Une question en droit pénal ?

J'ai été condamné pour viol pour 7 ans, et depuis le premier jour de ma condamnation je bénéficie d'une suspension de peine pour raison médicale depuis déjà 10 ans , et suivi par le spip je suis passé prés de huit fois...

Mon conjoint est incarcéré, lors d’un parloir il est passé à la fouille. on la mis à nu et lui ont demandé de montrer sont sexe en enlevant les mains. puis lui ont demandé de soulever ses testicules et ensuite lever sa verge...

Je suis convoqué à une audition pour vol aggravé par 2 circonstances. cela s'est passé dans un magasin d'alimentation. j'étais avec ma femme mais elle n'a rien fait. cela fait une circonstance aggravante...

J ai saisi le procureur pour. violence ,menace,violation de droit ,et deformation de ma version sur le pv a l audition par le commissariat et l'opj 13 em et le procureur a tenu compte que des violences.est ce que c est normal...

J'aimerais savoir comment qualifier ce qui m'est arrivé quand j’étais enfant : trois enfants de 10 ans m'ont agressée au cours d'une sortie de classe. ils m'ont fait tomber par terre, l'un m'a...

Maître je souhaite connaître les délais exacte,d'une demande de mise en liberté car,un ami à fait une première demande le 16/11/2017,et une deuxième le 17/11/2017, et une troisième le 21/11/2017,la juge a rejeté la première...

Mon mari a fait une demande d'aménagement en sortie probatoire à la conditionnelle. sa demande a été enregistrée le 5 mai. notre avocat nous a dit que le jap avait 4 mois pour donner réponse ou plutôt donner une date...

Ma plainte est en cours d instruction mais je viens de porter plainte au procureur pour des faits penales nouveaux contre la meme personne avec d autres personnes impliques dans cette meme infraction je viens...

Maître mon frère à fait deux demande de mise liberté le 05/11/2017 et 06/11/2017,la juge a refusé la demande du 05/11/2017 en précisant bien la date du 05/11/2017,dans sa notification du refus maintenant pour la date du...

J'ai 29 ans et me permets de vous contacter car j'ai peur, malgré moi, d'avoir été utilisé sur un site de discussion en ligne. en effet, à la suite d'une inscription sur un site de chat anonyme destiné aux...

J’ai reçu par courrier une convocation pour commis ou avoir tenté de commis un vol dans un lieu d’habitation ou un lieu d’entrepôt. j’ai très peur et je ne vois pas de quoi il peut s’avérer. a quoi correspond un lieu d’habitation...

J'ai été condamné en 2015 à 5 mois de surci et 2 ans de mise à lepreuve j'ai raté 3 fois le spipe et la gendarmerie me demande de préparer mais affaires pour demain ques que je risque...

Une personne consulte un avocat (contacts, rendez vous...) qui ne se présente pas le jour de l'audience mais se fait remplacé, par un second, puis un troisième (le même jour). des avocats imprévus que la personne en question...

Mon fils vient d'être accusé par son ex compagne -non mariés )de pédophilie envers ses filles ce qui est évidement faux. elle a agit uniquement pour pouvoir vivre avec celles-ci loin de lui (elle a quitté le domicile conjugal...

Une plainte pour diffamation par son adversaire poursuivi et condamné pour faux et usage de faux peut elle être considérée comme interruption de prescription peut -on déposer déposer une autre plainte pour abus de confiance ou...

Pourquoi je viens de recevoir une convocation judiciaire sans motif alors que j ai été jugé pénalement il y a 2 mois avec sursis probatoire et que j ai déménagé en le spécifiant le jour du jugement et leur remettant ma nouvelle adresse...

Ma mere etant de nationalite marocaine sa fais 4 ans quelle est en france nous avons fais une demande de carte de sejour mais cela fais des mois qu nous attendont pouvez me conseiller sur comment ameliorer le delai moi et mes frere...

Ma voisine a porté plainte pour une gifle je ne l'ai jamais giflé j'ai juste éraflé le bord de son chapeau en simulant une claque mais je ne l'ai jamais touché ... suite à une altercation pour nuisances...

Je ne sais pas si j'ai bien choisis mais je pense avoir eu un abus de confiance. un soit disant ami tailleur de pierre m'a propose son aide mais en realite m'a vole et detruit ma maison agee de plus de 200 ans. des...

J ai été jugé mais en récupérant mon dossier je m aperçois que sur le procès verbal de garde a vue il n' est pas mentionné l intervention des pompiers suite a mon malaise pendant celle ci j ai le rapport d intervention de ce...

J'ai une question mon compagnon est en récidive il vient d'être emmené en prison jusqu'à son jugement demain pour violence contre moi je n'ai pas porté plainte et je n'ai pas itt mais son avocate m'a...

Peut on porter plainte pour vol a la police et en même temps auprès du doyen avec constitution de partie civile ou attendre le résultat d enquête de la police pour écrire au doyen ?...

/ j'écris ce message car j'ai fais une très grosses bêtises, l'année dernière j'ai ouvert 3 compte de crypto (binance, coinbase et crypto.com) avec l'identité de mon frère car je ne pouvais pas le...

Une médiation pénale a eu lieu avec mes voisins, un accord a été signé , une place de stationnement à été définie pour chacun, étant donné qu’ils se garent face à notre portail où nous empêche de nous garer et chaque famille doit...

Mon beau frère a été mis sur écoute par la police, on ne sais pas pourquoi, et y a rien d'autre dans son dossier. suite a cette écoute il a été arrêté et emprisonné cella fait maintenant 1 mois. la police n'a rien...

J'ai déposé une fausse plainte, sous la panique et le stresse. comme dh'abitude, j'agit et réflechis après... la plainte a été déposé mardi 12 mars au matin. si je vais au commissariat où la plainte à été déposé et...

Dois je porter plainte contre mon avocat d aj pour mensonges et faute professionnelle me portant préjudice pour faire appel auprès de son bâtonnier ou d un autre avocat s il m'a empêche de demander un autre avocat au bâtonnier...

J'ai eu un appel vendredi matin de la gendarmerie pour une convocation pour des fait de violences conjugales non comis déjà en sursis à cause de ses fait la quesque je risque car je n'ai rien fait même ma conjointe peut...

J ai eux une convocation le 12 février 2025 sur paris pour une ordonnance penale pour une amende de 300 euro je me suis rendu à cette convocation le 12 février ont m indique que trop de personnes ont étais convoqué cette date là et...

J'aurais souhaité savoir si les gendarmes peuvent accéder sur mon terrain pour exiger mon numéro de téléphone sans que cela ne soit demandé par un juge ou un procureur ? merci pour votre réponse bien cordialement...