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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Posée par Julie, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Julie 4064 vues

Je souhaiterais avoir un avocat contre l assurance d un avocat pour les indemnisations en licenciement d inaptitude . cordialement…

Mutuelle non soumise à la loi chatêl

Posée par Gigi, il y a 7 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 7 ans par bestredacteurs 5324 vues

Je vous contact afin de vous demander votre aide dans la situation épineuse dans laquelle je me trouve actuellement. en effet, je souhaite changer de mutuelle, car je suis sans cesse obliger d'exiger des remboursements…

Sécurité incendie...

Posée par patoche.mame1, il y a 7 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 7 mois par Maître KITENGE 1720 vues

Madame, j habite dans un petit immeuble de 5 étages, avec 2 logements par étage...un à gauche et un à droite. ma femme est assistante maternelle agréé. elle met 2 poussettes pliées dans encadrement de la porte d entrée, n enpietant…

Résiliation loi châtel assurance auto

Posée par Marco, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans par Balme 4151 vues

Suite à la non-réception de mon avis d'échéance, j'ai décidé de résilier mon assurance auto avec la loi châtel. suis-je dans mon droit ? car mon assurance m' a mis en demeure de régler mes cotisations et a refusée de…

Constat.

Posée par MARIAM, il y a 9 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE 9055 vues

Le contat degat des eaux doit-il etre obligatoitement signer par les 2 parties…

Mon assurance voiture

Posée par louisa, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par de Almeida Costa 5807 vues

Le 14.02.15 j'ai eu accident non responsable le fautif a fait un délit de fuite j’étais assurer au tiers mon assurance ne m'as toujours rien rembourser alors que je l'ai paye toujours j'ai porter plainte contre…

Recours après sinistre automobile dossier compliqué

Posée par Samyyy, il y a 10 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN 6628 vues

Ma femme a eu un accident auto. elle n'était pas assurée au moment des faits (oui je sais c'est une situation illégale, mais bref!). les circonstances sont les suivantes : une clio était stationnÉe sur la voie de gauche…

Avenant contrat

Posée par Ludo62, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Balme 3146 vues

J ai demander un avenant suite à la vente de mon véhicule, le conseiller m informe ne rien pouvoir faire sans les documents de vente, envoi par courrier de l acte de vente, la carte verte et de la copie de la carte grise de mon…

Résiliation mutuelle

Posée par liberte, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par Portuese 6453 vues

J avais une sur complémentaire swiss life que j souhaitais resilier pour en souscrire une moins couteuse adrea.j appelle swiss life on m repond j peux resilier a condition d en prendre une autre qui fera la résiliation et j serais…

Vol sans effraction

Posée par yeuxbleus, il y a 8 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 8 mois par Maître Assesso 1238 vues

Introduction la nuit dans ma maison sans effraction,alors que nous dormions, pris les clés de on véhicule bmx3, véhicule retrouvé dans un autre département après avoir servi de voiture bélier, assuré tous risques l'assurance ne…

Accord transactionnel

Posée par Elodie, il y a 8 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 5902 vues

Nous sommes en litige avec notre architecte qui a commis grand nombre d’erreurs sur les plans pour notre construction neuve implication des surcouts à notre charge. apres un avis en notre faveur par l’ordre des architectes…

Les héritiers réservataires sont-ils suffisamment protégés...

Posée par LauraSwan, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par Portuese 6388 vues

Selon vous, dans le cadre de l'assurance vie épargne, les héritiers réservataires sont ils suffisamment protégés par les dispositions du code des assurances sur les primes manifestement exagérées?…

Recherche de solution

Posée par Patience, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans par TANGALAKIS 2014 vues

Nous avons un souci avec la protection juridique, nous avions un avocat qui brutalement a décidé de ne pas aller plaider l'affaire, dans l'urgence, nous avons fait des recherches pour trouver un spécialiste de la…

Accident responsable sans assurance

Posée par Anodin, il y a 7 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN 4151 vues

Voilà quelques jours j'ai fais un accident impliquant 4 véhicules dont le mien deux devant moi et celui de derrière me rentre dedans. mon véhicule à été envoyer en destruction. celui de derrière à fait semblant d'avoir…

Rembourser une indemnité

Posée par lisa, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans par Maître FONTAINE 2318 vues

Mon assureur maaf me reclame -1 an après mon intervention prothèse du genou - le remboursement de 800 euros concernant un dépassement d'honoraires car il a pris en compte un contrat soins courants et non hospitalisation je ne…

Gré à gré

Posée par Nad, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA 2220 vues

Puis exiger une indemnisation de gré à gré, suite à degats causé par la tempête cieran, après acceptation du devis , coût 2900 euros , et visite expert. j ai souscrit l option jardin dans mon contrat habitation . merci de votre…

Frais de gardiennage

Posée par ticarl972, il y a 4 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 4 mois par Ines 1149 vues

Mon assurance à fais appel à un garage partenaires de mon assurance pour retirer ma voiture dans un autre garage que la police avais missionné suite à un accident pour évacuer la rue. ce garage missionner par mon assurance étais…

Refus de prise en charge cnp assurance

Posée par MADONNA23, il y a 8 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 8 ans par Polin 6951 vues

En 2013 j'ai contracté un cancer du sein, cette tumorectomie a été suivie de séances de radiothérapie, actuellement je suis suivie en oncologie car je suis astreinte a une surveillance annuelle. depuis la…

Vélo renversé par une voiture sur passage pieton

Posée par Tomas, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet 4317 vues

Mon fils a traversé un passage piéton et a été renversé par un véhicule, (il avait déjà traversé une voie) le constat a été dressé en ce sens et signé par le conducteur mon fils a été évacué par le samu mais à fort heureusement pas de…

Je n est pas de facture d achat

Posée par Hafida, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA 3131 vues

L expert me demande une facture d achat d un scooter d occasion que je n’est pas…

Protection juridique

Posée par Sophie, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA 1928 vues

J'ai changé d'assurance voiture récemment , le conseiller m'a proposé de prendre la protection juridique à 11€ par mois mais je ne la vu pas car mon conjoint en a déjà une mais lors de la signature je leur ai dit que…

Indemnisation insuffisante.

Posée par ALBERT, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par VIEUILLE 4963 vues

L'assureur affirme " vous avez toutes latitude quant à l'entreprise qui réalisera les travaux de réparation de votre habitation » ; mais là, il existe de réels problèmes : - l'entreprise x (qui a établi le devis) n'existe pas, mais, il…

Dommage sur véhicule

Posée par virginie, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN 4017 vues

Mon fils a rayé une voiture il y a 1 an, le véhicule concerne un voisin qui était garé devant chez lui dans le hameau ou nous vivons tous en pavillon. régulièrement nous lui demandions de procéder à la déclaration mais il nous…

Responsabilité accident de voiture en chaîne

Posée par wolfred, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN 2695 vues

Lors d'un accident en chaîne impliquant trois véhicules sur la même file et dont le mien était situé en deuxième position, j'ai percuté le véhicule de devant qui avait freiné brusquement et le troisième véhicule m'a…

Délai de prise en charge d'un véhicule pour réparation

Posée par jo, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 2999 vues

Suite à une chute en moto sans blessure corporelle à cause d'un chien divaguant sur la voie publique non tenu en laisse, mon véhicule a été endommagé. la moto est assurée au tiers. le propriétaire du chien a reconnu sa responsabilité…

Oubli de paiement de l'assurance habitation

Posée par Amel, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN 2526 vues

Mon assurance habitation se renouvelle chaque mois d'août, et cette année, j’ai oublié de procéder au paiement via leur plateforme. je viens de recevoir un e-mail d'une société de recouvrement mandatée par la compagnie…

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