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Succession bloquée chez notaire
Posée par Salvador, il y a 6 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 1204 vues

J'ai la succession de ma grand-mère qui est bloqué chez le notaire l'affaire est passé au correctionnel et un appel et à médiation qui a pas eu qui a pas eu lieu à cause du décès de ma tante et qui était accusé de recel...

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Terrains ruraux oubliés dans une succession
Posée par Arlette, il y a 7 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Arlette - 10525 vues

Des terrains ruraux ont été oubliés dans la succession de mon père décédé en 2014. la déclaration de succession a été déposée et payée en 2015. je compte régulariser, mais des droits de succession seront dus, sauf si j'attends...

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Collection de timbres
Posée par Patrick, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2717 vues

Ma maman qui vient de décéder avait une grosse collection de timbres, soit 6000 pages ou 144 albums (non inventoriee à ce jour du fait du refus de l'un de ces enfants). cet enfant est venu récupérer il y a 3 ans...

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Décès de mon père, dette de mon frère / mon père, dois je moi payer des frais ?
Posée par fvo7, il y a 7 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fvo7 - 7584 vues

Mon père est récemment décédé, j'ai appris que mon frère devait une importante somme à mon père, somme qu'il n'a pas remboursé. je viens de recevoir le papier du notaire qui inclus cette dette dans les actifs de mon...

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Ministère d'un avocat
Posée par Incompris, il y a 5 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Incompris - 3168 vues

Le tribunal judiciaire de paris exige le ministère d'un avocat pour les requêtes pour la pose de scellés sur le domicile d'une personne décédée dans le cadre des mesure conservatoires prises après l'ouverture...

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Droit sur les terres
Posée par bridget56, il y a 10 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 6110 vues

Suite au décès de notre père et ayant laisser l usufruit a notre mère; celle ci par accord verbal a laissé les terres( bien du coté de notre père) a cultiver à mon cousin du coté maternel et cela depuis plusieurs années et sans...

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4 héritiers, une maison
Posée par bérénice, il y a 5 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Scartabelli - 1618 vues

Nous sommes 4 héritiers d'une maison, la juge a donné la jouissance exclusive à 1 héritière sans l'accord des 3 autres. cela est il légal?...

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Indivision gestionnaire indelicat
Posée par laura, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2479 vues

Un indivisaire gère les biens et comptes de l'indivision (perçoit le loyers, choisit les locataires seul etc sans nous consulter) suite à une succession. 1/comment lui retirer son mandat de gestion . de plus il utilise le...

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Avocat parti en retraite !!!!!
Posée par Michel B, il y a 8 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Michel B - 10162 vues

Mon avocat est partie en retraite sans m'en avertir. nous avions convenu d'un montant d'honoraire que je lui ai réglé. mais avant de partir, il s'est associé à un bureau d'avocats. j'ai appris par...

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Pension compensatoire non versée, conjoint décédé,
Posée par CARAMELLE, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par CARAMELLE - 2691 vues

Le divorce a été prononcé aux torts exclusifs de mon mari le 8 mars 2022 à beziers. une pension compensatoire m'a été accordée. il est décedé le 23 mai 2022 sans m'avoir versé cette pension à valence 26. nous étions...

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Testament
Posée par Columba, il y a 1 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Columba - 612 vues

Lors de l'ouverture de la succession de ma mère, le notaire a découvert un testament pour léguer la maison familiale à mon frère, comme il le lui demandait depuis de nombreuses années. ma mère étant assez indigente...

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Obligations des héritiers
Posée par barynia, il y a 3 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par barynia - 3408 vues

Mon notaire m 'affirme que je dois seule régler la taxe foncière de la maison de ma maman décédée en janvier 2021 car j ai bloqué provisoirement la succession à cause d un testament que je conteste (2 héritiers) en ce qui concerne les...

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Refus du notaire apres dece de mes deux parrents
Posée par nanoue, il y a 4 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par nanoue - 2889 vues

Le notaire refuse de me fournir un acte de notariete que la banque me demande merci d avance...

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Entretien maison en indivision
Posée par Dim77, il y a 5 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 9 jours par maya33 - 5127 vues

S, je vais essayer d'être le plus précis possible. mon père est décédé en 2014 et a laissé la maison en usufruit à ma mère (mon père étant le propriétaire). ma mère au jour d'aujourd'hui est en fin de vie à cause...

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Equité entre héritiers
Posée par Cyril, il y a 1 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Cyril - 714 vues

Mon père est décédé il y a quelques mois. nous sommes 4 enfants. il n'y a que 1700 € d'actif. une donation "en avance d'hoirie" de 18 000 € a été faite à une de mes sœurs il y a 20 ans. comment sera rapportée cette...

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Partage en successibles
Posée par Pauline51100, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pauline51100 - 2278 vues

Dans le cadre de la succession de ma grand mère, nous avons décidé d'un commun accord entre héritiers de procéder au partage des bijoux de ma grand mère sans la participation de notre notaire pour des raisons pécuniaires...

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Don d argent après 80 ans
Posée par Val, il y a 3 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 3552 vues

Ma mère de 81 ans souhaite me donner 40 000 euros dois je payer des frais ? et à combien s élèvent ils ?...

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Le juge doit il savoir quelle partie refuse la mediation
Posée par Olinka, il y a 6 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 1393 vues

Dans une procédure qui m'oppose à mes soeurs , j'ai refusé la mediation proposée par le juge, au motif qu'elle n'apportera rien vu que le conflit est basée sur une erreur d'expertise immobilière. le...

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Est ce que qu on peut modifier un compte sans avoir procuration
Posée par Jeanherve, il y a 3 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2959 vues

Il y 3ans mon pere est décédé et il avait 2 comptes ds une banque dont un livret avec une valeur importante. lors de la succession les deux comptes ont ete reversés sur le compte de ma mere sans son avis, suite à une intervention...

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Délai signature succession
Posée par JENKIZ, il y a 3 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JENKIZ - 2722 vues

Nous sommes 5 héritiers. succession de 150 000 € a peu près. notre père est décédé en 2014. le notaire a tardé car pas de droits de succession. aujourd'hui, le notaire a préparé une évaluation des biens qu'ils nous a...

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J ai 85 ans je voudrais faire un don à ma petite fille (
Posée par Minette, il y a 5 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Minette - 4285 vues

85 ans je voudrais faire un don à ma petite fille environ 25000e doiis je le déclarer et payer des impots...

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Partage de terrain succession au portugal
Posée par Tess, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1920 vues

Dans le cadre de la succession notre père nous a laissé des terrains dont notre belle mère a l' usufruit. elle est portugaise et domiciliée au portugal,. nous sommes 6 enfant nés en france et résident à paris. pouvons nous les...

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Vendre part terrain agricole en indivision après succession
Posée par Framme, il y a 6 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Framme - 11348 vues

Nous avons terminé la succession de ma mère l année dernière et avons donc laisse deux terrains agricoles en indivision.3d entre nous veulent sortir de l indivision et les autres veulent racheter plus cher les parts que l...

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Partage difficile
Posée par skf56, il y a 7 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par skf56 - 7346 vues

Je suis engagé à l'heure actuelle le partage est tres mal engagé... dans un testament ma mere me legue la maison de ses grands parents (valeur 100000 euros),pour mon frere une valeur équivalente à cette maison,il n'y a...

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Enfant vit dans la maison du defunt. gedia coupe eau électricité
Posée par Tchaki78, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2432 vues

Mon père vit dans la maison de sa mère depuis 2020 pour s occuper d'elle.j étais la tutrice de sa mère, ma grand mère donc, depuis sa dépendance. elle même est décédée le 8 juillet 2024.la maison qui est à dreux est en...

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Liquidation des biens communs
Posée par Kiwi66, il y a 3 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kiwi66 - 2433 vues

J'ai compris que sur les biens communs je recevais 50% en pleine proporité après le décès de mon épouse les autres 50% entrant dans la succession. le contenu de mes 50% sont définis comment, puis-je choisir par exemple...

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Comment faire reconnaître une creance d'assistance
Posée par Celine, il y a 5 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lese - 5364 vues

Nous sommes 2 soeurs qui nous occupons de notre mère pour eviter l'hepad qu'elle a refusé . notre frère décédé À fait preuve d'ingratitude et delaissait nos parents,pourtant il avait été favorisé pour ses études...

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Mari décédé + entreprise
Posée par mimi45, il y a 9 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mimi45 - 7615 vues

J'ai entamer une procedure de divorce il y a deux ans . mon mari est décédé brutalement il y a une semaine et j'ai deux enfants né de cette union .il avait une société que doit je faire? comment se passe la succession le divorce...

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Dons d 'argent apres 80 ans
Posée par Boule, il y a 5 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Boule - 5282 vues

Nous sommes deux frères majeurs, notre mere âgée de 81 ans veut nous donner à chacun 100 000 ?. nous allons le déclarer mais aimerions savoir si nous devrons payer quelque chose sachant qu'elle a depasser les 80 ans ? merci pour votre...

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Responsabilité du notaire
Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 4476 vues

Comment peut on porter plainte contre un notaire qui a vendu un bien de la succession au dessous de sa valeur pour peut être avantager l.heritiere principale et qu elle puisse le racheter ? comment trouver le nom de l.acheteur du...

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