Une question en filiation ?

Je suis né au gabon d'une mere française d'origine mais qui à negligé de me faire les papiers elle s'y est prise tardivement et le tribunal de nantes avait rejeté la demande sous pretexte que j'etais majeur et...

Ma mère est née en france de mère française et père tunisien, son papa l’a enmener en tunisie juste après sa naissance. elle a grandit et c’est marié en tunisie à un tunisien. elle a eu 4enfant dont moi, a l’âge de 55ans elle a...

Quels justificatifs fournir pour obtenir un certificat de nationalité ?...

Mon père est venu en france en 1947 À effectuer une déclaration de reconnaissance de la nationalité française en 1966 et devenu français courant 1967 À eu de son premier mariage un fils qui est souvent venu en france est décédé en...

J'ai demandé une cnf par filiation maternelle, mais elle a été refusée en raison d'une erreur dans la date de célébration du mariage de mes parents. mariés religieusement en février 1992, leur mariage a été enregistré par...

Je voudrais savoir dans quel cas la recherche en action de paternité peut être refuser?...

Ma fille a 15 ans et son père biologique n’a plus donné signe de vie depuis que j’ai refait ma vie il y a 14 ans . elle a une vie équilibré, mon mari est le seul père qu’elle ait connu et elle a des petites soeurs . j’aimerais...

Ma mère était nationalité française pendant la colonisation à madagasikara, elle est née le 25 déc 1936, moi je suis né le 28 nov 1964 à madagasikaara, est ce que je peux avoir la nationalité française par filiation...

Ma demande de certificat de nationalité française (cnf) a été refusée sur le fondement de l'article 47 du code civil, avec référence notamment aux articles 30 et 63 de l'ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970, au décret...

Le service de la nationalité ma envoyé un mail me demander de les envoyé un nouvel acte de naissance conforme a la loi algérienne pour pouvoir traiter ma demande de nationalité, j'ai envoyé l'acte par mail le lendemain...

Jai le statut de réfugiés politique je fais venir mon mari avec la regroupement familiale il à eu son statut de réfugiés, dans notre union on a eu un enfant , lui a deux enfants en afrique ne sont pas dans notre dossier, l'un...

Suite à un refus de certificat de nationalité française par filiation maternelle, je souhaite porter à votre attention une erreur qui a entraîné ce rejet. en effet, le greffier en charge de mon dossier a commis une faute en...

Mon père a eu son cnf en 2025 a l'âge de 59 ans parceque son père a été réintégrer dans la nationalité française en 1972 et lui était mineur. avant la date de 2025 on jamais eu une possession d'état ni moi ni lui mais mon...

Je suis une ressortissante chilienne vivant en france depuis 6 ans. je suis mariée avec un français. mon fils de 28 ans vit au chili. il est seul et sans enfants. lui comme moi aimerion beaucoup pouvoir vivre réunis en france. mon...

Mon beau père ayant vécu 30 années avec ma mère est décédé le 19 mars 2026 apres 2 mois d'hospitalisation, suite à une septicémie liée à une plaie opératoire.nous étions très proches, j'étais là personne a prévenir et la...

Lorsque le greffe envoie le jugement par boîte postale à l'avocat, est-ce qu'il envoie en même temps à la mairie...

Dans le cas de figure où une personne ne se présente pas ou ne prend pas rendez-vous avec le notaire dans le cadre d'un héritage auquel elle a droit en tant qu'enfant du défunt, que se passe-t-il concrètement ? quelles...

J'ai reçu le jugement concernant le changement la filiation a partir de quand mon acte de naissance sera à jour à la mairie...

Je souhaiterais soumettre à nouveau à votre expertise les éléments factuels du dossier de nationalité française de mon père, né en métropole en 1960. un spécialiste que j'ai consulté récemment se montre extrêmement pessimiste...

Je suis marocain, né le 05/07/1958 à casablanca au maroc, âgé de 68 ans. mon grand père maternelle a eu son certificat de nationalité française en 1932 avant la naissance de ma mère. ma mère est donc française d'origine dès sa...

Un mineur vivant dans un pays africain autre que le sien peut il avoir un tuteur en belgique?...

J'ai envoyé une demande de nationalité française par filiation maternelle récemment mais je suis étonné que monsieur le greffier à notifiées un refus erronés ,ma demande et basé sur la filiation maternelle or le greffier à...

Le juge avait attribué un nom à ma fille qui n'est ni le nom du père ni de la mère, cest le nom de sa grand mère qui avait été incrit par erreur par l'agent de la mairie parceque j'avais ramené un certificat de...

Je souhaite déposer une nouvelle demande de certificat de nationalité française (cnf) auprès du tribunal judiciaire de paris, après un refus fondé sur l'article 47 du code civil, en se référant également aux articles 30 et 63...

Je souhaite exposer ma situation concernant une demande de reconnaissance de la nationalité française par filiation. je suis né en algérie et mon père est né vers 1967 en algérie. mon père a toujours vécu en algérie et n’a jamais...