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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Surpris par un courrier recherche bénéficier

Posée par Jean, il y a 9 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jean 7555 vues

Suite à un récent courrier me certifiant que je suis l'héritier de ma sœur celui-ci stipulait que cela fait plus de 10 qu'il me recherche en vain, hors je n'en est jamais eu écho, j'aimerai savoir comment…

Pro

Posée par Nel, il y a 9 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 9 ans par c.tangalakis 6753 vues

Il y a des locataires qui ne fait pas attention au couvercle des poubelles qui tombe sur notre clôture est le propriétaire ne veut rien faire sachant que il y a toujours des poubelles par terre qu est ce que l'on peut faire ?…

Un homme de 17ans demi ma casser une dent lorsque j'avez 14ans.

Posée par buffygaga, il y a 9 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MINET 9507 vues

Je suis une jeune fille qui avez tout juste 14ans lors des fais. mon ancien petit copain qui avez 17ans et demi lors des fait (18ans dans 4mois) ma agresser physiquement par derrière devant mon lycée et ma cassez une dent a…

Accident circulation et dommages coorporels

Posée par Angel1, il y a 9 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TAYORO 7522 vues

Depuis mon accident ou le chauffeur dans la vois en sens inverse et venu me percuter dans ma voie le constat amiable et la main courante de police et constat police fait l assurance à évaluer ma voiture mais je ne sais rien pour…

Prescription

Posée par Sarahlop, il y a 9 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 9 ans par Maître CHRISTIN 6784 vues

Je voudrais savoir quel est le délais de prescription à compter de la consolidation du préjudice en chirurgie esthétique ? je me suis faite opérer il y a 3 ans d une ptose mammaire et augmentation mammaire ... le résultat est très…

Mon avocat ne donne plus signe de vie depuis 2 ans et demi

Posée par Yolly, il y a 9 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Yolly 10842 vues

Mon avocat ne répond plus depuis plus de 2 ans. j'ai ecrit 2 fois au bâtonnier. la première lettre il m'a repondu qu'il allait faire une enquête apres, plus de réponse. j'ai pris un autre avocat mais il ne peut rien…

Délais pour porter plainte

Posée par Lolo13380, il y a 9 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lolo13380 10855 vues

J'aimerais connaître si il existe un délais pour porter plainte, en effet je me suis fais mordre par un chien pendant mon temps de travail nécessitant un arrêt de travail de plus de 2 mois…

Victime d un accident

Posée par voyoubalou, il y a 9 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 9 ans par Maître BENEZRA 7830 vues

Je suis tomber à mon travail et me suis cassé le ménisque. ayant une prévoyance accident invalidité et décès.suite à l ablation du ménisque. j ai eu une neuroalgodistrophie avec d autre problème. je suis en invalidité et je perçois la…

Pgpa et pgpf

Posée par Albator, il y a 9 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître CHRISTIN 11572 vues

Suite une transfusion sanguine je suis en protocole d'indeminisation avec l'oniam je voudrais savoir si les pgpa sont dues en cas d'inactivité professionnel duement certifié par certificat medical via cdaph ou…

Recours en appel pour contester une indemnité : délai d'attente

Posée par gaijjin, il y a 9 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par gaijjin 10831 vues

Madame , monsieur j'ai été victime d'un accident de travail (accident de trajet) avec tiers responsable . mon état physique s'étant sérieusement dégradé suite à mes blessures , j'ai fait réaliser , avec…

Préjudice moral et physique

Posée par So13, il y a 9 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par So13 9017 vues

J ai participer à un concours organiser par un coiffeur j ai gagner un relooking d une valeur de 245 € j ai fini par avoir rdv ce samedi 29 après 4 refus de rdv bref je n'y suis rendu à 10h le patron m'a reçu comme une…

Tentative d'agression sexuelle.

Posée par JHPARIS, il y a 10 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa 8170 vues

Je viens vers vous aujourd'hui en espérant trouver de l'aide et des conseils pour me sortir de la situation dans laquelle je suis depuis maintenant le mois d'août. je suis un homme et je travaille à paris pour une…

Agression

Posée par Géraldine, il y a 10 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 10 ans par LOUSTAU-GUADALUPE MIRANDA 8717 vues

Je n'ai toujours pas reçu de réponses à mes questions…

Chute dans l'enceinte l'université pmf

Posée par Veronique, il y a 10 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Veronique 10344 vues

Dans l'enceinte d'une université au niveau de l'entrée principale, j'ai fais une chute sur un sol fait de galets pris en lartie dans un ciment. la marche y est rendue très instable du fait de ces galets, de plus…

Retrouver une personne condamnée

Posée par mirko52, il y a 10 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître Chalus-Pénochet 10874 vues

Victime en tant que passager d'un accident sur la voie publique, le conducteur a été condamné à me verser la somme de 80 000 € cette personne ne m'a toujours pas indemnisé et le souci est que je ne connais pas son adresse…

Attouchements sur mineur

Posée par Lisiana, il y a 10 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa 9047 vues

Je reviens vers vous car le weekend dernier , j'ai fait garder mes enfants a une ami et voisine et qu'on a l'habitude de partager la garde de nous enfants, mais chez elle il y a son frère que a essayé de toucher ma…

Porte plainte ,dommage et intérêt

Posée par nar13, il y a 10 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nar13 10068 vues

Je suis harcelé par mes voisin,j'ai mis trois main courante et écrit au procurer de la république, mon propriétaire qui est leur propriétaire ne fais rien même après plusieurs lettres recommandées à cause de réception, il me…

Accident de voiture

Posée par gg35, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître CHRISTIN 7120 vues

Une personne a comis un accident avec une voiture en percutant un velo. le conducteur de la voiture etait sous l emprise de l alcool (0.79mg/l). la victime a ete en itt de 3 mois. qu est ce qu encours le conducteur en terme d…

Dommage corporel en belgique

Posée par SAMIR, il y a 10 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa 7722 vues

Suite à un accident survenu dans un fam ( foyer d acceuil spécialisé ) en belgique il y a 3 ans sur mon fils majeur je suis son tuteur . fracture col du femure , désir sur lui depuis ne se déplace plus seul ... . mon assurance perso…

Accident sur la voie publique

Posée par cath cath, il y a 10 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa 7991 vues

Le 23 mai 2014 en marchant dans la rue, mon pied à glissé du trottoir et mon pied s'est encastrer dans un trou dans la chaussée, je me suis alors fait une double entorse des ligaments + un arrachement osseux côté…

Dommage et intérêts. ...

Posée par Sophie, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sophie 6782 vues

Ayant un bracelet électronique et une audience jeudi matin pour des dommages et intérêts et ne pouvant pas me déplacer à cette audience sachant que je n ai pas eu d autorisation de sortie de la juge des applications de peines et…

Agression sur mon lieu de travail par des clients

Posée par Reznov, il y a 11 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa 9216 vues

J ai été adressé sur mon lieu de travail par les clients occupant l une de nos chambres je suis veilleur de nuit à la réception de l hôtel mon agression a eu lieu en février 2015 jusqu a présent ma plainte n'aboutie pas, la…

Victime d'une agression sexuelle

Posée par vghelp, il y a 11 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par de Almeida Costa 6953 vues

J'ai été victime hier d'une agression sexuelle sur mon lieu de travail. je ne sais pas quoi faire. il n'y a pas de témoin, et j'ai peur de la réaction de mes collègues…

Aude financière

Posée par milou, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par milou 6634 vues

Mon fils ç est blessé avec une vitre a la maison il a eu tendons nerf sectionnés il ne peut plus travaillé au moins pendant deux ans il a rééducation tout les deux jours comment peut il faire pour avoir des aides financières il est…

Indemnisation je suis perdu

Posée par denver, il y a 11 ans dans Dommage corporel
7 réponses dont la dernière il y a 11 ans par AUDIN 11166 vues

Mon avocat a la suite des negociations avec l assurance adverse a reussi a m obtenir une indemnisation comme normal , mais bloque la procedure car il souhaiterai que je signe un papier de reconnaissance d accompte pour sont paiment…

Audience du juge de proximité le 11 mai à 9 heures

Posée par capricorne33860, il y a 11 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN 5766 vues

Combien puis je demandé pour une itt de deux , y a t il un barème par rapport aux itt je vous fais passé les écris de mon avocat mais pour cette affaire je me représente toute seule . voici le mail : audience du juge de proximité le…

Accusé coupable

Posée par laurent, il y a 11 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître DAHAN 8078 vues

Je viens de passer en jugement et j'ai pris 4 mois de prison avec sursis, obligation de suivre un stage de sensibilisation à la conduite. j'ai 26 ans de permis, jamais eu d'accident avant et 12 points sur mon permis…

Agression

Posée par lolo17, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par lolo17 9507 vues

J'ai été agressé par mon voisin en allant lui demander d'hurler moins fort avec sa femme, celui ci m'a agressé en me repoussant violement et me porter des coups, j'ai riposté ayant perdu dans la bagarre mes…

Dettes commerciales

Posée par coco lucie, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par coco lucie 6142 vues

Mon ex doit 900 000 f à une banque après jugement avec leur avocat ils ont saisi la maison comme si c'était un bien propre à lui alors que c'était un bien commun, puis que j'ai rachetée en 95, le 1er jugement était…

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