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Pour le delais de carence de cinq ans c est a la date du delit ou du jugement
Posée par tan, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par Balme - 3014 vues

Merci de vos réponse j ai commis un delit en avril 2016 j ai refuser de soufflais depuis je suis tres ennuyer par les assurance mon delit et de 05 2016 mais mon proces et de 062017 quelle es la date de prescription pour les...

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Avenant contrat
Posée par Ludo62, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par Balme - 2915 vues

J ai demander un avenant suite à la vente de mon véhicule, le conseiller m informe ne rien pouvoir faire sans les documents de vente, envoi par courrier de l acte de vente, la carte verte et de la copie de la carte grise de mon...

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Résiliation d'une convention
Posée par Natacha, il y a 4 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Balme - 3730 vues

Suite à un sinistre de la maison dont les fondations ont lache moi et mon ex mari nous avons entame une procedure judiciaire en ayant signe un convention qui stipule clairement que la resiliation n'est prevue qu'avec...

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Indemnisation suite accident de travail
Posée par Trinity, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par Maître camarata - 2859 vues

Mon mari a subi un accident du travail le 6 mars 2019 depuis l'assurance de notre contrat immobilier a pris le relais pour payer tous les mois le crédit immobilier nous souhaiterions savoir pendant combien de temps cette prise...

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Besoin de renseignement
Posée par Julie, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Julie - 3735 vues

Je souhaiterais avoir un avocat contre l assurance d un avocat pour les indemnisations en licenciement d inaptitude . cordialement...

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Assurance automobile
Posée par Lm13, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lm13 - 4195 vues

Mon assureur automobile a décidé de résilier mon contrat car le 2nd conducteur a eu une suspension de permis. je me retrouve donc résilié alors que je n'ai rien fait. l'assurance étant à mon nom ainsi que la voiture...

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Problème assurance habitation
Posée par Mel1410, il y a 4 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BOURGOIN - 4152 vues

En novembre 2016 j'ai quitté mon logement et essayer plusieurs fois de résilier. malheureusement je n'arriver pas à obtenir la sortie des lieux. jai enfin les document et souhaite résilier l'assurance. puis-je espérer dans un remboursement...

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Mutuelle néoliane
Posée par laulau53, il y a 8 ans dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Luciole - 14784 vues

Je tente de résilier mon contrat avec néoliane n'ayant pas reçu l'avis d'échéance ou appel de cotisations de celle-ci , hors à ce jour mon dernier courrier en rar n'a pas été retiré , que dois je faire merci de...

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Indemnisation sur véhicule gagé
Posée par Idriss, il y a 4 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 6201 vues

Mon véhicule est gagé suite à un premier accident que j'ai eu qui a causé le remboursement du prix du véhicule moins la valeur épave, car j'ai souhaité le garder étant donné qu'il était toujours parfaitement...

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Dégâts des eaux :qui doit payer la recherche de fuite?
Posée par lucien04, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3538 vues

Un dégât des eaux a eu lieu dans la villa que je loue. concernant la prise en charge de la "recherche de fuite" nos assurances (la mienne et celle du locataire )ne sont pas d'accord et ça fait des mois que ça dure. en effet la...

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Que pouvons nous faire ?
Posée par Marie75, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par Maître PLUMERAULT - 3043 vues

Nous sommes propriétaires dans une résidence construite depuis 19 ans. nous sommes les 25/26 ème copropriétaires impactés par un gros dégât des eaux dû à une fuite de canalisation sous dalle. toutes les lattes de notre parquet se...

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Abus de la banque postale
Posée par Monique, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître PLUMERAULT - 4015 vues

Comment faire cesser les poursuites indues de la banque postale, alors que c'est elle qui, par ailleurs me doit remboursements de prélèvements abusifs de frais de tenue d'un compte clôturé...

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Date résiliation protection juridique
Posée par lucien04, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par lucien04 - 3120 vues

J'ai souscrit une protection juridique le 15/03/2020. la date d'échéance fixée par l'assureur est le 31/12. j'avais l'intention de résilier avec 2 mois de préavis le 15/03/2021 après 1 an d'assurance...

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Recouvrement suite impayé d'un contrat non signé
Posée par manu, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO - 3930 vues

Voici la situation. j'ai déménagé le 11 mai d'un logement pour lequel j'avais une assurance habitation courant jusque fin aout. je n'ai pas communiqué mon déménagement à ce moment. en septembre, après quelques...

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Paris responsabilite civile professionnelle d'un avocat ?
Posée par leman, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître BERGER - 3073 vues

Comment proceder pour mettre en cause la responsabilité civile professionnelle d'un avocat parisien ? pouvez vous m'indiquer un bon avocat specialisé. merci m leman...

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Bonsoir. l'expert a retenu la sécheresse en catastrophe naturelle mais me dit
Posée par Anest, il y a 5 ans dans Assurance
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BOURGOIN - 5015 vues

Que mon contrat s'il prévoit bien 1 relogement et garde-meubles pour tous les autres cas, ne le prévoit pas pour les cat.nat. que faire ? merci...

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Degats des eaux pluviales
Posée par Frevie, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DEPREZ - 3869 vues

Suite a un dégât des eaux en septembre, nous nous sommes aperçu d'une fuite d'eau pluviale dans la cave. après avoir fait la déclaration à mon assureur et pris les mesures conservatoires, ce dernier à mandater une...

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Responsabilité civile avocat
Posée par Michael, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 3739 vues

J’ai mon avocat qui m’a représenté dans plusieurs affaires au civile. cependant, cet avocat a commis dans quasiment chacun de mes dossiers des erreurs. du style: - envoi des mauvaises conclusions me faisant débouté de toutes mes...

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Résiliation loi châtel assurance auto
Posée par Marco, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Balme - 3736 vues

Suite à la non-réception de mon avis d'échéance, j'ai décidé de résilier mon assurance auto avec la loi châtel. suis-je dans mon droit ? car mon assurance m' a mis en demeure de régler mes cotisations et a refusée de...

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Indemnisation par lassureur
Posée par Toubon, il y a 5 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Balme - 4114 vues

Mon fils a été agressé gravement en 2009 et décédé en 2009 des suite de son agression, il était assuré auprès de la smac matmut contre les accident violences en juin 2014.le tribunal de grande instance à classer le dossier j'ai été atteinte...

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Arrêt assurance voiture
Posée par Carrelet, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Carrelet - 3823 vues

Notre père est décédé, pouvons-nous aux 2/3 des enfants faire arrêter son assurance voiture. la voiture ne roule plus. dans l'attente de vous lire, bien cordialement...

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Dommage sur véhicule
Posée par virginie, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3712 vues

Mon fils a rayé une voiture il y a 1 an, le véhicule concerne un voisin qui était garé devant chez lui dans le hameau ou nous vivons tous en pavillon. régulièrement nous lui demandions de procéder à la déclaration mais il nous...

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Litige entre deux parties constat amiable
Posée par Pierre, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pierre - 3849 vues

J'ai eu un accident avec une personne. nous étions sur un départementale, la personne se gare sur une place à droite, puis s'aperçois que c'est une place handicapé. elle recule sans regarder derrière elle. elle me rentre dedans...

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Accident de velo
Posée par So, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par FRDA - 5392 vues

J'ai eu un accident avec une voiture. j'ai traversé la route pour pouvoir m'y mettre sans regarder et la voiture m'a percuté et à percuté une barrière. au final je n'ai rien mais la voiture est cassé je voulais savoir si ça rentrer...

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Responsabilité civile
Posée par Pat, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pat - 3714 vues

J ai demandé à un ami de mettre de l ad blue dans ma voiture il s est trompé de réservoir puis je faire marche sa responsabilité civile ? merci...

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Litige assurance
Posée par Loulou, il y a 5 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BOURGOIN - 4403 vues

Quel sont les textes de la l'oie qui confirme ce que vous nous dites svp merci maître...

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Annulation location saisonnière cure thermale
Posée par Jeannic, il y a 5 ans dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par MissCC - 10239 vues

Mes locataires viennent d'annuler la location de mon studio meublé de tourisme qu'ils ont réservé pour leur cure thermale. or les thermes sont fermés jusqu'au 10 mai minimum. mes locataires avaient pris une assurance annulation...

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Changer d'assurance
Posée par olywod, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par olywod - 4169 vues

Ma maison a été reconnu en catnat pour secheresse en 2012 mais je n'ai pas fait faire les travaux dans le délai de 2 ans. je viens de changer d'assurance. lors de la prochaine demande de ma commune. en catastrophes...

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Qui attaquer? hopital, chirurgien, état, personne ?
Posée par Cindy, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cindy - 4021 vues

Je me suis faite opérée d'une hernie inguinal droit, des suites de l'opération survient des douleurs neuropathiques sévères invalidantes chroniques, je me suis retrouvée dans un premier temps en arrêt maladie, puis...

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Achat immobilier et absence d'assurance dommage ouvrage des vendeurs
Posée par Louisy, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Louisy - 6572 vues

J'ai acheté une maison, nous avons signé l'acte de vente il y a 6 mois. dans cette maison, les vendeurs ont faire en 2017 faire des travaux pour une extension qui fait aujourd'hui plus de la moitié de la surface...

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