Une question en droit pénal ?

J'aimerai savoir si on en cours une peine de prison ou et une amende si on film avec un téléphone portable dans un tribunal pendant un procès !! sachant que le téléphone portable à été saisi par la police et n'a pas mis...

J?ai demande à une avocate spécialisé de faire appel d?une décision de justice elle loupe le délai d?appel et j?apprends que ce n?est pas elle qui gérait mon dossier.pourtant j'ai un document ou elle me dite qu'elle me défendra...

Il y a 3 ans j'ai gagné mon procès contre mon ex employeur pour licenciement abusif .montant accordé: 9 000 euros .aujourd'hui le procès est jugé en appel ,entre temps une nouvelle réforme sur le montan du licenciement...

Alors voila j'ai récemment était contrôlé par la sécurité d'un centre commercial , pour usage de carte fidélités pas a mon nom que j'ai acheté a une tierce personne que je n'ai vu que 3 fois et je n'ai pas...

Comment retirer une plainte au tribunal correctionnel merci de bien me repondre...

A t'on le droit de visirer un détenu qui a ete hospitalie en unité psychiatrique?...

Pour une dégradation de bien privée j'ai reçu 2mois de sursis assorti d'une mise a l'épreuve avec 70h de tig je ne les ai pas effectué car je travaille mais je me suis présenté à beaucoup de mes rendez avec le spip...

Mon compagnon est actuellement incarecer pour 2 mois (non presentation a un bracelet electronique) et doit faire 4 mois de plus(non paiment de jour amende ) sa spip lui a dit que les 4 mois ne serait pas amenager car il lon deja...

Bon j'ai été condamné à 6 mois de prison dont 4 avec sursis. la gendarmerie c'est présenté chez mes parents, j'étais au travail, j'ai des soins obligatoires, spip, psy, contrat de travail, fiche de paye.... je...

J'ai été condamné à 3 mois avec surcis et 2 ans mise à l'épreuve pour tentative de destruction en voulant brûler ou poubelle sous l'emprise de l'alcool en février 2011. je me suis bien comporté depuis et...

J ai une petite question mon frère est sous contrôle judiciaire et doit pointer tous les 15 jours à la gendarmerie et une fois par mois voir un psychiatre mais là actuellement sont état de santé c est aggravé il a une tumeur et n...

Mon compagnon est en détention provisoire avec mandat de depot de 1 ans, est il possible qu'il soit libéré avant? y a t il des recours ? et quels sont les délais ? je suis perdu , et aimerai savoir ce qu'il peu se passer...

J'aimerai savoir comment retirer une interdiction de rentrer en contact avec une personne. est-ce à la victime de faire la demande ou/et à la personne qui a violenté ? de plus, j'aimerais rencontrer un avocat pour...

Suite à un apel de la police pour la revocation d un sursis pour nn respect des règles alors que j étais en soins et maintenant je travail vont ils me mettre en garde à vue et me renvoyer en prison...

Ayant pu bénéficier d'une aide juridictionnelle pour l'appel d'une décision de non lieu en tant que partie civile, j'ai laissé le soin au baj de nommer un avocat en précisant je voulais quelqu'un spécialisé...

J'ai acheté un véhicule volé en juillet 2017. le véhicule à été maquillé et vendu avec une carte grise volé fin 2016 d'un véhicule similaire. suite au dépôt de ma plainte contre x, je viens de recevoir le dossier classé...

Pourriez-vous m'indiquer : de quel délai dispose le greffe pour signifier un appel, à réception de la déclaration d'appel ? peut-on interjeter appel incident dès la connaissance des chefs de jugement critiqués, sans...

Voilà en octobre 2016 j'ai étais condaner 2 ans de sursis avec mise à l'épreuve et obligation de soins . je n'est comis aucun autre délit depuis sof que j'ai à moitier suivie les soins et presque pas vue mon...

Madame, monsieur ,,les gens qui ont été blessés par balle paint ball pendant les manifestations, et certains défigurés à vie peuvent ils porter plainte ? ils étaient sans armes, on leur a visé délibérément à la tête ... ces armes...

Un proche a moi est tomber pour escroquerie, de base celui-ci était en bande organiser mais ça va être requalifier en escroquerie simple. c’était pour savoir si après sa requalification de bande organisée a simple, ils peuvent le...

Une plainte qui m'a accuser d'avoir verser de l'argent sur mon compte en ligne et en repomdent au sms de securite de sa banque avec son telephone depuis l'etranger ....puisqu'a la date des faits je n'etais plus...

J'aimerais savoir comment qualifier ce qui m'est arrivé quand j’étais enfant : trois enfants de 10 ans m'ont agressée au cours d'une sortie de classe. ils m'ont fait tomber par terre, l'un m'a...

J'ai reçu un courrier le 30 octobre de l'edes pour m'informer d'une ip concernant mes enfants venant d'une école privé où un de mes enfants ne s'est pas plu ce qui a créé un conflit et je les ai donc...

Je me suis fait contrôlé positif salivaire au drogue, mais je ne prend vraiment aucune substance illicite. mon contrôle est resté à l'analyse de salive. quel recours pour moi afin de faire un test urine agréé ou sang...

J'ai déposé une plainte auprès du procureur de la république en juin 1018 pour harcèlement moral au travail:dans la fonction publique territoriale. je n'ai aucune nouvelle à ce jour. pourriez-vous m'éclairer...

Quelles sont les étapes après un dépôt de plainte pour abus de confiance ? dans mon cas mon ex compagnon refuse de me retire un ordinateur et tablette apple que j’avais fais livré chez lui parce que j’aurai pas été présente pour la...

J'ai eu une relation extra conjugale. nous sommes devenus fou amoureux l'un comme l'autre cependant j'ai porte plainte a deux reprises pour violences car ne supportant plus mon couple j'ai eu il y a deux...

J’ai déposé plainte pour violence conjugales au mois de mai contre mon conjoint. il a eut 10 mois d’emprisonnement dont 5 avec sursis. il a décidé de se faire suivre psychologiquement et nous nous sommes remis ensemble. j’ai retiré...

Mes enfants m 'ont pousseé a deposer plainte contre un homme rencontré sur le net car il me demandait de l argent etant à l 'etranger et ayant ete vole deson portefeuille! mais les faits etaient veridiques et cet homme et moi avons tisse...

Pour une dégradation de bien privée j'ai reçu 2mois de sursis assorti d'une mise a l'épreuve avec 70h de tig je ne les ai pas effectué car je travaille mais je me suis présenté à beaucoup de mes rendez avec le spip...