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Fin art. 175 du cpp Posée par Anabelle, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 5394 vues Mon avocate est partie en vacances à l étranger et j ai une question d ordre générale restée en suspend : quelle est la suite de la procédure pénale lorsque le juge d instructiin émet un avis de fin d information judiciaire ? en... Compléter

Confrontations avant le jugement Posée par Lala, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 8977 vues Voilà j'ai 23ans je suis une fille . je suis accusée de complicité d'enlèvement et séquestration avec acte de torture et barbarie. pour faire court il y a 3ans mon copain m'a demandé de faire l'appât et... Compléter

Suppresion casier judiciaire volet n°2 Posée par Ibrahim, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par TAYORO - 5731 vues Comment faire supprimer des mentions sur mon casier judiciaire volet n° 2 au tribunal de grande instance de paris ? me faut-il obligatoirement l'assistance d'un avocat pour faire cette requête qui est extrêmement urgente... Compléter

Renvoi ou classement Posée par Aubert, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par Aikaterini Tangalakis - 6570 vues Je ne suis fait agressé par un détenu avec une arme artisanale dans mon bureau, j ai porté plainte, mon adjoint a déclaré avoir vu cette arme dans mon tiroir, donc que j avais inventé cette agression, je suis mis en examen pour... Compléter

Y a t il un vice de procédure? Posée par Alan, il y a 8 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alan - 9447 vues J'ai eu un jugement contre moi et j'ai fait appel, nous sommes en 2015, j'ai été mis au courant par la partie adverse un lendemain d'une audience que j'attendais depuis 2 ans. la cour d'appel me dit... Compléter

Paiement de dommages et interets Posée par Johann d 64, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jojo1981 - 7516 vues Une mere coupable de violence volontaire sur son bebe de 6 mois a ete juge par le tribunal correctionnel a de la prison ferme, de la prison avec sursis, retrait de lautorite parental et 50000€ de dommages et interet a la victime... Compléter

Renvoi ou classement Posée par Aubert, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aubert - 6658 vues Je me suis fait agressé par un détenu avec une arme artisanale, mon adjoint a déclaré avoir vu cette arme dans mon tiroir, donc que j avais inventé cette agression, mon autre adjoint déclare avoir jeté cette arme plusieurs semaines... Compléter

Apré effacement du b2 est ce que je peut etre asermenté Posée par Goum goum, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Goum goum - 6697 vues Je souhaite devenir controleur de transport en commun met le soucis et que j'ai une mention sur mon b2 j'ai fait jne demande d'effacement de casier judiciaire aprés cela serait il possible d'etre asermenté merci... Compléter

Durée d'enquête Posée par Anais, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Anais - 10977 vues Suite à des violences conjugales plaintes mon dossier est en enquete chez la brigade motorisée depuis le 24 avril 2017 quand vais avoir une reponse dans mon dossier merci en sachant que je suis en divorce pour faute et que mon ex... Compléter

Notification d'une ordonnance pénale délictuelle Posée par Karim, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par MEGHENINI - 6277 vues J'ai reçu une convocation de la préfecture de police qui m'oblige à se présenter en personne et entendu librement par un agent de police judiciaire sans garde à vue pour des faits de vol commis il y a six mois date où je... Compléter

Sci en train de fermer : civil / pénal / prescription Posée par tonton-zou, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par tonton-zou - 8325 vues Une sci a fait des fausses déclarations. je l'ai l'assignée au tribunal d'instance sous l'angle de la loi des contrats (car c'est là qu'on traite ce problème en général - je vais pas rentrer dans les... Compléter

Délit imaginaire mélangé avec délit réel Posée par alexandra, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 7624 vues Je suis mise en examen depuis janvier 2015. cependant, la victime-présumé a bin eu raison sur un délit mais a également inventé un délit imaginaire. j'ai des chances d'être relaxé malgré que dans le premier délit elle... Compléter

Renseignements risque de peine Posée par Madameb, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6301 vues Mon petit ami et un ami à lui ont commis des vols sur des voitures utilitaires ( vols d'outillages) et il y a environs 40 victimes. il n'a pas de casier judiciaire, ils ont reconnu les faits en garde à vue, il est... Compléter

Aide juridictionnelle Posée par alexandra, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 5950 vues J'ai fais une demande d'aide juridictionnelle. car je n'ai pas les moyens de financer un avocat. cependant j'ai financier un avocat à la hauteur de 1500 euro et je me suis endeter auprès de mon père. j'ai... Compléter

Jugement rendu en ma faveur (dommages et intérêts) mais non respecté Posée par Frédéric musy, il y a 8 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Frédéric musy - 10341 vues Il y a un an à peu près j'ai été victime d'un vol de carte bleue à mon domicile alors que j'accueillais des personnes gratuitement. ces personnes ont abusé de ma confiance et de mes handicaps pour me voler et vider... Compléter

Émancipation Posée par Celia, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DE SCORBIAC - 7712 vues J'ai seize ans et je veux m'émanciper. cependant, ma mère n'est pas d'accord. que dois-je faire ? je vous en supplie... Compléter

Erreur procédure avocat Posée par Grégory, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Grégory - 5961 vues J'ai été victime d'un accident de travail en août 2007, ayant eu des complications j'ai du subir une intervention chirurgicale en décembre 2007. j'ai donc décidé de voir un avocat pour me couvrir et me retourner... Compléter

Agression par surprise envers ma personne Posée par Ania, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ania - 5457 vues En mars 2013, j'ai été agressée violemment chez moi, par surprise, par celui qui était mon propriétaire, auquel on louait le logement, et qui était aussi l'employeur de mon mari, sur le domaine. après, il ne m'a plus... Compléter

Atteinte à image sur réseaux sociaux Posée par iaspretre, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6898 vues J'ai eu des propos malveillants de la part de quelques élus et des militants sur les réseaux sociaux du genre: que je suis un menteur, que je dénigre gratuitement, que je suis un autiste, sourd, aveugle, que je suis un clowns... Compléter

Reconnaître sa faute Posée par Llmm, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Llmm - 6701 vues J'ai une convocation dans quelques jours. je ne suis pas sur du motif. si je reconnais ma faute (vol) irai je en garde à vue??? et de suite en prison ? merci... Compléter

Crpc et convocation au tgi Posée par Lo, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Laurent - 8059 vues En décembre j'ai subi une tentative d'effraction et au lieu de simplement faire une déclaration d'effraction j'ai rajouté quinze objet vole pour une valeur de 20000€. À la suite de mon pv je suis revenu sur mes... Compléter

Réaliser une question prioritaire de constitutionnalité Posée par Glloq90, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Glloq90 - 6034 vues Je ne sais pas où m'adresser pour avoir un peu d'aide, alors je tente ici ! (par avance désolé pour la catégorie si celle-ci n'est pas adéquate...) je souhaite réaliser une question prioritaire de constitutionnalité... Compléter

Liberté conditionnelle Posée par mercot, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mercot - 7129 vues J'ai été condamné pour viol pour 7 ans, et depuis le premier jour de ma condamnation je bénéficie d'une suspension de peine pour raison médicale depuis déjà 10 ans , et suivi par le spip je suis passé prés de huit fois... Compléter

Renvoie devant le tribunal pour enfant Posée par alexis, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître peyron - 7109 vues J'ai recu une ordonnance de renvoie devant le tribunal pour enfant au mois de novembre 2016, mais le problème est que je ne dois pas recevoir les réquisitions ou les observations du procureur de la république ? merci de vos... Compléter

Changement avocat en prison combien de temps Posée par sarah77, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 8235 vues Mon compagnon a été incarcerer en prison celui ci avait prit un avocat commis d'office avec qui nous nous entendions pas . par conséquent j'ai prit un autre avocat a ma charge, mon compagnon s'est rendu au greffe de... Compléter

Immobilisation véhicule Posée par Lili, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 9174 vues Mon véhicule à été immobilisé il ya un an par les forces de l'ordre. a ce jour jai fait appel pour qu'on puisse me rendre mon véhicule car le juge a décidé de le saisir.. mais aujourd'hui j'ai reçu une facture... Compléter

Mediation penal - proces verbal Posée par lex, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 5454 vues Ayant été convoqué en médiation pénal pour une plainte que j'ai déposé , je ne me suis pas rendu à cette convocation , cependant le délégué du procureur en présence de la partie adverse , a rédigé un procès verbal contre moi (... Compléter

Besoin d'aide svp Posée par MonsieurX, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6106 vues Suite à une demande pour rentré en formation agent sécurité.. jai eu une enquête.. jai donc fait de la prison . jai fait harcèlement téléphonique.. outrage a agent,menace de mort , vole , stup ,.voiture scooter brûler pres d une... Compléter

Envoi de la copie d'une procédure. Posée par bourbonnais2B, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6779 vues Ayant déposé une plainte en juillet 2014 pour mes filles dans le cadre d'atteinte aux personnes, mon troisième conseil refuse de me transmettre la copie de la procédure (classée sans suite), que lui avait transmis le deuxième... Compléter

Mensonge sur la filiation Posée par Said, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître CISSE - 6622 vues J'ai un problème de filiation causé par une mensonge de ma femme. j'ai découvert que ma fille de 8ans ce n'est pas ma vrai fille biologiquement. ni de ma femme, toute sa famille on participé à trafiquer et ramener... Compléter