Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit du dommage corporel ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Imposition des indemnités suite à un préjudice corporel

Posée par SimonV, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fauvette 3940 vues

Ayant été victime d'un acident medical j ai obtenu un capital pour réparation de mon préjudice corporel. dans ce capital il y a le poste perte de gains professionnels futurs.c est la somme la plus importante. ce poste la est il…

Avis de classement à victime

Posée par GUYMATTEO, il y a 4 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet 4526 vues

Mon petit-fils a été harcelé dans son école maternelle pendant plusieurs mois. ses parents ont porté plainte. le jugement est avis de classement à victime. que signifie ce jugement ? cette question, je vous la pose parce que la maman est…

Devis pour une expertise médicale

Posée par Nathalie89, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans par Maître maruani 2833 vues

J'ai bientôt mon expertise médicale , pour voir les séquelles ainsi que l'assurance du conducteur qui sera la , ma question est la suivante : combien ils pourrait me proposez en offre de l'indemnisation final du mon…

Rapport expertise medicale

Posée par charlotte, il y a 5 ans dans Dommage corporel
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet 6787 vues

Voici deux mois que l'expert a recu toutes les pieces du dossier, comment savoir le temps imparti pour qu'i donne son pré-rapport, mon expertise s'est déroulé le 09 décembre 2020 merci pour votre réponse…

Montant assurance corporelle suite à décès

Posée par Maman44, il y a 6 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet 7118 vues

Mon fils est décédé suite à un incendie d'une cigarette ayant prit feu dans son canapé. est ce que quelqu'un connaît les montants versés par l'assurance postale merci…

Refus d'aggravation

Posée par dupont, il y a 8 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ninilafleurbleu 10953 vues

Suite à un accident déjà indemniser, mon assurance refuse l'aggravation. d'après leur médecin conseil il n'y en a pas (médecin qui ne m'a pas examiné mais a seulement vu mon dossier). pourtant c'est faux…

Depot de garantie pour se porter partie civile

Posée par le grand, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans par Maître maruani 2359 vues

Lorsqu'on n'est pas satisfait du classement suite d'une enquete preliminaire de la police. on peut se porte partie civil pour saisir un juge d'instruction mais il faut me semble t-il faire un depot de garantie…

Delais de versement d'une provision

Posée par Yemeï, il y a 10 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Val 15403 vues

Après l'expertise au cours laquelle l'on a estimé que je n'étais pas complètement consolidé psychologiquement, il avait été convenu que je pouvais obtenir une provision supplémentaire. combien de temps dois je…

Indemnisation oniam

Posée par nat, il y a 4 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE 4310 vues

J'ai fait un dossier cci pour mon papa qui a contracté un staphylocoque dans une prothèse de hanche. n'ayant pas de faute de la part du chu c'est à l' oniam de l'indemnisé. dans le rapport il est…

Demander une date de jugement

Posée par nsu, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nsu 3401 vues

Mon conjoint a écopé d'un an d'emprisonnement qu'il a purgé. il est actuellement en conditionnelle en attendant le verdict final. nous aimerions sortir de cet enfer afin qu'il puisse quitter le territoire…

Traiter une défense face à la cci de nancy , après une expertise

Posée par Cocote, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cocote 3978 vues

Après avoir déposer mon dossier à la cci de nancy, j'ai du subir une expertise , le mois dernier à laquelle je m'étais mal préparée ( juste accompagné de mon expert et de mon mari ) et à mon grand regret toutes…

Violence volontaire sur voisin

Posée par maya, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par maya 3719 vues

Je voudrais savoir ce que je risque. j'ai eu des violences volontaires sur ma voisine c'est une personne agée. elle m'a crevé les pneus ainsi qu'aux personnes de ma résidence, collé des topics à la glue sur mon…

Suite a une agression affaire sans suite que faire

Posée par Sabialbania, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans par Maître ALLOUCHE 3359 vues

Je vous écrit car carrément perdu avec ce monde de malade .je me suis fait agresse par un personne x je connais pas et j'ai prise la plaque de matriculation .depuis 2017 aucune nouvelles. j'ai ressu…

Taux d’actualisation gazette 2020

Posée par Céline, il y a 4 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Céline 4643 vues

Sur quel taux d'actualisation du barème de la gazette du palais 2020 l'avocat doit faire sa demande ? 0% ou 0.30 % ? et pourquoi l’un et pas l’autre ?…

Demande de provision & délais phase judiciaire ?

Posée par Céline, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Céline 4005 vues

Une demande de provisions sur la base d'un rapport judiciaire via des conclusions incidents en étant au fond met-elle notre dossier et notre affaire en cours en stand by et nous fait perdre du temps pour arriver à la fin de…

Septorhino ratée : soins non conformes

Posée par DiEZ 30, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans par Maître camarata 3005 vues

J'ai été opérée d'une rhinoseptoplastie cloison nasale avec une demande de limer légèrement une très légère bosse (minime) par un chirurigen orl. l'acte du devis était coté gama009 + jk dans le devis qui correspond à…

Erreur médicale

Posée par Badine, il y a 4 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Badine 3676 vues

Suite a une erreur faite au bloc opératoire pour un acte chirurgical annoncé bénin , le 16 février 2018 , j ai du subir plus d une dizaine d ' opération dont une colostomie . je ne suis actuellement toujours pas guérie. j ' ai…

Carnage suite à une septorhinoplastie

Posée par DiEZ 30, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE 2908 vues

J'ai été opérée d'une rhinoseptoplastie cloison nasale avec une demande de limer légèrement une très légère bosse (minime) par un chirurigen orl. j'avais une déviation de la cloison nasale et je souhaitais limer une…

Meulage dentaire abusif

Posée par Yona97, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yona97 3774 vues

J ai subi un meulage abusif de la part de mon chirurgien dentiste sur l ensemble de ma dentition (lors de pose et réajustement implants), destruction de ma dentition, de mon sourire, douleurs permanentes, gênes mécaniques…

Accident de la vie 11/06/2017 avec tiers

Posée par Mufre, il y a 5 ans dans Dommage corporel
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Favarel Eychenne 4726 vues

2 plaies face palmaire main droite ouverture gaine des fléchisseurs une entaille de 1mm de profondeur sur le deuxième doigts. hospitalisation du 13 au 14 juin 2017 il avait 13 ans. expertise 22/02/2019 rapport…

Diagnostic d'une schizophrénie

Posée par louis, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par louis 3493 vues

Comment procèder pour faire déclencher une expertise schizophrène pour notre fille agée de 45 ans qui souffre d'épilepsie résistante , conduit une voiture et subie des accidents de circulation fréquents . toutes les alertes auprès des…

Carnage suite à une septoplastie

Posée par DiEZ 30, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 2897 vues

J'ai été opérée d'une septoplastie cloison nasale avec une demande de limer légèrement une très légère bosse (minime). j'avais une déviation de la cloison nasale et je souhaitais limer une légère bosse. le docteur…

Désaccord expert-médecin du travail

Posée par yann, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par yann 3959 vues

L’assureur refuse d’indemniser les pgpf au principe que son expert m’a reconnu apte. il ne reconnait pas la décision du médecin du travail qui a fait des preconisations à mon entreprise pour un passage à 60%. qu’en pensez-vous ?…

Convocation tribunal pour violence conjugale

Posée par Pase2010, il y a 5 ans dans Dommage corporel
18 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pase2010 8865 vues

Nous sommes convoqué au tribunal pour violence conjugale. je précise que mon compagnon n'a jamais été violent en vers moi ni envers nos enfants. ce soir là il était ivre, suite à un choc émotionnel mon infidélité qui…

Je suis interdit d'approcher ma conjointe

Posée par Alexandre, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alexandre 5974 vues

S, je voudrais savoir comment peut t'on enlever une mesure d'éloignement envers ma compagne pour des fais de violence conjugale. en effet quelque coup on été portée des deux coté mais c'est moi même qui ai pris la…

Expertise judiciaire

Posée par Mm, il y a 5 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mouna 4796 vues

J ai eu mon expertise judiciaire le 1 er mars .pouvez m expliquer les différentes étapes qui suivent cette expertise. merci…

Coup de couteau au boulot

Posée par ricky, il y a 5 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître maruani 4038 vues

Mon beau père à reçu des coups de couteau de la part d'un employer qu'il formai en fromagerie celui ci a été relâcher 1 mois plus tard car schizophrène après 3 ans l'audience arrive enfin mon beau père doit toucher…

Indemnité accident de la route

Posée par Mag2312, il y a 8 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Matthieu RBT 19410 vues

J ai eu un accident de la route le 4/03/2018 aquaplaning hospitalisé 4 jours verdicts fracture colonne vertébrale l 1 avec tassement donc itt de 3 mois alité avec un corset date de fin d après mon neuro début juin !! perte de…

Dommage et intérêt

Posée par arthurito17, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans par Maître maruani 3570 vues

D’avance. je me suis constitué partie civil pour le chef de tentative d’assassinat. le jugement a été prononcé au tribunal pour mineur car mon agresseur et moi étions mineur aux moments des faits. on m’as…

Une question en droit du dommage corporel ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.