Suite à une succession dans ce cas il s'agit d'une maison dont les héritiers sont les 3 enfants, si, l'un ne veut pas vendre que se passe t-i,l les autres peuvent-ils l'exige ? merci d'avance pour votre... |
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Un des 3 héritiers réservataires a reçu en 2003 par donation préciputaire hp la nue propriété d'un bien immobilier familial. en 2018 (soit 3 ans avant la mort des donateurs) il a détruit ce bien et a fait construire en lieu et... |
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J’ai fait ma demande de refus de succession et j’ai bien reçu le récépissé, je le fais aussi pour ma fille qui est mineure . ma question est la suivante : dois je faire quand même les démarches style caisses de retraites... |
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Mon épouse (54 ans) et moi (63 ans), nous sommes propriétaires d’une maison (coût estimé : 280.000 €). nous souhaitons faire une donation de cette maison à notre unique fille. ma question : avec nos 2 abattements (100.000 € x 2 =... |
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Succession fratrie Posée par Dévi, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dévi - 2459 vues Je vais essayer d'être brève, car c'est une situation un peu complexe. mon oncle est décédé en 2018 : il n'avait ni femme, ni enfants. les biens concernés dans la succession sont le terrain+la maison dans laquelle il... |
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Je louais un appartement à une personne qui y est décédée en août 2017 .sa fille unique est placée en famille d'accueil par l'aide sociale à l'enfance .depuis ce temps et malgré plein de démarches même auprès... |
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Décès d'un frère Posée par Lénou, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lénou - 3510 vues Le commissariat de police nous a remis les clés de la maison du défunt qui vivait seul après découverte de son corps sans vie à son domicile.nous avons aussi résilié son compteur électrique et son téléphone portable. dans la précipitation... |
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Donations Posée par Grenouille, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Grenouille - 9235 vues Si une donation entre époux réalisée pendant le mariage n'est pas révoquée par le juge sur l'ordonnance du divorce de l'année 2000. cette donation est-elle révoquée d'office du fait du divorce ? bénéficie-t-elle... |
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Ouverture testament Posée par lion747, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par lion747 - 2942 vues A l ouverture du testament de mon pere le partage entre les 6 enfants est le suivant assurance vie 3 beneficiares compte bancaire de depot 5 beneficiares compte d epargne livret a 5 beneficiaires donation de son vivant d un... |
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De quel délai dispose t on pour réaliser les formalités successorales de la maison détenue en espagne , ainsi que d'un compte bancaire en espagne papa étant décédé le 24.04.2024 et la succession en france a été ouverte début... |
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Succession Posée par Jp, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2282 vues J’ai renoncé à la succession de mon père en france, puis je accepter la succession de mes grand parent en espagne?... |
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Suite a une demande de dessaisissement de dossier à mon avocat, j'ai récuperè mon dossier, et aujourd'hui 09/02/23, je reçois un courrier de mon aocat me disant qu'une audience avait été prévue... |
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Nous possédons une maison ainsi démembrée : mon ex-conjoint et moi avons donné chacun à notre fille la moitié de de la nue-propriété et nous avons chacun l'usufruit en indivision (soit 15% chacun compte tenu de notre âge 72 et... |
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Prescription trentenaire Posée par nicole, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOREL - 6284 vues J'habite l'appartement de ma soeur décédée en 1985. nous l'avions acheté en commun en 1982 du moins c'est ce que je croyais. en effet au décès de ma mère en 1992 qu'elle ne fut pas ma surprise en... |
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Avant décès, mes parents ont légué des maisons et des terrains constructibles à mes frères et à une de mes sœurs. comment savoir si ces dons ont été fait par préciput? nous ne sommes pas en bon terme dans la famille. merci de vos... |
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Dans le cadre de l'indivision d'un terrain agricole, le notaire demande aux deux partis de payer environ 400 euros chacun, le terrain ayant une valeur de 800 euros. ce prix nous parait élevé par rapport à la... |
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Enfant unique, mes parents de 86 ans m'ont transmis plusieurs dons manuels successifs jusqu'aux limites des 100k. ils proposent de nous aider financiérement pour surmonter les difficultés que connait notre... |
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Mutation propriete Posée par maminou, il y a 13 jours dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 12 jours par maminou - 477 vues Ma question mon mari est decede ns sommes sous contrat universel + integrale la maison m'appartient deja pour 75% + 1/3 des 25 restants (2 enfants d'un premier lit) pas de souci cependant le notaire m'annonce... |
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Deces pere et mere Posée par miichel62, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 3506 vues Mes parent ont eu 4 enfants dont 2 decedes comment ca marche pour la succession... |
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Je suis en procès avec des personnes suite à une donation que leur grand mère m avait faite . j ai donc pris une avocate pour m aider à gérer tout cela nous arrivions presque au terme du procès mais mon avocate vient de décéder et... |
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Testament Posée par coco, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VINCENT - 7274 vues Puis-je faire une répartition de mes biens à ma convenance ?... |
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Aucun notaire ne veut m'établir un acte de notoriété afin que je récupère les avoirs bancaires de mon père décédé du fait qu'il a une dette d'aide sociale auprès du département en ont il le droit? merçi pour vos... |
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Donations et succession Posée par djembe55, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 2985 vues Est-ce que si je transfère 3000 euros sur le compte bancaire d'un de mes enfants afin qu'il puisse s'acheter une voiture (il n'y a pas d'occasion particulière) cela entre dans la succession le jour de mon... |
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J ai fait appel suite a une décision du tribunal d un partage judiciaire que je souhaite contester en adressant ma demande a la cour de paris au tribunal mais je viens de voir qu'il fallait le porter au greffier de la cour... |
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Succession Posée par Laurence67, il y a 2 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître ABECASSIS - 980 vues Ma mère vient de décéder et m' a légué sa maison par testament de son vivant . la maison avait été estimé a 90 000€ . combien vont récupérer les 2 autres héritiers ? en sachant que moi même je ne prendrais rien merci de vos... |
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Je suis propriétaire en indivision d'un terrain que la mairie convoite. je ne suis pas vendeur. si tous les autres propriétaires en indivision sont ok pour céder leur part à la mairie au prix qu'elle propose, suis-je... |
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Succession contestée Posée par coussot, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2453 vues Dans le cas d'un héritier qui s'est accaparé au fil du temps les biens des parents a son seul avantage. avec 3 autres enfants et petits-enfants issues d'un premier lit qui contestent leur part héritage et demande la restitution dans la... |
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Question ; apres un divorce (1990) ° la communauté n a pu être liquidée , le notaire nommé pour établir les comptes après une très longue période ( plusieurs années ) a présenté aux 2 parties le décompte mais l autre partie (qui... |
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Succession de mon père Posée par Nath, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nath - 2299 vues Mon père est décédé il y a 3 mois, sa succession n'est pas encore terminée, il manque apparemment une signature dans le dossier. ma belle mère, son épouse, vient de décéder à son tour. ils étaient mariés sous le régime de la... |
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Mon ex concubin veut me laisser la part de la maison un crédit cours toujours cela est il possible merci... |
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