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Je risque la prison ?
Posée par Noah, il y a 1 an dans Pénal
1 réponse, il y a 1 an par Maître Cassé - 1420 vues

Je suis actuellement en contrôle judiciaire, je suis pas connue au service de police casier judiciaire normalement vierge avant qu'on me suspecte d'avoir fait la mule une perquisition à été faite chez moi ils ont rien...

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Bris de condition
Posée par william121211, il y a 1 an dans Pénal
1 réponse, il y a 1 an par Maître Cassé - 1358 vues

Je me demandait quels sont les risque si on ne fait pas nos heurs de travaux communautaire...

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Demande
Posée par Isa1929, il y a 7 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 7 ans par TAYORO - 3627 vues

Mon conjoint est incarcéré la il m'a parlé dans sa lettre de test extérieur un a60 euro l'autre à 90 euro sa consiste en quoi...

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Dommage et interet
Posée par Lolo, il y a 3 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Cassé - 1796 vues

Comment demandez à avoir un échelonnement des dommage et interet ?...

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Renseignant - fausse accusation viol
Posée par azerty0, il y a 3 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1413 vues

Je ne sais pas si c'est le site idéal pour poser ce genre de question mais je me sens un peu perdu et je souhaiterai des réponses. en 2017, j'ai eu une relation avec une personne j'étais mineur, 16 ans et elle allait...

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Ddse peine/ ddse aménagement
Posée par Kheyz, il y a 2 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Cassé - 1403 vues

Comment sait-on si on a un ddse peine , ou ddse amenagement à la barre , pour savoir si on a le droit au remise de peine ou pas, svp avocat qui ne savent pas , ne pas répondre. merci...

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Demande
Posée par Chris.bethgnies, il y a 3 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 3 mois par Maître TANGALAKIS - 308 vues

J'aimerais me renseigner et avoir une réponse plus concrète voilà après un délit que jai eu dans le passé ya a peut près un ans de ça voilà qu'aujourd'hui une convocation m'a été donné a la qu'elle je me...

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Esque je vais avoir une amande ou aller en prison
Posée par Brian.dgd, il y a 11 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 11 mois par Maître Meziti - 1306 vues

Je m'appelle brian et j'ai bientôt 16 ans je vous demande de l'aide car j'ai très peur je ne veut pas aller en prison j'ai créé un compte sur un site douteux la ou des personnes de 13ans peuvent ajouter...

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Avis à victime se se constituer partie civile.
Posée par Bersweiler, il y a 4 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 4 ans par PREVOST - 1860 vues

J'ai récemment reçu un avis à victime se se constituer partie civile. j'aurais aimé savoir si il était intéressant pour moi de me constituer seul sans avocat (pas les moyens financier) pour me défendre et demander des...

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Classé sans suite
Posée par Dani, il y a 3 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître camarata - 1360 vues

J’ai j’ai été violée j’avais 13 ans je me suis retrouvé enceinte j’ai fait un avortement j’ai maintenant 19 ans et cela me perturbe beaucoup depuis mes 18 ans je me bas pour avoir un compte rendu jusqu’à maintenant on me disait que...

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Abandon de famille
Posée par karine, il y a 9 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4384 vues

Desolee de vous deranger , j ai deposé plainte au procureur de bastia pour abandon de famille le 30 juillet 15, a ce jour tjrs rien, mon avocat me dit 2 solutions et c est a moi de choisir , et je ne sais pas, ou on attend encore va...

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Qu es qu il risque
Posée par Did, il y a 3 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DIARRA - 1458 vues

Mon petit ami est incarcéré suite à non respect d interdiction d approcher le domicile de son ex qui depuis des mois elle lui accordais de venir passez des nuit auprès des enfants voir des journées sauf mon ami et elle se sont clache par...

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Ordonnance de protection
Posée par carole papou etre, il y a 9 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 9 ans par Maître FITAS - 5431 vues

L'ordonnance de protection s'arrête lorsque j'ai été jugé et relaxé ? je suis en instance de divorce...

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Mandat dépôt procédure délictuelle
Posée par Sunshine, il y a 1 an dans Pénal
1 réponse, il y a 1 an par Maître BENOIT - 1284 vues

Mon conjoint est incarcéré en détention provisoire depuis 8 mois pour suspicion d’escroquerie en bande organisée. (mandat dépôt renouvelé 3 fois). a ce jour, la commission rogatoire n’a pas été versée au dossier. l’enquête n’avance...

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Abus de confiance par un ami
Posée par Louve, il y a 5 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître TANGALAKIS - 2318 vues

Je ne sais pas si on peut parler d'abus de confiance mais voilà je vous explique ce qui se passe. avec un ami et aussi collègue de travail, nous avons parlé de voyagé mais voilà que celui-ci décide sans attendre qu'on se...

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Convocation audition libre urgent
Posée par johueei, il y a 7 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 1096 vues

Je suis situé sur bordeaux en région girondine. aujourd'hui une policière m'a appelé pour me dire que je vais recevoir une convocation pour une audition en raison d'une plainte contre moi. je vous explique les faits...

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Fin art. 175 du cpp
Posée par Anabelle, il y a 8 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 5399 vues

Mon avocate est partie en vacances à l étranger et j ai une question d ordre générale restée en suspend : quelle est la suite de la procédure pénale lorsque le juge d instructiin émet un avis de fin d information judiciaire ? en...

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Demande conciliation
Posée par Jojula, il y a 4 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 4 ans par lou - 1635 vues

Voila mon ex concubine a porté plainte pour harcelement je dois donc passer en composition penale, or depuis un an elle n a cessé de me dire que l on parlerait, m a fait venir chez elle, et m a donné...

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Demande pour bracelet
Posée par Anonyme, il y a 2 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 2 ans par bernard-debaisieux-avocat - 1163 vues

Mon copain a pris un ans pour tir de mortier sur les force de l’ordre , il a une possibilité de sortie sous bracelet en janvier 2024 . j’aimerais savoir si il faut que à ce moment là se sois l’avocat qui fasse une demande de sortie...

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Injure non-publique
Posée par Babar, il y a 2 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1806 vues

J'ai porté plainte pour injure non publique, avec constitution de partie civile. si le parquet ne poursuit pas, je souhaite recourir à une citation directe. je souhaite demande un euro symbolique. 1) cela est-il admis par les...

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Condamnation par défaut sans avoir été signifié du jugement
Posée par Wad01, il y a 1 an dans Pénal
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1435 vues

Et merci par avance pour vos réponses,en 2019 j'ai été contrôlé par la douane volante dans mon véhicule en ma présence il y avait un ami qui avait en sa possession une forte somme d argent qui n'a pas été déclaré ce qui...

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Pourquoi faut il produire un jugement d'interdiction
Posée par Kindness, il y a 1 an dans Pénal
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1488 vues

Suite à une rupture de contrat sans indemnisation il a été recommandé à mon époux de fournir un certain nombre de documents seulement celui ci ne jouissant plus de toutes ses facultés mentales j'ai pris l'initiative de monter le dossier...

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Racket
Posée par CANELLE, il y a 6 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2902 vues

Il y à 4 ans un ami m'a aidé financièrement et matériellement. il y a un an ont c'est embrouillé et aujourdh'hui il demande que je rembourse tout sois 1900 euros somme rendu à ce jour mais il a donné ordre à son...

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Expertise
Posée par Melou11?, il y a 1 an dans Pénal
1 réponse, il y a 1 an par Maître Cassé - 1434 vues

Est ce que la demande d'expertise est faite par son avocat ? ou alors cette démarche est assurée par le jap? est ce que cette demande est mentionné dans le dossier 📂 du detenu? son avocat est avisé de la demande parvke...

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Est-ce que mon analyse est correcte ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DIARRA - 465 vues

En juillet 2022, j’ai déposé une demande de carte de séjour étranger malade. en juin 2023, la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour. ce refus a été assortie d’une obligation de quitter le territoire français oqtf. la...

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Plainte contre avocat
Posée par Nina, il y a 5 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 5 ans par DIALLO - 1713 vues

Voilà. mon compagnon a été condamné à 4 ans de prison ferme. le verdict du juge a été surtout influencé par des témoignages écrits de connaissances de la "victime "qui a porté plainte contre lui et dont l avocate commise d office n...

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Plainte pour faux et requête en suspicion légitime
Posée par ANomad, il y a 6 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1341 vues

Je cherche un avocat pénaliste, idéalement en région parisienne mais ce n'est pas obligatoire, afin de : - rédiger une plainte pour "faux, usage de faux et escroquerie au jugement". - effectuer une "requête en suspicion...

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Demande de liberté provisoire
Posée par taj-mahal, il y a 8 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 9114 vues

Mon fils a fait une demande de liberté provisoire le 13/07/2016 , la jld a demander des vérifications auprés de la gendarmerie pour l'hebergement des parents et pour la promesse d'embauche du futur employeur de mon fils...

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Concours gardien de la paix et escroquerie à la webcam sexy
Posée par monop, il y a 5 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Muschel - 1689 vues

J'ai passé le concours de gardien de la paix mais j'ai été victime d'une escroquerie à la webcam sexy. un escroc voulant me faire passer pour un pédophile disposait d'une vidéo sur moi. finalement après des...

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Effacement de taj
Posée par Abdel, il y a 6 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 824 vues

Mesdames messieurs , je me permets de vous contacter pour savoir ça coûte combien les démarches pour un effacement de traitement antécédents judiciaires merci d’avance...

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