Une question en droit pénal ?

Je fus définitivement condamné pour harcèlement moral, sans débat contradictoire (on m'interdit de me défendre), par des juges ouvertement partiaux qui refusèrent de tenir compte de maints faits (faits inconnus car ignorés par...

Lors d'une audience jaf début avril, mon ex femme demandant la garde alors que nous sommes en résidence alternée depuis 8 ans, celle-ci a justifié sa demande en dénigrant ma prise en charge des enfants. "un logement a la limite de...

Lors de la promenade habituelle avec ma chienne, je me suis fait interpellé par la police nationale. ceux-ci m'ont obligé à leur céder ma chienne sous prétexte qu'elle était trop mince. je leur ai expliqué qu'elle...

J’aurais besoin d’aide mon fils de 7ans a voler dans le magasin ( jeu de console qu’il a caché sous sa veste) moi au moment des faits je n’étais pas présente , il était avec le papa il mette en cause le papa quand j’arrive dans la...

Mon mari a était incarcéré le 13 octobre 2020 à une peine de 12mois fermé +3mois(révocation sprob) du coup il a u droit à une réduction de 3mois +21 jour ceux qui le fesait sortir pour le 23/09/2021 plus il lui on accorder 40 jour...

Je suis victime d'un crime de viol. l'accusé est connu et a reconnu les faits. pour le moment, je n'ai pas d'avocat, et je ne me suis pas encore constitué partie civile. l'enquête de gendarmerie a durée...

Une plainte qui m'a accuser d'avoir verser de l'argent sur mon compte en ligne et en repomdent au sms de securite de sa banque avec son telephone depuis l'etranger ....puisqu'a la date des faits je n'etais plus...

Je voudrais savoir après avoir fais appel à un jugement ou j'ai été condamné a un sursis quel est le délai pour me refaire juger ? en attendant le jugement je serais en sursis ?...

Je viens vers vous car un amis est accusé de tentatives de viols incestueux et agressions sexuelles incestueuses. suite à sa convocation à la gendarmerie pour être informé des faits qui lui sont reprochés il a été placé en...

J'aimerais savoir comment on peut enlever sa plainte pour violence conjugale ? alors que le jugement est passé et quels sont les conséquences pour moi ainsi que mon ex conjoint?...

La présidente de notre association de parents d'élèves à détourné plus de 10 000 euros sur le compte de l'association, elle n'a pas d'argent, des enfants de moins de 10 ans, que risque-t-elle? nous avons porté...

En cas de lecture des e-mails privés d'un collègue sur la boite professionnelle; que le collégue a une liaison avec le directeur. que ce dernier porte plainte pour atteinte d'intimité de la vie privée. quelles sont les...

J'ai eut une condamnation en correctionnel le 20 novembre 2020 et le jugement a été rendu le jour même, avec six mois de sursis et 18 mois de sursis probatoire. mon avocate ma représenter, seule au tribunal. en outre...

J'ai déjà eu une réponse quant à l'illégalité de la saisie de mon téléphone portable pour un tapage diurne par la police. je précise avoir reçu une amende de 68 € et devrait faire l objet d'une convocation au...

J’ai mis un poste facebook qui a été supprimé le lendemain par rapport à un acte de grossophobie dans un magasin malheureusement j’ai pas de témoin donc aucune preuve, j’ai fais une main courante l’entreprise veux m’attaquer pour...

Ayant été agressé,j'ai fait signifier le jugement,par huissier,à mon agresseur.son adresse étant connue et vérifiée,il est cependant impossible de le contacter et il ne donne suite à aucun courrier.l'huissier a donc...

J ai été verbalisé en faisant mes achats a 5 km de chez moi dont j ai gardé les tickets de caisse et en possession de mon attestation en règle puis je contester .bien cordialement...

Mon fils est née prématuré à 28 semaine à hôpital mere et enfants il a subi des opérations jetait tout temp à hôpital du matin au soir aujourd’hui 4 mois que monfils que à hôpital j’avais des soucis o début de...

Je viens vous exposer ma situation. en 2021, j'ai été victime d'un guet-apens d'un proche et d'une personne qui été censé être mon ami. en effet, cet "ami" m'a demandé de sortir lui apporter des affaires et...

Les gendarmes m'ont demandé de revenir pour signer des nouvelles convocations au tribunal car l'adresse des faits n'avait été indiqué sur celle si. est ce que peux refuser de les signer et est ce que c'est un vice de forme au autre...

Est-ce qu'à partir d'une audition portant sur un un unique délit (dégradation volontaire d'un bien privé), fait reconnu et procès-verbal signé après deux rendez-vous en gendarmerie, le suspect peut-être convoqué...

J'ai été condamné le 22 novembre 2017 a 5 années d'emprisonnement par un tribunal correctionnel j'ai fait appel de cette décision le 25 novembre. j'ai déposé une demande de mise en liberté le 27 novembre. quel...

Je me suis fais voler des affaires dans un véhicule appartenant aux parents de ma copine (vitre arrière brisée) et je voulais savoir qui devait porter plainte, car il y avait du matériel pro, j'aurais donc besoin de la plaine...

Je suis en cj jusqu'à avril 2019 mais voilà j'ai un projet qui n'a pas pu aboutir à cause de sa je veux rentrée à l'armée j'avais passé mes test cso tout c'est bien passé mais au dernier moment mon cj...

Alors mon père a été incarcéré a un centre pénitentiaire, il a fait une confrontation il y a maintenant 20 jours, l'assistance et le psychologue son venu le voir ce samedi pour lui poser plein de questions.. pourquoi la juge...

Ma petite chienne a du être amputée. un husky , fugueur, non loin de chez lui, me l'a arrachée des bras et lui a mangé une patte arrière. l'assurance du propriétaire a remboursé les frais vétérinaires. mais, plus de possibilité de...

Je voudrai avoir quelque renseignements s'il vous plait. mon frère à était incarcéré pour la 1er fois à une peine de 15mois, on à fait une demande d'aménagement de peine hors débat 2 mois après son incarcération. la jap...

J’ai reçu plusieurs appels de la part d’une policière qui m’appelait depuis un 06. elle disait m’appeler suite à une plainte que j’avais déposée contre une personne me devant de l’argent. la policière que j’ai eu au téléphone m’a...

L’année dernière étant mineur j’ai fait une garde à vue suite à un trafic de drogue. suite à sa j’ai eu un rdv avec la délégue des procureurs elle ma mit une réparation pénale. tout c’est bien passer la bas. maintenant j’ai 18 ans...

Écoutez , sa ne nous redonne certainement pas ce temps qui nous a tous manqué d'une oppression si ravageuse pouvez vous m'aider à ces recours pour 4 1/2 ans ? si oui ! répondez moi merci...