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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Expertise judiciaire

Posée par mm, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 6506 vues

Pouvez m indiquer les diferrentes etapes d une expertise judiciares (suite a un accident de la route ) en quelques mots…

Blessures involontaires

Posée par mawe, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mawe 6602 vues

J'ai eu tout à l'heure un accident corporel : j'ai bousculé un piéton alors que j'étais au volant de ma voiture. ceci est arrivé sur le parking d'un supermarché, celui-ci traversait la route et moi…

Information pour indemnités préjudice corporel

Posée par Melodie, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Melodie 6396 vues

Je recherche à avoir des informations. en effet j'ai été brûlée aux mains au 3e degré étant petite et subie une greffe de peau. cela s'est passer en 1992 j'ai donc 30 ans aujourd'hui. puis je prétendre à une…

Accident sur la voie publique

Posée par amandine, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5699 vues

En février 2018, j ai eu un accident dût à une chute sur le verglas en allant au travail. suite à cet accident, je n'ai pas de témoins. opérée et hospitalisée 2 jours. séances kiné et arrêt de travail. j'ai donc annoncé…

Handicapée suite a ptg ratée qui m'a handicapée !!

Posée par charlie, il y a 10 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par charlie 11878 vues

Opérée en 2007 ptg d'où j'en suis ressortie la jambe toute de travers !! réopérée en 2008 pas de changement !! vu six chirurgiens différents qui devant l'ampleur des des dégâts == on ne peut rien pr vous allez voir un psy ??? trouvé un…

Combien d'indemnisation pour un accident piéton/voiture

Posée par Shaïna tall, il y a 8 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Speedy34 18385 vues

Fin novembre en allant au travail. une voiture a roulé sur mon pieds. au passage piéton l'automobiliste semblait être s'arrêter quuand je me suis engagée. je n'ai rien vu venir, je me suis juste retrouvé par terre…

12 a18 mois pour aller au tribunal de grande instance ?

Posée par denya89, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par LAFITTE 6211 vues

Notre avocat dans le cadre d'un accident corporel, nous a indiqué qu'il fallait attendre encore 12 à 18 mois pour que notre affaire soit jugée. nous trouvons ça extrêmement long , y a t il un moyen pour que ça aille plus…

Agression coût de couteau

Posée par Yann, il y a 7 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN 5376 vues

Je ai été agresser le 1 juillet je ai reçu 5 coup de couteau, je ai eu 8 hier dans opération intervention des pompiers avec un itt de 45 jours je ai du quitter ma maison car avec la sécu moitié moins de salaire je vie donc en…

Créance cpam

Posée par Nicolas, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 9814 vues

Sur une indemnisation de 14553€, quel sera le montant total qui me reviendra après imputation de la créance versée à la cpam ? comment connaître le montant de cette créance ?…

Fermeture porte auto. magasin sur bb

Posée par Melanie59, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Melanie59 5250 vues

Le 29 janvier ma fille de 19 mois assise dans le siège de mon caddie dans un supermarché, s'est vue écrasé le doigt par la fermeture anormale de la porte automatique du sas d'entrée. je m'étais en effet arrêtée 2…

Victime accident de la route

Posée par Man, il y a 7 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BENEZRA 7231 vues

Mon fils a été victime d'un accident de la route causé par un tiers et grièvement blessé.suite dépot de plainte et partie civil nous avons pris un avocat.l'affaire a été jugé en correctionnel le responsable a été condamné…

Conclusion apres expertise

Posée par DJEJA, il y a 7 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 ans par Maître BENEZRA 5271 vues

Mon avocat a fait ses conclusions et chiffrer les dommage corporel avant consolidation ...je ne suis toujours pas consolide elle a transmis au tribunal et au avocat de la parti adverse que se passe t il apres ?…

Delai expertise médicale

Posée par Zizou, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par escargot 6573 vues

J'ai eu un accident auto il y a 8 mois. pas responsable. mon assureur axa m'a informé début septembre qu'un expert medical me contactera au mois d octobre pour une experise. a ce jour (février 2019) aucune nouvelle…

Délai civile après expertise

Posée par Sissy, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sissy 6480 vues

J' aimerais savoir quel est le délai de proposition d indemnisation par le fonds de garantie après dépôt de l' expertise de consolidation ? est ce normal que mon avocat ne me communique pas ce rapport ? merci de vos…

Accident voiture : aucune réponse axa

Posée par Porto, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Porto 6125 vues

J’ai eu un accident de voiture non responsable (fin mai 2018), mon assurance axa à ce jour m’a envoyé une offre provisionnelle (400 €) en attente d’une expertise médicale auquel l’expert devait me contacter fin octobre 2018…

Accident de scooter en étant passager

Posée par Alain, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alain 6133 vues

J’ai eu un accident de la route (passager d’un scooter 125cc). après 3 opérations de là jambes, j’ai été déclaré handicapé à 18%. après 5 années d’accident de travail, la sécurité social et l’expert médical désigné par le juge m’a…

Provision

Posée par charly, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître GEROLAMI 7229 vues

Est ce que l'assurance est contrainte de répondre à une demande de provision dans le cadre d'un dossier de dommage corporel, en attendant la transaction finale, par exemple pour subvenir à des soins urgents, ou au recours…

Indemisation

Posée par Sandy, il y a 7 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN 4441 vues

Voilà mon marie à eu un accident sur son lieu de travail après trois ans on a toujours rien cette semaine l avocat à dit qu elle attendais l indemisation cela veut dire quoi que l assurance et d accord que l affaire et clôturé merci…

Provisions

Posée par Elie, il y a 7 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Accident 8016 vues

Quel délai y-a t’il entre le moment où on lance une demande de référé provision et le moment où les fonds sont disponible ?…

Calcul pour licenciement maladie professionnelle

Posée par Naty, il y a 7 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 ans par Maître BON-MARDION 4893 vues

Pourriez-vous s?il vous plaît, me donner le montant du licenciement pour maladie professionnelle, fin que je puisse en voir une base . ayant un total brut de 2200 ? et 19 ans d?ancienneté , votre aide précieuse va me permettre de…

Quel indemnisation suite à un avp cause par un tiers ?

Posée par Antho84300, il y a 8 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mohiss 10867 vues

J'ai été victime d'un accident causer par un tiers en janvier 2017 qui m'a valu une disjonction acromio claviculaire de stade 3/4 opérer une première intervention a été réalisé le 12 -01- 17 consistant en une…

Le chirurgien esthétique a fait la moitié de l'opération

Posée par Shanya cram, il y a 7 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 ans par TAYORO 4501 vues

J'ai été opéré d'une diastasie et abdominoplastie il y a deux ans. le chirurgien ne m'a pas enlevé de la peau j'ai été le voir 3 fois pour lui montrer mon ventre qui ne baissait pas il m'a dit que…

Demande provision civi

Posée par Soleil, il y a 7 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 ans par TAYORO 5978 vues

Je n’ai pas encore passé mon expertise médicale , que mon avocat a demandé une provision à la civi . je pense que ce n’est pas une bonne stratégie et que ça risque d’être préjudiciable pour mes intérêts . pouvez-vous me dire…

Suites accident de la route en 12/2014

Posée par lanny, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par TAYORO 6290 vues

J'ai été gravement blessé en tant que passager d'un accident de la route avec éjection par la vitre latérale. une plainte a été déposée et un jugement pénal a reconnu les torts du conducteur. je me suis présenté à deux…

Accident de voitre

Posée par Lola, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 7113 vues

Il y a quelques mois j ai eu un accident de voiture non responsable. un constat a été fait et mon assurance m'a notifié par courrier que effectivement je ne suis pas responsable. je décide donc de prendre un avocat comme…

Dommages corporels

Posée par Delphine, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SOUCI-GUEDJ 6396 vues

Suite accident vie privée non responsable (tgi) médecin expert a quantifié : itt : 18 jours d'arrêt (je gagne actuellement 1650 € net par mois) : combien puis je avoir ? (femme 41 ans)…

Dommages corporels enfant

Posée par Chloé, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SOUCI-GUEDJ 6294 vues

Suite à ma petite fille de 13 ans qui a eu un accident il y a 5 ans (brûlures aux 2 bras et consolidé 4 ans après) le médecin judiciaire a noté sur le rapport définitif : Éviction scolaire : 5 jours et dispense de sport pendant 6…

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