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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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3 procédure violence conjugale

Posée par Lolo, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 5265 vues

Je suis poursuivi pour violence conjugale par 2 fois et un troisième sans suite. 3itt et 2 itt. pensez-vous que la prison ferme soit inévitable ? peut elle être aménagé en bracelet ? cordialement…

Accident de la circulation

Posée par Lestate24, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lestate24 6837 vues

J'ai eu a accident de moto en juillet 2017, je circulais sur ma voie et un automobiliste a déboité violemment et ensuite pilé devant moi alors qu'il n'y avait aucuns dangers. le chauffeur déclare aux forces de…

Agression physique d'un agent de police

Posée par Lulu, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lulu 7733 vues

J'ai été agressée physiquement ça fera deux au mois de juillet, par un agent de police en civil, à mon domicile, j'ai eu 12 jours itt, sauf que l'agent en question ni tout en bloc et dit avoir été agressée par 5…

Suppression rente at

Posée par jocelyne, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jocelyne 6982 vues

Victime de hold up et alerte à la bombe je demande revalorisation de ma rente de 25 % et il me la supprime…

Renseignement

Posée par Minette, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Minette 6547 vues

Je voudrais savoir dans combien de temps le fond de garantie pour le préjudice corporel paie tout sachant il y a pas de jugement . depuis mon accident je n’ai reçu aucune proposition…

Combien puisse toucher d argent

Posée par PAT, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 7818 vues

Je touche actuellement mon salaire plein soit 4ooo? mais je ne sais pas combien de temps renouvelle par mon medecin traitant ma depression je souhaiterais toucher uneindemnite car j4ai failli y perdre lavie je vous remercie par avance et…

Cours de boxe en extérieur

Posée par Stoss, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 7282 vues

J'ai créé un groupe facebook pour permettre d'organiser des pratiques communes extérieurs de boxe avec des gens qui le souhaitent. j'ai pratiqué en boxe, mais je n'ai pas de diplôme fédéral et je cherche surtout…

Accident

Posée par Jenna, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans par de Almeida Costa 5245 vues

J ai eu un accident de voiture avec un véhicule dont je n'etais pas en tord. au niveau des papier tout est en règles et les assurances s'occupent de regler cette affaires. je précise que je suis assurée tous risques. mais…

Sursis à statuer fgti

Posée par Manu, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Manu 7053 vues

Pourriez-vous, svp, m’indiquer s'il est normal que le fgti, au lieu de dire oui ou non face à un dossier qu'il admet bien documenté sur des faits matériels commis à l'étranger, sollicite un sursis à statuer à la civi…

Recours pour une pénoplastie ratée

Posée par Daniel, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Daniel 8689 vues

Opéré le 13 mars 2018 (penoplastie) aucune différence entre avant et après l'opération ,de plus, aucune de sensibilité du gland, sexe déformé,court,activité sexuelle impossible…

Indemnisation

Posée par Étoile, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 6185 vues

Quel est le montant moyen d'indemnisation pour une infection nosocomiale ?…

Quand dois je espérer être indemnisée

Posée par Lara, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lara 7718 vues

Le 14 août 2017 suite à une chute causée par le chien d'une amie en visite, je me suis cassé le coude, la tête radiale, plus exactement. j'ai été en arrêt 4 mois et demi. en début d'année 2018, j'ai fait…

Assurance accident de la vie

Posée par jojo, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jojo 10208 vues

J'ai été atteint d'une infection nosocomiale à la suite d'une intervention chirurgicale. dans les conditions générales de mon assurance sogessur il est prévu un forfait hospitalier à partir de 4 jours :500 euros,dans…

Je n ai aucune réponse de l assurance adverse pour le reglemment

Posée par Cheylee, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Cheylee 10950 vues

Cela fait maintenant 10 mois suite à un accident de voiture accident de travail de trajet survenue le 10/04/2017 j ai passer la visite médicale d’expertises le12/12/2017 etje n es aucune réponse de l assurances adverses.mon…

Mésentente associé

Posée par Stephane 83, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître BOREL 9152 vues

Je suis gérant associé à part égale d'une sarl dans la restauration. nous sommes en location gérance. une grosse mésentente avec mon ex associé nous amène à dissoudre la sarl. seulement le restaurant tourne bien et le…

Que dois je faire

Posée par Marie, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marie 7219 vues

Mon cancérologue après avoir enlever ma tumeur 2ans et demi m as dit de faire un lipomodelage sur un sein radier la graisse n as pas tenu j ai fait un irm plein de graisse fondue 7 ponctions mon sein à deminuer et dur comme du carton le…

Taux ipp de 60% passe à 5% pour aggravation

Posée par John-Sacha, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par John-Sacha 14596 vues

En 2008 suite à un at de 2006 j' ai une reconnaissance de personne handicapé avec un taux d' ipp de 60% et en 2014 apres un irm on s' apperçoit d' une aggravation de mon hernie discale non operable . la cpam me demande de me réévaluer en…

Agression plus arcellement

Posée par Madonna, il y a 8 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Madonna 8614 vues

Je vous est déjà contacté pas de réponse ???…

Contester une décision arbitraire

Posée par Phylo495, il y a 8 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Phylo495 8051 vues

Suite à une intervention sur mon véhicule et ma personne (lorsque j’étais arrêté à un stop) par un particulier parce qu’il avait jugé ma conduite dangereuse (mais provoquée uniquement par une hypoglycémie partielle et également son…

Indemnisation

Posée par Luciebaatout, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 9753 vues

Voilà j'ai été victime d'un accident de la route et jeb suis à l'indemnisation donc l'assurance ma proposé une somme que j'ai accepté donc je suis dans l'attente de mon chèque par contre…

Accident de la route

Posée par Nadia, il y a 8 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nadia 7263 vues

Il y’a un mois,j’ai etait heurté à l’arrière de mon véhicule,transporté a l,hôpital diagnostic antorse cervicale,et contracture musculaires paravertebraux étages ... 5 jours itt plus arrêt de travaille par médecin traitant 1 mois…

Lescensement

Posée par Supermaniam, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Supermaniam 8395 vues

Je travaillez pour un entrepris depuis16moi sans contrat epuis j'ai ête refouler comment dois je faire car j'ai porte plainte et je pas d' avocat mais eux on les avocat coment faire pour gagner le prouce?…

Accident de trajet

Posée par Sara, il y a 8 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SL83 10502 vues

Comment trouver un expert pour me présenter devant l'expert de la sécurité sociale car je suis convoquer merci de me répondre…

Agression sur lieu de travail

Posée par david, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par david 6949 vues

Agression sur mon lieu de travaail du 02/04/2014 ( 7 jours itt +1mois soutien psychologique ) consolidation cpam 10/09/2016 invaliditè cpam 9% aipp saisie fond d'indemnisation des victimes ( auteur des faits x ) affaire…

Procédure judiciaire

Posée par polo3005, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par DER MATHEOSSIAN 8090 vues

Suite à un avp de février 2017, dont je ne suis pas responsable, après expertise médicale de mon dossier, j'ai refusé à 3 reprises les propositions d'indemnisations de ma compagnie d'assurance. en conséquence…

Indemnisation

Posée par polo3005, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par polo3005 16313 vues

J'ai été victime d'un avp en février dernier, après une première offre d'indemnisation de 150 €, mon assureur me propose 1200 € puis 2450 €. j'ai été consolidé au 22/09/2017 et ai eu une expertise médicale le…

Chute à l'escalade en haut de blocs (environ 3-4 mètres)

Posée par GwenS, il y a 9 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par GwenS 8611 vues

J'ai fait une séance d'escalade de blocs dans un établissement privé, sans baudrier et donc mains nues. une fois en haut (3-4 mètres), tétanisée et n'ayant plus de force, j'ai appelé à l'aide mais personne…

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