Une question en droit du dommage corporel ?

Suite à une violence conjugale, nous devons aller au tribunal pour une crpc sachant que mon compagnon et moi sommes toujours ensemble malgré cet acte, qui est la première fois et qu'il n'a jamais été violent auparavant...

J'ai une question hautement stupide : ma compagne ayant été violée quand elle était jeune, nous nous posions la question de savoir si elle avait le droit de porter une bombe lacrymogène sur elle pour repousser un éventuel...

Le chirurgien refuse de me les remplacer à titre gratuit , j'ai une prise en charge de la sécurité sociale pour l 'imblation de celle ci que puisse je faire...

Doit on payer des impôts sur les indemnités reçues suite à une réparation du prejudice corporel subi. ayant été déclaré invalide suite à un accident et touchant une pension, cette dernière peut elle être supprimée suite aux...

J'ai eu un accident de voiture voila 5 ans , j'ai eu le coup du lapin et une minerve pendant 2 mois : 1 an plus tard , j'ai eu une hernie cervicale . mon chirurgien , ma dit de ne pas ré...

Un des deux époux reçoit tous les comptes sur informatique, donc aucun relevé sur papier. peut-on demander les comptes à cette banque. merci pour votre réponse...

Je ne veux pas ceder un bail rural a la scea au depart de l'associe preneur. quelle sera la suite? merci...

Merci par avance pour vos réponses. j'ai été agressé en juillet 2019 dans le métro. on a pu retrouver l'agresseur qui a été condamné. cependant j'ai eu des séquences physique et j'ai une consolidation au...

Je voudrai savoir comment recuperer ma collection d armes qui ma été prise par la gendarmerie en 2015 apres avoir pété les plomds pour diverses raisons , j ai tirer en l aire ,aucune perssonne blessée mon materiel de boucherie a...

Je voudrais des renseignements savoir si ces vrais et possible ont ma dit que je pouvez porté plainte pour préjudice moral je m'explique cela fesait presque 4 ans que je vivait avec mon conpagion sen papier il a rencontrer ma...

J'ai vraiment besoin de savoir ce qu'il est possible d'obtenir légalementau préalable d'un médecin-conseil en vue de son assistance à une contre- expertise (procédure lourde et peu commune). les...

Dans une demande de provisions en procédure incident, est-ce normal que mon avocat note "mme.... fixe sa demande sur une base horaire de..." mieux vaut-il ne pas écrire que c'est mon avocat qui fixe la demande pour que ce soit...

Mon fils, en juin 2016 s'est fait frapper par un enfant de sa classe. suite la consultation du médecin (suspicion de fracture de la pommette), hématome aux tempes... nous avons porté plainte puisque le responsable était...

Après une agression par deux personnes en décembre 2019, j'ai eu 45 jours itt et 1 ans d'arrêt de travail, à ce jour je n'ai eu aucune convocation du tribunal. est ce normal? comment je doit être prévenue du jugement...

Comment se déroule l'introduction d'une procédure incidente devant le juge de la mise en état ? est-ce rapide à mettre en place pour l'avocat ? quel délai approximatif pour obtenir les fonds à partir du déclenchement...

Je suis la victime d'un accident de la circulation arrivé en septembre 2017, le chauffard responsable a été reconnu par la gendarmerie et l'assurance. je n'ai pas repris mon travail depuis l'accident car...

Je cherche à faire reprendre mon dossier par un autre avocat car celui que j'ai actuellement néglige totalement mon affaire depuis le début et va bêtement dans le sens de l'assurance adverses... a croire qu'ils ont...

Combien, est la somme pour les dommages et intérêts pour un viol...

Comment faire quantifier mes séquelles ?...

En phase judiciaire depuis février 2019, et une expertise médicale définitive judiciaire en juin 2019 avec un rapport en aout 2019, assignation au partie en février 2020 avec un chiffrage de mon avocat autour de 900 000€. a ce...

La partie adverse ayant fait des photos de moi dans mon véhicule et au abord, portant mon fils dans son siège auto. quelle démarche dois-je faire pour les attaquer en justice et demander des dommages intérêt une fois les photos en...

J'ai étais victime d'un accident corporel pendant une épreuve de sport du bac. cette épreuve se déroulait dans une forêt immense et dru ( plus de 730 hectares). l' épreuve consisté à retrouver des balises cacher avec...

J'ai eu un accident ou j'ai causé des dommages corporels au motard. cependant j'étais pas assuré mais j'étais pas en tord. j'ai eu un courrier de la fgao ou je dois rembourser 5000e mon avocat m'a dit...

La soumission a la victime d'un proces-verbal de transaction s'analyse-t-elle en une formulation d'offre d'indemnisation ou le proces-verbal de transaction doit-il etre obligatoirement precede d'une offre formelle distincte ? merci...

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Je vien signe l accord pour indemnisation le 27/03 ma question est la suivante vu il y a l etat d'urgence est ce que la civi fonctionne pour homologué l accord avec le fond garantie ma question la suivante le delais merci de...

J aimerais savoir svp que signifie 2 jours d i.t.t ? et ça implique quoi merci...

Accident 1996. tgi 2014 condamne allianz au plafond grtie .exécutoire 462 245 eur. appel 2016. déduit 160 000 de prestations sociles allianz règle 140 000 eur. cassation 2017 casse l'arrêt qui déduisait les 160 000 eur du...

J’ai été victime d’erreurs médicales déjà le 1 octobre 2012 avc et infarctus du myocarde a 35 ans après la prise d’un vasoconstricteur ! qui a été mal diagnostiqué par les urgences puisqu’ils ont pensé que je cédai une crise...

J'ai eu un accident de voiture au mois d'aout 2019 une personne m'a rentré dedans j'ai un témoin , cependant la personne n'a pas voulu faire de constat j'ai donc été dans l'obligation de porté...