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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Clause bénéficiaire

Posée par Elodieza, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Elodieza 1969 vues

Si lors de la rédaction de la clause, les bénéficiaires sont les enfants. le conjoint marié sous la communauté universelle touche t il 50% de la valeur de l'assurance vie et 50% les bénéficiaires ?…

Assurance auto

Posée par Alex09, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alex09 2348 vues

Ma fille a souscrit en ligne une assurance auto le 30 août et a payé 136 euro et souhaite se rétracter avec l article 112 je précise elle n a signer aucun document mais d apres internet il marque que comme c est elle qui l a fait…

Accident de la route

Posée par Surf57, il y a 11 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Surf57 1729 vues

J'ai été victime d'un accident de la route en novembre 2024. j'ai eu une première expertise médicale à laquelle je suis allée avec un médecin recours. je vais en avoir une seconde pour évaluer le stress post traumatique. je dois…

Accident responsable suite emprunt véhicule assuré au tiers

Posée par NINETTE74950, il y a 3 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par NINETTE74950 1768 vues

Mon fils jeune permis de moins de un an a accidenté la voiture d un tiers en s encastrant seul dans un mur. aucun blessé mais 6000 euros de réparations selon devis du garagiste du propriétaire du véhicule . mon.fils avait…

Suppression des exclusions banque cic et cm

Posée par Coco, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par serena 2853 vues

Suite a un achat immobilier, j avais eu une exclusion concernant un état de santé auprès de l assurance du cic. depuis le 1 er décembre 2021, le cic a envoyé un courrier pour dire que désormais, les exclusions et les surprimes…

À qui incombe les frais de franchise

Posée par fille75020, il y a 9 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fille75020 7336 vues

Il y a un an j'ai essayé une voiture d'occasion une semaine après l'obtention de mon permis de conduire. malheureusement, j'ai eu un "petit accident", dont je suis entièrement responsable. ainsi, à la suite de…

Litige entre deux parties constat amiable

Posée par Pierre, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pierre 4313 vues

J'ai eu un accident avec une personne. nous étions sur un départementale, la personne se gare sur une place à droite, puis s'aperçois que c'est une place handicapé. elle recule sans regarder derrière elle. elle me rentre dedans…

Assurance en responsabilité civile avocat indemnisation

Posée par Fred, il y a 8 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Fred 2181 vues

J’ai engagé la responsabilité professionnelle d’un avocat auprès de son assurance car il m’avait fait perdre mon affaire. l’assurance m’avait proposé un montant dérisoire et j’avais fait une contre proposition avec un montant plus…

Selon la convention irsi qui doit appeler un plombier pour chercher l'origine de

Posée par Jacque, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GATELLIER 2468 vues

J’ai un appartement et une cave. mon appartement est au 3eme et ma cave est au -1. 0 c’est le rez-de-chaussée de l’immeuble. il y a une fuite d’eau sur le plafond de ma cave. mon syndic dit selon la convention irsi c’est mon devoir…

Arrêt assurance voiture

Posée par Carrelet, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Carrelet 4202 vues

Notre père est décédé, pouvons-nous aux 2/3 des enfants faire arrêter son assurance voiture. la voiture ne roule plus. dans l'attente de vous lire, bien cordialement…

Courtier assurance non respect obligation information détail prime

Posée par BGA, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BGA 1989 vues

Je représente un conseil syndical qui a été mandaté par une résolution votée la dernière assemblée de copropriété pour obtenir de la compagnie l'état de sinistralité "officiel", et du courtier en assurance, conformément à son…

Dégradation sur parking

Posée par caballe, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par caballe 3464 vues

Une tente de la marie qui était implanter sur un parking c'est retrouver sur ma voiture, causant des dégats de plus de mille euros. la marie ne veux pas en tenire compte, ni me faire un constat et ma stipuler de pas porter plainte que sa ne…

Qui attaquer? hopital, chirurgien, état, personne ?

Posée par Cindy, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cindy 4308 vues

Je me suis faite opérée d'une hernie inguinal droit, des suites de l'opération survient des douleurs neuropathiques sévères invalidantes chroniques, je me suis retrouvée dans un premier temps en arrêt maladie, puis…

Annulation d'une nouvelle mutuelle.

Posée par Betty, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par betty 6751 vues

J'ai souscrit depuis août une nouvelle mutuelle santé qui prendra effet en janvier 2016. puis-je encore l'annuler et comment…

Voiture incendiée : problème complexe et grandissant !!

Posée par Moeïna, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Moeïna 4924 vues

Mi-août j’ai laissé mon véhicule sur une place de stationnement gratuit en Île de france le temps de mes vacances à l’étranger. À mon retour (7 jours plus tard), je ne retrouve plus mon véhicule et téléphone alors au commissariat…

Dégâts des eaux :qui doit payer la recherche de fuite?

Posée par lucien04, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO 4096 vues

Un dégât des eaux a eu lieu dans la villa que je loue. concernant la prise en charge de la "recherche de fuite" nos assurances (la mienne et celle du locataire )ne sont pas d'accord et ça fait des mois que ça dure. en effet la…

Indemnisation dommage corporel

Posée par Reydau, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Reydau 6416 vues

Je viens de recevoir une quittance de 400 à titre d’accompte pour un dommage corporel non consolidé. il y est fait mention également de laisser l’assureur libre d’agir par subrogation contre tout triers tenu à reparation. si je…

Degats des eaux pluviales

Posée par Frevie, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DEPREZ 4332 vues

Suite a un dégât des eaux en septembre, nous nous sommes aperçu d'une fuite d'eau pluviale dans la cave. après avoir fait la déclaration à mon assureur et pris les mesures conservatoires, ce dernier à mandater une…

Trop perçu prévoyance

Posée par Debsie, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 6309 vues

Je bénéficie d’une rentre de la prévoyance au titre de mon invalidité. après m’avoir fourni une lettre d’octroi de la somme. et à chaque trimestre, le quantum de la rente a été confirmé par leurs services par écrit (mail ). en…

Assurance santé animaux

Posée par SAM, il y a 4 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par SAM 2279 vues

J'ai souscrit une assurance santé pour mon chien auprès de la compagnie acheel. mon contrat a débuté le 03/09/2025. mes garanties sont les suivantes : (entre paranthèses, j'ai noté exactement ce qui est noté par…

Fraude à l assurance

Posée par Steph33, il y a 9 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Steph33 1601 vues

Je me suis volé ma voiture le 21 octobre 2025.c est un audi q5. j ai trouvé qu une clé qui correspond pas au km du véhicule ,je c est plus ou et la deuxième clé. après expertise l assurance veut pas me rembourser, et me demande…

Soucis d'application des clauses d'assurance prêt immobilier.

Posée par Stéphane DOUTHE, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Stéphane DOUTHE 9100 vues

Je vous contacte car j'ai un soucis avec mon assurance de prêt. en effet ma femme et moi avons contractés une assurance à 100 % chacun sur notre prêt immobilier lors de notre achat de notre maison. j'ai reçu quelques…

Accident de la route

Posée par Yo, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Yo 2629 vues

Une amie à franchi une ligne blanche et à percute un motard ,celui ci va porter plainte car à subi un préjudice corporel( fracture): l assurance peut elle demander le remboursement des sommes payées à l auteur de l accident qui a…

Assurance auto

Posée par hBEUNARD1234, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par hBEUNARD1234 1826 vues

Apres suite a un accident est ce possible que je puisse passer avec la personne au garage etde payé les reperations et de ne pas faire de constat amaible c est moi qui est responsable apres j avais pensé a faire une lettre en…

Contrat d'assurance introuvable par l'assureur

Posée par Olivier, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Olivier 6753 vues

Il s'agit d'un litige opposant ma mère à une compagnie d'assurance (generali) et concernant un contrat d'assurance décès souscrit par mon grand-père en 1979 (mort en 2003) ou peu avant pour un montant de 1 000…

Assurée mai non payé

Posée par Djeams, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Djeams 6924 vues

Je suis assuré cher la macif loire bretagne je suis commerçant je suis assuré pour le transport de marchandise et sont contenue, et un jours je me suis fait vandalisée mon fourgon qui avait de la marchandise malgré tout mes…

Suite rdv gendarmerie pour décision d'un jugement

Posée par THOMAS, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par THOMAS 3228 vues

Je sors d'un rendez vous chez la gendarmerie suite à une conduite sans assurance + accident + blessure involontaire n'excédant pas 3mois (2022). le gendarme m'a dit que j'avais 10j pour faire appel (ou non?) de…

Souscription obligatoire assurance décès à mon insu

Posée par AAnnick, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par AAnnick 4661 vues

Mon mari et moi cotisons à la mutuelle uneo depuis un grand nombre d'années. confinement oblige, je me suis penchée sur mes contrats d'assurance pour faire le point. je viens de me rendre compte (un peu tard) qu'uneo…

Contestation d'un constat. et du 50/50

Posée par Evy, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Evy 10520 vues

Il y a 2 semaines en rentrant du travail un gars m'a couper la route sans regarder il a reconnu les faits sur constat.j'ai un témoin .le choc a été violent j'ai été pousser contre un arbre pris de face sur le côté de…

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