Une question en droit pénal ?

J'ai besoin de votre aide je dois passer le 2 juillet pour annulation de mariage ma question je suis obligé d'être présente à la plaidoirie? où je suis obligé d'y être ?en attente d'une réponse cordialement...

Mon fils est en détention provisoire depuis le 16 mars pour une periode de 4 mois , son avocate à fait une demande de libération début juin qui a été refusée car il avait rendez vous avec le juge d'instruction le 8 juin...

Des pièces déposées pour servir de preuves par des personnes autres que l'inculpé. ces pièces ont été versées au tribunal et à la cour d'appel pour servir et disculper l'inculpé par des collègues de l'inculpé...

Alors voilà je suis déjà venu plusieur fois ici depuis que mon conjoint es incarcéré. alors aujourd'hui je viens ici pour de l'aide. mon conjoint à fait une demande d'aménagement de peine avec la cpip et elle ma...

Un (très) proche a été agressé aujourd'hui même dans la rue ! il sait qui l'a agressé, c'est une ancienne connaissance rencontrée lors de ses études ! il y a un témoin (un ami avec lui qui a tout vu mais ne connaît...

Mon cousin est actuellement en détention dans le statut de comdamne il a effectuer 8 mois en provisoire et il a été a comdamné a 24 mois en tout combien lui restera t-il? à effectuer peut il demander un aménagement ? merci...

J'ai été condamné en 2015 à 5 mois de surci et 2 ans de mise à lepreuve j'ai raté 3 fois le spipe et la gendarmerie me demande de préparer mais affaires pour demain ques que je risque...

J' ai eu une plainte en 2001 mais retiré après quelques semaines.je demande si je suis inscris aux fichiers des antécédants judicaires...

Nous avons voulu vendre notre appartement situé à paris, à la suite d'une vente aux enchères, nos voisins de pallier n'ont pas surenchéri suffisamment pour acquérir notre appartement. finalement la personne ayant fait...

Madame monsieur . je vous explique la situation. je suis passer en avril devant le délégué du procureur accompagné de mon avocat . on ma remis une ordonnance pénale qui mentionne une amande de 841€ . j'ai lu que lorsque...

Condamne a 6 mois avec sursis en 2011 quand démarre la réhabilitation...

Mon conjoint est actuellement en prison pour 1 ans, il y a 8 ans il avait une condamnation de 18 mois ferme pour violence,qui il n'a jamais effectuer. peut-on lui rajouter à celle qui il effectue ou y a t'il prescription...

N’étant pas un habitué du droit je viens vers vous afin d'y voir plus clair. j'ai été convoqué par téléphone au commissariat afin de parler d'une affaire de stupéfiant. un policier m'a expliqué que mon numéro de...

Je me permet de vous dérangé, j’aurai besoin d'aide. voila j'ai mon conjoint qui a prit 12 mois ferme pour stupéfiant, sa fait déjà 1 mois qui l'est incarcéré. je suis enceinte, il y eu une promesse d'embauche a...

Notre association est en procès contre une implantation d'éoliennes, dans un collectif de 18 requérants. 1) un avocat représente le collectif au tribunal administratif, et nous attendons la date de la plaidoirie. 2) en cas de rejet de notre...

Je voudrais connaitre le delai de reponse quand on annule un appel. car mon frere a envoyer une lettre poiur annuler sa demande d appel, mais n a toujours aucune reponse...

J'ai été condamnée en décembre 2017, à 3 ans de prison ferme dont 1ans de sursis, 5 ans de suivi socio judiciaire et obligation de travail. j'ai déjà effectué 9 mois de détention provisoire et ensuite mis sous contrôle judiciaire...

Aujourd'hui j'ai reçu dans ma boîte aux lettre un acte de passage d'un huissier avec la mention dénonce de saisie-attribution banque. en regardant mes comptes, je vois que tout a été vidé avant-hier. qu'est-ce...

Un tiers m'accuse d'avoir participé à une bagarre qui aurait nécessité l'intervention de la police. je cherche à prouver que la police de ma ville n'est jamais intervenu à mon sujet. j'ai demandé au...

Je suis divorcé depuis le 1er septembre 2016 et j'ai été condamné a versé 10000 euros de pension compensatoire, cependant madame me doit des indemnités d'occupation. je n'ai jamais rien reçu, son avocate vient de...

J'ai adressé un courrier recommandé au bâtonnier pour me plaindre de mon avocat. ce dernier m'a répondu en indiquant que ma lettre avait retenu son attention, et qu'il contacterai son confrère sur mon dossier. À ce...

Voila mon mari est passer en comparution immédiate, mais son jugement a était reporter dans 3 semaine, du coup mandat de dépôt jusqu'à son procès. je voulais savoir qu'est ceux qu'il fait qu'une comparution...

Voilà j'ai mon mari a fait une demande de mise en liberté depuis le 14mars2018 .il et partie demande aux gref comment se fait-il qu'il a pas reçu de réponse il lui on dit qu'il on oublier de l'envoyer et je...

Il est prévu qu'en cas de récidive du délit prévu à l'article 222-37 du code pénal puni de 10 ans d'emprisonnement, la peine encourue est doublée. cela signifie-t-il que l'on passe en criminel et donc devant une cour d'assises ?...

Est-il possible de faire appel à un huissier pour constater la véracité d'une déclaration portant sur une vidéo ? je présente la vidéo et la déclaration la concernant, et l'huissier après visionnage de...

J’ai été jugée pour avoir mis un véhicule terrestre à moteur sur voie public. j’ai eu une amende de 400 euros forfaitaire mais j’ai fait opposition, car je ne sais pas si cela m’inscrira sur le b2. alors les questions sont: (délit...

J'ai fais un signalement au juge des enfants car mon fils m'a raconté que son père le fait venir nu dans son lit alors qu'il l'est lui même et qu'il "joue avec son sexe... ma question est : en combien de...

J ai était convoqué pour un débat contradictoire pour une conneri que j ai fait et que je regrette que va t il ce passer je devait avoir un bracelet électronique mes ma fille doit avoir des soins par la mdph du coup je doit m en...

Je suis auxiliaire de vie, et en mars 2017 j’ai eu un client de 17 ans , souffrant d’une maladie mentale dont j’ignore le nom. hier ma patronne m’a suspendu parce que d’après elle, le jeune homme aurait décidé de porter plainte...

Je prend mon courage à deux mains après être tombé sur ce site plus ou moins par hasard et vue l'heure je vous écrit ces quelque phrase aux cas ou.... je m'explique, je suis installé aux maroc depuis mi 2014 (expatriation...