Une question en droit des successions ?

Mon frère, propriétaire de deux maisons, est décédé en 2017. il était marié mais n'avait pas d'enfants. sa mère est toujours vivante ; à la connaissance de cette dernière, il n'a pas été établi de succession ou, du...

Le commissariat de police nous a remis les clés de la maison du défunt qui vivait seul après découverte de son corps sans vie à son domicile.nous avons aussi résilié son compteur électrique et son téléphone portable. dans la précipitation...

Ma mère de 81 ans souhaite me donner 40 000 euros dois je payer des frais ? et à combien s élèvent ils ?...

Mes parent ont eu 4 enfants dont 2 decedes comment ca marche pour la succession...

Il y a quelques années, à la naissance de notre premier enfant, le père de mes enfants de nos enfants a voulu récupérer la maison qui appartenait à ses grands parents décédé donc les héritiers directs (les frère et sœur de son...

Mon père, français, est décédé en juin dernier au maroc où il vivait depuis sa retraite (depuis 18 ans). je voudrais renoncer à la succession mais je ne sais pas où envoyer le formulaire cerfa (formulaire 15828*05). il est indiqué...

On me demande de prouver que mon frere decede n'a pas eu d'autre enfants que mes 2 neveux de meres differentes . comment faire hormis un généalogiste. merci de votre réponse...

Est ce que les dommages et interêts moratoires sont transmissible aux heritiers? si oui suivant quel article du code civile merci d avance...

La donation établie en mai 1979 portait sur la toute propriété de la totalité des biens du donateur décédé, pour un contrat de mariage en séparation de biens datant de 1972, le dernier des 3 enfants issus de ce mariage étant né en...

Mon notaire m 'affirme que je dois seule régler la taxe foncière de la maison de ma maman décédée en janvier 2021 car j ai bloqué provisoirement la succession à cause d un testament que je conteste (2 héritiers) en ce qui concerne les...

Je viens sur ce forum car au dc de notre dernier parent mon frère aîné qui avait procuration sur son compte tout comme moi il a donc retiré de son compte 30 000 € environ 2 jours avant son dc afin de pallier aux différents frais...

Mon père a fait un testament donnant une maison à mon frere qui correspond un tiers de la valeur des biens et moi de l'immobilier correspondant au 2tiers ce qui était son désir car mon frere ne venait pas les voir alors que...

Le père de mon épouse est décédé en 1980, elle a 5 soeurs. a l'époque le partage a donc été fait entre les 6 filles et ma belle mère. mon épouse a hérité, entre autre, de la moitié de la maison de...

Nous sommes 3 cohéritiers. au règlement de la succession qui compte plusieurs biens immobiliers de valeurs très différentes. si l un de nous souhaite récupérer un bien les 2 autres peuvent ils s y opposer ? et préférer rester en...

Quand une personne a vécu 19 ans sans payer de loyer, peut-on en réclamer le remboursement aux héritiers ?...

Mon épouse, qui avait intenté à titre personnel une action devant le tj, est décédée brutalement au cours de la phase de mise en état qui a été interrompue. ses héritiers, dont moi-même, disposent de fait de tous ses droits...

J'ai été envoyé en possession une première fois puis la partie adverse a demandé un référé/rétractation de cette décision .il a été débouté de sa demande de rétractation . maintenant il va demander l'annulation du...

Aucun notaire ne veut m'établir un acte de notoriété afin que je récupère les avoirs bancaires de mon père décédé du fait qu'il a une dette d'aide sociale auprès du département en ont il le droit? merçi pour vos...

Mon père a donné sa maison a mon frère lorsqu'il était encore vivant celui ci étant décédé nous avons donc ouvert la succession, afin de nous donner notre part a moi et mes sœurs, mon frère doit vendre cette maison, mais je me...

J ai été institué co- légataire universel "indivis" et non co-légataire universel " conjoint" (de l'importance ds termes juridiques) question : si je renonce à la succession, à qui va ma quote part successorale, à mes...

J ai fait appel dans le délai d un.mois pour un partage judiciaire. est il.recevable si ce n est pas mon avocat qui a fait appel ? mon avocate m a laissé tomber et m a empêché de demander un autre avocat d aj et j ai du faire appel...

Je suis héritière de mon grand-père, avec mon demi-frère et demi sœur car mon père est décédé. ma grand-mère et so autre fils sont vivant. ma question est que je ne sais pas si je dois signe la déclaration de succession car je sais...

Est-ce qu'un acte notarié signé de toutes les parties (parents et enfants dans le cadre d'une donation-partage) a plus ou autant de valeur qu'une contre-lettre signée uniquement par les enfants? la contre-lettre...

Mes revenus pour 2020 sont de 9 381 €. concernant un problème d héritage en indivision, mon frère et moi souhaitons prendre un avocat pour faire valoir nos droits. puis je, pour ma part, prétendre à l aide juridictionnelle ? je vous...

A cause de tensions avec mon unique frère et surtout sa femme et ainsi ne plus rien avoir à faire avec cette famille, je pense refuser la succession de ma mère décédée le 30 mai 2021, mon père étant décédé en 2015. ma mère était en...

Ma mère, décédée, m'a attribué par testament 'toute la quotité disponible dont elle elle peut bénéficier". nous sommes trois héritiers. j'ai donc reçu la moitié de ses liquidités et la moitié des parts qu'elle...

Lorsque l on trouve des cheques de 30 ans avec relever de compte dissant le nom de la presonne qui les a eu mais avec rature et tres defraichit mais lisible sur les talons es ce que ces somme peuvent etre remissent a la succestion merci...

Je suis divorcé et je souhaite acheté un bateau mais j'ai une nouvelle compagne et prévu de me remarié dans un an, j'ai un enfant avec mon ex femme. ma question c'est si je décède mon ex femme héritera telle de mon bateau ? si je...

J'ai posé une question il y a 4 jours sur une succession, je souhaiterai une réponse pour connaître nos recours je réitère ma demande ci-dessous. , nous sommes 4 enfants, notre mère est...

-je suis l’un des 4 héritiers d’une succession en liquidation. nous avons tous les 4 des parts de valeur égale qui génèrent des droits équivalents à payer. -la mienne est intégralement constituée d’un bien qui m’a précédemment été...