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Chèque émis avant décès présenté après décès de l'emetteur par le bénéficiaire Posée par uning, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par - 8576 vues Un chèque de 6000€ a été émis le 25/01/021 de son vivant par le détenteur du compte au profit de son épouse, et il est décédé le 31/03/2021. celle-ci a déposé le chèque à la banque pour paiement le 05/11/2021... Compléter

Décès d'un proche et logement que faire Posée par Samantha, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 647 vues Mon père est à l'hôpital en phase terminale, le propriétaire nous réclame le loyer impayé du mois de mars,(sachant que nous sommes 3 filles et aucune ne vivait avec lui). nous avons conclus avec lui, à l'amiable de lui... Compléter

Succession bloquée Posée par khilal, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2590 vues Suite au décès de mon père en 1998, il est impératif de vendre la maison pour pouvoir payer l'ehpad où notre mère loge actuellement. nous sommes 3 enfants vivants et 1 frère décédé, ayant laissé 3 enfants... Compléter

Donation entre compagnons Posée par Josy, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Josy - 2829 vues Mon compagnon est âgé de 86 ans. ses 1 enfants et son épouse sont décédés. je suis sa compagne et il m'a enregistrée chez son notaire comme bénéficiaire de ses biens sur son testament. a son dc, 1) quel pourcentage devrais-je... Compléter

Hériter d'un bien à valeur nulle sans accepter la succession Posée par Talialt, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 9060 vues Mon père que je ne voyais plus depuis plusieurs années est décédé il y a quelques mois. j'ai récupéré une vieille voiture et une moto lui appartenant ayant une valeur sentimentale pour moi. mais je ne souhaite pas accepter... Compléter

Evaluation bien immobilier pour donation Posée par lucien04, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître MONESTIER - 2415 vues Je suis allé voir le notaire pour faire donation (avec réserve d'usufruit) à mes 2 enfants d'un bien immobilier que j'ai personnellement estimé sachant que je suis responsable de cette estimation vis à vis du fisc... Compléter

Indivision Posée par Patrick, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BERGER - 2035 vues Voilà ,une maison en indivision en 24 propriétaires. Ça fait 1an que la personne qui y vivait est morte a aucun moment on a été contacté pour notre avis .une agence immobilière nous a contacté puis notaire .le compromis de... Compléter

Héritage Posée par Ramses, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 796 vues Ma mère est sous curatelle renforcée , ses assurances sont au nom de mon oncle. qu'est-ce que je peux faire?... Compléter

Les frais de funérails font-elle partie de la succession? Posée par claudius, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2967 vues Refus d'une succession... Compléter

Sucession indivision Posée par COCO, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par COCO - 3972 vues Mes parents ont acquis une maison en 2006. en 2013 ma mère décède.nous nous retrouvons mon frère et moi en indivision avec notre père. mon père est en ehpad alzheimer depuis 2018 . mon frère décède en février 2020 a 2 filles. je... Compléter

étranger et succession Posée par altini, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pierreleg - 4996 vues Je voudrais faire bénéficier ma succession à un étranger (thaïlande) tout en gardant la jouissance de mes biens (propriété et comptes)de mon vivant. est-ce possible? comment? a qui faut-il s'adresser?... Compléter

Pension compensatoire Posée par Vivi, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Vivi - 2922 vues Mon ex mari ne me paye pas ma pension compensatoire il est parti à l étrangers comment faire ?... Compléter

Droit pour mon épouse Posée par Mimi, il y a 3 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 835 vues Marié mais j ai une fille unique d un premier lit. je prépare ma succession À combien a droit mon épouse ? si je veux la privegier davantage, que me conseillez-vous, en tte légalité ? merci infiniment maître... Compléter

Donnation Posée par Noël, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BERGER - 5290 vues J'ai 90 ans et j'aimerais donner de l'argent à mes 3 enfants sans avoir à payer quoi que soit ni aux impôts ou ni à une notaire. pourriez-vous me dire combien je peux leur donner au maximum en respectant la loi ?... Compléter

Successions avec 4 enfants Posée par Nana, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 2484 vues Mon papa est décédée le 18 avril 2022 , on ait 4enfants. ( 1 frère et 2 soeur). la succession est en cours ma grand mère paternel , à du coup perdu ses 2 fils. elle ne veut pas à avoir a donner à mes 2soeur. de sur son patrimoine a... Compléter

Succession non réglée Posée par J2140CZ, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diogène53 - 4705 vues Dans le cadre de succession non réglée à ce jour, un cohéritier peut il vendre un bien reçu en avance d'hoirie sans que les autres héritiers soient informés merci pour votre réponse cordialement... Compléter

Droit de succession Posée par tony, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dolphins 03 - 2933 vues Une amie qui est décédé a fait un testament ou la a laissé en donation a moi la somme de 28800 euros, l'ont me demande des droit de succession ou le notaire ma déja fait payer 1340 euros que j'ai payer,maitenant il me demande de... Compléter

Recel de succession Posée par MARIE Anne, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par MARIE Anne - 1964 vues Le juge des tutelles a mis ma mère sous tutelle à la demande de mes soeurs qui sont restés 10 ans sans prendre de nouvelles. ma mère a utilisé la vente de sa maison pour m aider à rénover une grange afin d habiter avec moi il y a 9... Compléter

Succession à l'étranger Posée par escarabajo, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1455 vues Je réside en france et mon père, qui résidait en espagne (andalousie), vient de décéder. j'hérite, avec ma soeur , de la nue propriété de biens immobiliers, et ma mère de l'usufruit. la déclaration auprès des services... Compléter

Prêt familial dans succession Posée par valou27, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par val27 - 2430 vues Suite au décès de ma belle mère et de mon mari la même année nous nous trouvons devant deux succession à régler. celle de ma belle mère n etant pas terminée un prêt de l'un de ses enfants a été fait afin que elle puisse... Compléter

Assurance vie Posée par Vikie66, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4177 vues Mon père âgé de 87 ans détient deux assurances vie une de 40 000 et une de 84000 ouverte en 2007, je suis la seule héritière quels seront les droits de succession , merci beaucoup pour votre aide , cordialement merci de vos... Compléter

Création d'une sci familiale sur résidence secondaire Posée par Anne B., il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître ATTALI - 5128 vues Mon père étant décédé, ma mère voudrait créer une sci familiale avec ses petits enfants .a t'elle pour cela des frais de plus values à régler ou y a t-il simplement les frais d'enregistrement de la sci ?et à son décès ses... Compléter

Don manuel d'argent après 80 ans Posée par Lacroux, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jimmy Durand - 4532 vues Je suis agée de 60 ans mes parents agés de plus de 80 ans desirent me donner une somme de 10000 euros quelle formalités doit on remplir cette somme est elle imposable merci pour votre retour cordialement jl... Compléter

Problemes avec un notaire et deux autres personnes Posée par laparisienne, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par laparisienne - 6085 vues Je suis en pleine succession, la notaire a fait une erreur et n'a pas fait son travail , je me retrouve avec une facture de 8000e a payer pour un cheque et une signature de 50e quelle devait faire. j'ai besoin d'une... Compléter

Renonciation à succession, défunt décédé à l'étranger Posée par Caroline&co, il y a 9 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 3022 vues Mon père, français, est décédé en juin dernier au maroc où il vivait depuis sa retraite (depuis 18 ans). je voudrais renoncer à la succession mais je ne sais pas où envoyer le formulaire cerfa (formulaire 15828*05). il est indiqué... Compléter

Répartition parts Posée par mamie 28, il y a 11 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Diogene11 - 2191 vues Mon mari est décédé. nous avons 2 enfants en commun et étions propriétaires de notre maison. nous n'avons pas fait de démarche "au dernier vivant". comment sont répartis les 100% de la maison ?... Compléter

Part pour mon petit fils Posée par mounette, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 3336 vues Bjr maitre sur la vente de ma maison ma fille recupere une certaine somme ai je droit elle est marraine de mon petit fils puis je lui demande de verser une certaine somme a mon petit fils remerciements... Compléter

Renoncer à une succession Posée par mahenri4, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diogene11 - 4870 vues Je suis en train de faire les démarches vers le greffe du tgi de la commune de décès de mes parents pour renoncer à leur succession. mes enfants majeurs et mes petits enfants majeurs ont décidé d'y renoncer aussi. quelle est la... Compléter

Chapelle-caveau y construit sur terrain privé , occupé par défunts parents Posée par jl001G, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jl001G - 2379 vues Pb d'indivision familiale sur chapelle-caveau sur terrain privé suite au décès des parents, indivision familiale sur chapelle-caveau (type à l'enfeu,) construite sur 2/3 de la parcelle , 1/3 de la... Compléter

Testament déposé chez le notaire mais pas entregistré est il contestable ? Posée par MARC78, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marc78 - 4328 vues Mon père avec qui je m'entendais mal a fait donation il y a plusieurs années de la maison familiale à ma soeur en gardant l'usufruit et à cette occasion a déposé un testament la nommant légataire et avec son tiers... Compléter