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Bonjour
Posée par Booba, il y a 7 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4110 vues

J'ai eu une relation avec une fille ,et 12 ans plus tard elle me fait savoir qu'elle a eu a concevoir un enfant et qu'il est le mien ,après 12 ans .que dit la loi a cet effet. merci...

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Règlement pension et dommage et intérêt
Posée par Oural, il y a 10 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fanny - 9433 vues

J'ai établi une procédure de filiation pour que mon "père " me reconnaisse enfin et donc j'ai réclamé mon "du". je dois donc percevoir la somme de 5000e et une pension alimentaire de 300e hors à ce jour je n'ai...

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Nationalité française par filiation
Posée par Dine, il y a 7 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lala - 5962 vues

J'ai vu une de vos reponse sur un forum jaimerai vous exprimer toute ma gratitude pour votre attention portée a vos reponses .etant agé de 31 ans nouvellement marié et habitant en algerie jaimerai savoir quelles sont mes...

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Nationalité française par grand mère maternelle
Posée par Lunelle, il y a 7 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lunelle - 8108 vues

Je veut savoir si je peut demandé la nationalité française, sachant que ma grand mère maternelle et française par décret du 19 septembre 1979 et ma mère et décédé 2001 et moi sa petite fille née 1971 .en algérie et marié avec trois...

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Nationalité française
Posée par leana, il y a 7 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par leana - 5708 vues

Mon grand-père est né en france. il était en afrique pendant la colonisation et a eu mon père. mon père n'a pas la nationalité. est-ce que je peux faire de demande de nationalité française par filiation? mon père ainsi que son...

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Paternité
Posée par dédé, il y a 7 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4197 vues

Je voudrais savoir si je peux faire quelque chose ou pas j'ai vécu avec lui et mes sœurs ma mère avants qui se sépare quand javais 10ans mais il était pas marier et mon père la jamais été ensuite j'ai toujours garder des...

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Mon père a été déchu de ses droits parentaux quand j'étais jeune
Posée par Dej, il y a 7 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dej - 6513 vues

Enfant de l'aide sociale à l'enfance je n'ai vécu avec ni père ni mère. mon père a été déchu de ses droits parentaux quand j'étais petite une personne que je ne connaissais pas, cette personne je les rencontré...

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Quels droits par rapport à ma fille ?
Posée par Maman perdue, il y a 7 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4402 vues

Je me suis séparée du père de ma fille au début de ma grossesse. il m’a dit à ce moment là qu’il ne désirait plus cet enfant. dans cette logique, il ne s’est jamais manifesté tout au long de ma grossesse et n’a jamais demandé...

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Orientation
Posée par Sam, il y a 7 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par - 6852 vues

Mon arrière grand père était naturalisé français par décret présidentiel en1875 ma mère a fait une demande pour cnf le ministère de la justice a transmis au greffier en chef l attribution mais ce dernier a refuser et a trouver le...

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Recherche paternité en appel
Posée par Le juge, il y a 7 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Le juge - 5463 vues

M. vient d'être condamné en 1ère instance, il a un mois pour faire appel, es ce que c'est suspensif à la 1ère décision ou doit il versé sa contribution et l'article 700 quand même ?...

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Droit de la demande de la nationalité française
Posée par Norra31, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 6197 vues

S'il vous plaît mon père a eu la nationalité française depuis 2003 et il est résidé en france ( parce-qu'il s'est marié avec une française après le divorce avec ma mère)et vu que j'ai un liens parentaux je...

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Mon ex conteste la paternité de notre fils
Posée par Mamere, il y a 7 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5386 vues

J’ai vécu 8ans avec mon ex nous avons eu un fils qui a 7ans . je reçois un courrier de son avocat comme quoi mon ex conteste la paternité de notre fils. notre fils porte son nom depuis sa naissance il m’ toujours versé la pansions...

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Cnf
Posée par fofo, il y a 9 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par natame2002 - 10234 vues

...

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Urgent
Posée par Sarah, il y a 8 ans dans Filiation
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sarah - 8196 vues

...

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J'ai peut d'une demande de report du demandeur qui a ce jour n'a constitué aucun
Posée par Marie, il y a 8 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marie - 6063 vues

Mon ex conjoint a fait une demande au jaf, il est représenté par un avocat. l'audience est dans deux jours... mon dossier est parti au juge le lendemain de ma convocation le double à son avocat il y a 15 jours. je...

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Enfant non reconnu officiellement
Posée par Pere, il y a 8 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 4760 vues

J ai un fils que je n'ai pas reconnu mais je l'ai rencontré à diverses reprises en tant que pere a mon deces pourrait il hériter merci...

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Demande de droit à la nationalité française
Posée par cherif louazani, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 6455 vues

Je suis marocain natif d'algérie de nationalité algérienne par la mère:mon père est marocain né en algérie en 1936 et s'est naturalisé algérien en 1967 sans renoncer a sa nationalité française et je conserve toujours une...

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Cnf demande déposée octobre 2014
Posée par Simimoucha, il y a 8 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Simimoucha - 7700 vues

Veillez me répondre svp sur ma demande de nationalité française par filiation déposée depuis 2014...

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Nationalité française par filiation
Posée par Omar1, il y a 8 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 8 ans par Stelia - 4916 vues

Ma grand mère est française par déclaration cognitive après l indépendance de l algérie.ma mère mineur à l époque est resté en algérie chez son père biologique. elle est décédé.nous n avons jamais effectué de démarche pour qu'...

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Sos
Posée par Nanou, il y a 8 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sarah - 7284 vues

Je suis perdue mon ex a reconnu ma fille sans mon autorisation alors que ce n’ai pas sa fille son père biologique ce trouve à l’étranger mon ex n’a jms étais là depuis le début et un jour il ma demander de l’argent que...

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Contestation de paternité
Posée par Mike, il y a 8 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mike - 6072 vues

Maitre j'ai fait une action en contestation de paternité czr ma copine avait fait reconnaître mon fils il y'a bientôt cinq ans par un français dans le but d'obtenir un titre de séjour , le juge français du tgi...

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Fausse déclaration en paternité
Posée par OoolalaloOo, il y a 8 ans dans Filiation
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par TANGALAKIS - 9147 vues

En 2010, j'ai décidé de garder mon enfant alors que j'étais mère célibataire. pendant ma grossesse je suis retournée avec mon ex (pas le père biologique). après les deux ans de mon fils, mon conjoint faisant des concours...

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Que risque une mère qui a fait reconnaître son enfant par un tiers n'ayant pas a
Posée par Claire, il y a 8 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Claire - 6930 vues

Je voudrais savoir si une amie qui a fait reconnaître son enfant par son cousin alors que le père biologique n'a pas reconnu l'enfant car elle ne lui avait pas dis qu'elle est enceinte et elle voudrais lui annoncer...

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Demande de renseignement
Posée par Nadjiba, il y a 8 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nadjiba - 7479 vues

Maître j ai 26 ans et je ss mariée, je vous contacte pour me renseigner si j ai le droit d acquérir la nationalité française sachant que ma grand mere maternelle est francaise . mon arrière grand mere aussi. et ma mere a l acte de...

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Droit de visite en attendant le test de paternité
Posée par Sarah, il y a 8 ans dans Filiation
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sarah - 9598 vues

Ma fille a 7 mois mon ex a reconnu ma fille alors qu’il sait que ce n’est pas sa fille il ne l’a jamais vu jusque là ma question est si je conteste un test de paternité pourra t’il voir ma fille avec un médiateur en attendant les...

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Droit de succession
Posée par Patrice Serra, il y a 8 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 4155 vues

Nous sommes 2 enfants, ma mère est malade et 100% assistée et sous tutelle de ma soeur. je ne peut parler avec ma soeur car elle ne veux pas. ma maman a des biens. quels sont mes droits? merci patrice serra merci de...

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Déclarer
Posée par Jei, il y a 8 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jei - 7209 vues

Je voulais savoir comment mon actuel époux peux déclarer mon fils? on est déjà mariés le bébé à 8 mois donc bientôt 1 ans et le père biologique n'a jamais cherché auprès de lui du coup j'ai fait ma vie et je me suis...

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Hériter sans être reconnu à n'importe quel âge.
Posée par Espoir, il y a 8 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par TAYORO - 6895 vues

Mon père ne m'a pas reconnu depuis et j'ai 40 ans seul le nom de ma mère est sur livret de famille et j'ai deux demi frère mais des deux coté de famille ils savent que je suis sa fille et mon père est en train...

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Certificat de nationalite français
Posée par Mariline, il y a 8 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 8 ans par c.tangalakis - 5820 vues

Le tribunal viens de me refuser un certificat de nationalité française pour motif : je suis enfant naturel mais pas enfant légitime car je suis né d une autre mère mais pas de la femme de mon père et que mon père doit faire une...

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Le statu civil d'un titulaire d'un certificat de nationalité française
Posée par mymohass, il y a 8 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mymohass - 7354 vues

Une personne né à l'étranger de parents originaires d'un ancien territoire de la république française, qui a établit sa nationalité française à sa majorité au tribunal de première instance de moroni en 1972, sachant que...

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