Une question en droit des successions ?

Lors de l ouverture d une succession des créanciers ont transmis leurs créances au notaire mandaté par un héritier pour régler la succession , il y a eu vente de biens immobiliers et des fonds versés chez le notaire successoral ,, apres...

Nous sommes une famille deux parents, deux enfants mais nous ne sommes pas mariés, nous voudrions connaitre les meilleurs solutions pour être protégé de nos biens divers au cas du décès d'un des deux parents. merci de vos...

J'ai acheté voilà deux ans un pavillon en sci avec ma compagne(nous ne sommes pas mariés ni pacsés)et avons fait tout les deux la jouissance ou donation de nos parts pour chacun de nous. la question s'il m'arrivait à...

Nous venons ma soeur et moi recement de perdre notre pere. la femme avec qui il vivait sous le regime du pacs nous refuse l'acces a tous les documents le concernant. elle refuse aussi tout partage de ce qui se trouve a...

Dans le cadre d une succession deux héritier s ont une armada d avocat dans tout domaines .es ce utile et pas déloyale face aux autres héritiers qui n auront que la confiance du notaire de famille.quel délais pour ce rendre a la...

Puis je récupérer mon salaire différé et ma part de la maison en indivision à la vente de celle ci et si un d mes frères bloqué la vente que puis je faire...

Je suis mariée depuis 1996 mon mari est décédé en juillet 2018 j ai une donation entre époux depuis 2010 et un testament olographe en 1994 me donnant l'usufruit de la maison ; actuellement il y a deux donations puisqu'il...

Notre maman est décédée nous etions 3 coemprunteurs pour le financement de la maison.le crédit n est pas fini. ma mère étant décédée sa part se subdivise entre nous et mon autre frère. est ce que le montrant du crédit payé peut...

Voila le pere de mon fils de 12 ans s est suicidé . il ne sait jamais occuper de lui séparation pendant la grossesse. et il l a reconnu 2 mois apres . nous venons de l apprendre par sa mere qui a fait des recherches pour me trouver...

Je suis le seul héritier de mon père décédé en février 2016. ce dernier était remarié, sans enfants depuis 2003. un an avant sa mort il lui a fait donation (3/4 usufruit et 1/4 propriété) et le reste à moi. je ne vous parle des...

Ma mère a héritée de mon grand père il y a 8 ans et la succession n'est toujours pas réglée.... ma mère a 11 frères et sœurs, dans l'héritage il y avait une maison qui a été vendue a une nièce a un prix très avantageux...

Bonbour , quelles sont les attitudes possibles d'un notaire à qui un héritier non réservataire adresse un courrier rar lui signifiant son intention de contester un testament olographe non authentique, ce, dans les jours qui suivent...

Ma sœur a eu un appartement en donation en avance d'hoirie . suite au décès de mes parents , elle a perçu des loyers . a ce jour, la succession n'est pas encore réglée compte tenu de la distorsion en ma défaveur . face à...

Mon père est décédé : il est propriétaire de la maison familiale dans laquelle il a vécu en concubinage avec une compagne après son divorce avec ma mère .nous sommes 2 enfants d un 1er mariage . l objet de la succession est la...

Mes parents se sont fait donation entre époux en 1981. mon père décédé il ya deux mois on me demande un acte de notoriété a la banque pour débloquer les comptes pour ma mère. aujourd'hui mon notaire lui demande une avance de...

Je suis en procès avec des personnes suite à une donation que leur grand mère m avait faite . j ai donc pris une avocate pour m aider à gérer tout cela nous arrivions presque au terme du procès mais mon avocate vient de décéder et...

Dans le cas ou le bien de la personne décédée, qui était propriétaire de sa maison familiale attribuée par donation, cette dernière peut-elle établir un testament afin de déshériter son époux, de qui elle n'a pas eu d'enfant, et qui n'a pas...

Maitre: si je renonce a mes droits de successions; j aimerais savoir si je me trouve dans l obligation de signer un document chez le notaire ? en dehors de celui que j aurai à signer au tribunal de grande instance; d autre part...

S, ma maman est décédée il y a 2 ans (a ce moment j'avais laissé les clés à mon père). mon père est sur le point de mourir. je ne suis plus en relation avec lui depuis quelques années. je sais que son frère est présent à...

Je viens d avoir avec le notaire la succession de ma mère on est 3 enfants ma mère m avais donner son quart car mes sœurs le renier depuis 32 ans j étais avec elle mais il est en retraite donc un autre la remplacer mais sur la...

Je voudrai savoir si à l'issue d'une caution bancaire pour ma fille qui m'a couté 400000 euros, je peux faire donation exclusive pour son frère de ma nouvelle maison acquise après 20 ans de sacrifices pour payer les...

Mon père est décédé le 07/09/1999 le notaire n'a jamais pu nous réunir mon frère et moi dans son bureau pour nous donné la succession, car mon frère ne veut pas ce déplacer, habitant à 600 km du lieu dit, j'ai demandé à...

Voilà ma mère avait acquis avec son époux un terrain celui ci est décédé depuis 5 ans mais il s'est remarié à ce jour le terrain étant à l'époque en bien de ma mère mais je n'arrive pas à récupérer la part de notre...

Ma mère nous a donné sa maison en 1999 avec "donation entre vifs en avance d'hoirie". aujourd'hui elle est en foyer logement et nous sommes d'accord ma mère, ma soeur et moi pour la vendre. comment s'effectue le...

Il y a très peu de temps j'ai découvert que la maison de ma grand mère avait été laissé à l'abandon .la mairie avait lancé une procédure de bien sans maitre avant que je me fasse connâitre .35 ans ce sont écoulés ,je...

Ma petite histoire : mon géniteur est décedé en 2012 et s'étant remarié, a fait son testament en faveur de sa femme (une maison)pour 2 huitieme en pleine propriété et six huitième en usufruit. mon neveu (le seul) puisque mes...

Mon père (qu'on appellera x)(décédé et 4 enfants) avait un frère(qu'on appellera y)(célibataire sans enfant) et une sœur (qu'on appellera z)(célibataire sans enfant) .sa sœur z est décédée et mon père x est décédé...

Comment savoir qu'il n'y a pas de dettes dans une succession...

Dans le cadre de la succession de notre père, mes deux frères ne souhaitent pas aller plus loin dans une procédure que je compte engager contre la dernière épouse de notre père. j'ai vu qu'il existait un document cerfa...

J'ai 90 ans et j'aimerais donner de l'argent à mes 3 enfants sans avoir à payer quoi que soit ni aux impôts ou ni à une notaire. pourriez-vous me dire combien je peux leur donner au maximum en respectant la loi ?...