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Faux et usage de faux et traite des êtres humains
Posée par Anonyma, il y a 6 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2631 vues

Je suis en détention préventive avec bracelet car on a retrouvé 2 fauses cartes d identités que j ai envoyé par dhl en dans un pays etranger a la demande de mon amis qui travaille dans un hôtel et a qui 2 clients ont dit qu'...

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Violence conjugale
Posée par Léna, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fleur - 5680 vues

Mes plaintes sont en attentes de décisions par le magistrat depuis le 18 juillet 2017 quand vais je avoir la reponse ? en sachant qu'on est toujours en divorce...

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La victime revient sur les faits
Posée par Ninipucienne, il y a 6 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nina - 4491 vues

Une amie à porté plainte pour viol le 31/07/18 contre son ex-concubin. le 03/08/2018 il a été mis en détention provisoire. depuis cette date elle a écrit 4 ou 5 fois à la juge d'instruction pour ré-expliquer les faits et dire...

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Comment évaluer le préjudice moral
Posée par MIMI, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MIMI - 4407 vues

Ma mère a été victime d'un abus frauduleux , rédaction de chèque sous la pression pour une valeur de 3 600 euros. notre mère a été très perturbée par ces faits, cauchemards, peur de rester chez elle, depuis elle est placée en...

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Propos raciste?
Posée par Joelle Fraisse, il y a 6 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 5765 vues

Dire de quelqu'un " je suis un black, moi, cette personne est une métropolitaine et ne doit pas m'appeler sur mon portable" peut il être considéré comme propos raciste?...

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Violation du secret de l'instruction
Posée par Smolarek64, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jojo1981 - 4682 vues

Qui exactement est soumis au secret de l'instruction ? je suis partie civil dans une affaire pénal, ai je le droit de divulguer des informations ? notamment des informations qui viennent d'un rapport d'expertise ?...

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Mise en examen: erreurs sur les dates de faits
Posée par PseudoEve, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par PseudoEve - 4239 vues

Mon ami est mis en examen suite à des plaintes sur des faits entre 2014 et décembre 2017. mais dans la notification de la mise en examen c'est écrit entre 2015 et octobre 2017. sachant que les faits les plus graves sur les...

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Port de bracelet
Posée par Regret, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Honteux - 4489 vues

Je suis en état de récidive légal pour des faits de violence . j’ai étais condamné à 8 mois ferme sans mandat de dépôt , j’aimerais savoir si une demande d’un bracelet sera accepté , car j’ai un emploi , fait mes soins et indemnise...

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Défaut de compréhension de plainte
Posée par Yan, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MASSENO - 4495 vues

J ai saisi le procureur pour. violence ,menace,violation de droit ,et deformation de ma version sur le pv a l audition par le commissariat et l'opj 13 em et le procureur a tenu compte que des violences.est ce que c est normal...

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Interdiction d'entrer en contact
Posée par Angelie, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Angelie - 5227 vues

Mon conjoint a été incarcéré pour violence conjugale a mon egard suite a une violente dispute ou nous en sommes venu aux mains . les faits n'étaient pas si grave mais il a été condamné car ce n'était pas la première fois...

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Puis je change de domicile sou contrôle judiciaire
Posée par Titi, il y a 6 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 7750 vues

Je suis sous contrôle judiciaire depuis 5 ans combien de temps vas t'il dure encore ?...

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Double statut prévenu et condamné
Posée par Val, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Val - 5313 vues

Mon mari a terminé sa conditionnelle en tant que condamné depuis le 16 août. il est prévenu dans une autre affaire. le service des parloirs m'a donné un rendez vous parloir le 21 aout mais pour les condamnés. y a t'il un...

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Récidive pour nuisances sonores
Posée par Tati85, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tati85 - 5939 vues

Je fais appel à des connaisseurs pour une aide urgente. en effet, depuis quelques années mes voisins se plaignent des aboiements de mon berger allemand. je suis passé devant le tribunal qui m'a condamné à payer des dommages et...

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Délais de prescrition suite un classement sans suite
Posée par philippe, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par philippe - 7742 vues

Suis a un dépôt de plainte a mon encontre le 10 janvier 2014 concernant des fait d insulte public. un avis de rendu de classement sans suite m as été envoyé le 16 février 2016 ...........je souhaite porter plainte pour dénonciation...

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Délais de convocation
Posée par mimi, il y a 6 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Mazier - 3998 vues

Apparemment une enquête pénal est en cours contre mon conjoint . j'aurai voulu savoir au bout de combien de temps on reçoit une convocation de la gendarmerie quand on est accusé?...

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Report d'audience en appel, impossibilité de présence a l'audience
Posée par Nicolae, il y a 6 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître LATTARD - 7065 vues

Je m'adresse a vous aujourd'hui car je doit passé en cour d'appel dans quelque jour pour des violence conjugale. j'ai été expulsé et il y a une interdiction de territoire a mon encontre , je ne pourrais donc pas...

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Prison
Posée par dauphine1204@hotmail.com, il y a 6 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par dauphine1204@hotmail.com - 4172 vues

J' ai pris 10mois de prison et doit me présente à la prison j ai aucun casiers judiciaires je vais devoir les faire et pas me présenter à la prison c est pour coups et blessure merci...

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Insultes et harcèlement
Posée par Trisha, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Trisha - 4853 vues

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Probleme bitcoin
Posée par deudeu, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par deudeu - 4172 vues

Je desire avoir l adresse dont je ne connais que le tel representant selon lui une societe bitcoin et qui bien sur refuse de me restituer mes fonds ce numeros est sur paris...

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Lever du contrôle judiciaire
Posée par Pepito, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pepito - 4974 vues

Je suis en cj jusqu'à avril 2019 mais voilà j'ai un projet qui n'a pas pu aboutir à cause de sa je veux rentrée à l'armée j'avais passé mes test cso tout c'est bien passé mais au dernier moment mon cj...

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Plainte retirer mais convoqué
Posée par Fafa 12, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par miss-kitty6881 - 6301 vues

Une locataire à déposer plainte contre moi en février 2016 et à retirer sa plainte en mars 2016 affaires classé sans suite mais je suis convaquer mardi 9 pour audiction libre ma dit que je ne serai pas mis en garde à vue...

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Erreur de dates sur les faits dans la notification officielle de mise en examen?
Posée par PseudoEve, il y a 6 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par PseudoEve - 5571 vues

Mon ami est mis en examen suite à des plaintes sur des faits entre 2014 et décembre 2017. mais dans la notification de la mise en examen c'est écrit entre 2015 et octobre 2017. sachant que les faits les plus graves sur les...

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Vol de cyclomoteur
Posée par starlt, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par starlt - 4233 vues

Mon fils s'est fait volé son cyclomoteur. les gendarmes ne le voyant pas sur les vidéos surveillance de la ou il dit s?être fait voler pensent a une escroquerie de notre part. pour qu'elles raisons puis je annuler ma plainte je ne veux pas...

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Plainte pour harcèlement
Posée par juju17, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Juju17 - 6225 vues

J'ai porté plainte pour harcèlement moral contre mon ancien patron et il a reconnu les faits devant les policiers (comme quoi tout ce qu'il voulait c'était que je sois sa petite amie, d'où l'embauche et les...

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Mon ex a détourné me revenus, elle avait la main sur mon compte bancaire (web)
Posée par loic, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par loic - 4917 vues

Voilà j 'étais en union libre avec mon ex en 2013, nous avons acheté une maison que j 'ai retapé pendant 15 ans en plus de mon travail, étant très occupé entre mon travail et les travaux elle gérait les comptes nous...

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Recherche un avocat pour litige de travail
Posée par Elad, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Elad - 4196 vues

Je recherche un avocat pour litige au travail ,je suis sans ressource depuis mon licenciement je suis au cameroun à yaoundé aidez moi...

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Peine en correctionnel
Posée par lolo18, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lolo18 - 4193 vues

Quelqu'un de ma ville a été condamné a 4 mois d'emprisonnement délictuel, suite a une arrestation en état d'ébriété et sans permis, ce monsieur malgré sa condamnation roule toujours sans permis et en état...

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Test salivaire verdict
Posée par talchan, il y a 6 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ChanDrigo - 4853 vues

Mon fils a été pris en test salivaire positif lors d'un contrôle routier. les gendarmes lui ont annoncé une suspension du permis pour 6 mois (il avait son permis depuis moins d'un mois je précise). il a été a la...

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Obtenir un document auprès du commisariat
Posée par yolo, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rico - 4496 vues

J'ai été accusé par l'ex-conjoint de ma femme d'avoir participé à une bagarre ayant nécessité l'intervention de la police. cette bagarre n'ayant jamais eu lieu il n'y jamais eu d'intervention de...

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Dépôt de plainte à l.encontre de mon fils
Posée par Caro4040, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Caro4040 - 4861 vues

Mon fils fait l.objet d.une plainte de sa voisine pour dégradation de biens qui a été régler il a été convoquer au tribunal de police mas son dossier n.etait pas encore arriver le jour de l’a convocations pensez vous que je peut...

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