Une question en droit pénal ?

Voilà c'est un peu gênant. j'ai fait appel à une escort ce weekend pendant que j'étais sous la douche elle a pris l'argent et elle s'est sauvée. je l'ai menacé de déposer plainte aujourd'hui elle...

Une condamnation au pénale d il y a 11 mois avec ordre du juge de ne pas porter au b2 ressort tout de même au b2 et empêche de recevoir un certificat d honorabilite pourquoi et que faire pour régler le problème en 1 mois merci de...

Une condamnation par le tribunal de police a été envoyée par le greffier plus d'un mois après le prononcé du jugement à mon avocat. ce dernier m'a avisé de cette condamnation par courrier classique que j'ai reçu trop...

Je dois effectuer une peine d’emprisonnement de 18 mois dont 9 mois fermes, condamnée par la cour d’appel en état de récidive légale pour escroquerie le 17/01/2017 pour des faits datant de mars 2010 et janv 2011 le jap m’avait...

Ma maman habite un immeuble en fond dominant on doit passer par un chemin fond servant le propriétaire du fond servant était garé sur le chemin et a refusé le droit de passage c'est la seule façon de passer en voiture en...

Ma mère est décédée le 24/10 /2014dans un hôpital. ma sœur m'a dissimulé le corps pendant 2 jours, chez elle. elle m'a adressé un sms 48 heures après le décès alors que j'étais à l'hôpital le jour du décès pour...

J’ai été arrêté il y a quelques jours alors que j’étais toujours à l’extérieur passé 23h. suite à cela, j’ai trois questions : - premièrement, lorsque le policier m’a annoncé que je devrai payer 270€, je lui ai fait remarquer que...

Mon père est en détention provisoire depuis 18 mois. sa detention va ce terminer la. il a était convoqué devant la juge, mais la juge vien directement au centre pénitentiaire. j'aimerais savoir la juge pourquoi il vien au...

Mon compagnon a été incacéré le 03 septembre 2023 pour 2 ans je précise qu il récidive. il a pris conscience de ses erreurs certes il travaille et respecte les régles du monde carcéral, y a rien à dire sur son comportement en...

Je me permets de vous contacter car j'ai été arrêté le 22 janvier 2021 à 17h15 pour usage illicite de stupéfiants. je viens de recevoir mon relevé de condamnation pénale et il est noté "fait commis entre le 1er janvier 2020 à 7h15...

Je vous contacte car je reçois des e-mails d insultes de personnes dont j ai les adresses suite a une rencontre sur internet il y a 4 ans . en fait j ai appris a le connaître. il avait de bonnes intentions au...

Mon compagnon a reçu sa convocation en vue de l'entretien au débat contradictoire pour sa demande d'aménagement de peine. malheureusement l'entretien n'a pas pu se dérouler car apparemment le juge est en arrêt...

J'ai été victime d'une accusation de harcèlement qui a conduit a mon licenciement, mais mon ancienne collègue de travail a également porté plainte et du coup j'ai été victime d'une enquête. depuis quelques...

J’ai déposé plainte pour menaces et violences avec une arme et harcèlement contre une personne. je reçois ce jour l’avis de classement à victime et le motif retenu sous « faits » est le suivant : « discrimination / exploitation de...

J'ai reçus mon rapport d'expertise psychiatrique de manière officieuse par mon avocat. je ne suis pas du tout satisfait de ce qui en ressort par le fait que la moitié de mes propos sont déformés. il y-a moyen de demander...

Y'a t'il une enquête de faite pour vérifier si un controle judiciaire à été respecté avant le jugement (interdiction de contact) par exemple fadette, réseaux sociaux , visite à domicile , voisinage ?? mon ex me...

Moi je voulais savoir je risque quoi si ma fille qui avais un problème avec la justice ne se présente pas à son jugement car je l'ai envoyer faire ses étude à l'étranger je vous remercie de votre réponse merci de vos...

J'ai été condamné par le tribunal correctionnel le 5 juillet 2018, en mon absence : mon pseudo-avocat, mr henry-pierre rulence de douai, ne m'a pas prévenu, n'a même pas acquis le dossier au greffe du tribunal...

Mon fils vient de recevoir une convocation par un agent de police judiciaire pour abus de confiance/escroquerie. il ne sait absolument pas pourquoi et de qui vient la plainte. il n'a rien à se reprocher. que doit-il faire pour...

Voilà en octobre 2016 j'ai étais condaner 2 ans de sursis avec mise à l'épreuve et obligation de soins . je n'est comis aucun autre délit depuis sof que j'ai à moitier suivie les soins et presque pas vue mon...

J'ai été accusé par l'ex-conjoint de ma femme d'avoir participé à une bagarre ayant nécessité l'intervention de la police. cette bagarre n'ayant jamais eu lieu il n'y jamais eu d'intervention de...

Je suis interdit de rentre en contact avec mon conjoint qui a déjà était jugé pour violences conjugale comment enlever l interdiction merci...

Mon copain et incarcéré depuis peut malheureusement jai pas le droit de rentrer en contact avec lui je n'est pas porter plainte la raison de son incarcération et qu'il aurais etait violant avec moi hors que dans mon...

Je suis convoquée en vue d'une audition libre le 06/09/2021 à 09h30 au commissariat de police de dinard je ne connais pas le dépôt de plainte ni la personne ? urgence réponse...

J'ai voulu aider un "ami" a payer des frais. cepedant voyant quil devenait menancant en demandant plus, et disant qu'il porterait plainte pour ne plus vouloir l'aider ( et ne pouvant pas ), j'ai porter plainte...

Voilà mon fils est en détention depuis 2019,il a été jugé en décembre, 2022 ,il a pris 9ans ,il est au 2/3 de sa peine ,il est libérable sous contrainte depuis avril ,il a fait une demande de permission d'une journée pour ce...

Je n'arrive pas à localisé le lieu où il a été incarcéré je n'ai aucune information est ce que vous pouvez me donner votre avis...

Au sujet d'une audience correctionnelle ; le proces était une affaire d'attouchements sexuels ( la fille contre le pere ) et l'avocat a meler toute la famille au proces ; sachant que ces personnes ne faisaient en...

Si un homme déjà condamné à 15ans de prison pour viol sur mineur, est qu'il est de nouveau accusé de 6 autres viol en récidive, qu'elle est ça peine max est ce que c'est 20ans ou la perpétuité et si c'est la...

Je voulais savoir pour l emménagement de peine de mon gendre sa spip a rendu un rapport et une autre spip qui est plus proche de ma ville est venu pour voir notre domicile et posé quelques questions sur l emménagement de peine et a...