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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Suite arnaque au faux conseiller la banque est responsable

Posée par emjythomas@gmail.com, il y a 3 mois dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par emjythomas@gmail.com 1399 vues

Puis je prétendre au remboursement dans la mesure ou il y a eu manipulation de mon compte en me faisant apparaitre des sommes et des transactions que je n, avais pas réalisées? la banque étant seule habilitée a manipuler mes…

Caution solidaire de plusieurs prêts

Posée par saucelle, il y a 5 mois dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître KITENGE 1293 vues

Caution solidaire de plusieurs prêts étudiants je souhaite savoir comment contester la validité de mes engagements de garantie. comment faire ?…

Prescription extinctive

Posée par JR B, il y a 4 mois dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par bisane 1276 vues

- litige avec ca morbihan le 29 mars 2010 pour 479.560€ - Échéances réglées jusqu'en avril 2014 - déchéance du terme 21 octobre 2014. - depuis lors silence total et aucune issue envisagée ni possible. - loi 2008 - 561 du 17…

Requête d une inscription d une hypotheque

Posée par coquette, il y a 4 semaines dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par coquette 1271 vues

Une requête en inscription d une hypothèque en 2012 pour une somme jamais débloqué soit seulement la moitié de cette somme a été débloquée et remboursée totalement a ce jour en 2026 cette inscription reste toujours en place pour la…

Frais contrat obligation assurance vie

Posée par ton75, il y a 7 mois dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par ton75 1267 vues

J'ai soucris auprés de ma banque une obligation . ce produit est utilisé comme support en unité de compte d'un contrat d'assurance sur la vie. a ma surprise j'ai eu un relevé en fin d'année, indiquant des…

Suite à une separation

Posée par Fifille, il y a 4 mois dans Banque et crédit
9 réponses dont la dernière il y a 4 mois par bisane 1259 vues

Je vie depuis 13 ans en concubinage mon conjoint m’a mise dehors j’ai 2 enfants il est seul propriétaire de la maison mais en se qui concerne l’aménagement meubles etc et certain travaux comme une clôture j’ai participé ainsi que…

Usurpation des d'identité plus chantage effectif

Posée par Oror, il y a 7 mois dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître CHIKOUCHE 1125 vues

Je viens de découvrir que mon ex-compagne c'est servi de moi de mes papiers pour contracter beaucoup de crédit aujourd'hui elle ne paye pas et les sociétés de crédit me font des menaces j'ai déjà porté plainte…

Faux relevé

Posée par Momo2212!, il y a 2 mois dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par bisane 1112 vues

Ayant besoin d’obtenir un crédit, j’ai vu sur snapchat une personne qui se présentait comme pouvant m’aider à obtenir un financement. je l’ai contactée et, à sa demande, je lui ai transmis plusieurs documents personnels, notamment…

Eco prêt

Posée par Lacoco1964, il y a 2 mois dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KITENGE 1091 vues

Je suis entrain de monter mon dossier eco prêt ptz mais l'auditeur qui a réalisé l'auditeur ne répond plus et j'ai besoin de sa signature…

Informations saisie bancaire

Posée par Anna, il y a 7 mois dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par bisane 1045 vues

étant une personne en situation d handicap,ayant comme ressources une allocation uniquement, j ai été verbalisé il y a 3 ans pour un stationnement sur lequel je suis restée 5 minutes mais n ayant pas encore une carte , je reçois…

Assurance emprunteur : refus d’indemnisation itt malgré garantie acquise

Posée par Prosinecki, il y a 4 mois dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 4 mois par Maître CHEVALIER 999 vues

Avec mon épouse, nous avons souscrit un prêt immobilier de 163 800 € avec une assurance emprunteur bpce vie (contrat quotité 100 % chacun). nous avons été placés en arrêt de travail pour accident du travail (décembre 2024/janvier…

Des regroupements de prêt en commun

Posée par Kaderabdel, il y a 6 mois dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 6 mois par Maître KITENGE 899 vues

Comment obliger ma femme a participer de moitié sur le remboursement de trois crédits en signature cosolidaire merci…

Crédit immobilier

Posée par Marie, il y a 3 mois dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 mois par bisane 720 vues

J ai contracté un prêt immobilier il y a 18 ans, il me reste 2 ans (à jour de mes échéances). ayant une petite retraite, j ai demandé à la banque s il était possible de baisser mes mensualités en rallongeant la durée. impossible…

Sci avec mes enfants/interdit bancaire

Posée par CR87, il y a 3 jours dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par bisane 665 vues

Je viens d’hériter de la maison de mes parents, je souhaite la vendre à une sci (créer avec mes enfants) pour me dégager des moyens financiers car en grave difficultés mais je suis fiché ficp uniquement est-ce possible ? qui peut…

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