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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Accident par un véhicule qui a pris la fuite

Posée par Sasou26, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître FLANDRINCK 3052 vues

J'ai était victime d'un accident je me trouver en vélo le conducteur a pris la fuite et heureusement pour moi des témoins on relever sa plaque et le suspect a était retrouver 2 semaine plus tard par la police j'ai eu…

Avp il y a 2ans sans constat

Posée par Pam, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pam 2841 vues

Il a 2ans de cela j'étais impliqué dans un avp en tant qu'automobiliste avec un conducteur de scooter non à jour niveau assurance qui a été légèrement blessé. j'effectuais le dépassement d'un véhicule stationner…

Conciliation

Posée par LAISY, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Maury 2260 vues

J ai porte plainte a l oniam sans avocat et medecin recours contre un professionnel de sante qui a fait une erreur medicale je recois un courrier de l oniam qui m inique que je dois faire une conciliation avec le professionnel de…

Non délivrance d'un résultat d'examen essentiel pour la poursuite des soins

Posée par Tigron, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tigron 3175 vues

Un examen a été pratiqué par un médecin qui refuse de délivrer les résultats, examen pourtant payé intégralement par la caisse de sécurité sociale?!!! suspicion de conflits d'intérêt avec des prestataires de services licenciés?…

Affaire renvoyée

Posée par Mm, il y a 3 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Meziti 2962 vues

Mon avocate a déposé le chiffrage total au juge et a la partie adverse .mon affaire est renvoyée dans 2 mois. je m attends a ce que l assurance adverse refuse notre chiffrage. j ai 2 questions : pouvez vous m expliquer ce qui va se…

Psychiatrie

Posée par Josy, il y a 3 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE 3547 vues

S mon fils épileptique a été transporter en psychiatrie pour tantative de suicide les traitements n ont pas été adapter pour son epilepsie tombe plusieurs fois à l hopital en 4 jours alors qu il n en faisait plus il lui ont donné du…

Dommage et intérêt suite à un accident de travail

Posée par Dina, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dina 3084 vues

Je suis en accident du travail depuis le 27/07/2022 et je suis payer par la sécurité social 560e par mois je suis auxiliaire de vie , mon entreprise m’a envoyer un courier comme quoi que la société aller être dissoute car il avais…

Contâtes par un avocat pour un audience avis a victime

Posée par Montmartre4040, il y a 3 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître maruani 3360 vues

Je suis convoqué a une audience d'avis a victime prochainement. je viens d'être contacté par un avocat qui s'est propose de me représenter dans cette affaire. il connaissait l'affaire et m'a demande un…

Indemnités journalières

Posée par Ardaou, il y a 3 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Maury 3449 vues

Suite à un accident de la route le 19 février 2021,et en arrêt jusqu'à ce jour. la cpam ami fin à mes indemnités journalières depuis août 2022 prétextant que j'ai droit qu'à 3 ans d'indemnisation. À ce jour je…

Suite harcèlement

Posée par Ann, il y a 3 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ann 3048 vues

Suite a du harcelement j ai perdu la sensibilité de 2 doigts de la main en 2020 , je n ai aucune nouvelle du tribunal…

Accident de la route causé par un tiers alcoolisé

Posée par Leheros2222, il y a 3 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître GRIGUER 3748 vues

J'ai été victime d'un accident de la route causé par un tiers alcoolisé qui n'a pas fait son stop. j'ai eu des dommages corporels (fracture cervicale et fracture côtes) j'ai eu 3 mois d'arrêt de…

Le pré-rapport d'expertise apparaitra-t-il dans portalis?

Posée par Chatpersan, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chatpersan 2651 vues

Et , en attente d'un pré-rapport d'expertise, j'ai besoin de savoir si celui-ci sera envoyé par l'expert judiciaire à mon avocat via l'espace dématérialisé portalis et me sera donc…

Quel cadre pour des lésions/fonctionnaire victime de violences sur son lieu trav

Posée par Flechette31, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Flechette31 2567 vues

Je recherche des renseignements lorsque la collectivité suivi par le ta refuse la reconnaissance en at de violences psychiques avec lésions médicalement reconnues , et un arrêt de travail de 25 jours, le motif étant que les propos…

Oniam vs maladie professionnelle

Posée par Fauve, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Maury 2542 vues

Dans le cadre d'une vaccination obligatoire covid 19, j'ai déclaré des problèmes d'hémostase (thromboses). je souhaiterais présenter mon dossier à l'oniam, et faire 1 demande de reconnaissance en maladie…

Accident avec un piéton

Posée par Fannie, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fannie 3475 vues

J'ai eu un accident avec un piéton il y a un mois de sa les circonstances c'est que la piétonne est arriver très vite sans regarder sur le passage piéton moi jarriver je rouler a 40/45 réglementer a 50, mais un camion me…

Infection nosocomiale en milieu hospitalier

Posée par ANGE, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ANGE 2860 vues

Mon père a été infecté par le covid alors qu'il était hospitalisé pour un avc ischémique sans trop de problème. il est mort trois jour après qu'une décision collégiale ai jugé "déraisonnable" de le placer en réanimation…

Intérêt d'indemnité de retard

Posée par Nabidu06, il y a 3 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 3247 vues

Je me suis fais percuté par une voiture sur un passage piéton après presque 7ans mon avocat n'a pas pu m'obtenir que la moitié de ce qu'il avait demandé pratiquement une somme minable après passage en justice…

Mordu par le chat du propriétaire

Posée par Stylex, il y a 3 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître KEMFOUET KENGNY 3585 vues

J'ai séjourné dans une location de courte durée le 7 septembre 2022 de source non officielle, le propriétaire n'avait pas de contrat de location. il ne faisait que solliciter des affaires sur une plateforme de médias sociaux. il…

Apres avoir accepté une composition penale, est il possible de contester?

Posée par KevinB, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat 2882 vues

Je ne sais pas si je suis au bon endroit pour parler de ca mais je suis completement perdu. il y a quelques annees, en 2016, suite a une altercation avec un collegue de travail, nous nous sommes accroché violement et sommes tombés…

Contester la décision du médecin désigné par la sécurité sociale

Posée par Ahlem, il y a 4 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat 4103 vues

Suite à mon accident de travail en 2016 j'ai été consolidé en 2018 et déclaré guéri par le médecin expert désigné par la sécurité sociale, je suis loin d'être guéri je ne peux accepter une telle décision car j'ai eu des…

Convention d'honoraires d'un avocat procédure d'indemnisation

Posée par Stéphanie, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Stéphanie 3604 vues

Je dois signé une convention honoraires pour un accident de la circulation,pour indemnisation du fgao pourriez vous me dire si c'est normal de : -par la présente, le client donne tout pouvoir à maître .... pour signer à son nom et pour son…

Erreur chirurgical

Posée par Saba, il y a 8 ans dans Dommage corporel
28 réponses dont la dernière il y a 4 ans par CAPONE 28849 vues

J'ai été opérée d'une septoplastie il y a douze jours pour une déviation de la cloison nasale, ethmoïdectomie anterieur gauche et meatotomie droite. il y a cinq jours le chirurgien orl m'a enlevé les mêches en…

Morsure de chien

Posée par Nicbe, il y a 4 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nicbe 5405 vues

En promenade mon malinois a attaqué un homme qui avait pris son chien dans ses bras et s'enfuyait ... j'ai directement contacté mon assurance qui a pris en charge le litige. j'ai accompagné la victime mordue au…

Blessure et sans constat

Posée par Boody, il y a 4 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Boody 4444 vues

J'ai pris covoiturage et pendant mon trajet de voyage . sur le carrefour, il y avait une voiture qui a écrasé notre voiture légèrement mais très vite en exprès. c'était très léger mais j'étais assis du côté où la…

Accident du travail reconnu plus dommage corporel plus accident de la route

Posée par Koko, il y a 4 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître maruani 4411 vues

Victime d un accident avp à haute vitesse avec utilitaire du travail en temps que passager le certificat initial de l'hôpital as eu un jour d itt plus 4 met il es prolonger par le médecin traitant qui le réorienté 2 mois après…

Refus proposition indemnisation servi

Posée par Cocochanel5925, il y a 4 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître VIGNERON 4446 vues

Je viens de recevoir une proposition d'indemnisation pour dommages corporel qui ne me convient pas car ils retienne 5000€ , je voulais savoir car je veux faire une demande auprès de la civi savoir au bout de combien de temps…

Rapport d expertise

Posée par mouna, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans par Maître ANDRE 2911 vues

Pourriez vous me dire pourquoi dans certains cas il faut un rapport d étape ,un pré rapport puis le rapport définitif et d autres cas où il y'a le pré rapport et enfin le rapport définitif. merci…

Absence avocat à l'audience

Posée par Lionel, il y a 4 ans dans Dommage corporel
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet 4236 vues

Hier se tenait l'audience de la plainte que j'ai faite contre mon père pour violence sur ma personne n'entraînent pas d'arrêt de travail. mon avocat était absent et j'ai dû me défendre seul ce qui m'a…

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