avons reçu au mois de juin 2024 les résultats qui s’avèrent que ce n’est pas le père de l’enfant présumé. a l’heure d’aujourd’hui l’avocat demande à ce que madame...

J'ai demandé une cnf par filiation maternelle, mais elle a été refusée en raison d'une erreur dans la date de célébration du mariage de mes parents. mariés religieusement en février 1992, leur mariage a été enregistré par...

Je voudrais savoir dans quel cas la recherche en action de paternité peut être refuser?...

Maître, je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre avis sur une situation liée à la reconnaissance de la nationalité française de ma mère, née au bénin, que nous estimons avoir acquis automatiquement par l’effet collectif...

Mon mari souhaite adopter mes 2 enfants majeurs et moi, son fils majeur en adoption simple.mon mari a 2 autres enfants 2 jumelles de 21 ans qui ont coupé les liens avec nous et la famille de mon mari. apparemment nous...

J'ai appris récemment que le père de ma fille, avec qui je suis séparée, avait adopté l'enfant de sa nouvelle femme. l'enfant n'a jamais été reconnu par son véritable père. j'ai été informée de...

Est-ce que le juge peut aller à l'encontre de l'avis du procureur en matière de filiation? sinon après l'avis favorable du procureur l'audience se tiendra dans combien de temps?...

Suite à une réponse du tribunal judiciaire de paris, où ils m’ont demandé de produire une chaîne de filiation paternel. j’ai récemment envoyé une deuxième demande de cnf avec les actes de naissance et mariage de mes arrière arrière...

Je m'adresse à vous avec espoir de trouver une réponse à requête j' ai fais un mariage au maroc que je viens de faire une demande de mariage sur le site services public.fr j' ai mis les noms de mes beaux parents à ma...

Le procureur ayant donné sa conclusion favorable pour établissement de la filiation au profil du père biologique, est-ce qu'il faudrait encore une date d'audience de plaidoirie ou le jugement sera fait directement merci...

Il ya de cela 5 semaines qu'il ya eu lieu l'audience de mise en etat et jusqu'aujourdhui, pas de nouvelles est-ce vous savez si la prochaine audience sera sûrement la plaidoirie ou pas ?...

Je tiens a vous demandé des exemples de possession d etat qu on est bien l enfant de son père pour justifier une filiation. pour une personne majeure, est ce que la possession d etat doit être des documents anciens ( a ma minorité)...

Je réitère ma situation car j’ai omis quelques détails. merci par avance j'ai 48 ans et je suis né . je vis et j’ai vécu à madagascar depuis toujours. mon grand père était un brigadier de police à madagascar lors de la...

Suite à un refus de certificat de nationalité française par filiation maternelle, je souhaite porter à votre attention une erreur qui a entraîné ce rejet. en effet, le greffier en charge de mon dossier a commis une faute en...

Le service de la nationalité ma envoyé un mail me demander de les envoyé un nouvel acte de naissance conforme a la loi algérienne pour pouvoir traiter ma demande de nationalité, j'ai envoyé l'acte par mail le lendemain...

Jai le statut de réfugiés politique je fais venir mon mari avec la regroupement familiale il à eu son statut de réfugiés, dans notre union on a eu un enfant , lui a deux enfants en afrique ne sont pas dans notre dossier, l'un...