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Perception dommages et intérêts à l’issue du jugement Posée par Loulou74, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mondschein74 - 1571 vues J’ai été la nombreuse victime d’une escroquerie. le jugement de première instance a condamné lourdement les coupables en terme de dommages et intérêts mais ils ont fait appel de la décision. notre avocat a dit pendant sa plaidoirie... Compléter

Non presentación plainte Posée par Med 34, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Med 34 - 1835 vues J'ai, déposé une plainte mais la personne fait dire par sa fille qu'il n'est pas là et pas joignable. cela fait plus de 1 ans . que faire si cette personne ne se présente jamais , car la... Compléter

Accusé à tort de viol , diffamation Posée par Mathis, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mathis - 2516 vues Je me présente , j'ai 17ans . il y a 2 ans avec une jeune fille de mon âge nous avons eu une relation sexuel , nous avions manger chez moi une après midi au tour d'un verre de vin puis nous sommes... Compléter

Citation directe avec constitution partie civile Posée par AurVSA, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par AurVSA - 1919 vues Peut-on faire une citation directe pour chaque plainte ayant dépassé un délai de 3 mois sans traitement, même si chacune des plaintes concerne le même délit répété ? ( nouvelle plainte tous les 2 mois et 1 jour depuis plus de 2 ans... Compléter

Constitution partie civile je suis inquiet par la prescription Posée par Alexandra, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alexis - 8007 vues J'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile en date du 27 mai pour diffamations publique injure publique et j'en ai profité pour déposé en outre le délit d'appels téléphoniques malveillant retirer... Compléter

Agressions sexuelles sur mineurs Posée par Jf84, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jf84 - 5660 vues Je viens vers vous car ma femme a était victime d’agression sexuelle entre 15 et 16 ans par le père d’une amie à elle alors qu’elle dormait chez son amie cette personne a profiter de sa faiblesse pour parvenir à ses fins car à... Compléter

Responsabilité financière des administrateurs d'une association. Posée par Nana, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nana - 4491 vues Notre association est en procès contre une implantation d'éoliennes, dans un collectif de 18 requérants. 1) un avocat représente le collectif au tribunal administratif, et nous attendons la date de la plaidoirie. 2) en cas de rejet de notre... Compléter

Violence conjugale Posée par Oce, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Oce - 1796 vues Suite au violence conjugale non volontaire j'ai juste eu 1 jour itt et une petite foulure j'aimerai savoir se qu'il risque exactement merci... Compléter

Stationnement gênant et interdit Posée par Malo, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Malo - 1021 vues Mon voisin stationne ses deux véhicules devant son garage, à l'extérieur d'un virage sans bande centrale, juste à côté d'une borne incendie. il s'agit d'un lotissement privé ouvert à la circulation... Compléter

Sanction pénale ? Posée par Lucie, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lucie - 1560 vues Je sais que ce sujet à déjà été posté , mais je viens d'avoir de nouveaux éléments et je ne sais pas comment modifier désolé je repose. ma sœur a porté plainte contre son conjoint pour violences conjugales sur elle... Compléter

Procès verbal et boîte postale Posée par Nanou, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanou - 2089 vues Nous avons deux petites sociétés, une sur place où nous travaillons et la seconde a 30 km environ où nous avons uniquement une boîte postale et nous faisons un suivi de courrier. apparemment lorsque l on reçoit un pv et qu il n y a... Compléter

Annuler mon assermentation en tant qu'asvp Posée par JV, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JV - 2947 vues J'aimerais savoir qu'elle est la procédure pour supprimer mon assermentation. j'ai changé de poste dans ma commune et j'aimerais définitivement tourner la page d'asvp. merci par avance pour votre réponse... Compléter

Convocation par gendarmerie Posée par BOLT, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BOLT - 1520 vues Existe t -il un texte qui oblige d'informer le convoqué du motif de la convocation, de l’ identité du plaignant , avant l’audition ? peux t-on se faire accompagner désormais conjoint ? peux t-on réclamer une indemnisation pour le... Compléter

Vole Posée par Honte, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Honte - 2283 vues J’ai voler à carrefour market pr 131€ j’ai régler la somme les vigile était très juste on pris ma pièce identité ma photo mes non pas appel la police j’aimerai savoir combien de temps restera mon nom dans le fichier de carrefour... Compléter

La police ne veut pas rendre l’argent saisi Posée par Maria, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maria - 2078 vues Je me permets de mettre cela ici sans vraiment savoir quelle catégorie. mon frère a été victime d’un canular qui visait à le faire tuer ou le mettre en prison. la police l’a arrêté au volant d’une voiture qu’il loué mais que la... Compléter

Svp Posée par Bell, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bell - 3697 vues Mon ami est en détention provisoire j'ai porter plainte contre lui pour violences conjugales.jaimerai savoir avant qu'il soit juger dans quelques jours .. ce que je pourrai fr pour qu'il est une p'tite peine si... Compléter

Renseignement Posée par Titi, il y a 13 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître BELIGHA - 341 vues J’ai un problème financier j’ai dû arrêter de payer mon crédit ma dernière mensualité date de novembre 2018 j’ai repris en mars et avril en janvier 2021 j’ai un jugement rendu auprès du tribunal ? il y t nil contrusion? merci de... Compléter

Bonjour je.m appel ducret thierry. Posée par titidudu, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par titidudu - 1028 vues J ai aiter contacté par livaxxen traiding j ai ouvert un comte et je sait pas ci c'est une arnaque ou pas... Compléter

Que faut il pour faire une demande de bracelet ? Posée par Miimii, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Miimii - 4476 vues ... Compléter

Peine en correctionnel Posée par lolo18, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lolo18 - 4186 vues Quelqu'un de ma ville a été condamné a 4 mois d'emprisonnement délictuel, suite a une arrestation en état d'ébriété et sans permis, ce monsieur malgré sa condamnation roule toujours sans permis et en état... Compléter

Décision judiciaire suite à un classement sans suite Posée par -Mojo-, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par -Mojo- - 1637 vues J'ai été mis en garde à vue pour un recel de vol et puis remis en liberté car l'objet en question était le mien que j'ai acheté en ligne et donc n'a pas été volé. n'ayant jamais eu de problème avec la... Compléter

Bracelet électronique Posée par Titi, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Titi - 1607 vues Voilà mon copain avais commencé son bracelets électronique a mon adresse dans 59 mais peut temp apré on cé séparer et réparti chez c'est parents dans 62 alors qui avais déjà posé son bracelets chez moi j'aimerais savoir... Compléter

Cyber-harcèlement ? Posée par Jojo_ba, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jojo_ba - 3124 vues Mon ami a commis une bonne erreur, il a créer un faux compte instagram à l'image d'un groupe d'anciens amis d'un lycée. dans le but de pouvoir "espionner" une fille en particulier. il a souvent demandé... Compléter

Se porter partie civil Posée par Alejandro, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alejandro - 2434 vues Il y a 6 mois j'était victime d'une agression dans la rue. il y a eu un dépôt de plainte à la police et plus de 1 de itt. commet savoir à quel état de la procédure pénal je suis si je souhaite me porter partie civil... Compléter

Saisie somme à la banque Posée par Richard, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Richard - 2387 vues Suite au premier jugement , le créancier par l intermédiaire d un huissier a saisi la somme à ma banque .peut on demander à l huissier de bloquer cet argent à la caisse des dépôts ou compte séquestre en attendant le jugement final... Compléter

Erreur de procédure Posée par Elbag, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Elbag - 1543 vues Après avoir attendu 7ans pour un divorce , prononcé le 23/06/22 et condamné à payé une pention compensatoire à mon ex femme, j ai appeler mon avocat pour qu il me l explique et savoir quand et comment cette somme car je voulais en... Compléter

Saisie illegale d animaux Posée par Bernard, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 1560 vues La gendarmerie a t elle le droit de saisir des animaux domestiques sans requisjtion judiciaire s ils ne sont pas tatoues?... Compléter

Déclarations mensongères et calomnieuse Posée par Laconche, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Laconche - 1062 vues Suite à une déclarations mensongères et calomnieuse faite volontairement , relayé par une réplique d'avocat concernant une procedure civil ( pour empietement ) et possédant toutes les preuves des fausses déclarations peux... Compléter

Taj et enquête de moralité Posée par Anonyme1, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 407 vues J'ai effectué une demande d'effacement taj. ma requête a été acceptée par le procureur il y a maintenant 9 mois et après retour du procureur aujourd'hui, ce dernier m'informe qu'après vérification faite... Compléter

Renseignements Posée par Sasa, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître FARRAJ - 1637 vues Mon conjoint a fait 6 mois interdiction éloignement du domicile esque moi je peux aller chez lui car moi je suis pas interdit car maintenant il a un travail et logement provisoire à l attendent de rentrer à la maison s aveu dire... Compléter