Une question en droit pénal ?

J'ai reçu une convocation de la préfecture de police qui m'oblige à se présenter en personne et entendu librement par un agent de police judiciaire sans garde à vue pour des faits de vol commis il y a six mois date où je...

Une sci a fait des fausses déclarations. je l'ai l'assignée au tribunal d'instance sous l'angle de la loi des contrats (car c'est là qu'on traite ce problème en général - je vais pas rentrer dans les...

Je suis mise en examen depuis janvier 2015. cependant, la victime-présumé a bin eu raison sur un délit mais a également inventé un délit imaginaire. j'ai des chances d'être relaxé malgré que dans le premier délit elle...

Mon petit ami et un ami à lui ont commis des vols sur des voitures utilitaires ( vols d'outillages) et il y a environs 40 victimes. il n'a pas de casier judiciaire, ils ont reconnu les faits en garde à vue, il est...

J'ai fais une demande d'aide juridictionnelle. car je n'ai pas les moyens de financer un avocat. cependant j'ai financier un avocat à la hauteur de 1500 euro et je me suis endeter auprès de mon père. j'ai...

Il y a un an à peu près j'ai été victime d'un vol de carte bleue à mon domicile alors que j'accueillais des personnes gratuitement. ces personnes ont abusé de ma confiance et de mes handicaps pour me voler et vider...

J'ai seize ans et je veux m'émanciper. cependant, ma mère n'est pas d'accord. que dois-je faire ? je vous en supplie...

J'ai été victime d'un accident de travail en août 2007, ayant eu des complications j'ai du subir une intervention chirurgicale en décembre 2007. j'ai donc décidé de voir un avocat pour me couvrir et me retourner...

En mars 2013, j'ai été agressée violemment chez moi, par surprise, par celui qui était mon propriétaire, auquel on louait le logement, et qui était aussi l'employeur de mon mari, sur le domaine. après, il ne m'a plus...

J'ai eu des propos malveillants de la part de quelques élus et des militants sur les réseaux sociaux du genre: que je suis un menteur, que je dénigre gratuitement, que je suis un autiste, sourd, aveugle, que je suis un clowns...

J'ai une convocation dans quelques jours. je ne suis pas sur du motif. si je reconnais ma faute (vol) irai je en garde à vue??? et de suite en prison ? merci...

En décembre j'ai subi une tentative d'effraction et au lieu de simplement faire une déclaration d'effraction j'ai rajouté quinze objet vole pour une valeur de 20000€. À la suite de mon pv je suis revenu sur mes...

Je ne sais pas où m'adresser pour avoir un peu d'aide, alors je tente ici ! (par avance désolé pour la catégorie si celle-ci n'est pas adéquate...) je souhaite réaliser une question prioritaire de constitutionnalité...

J'ai été condamné pour viol pour 7 ans, et depuis le premier jour de ma condamnation je bénéficie d'une suspension de peine pour raison médicale depuis déjà 10 ans , et suivi par le spip je suis passé prés de huit fois...

J'ai recu une ordonnance de renvoie devant le tribunal pour enfant au mois de novembre 2016, mais le problème est que je ne dois pas recevoir les réquisitions ou les observations du procureur de la république ? merci de vos...

Mon compagnon a été incarcerer en prison celui ci avait prit un avocat commis d'office avec qui nous nous entendions pas . par conséquent j'ai prit un autre avocat a ma charge, mon compagnon s'est rendu au greffe de...

Mon véhicule à été immobilisé il ya un an par les forces de l'ordre. a ce jour jai fait appel pour qu'on puisse me rendre mon véhicule car le juge a décidé de le saisir.. mais aujourd'hui j'ai reçu une facture...

Ayant été convoqué en médiation pénal pour une plainte que j'ai déposé , je ne me suis pas rendu à cette convocation , cependant le délégué du procureur en présence de la partie adverse , a rédigé un procès verbal contre moi (...

Suite à une demande pour rentré en formation agent sécurité.. jai eu une enquête.. jai donc fait de la prison . jai fait harcèlement téléphonique.. outrage a agent,menace de mort , vole , stup ,.voiture scooter brûler pres d une...

Ayant déposé une plainte en juillet 2014 pour mes filles dans le cadre d'atteinte aux personnes, mon troisième conseil refuse de me transmettre la copie de la procédure (classée sans suite), que lui avait transmis le deuxième...

J'ai un problème de filiation causé par une mensonge de ma femme. j'ai découvert que ma fille de 8ans ce n'est pas ma vrai fille biologiquement. ni de ma femme, toute sa famille on participé à trafiquer et ramener...

Mon mari est en liberté provisoire depuis février 2013 et je voudrais savoir combien de temps sa prend pour être jugé...

Ma soeur a porter plainte contre son marie pour violence conjugale . lord de l'audience son marie était absent . il était condamné à 2 ans de prison par défaut . ma soeur a un fils et ne veut pas que son marie entre en prison...

J'ai été condamné au paiement de plusieurs amendes par jugement du 20/02/2013. je souhaite demander la prescription des amendes au sens de l'article 133-4 du code pénal. néanmoins, il y a eu deux actions de déposé en date...

Quel sont les délais de prescription du jugement par défaut à cause d'absence 2 ans de prison et 5000 € d'amende...

Voilà ma question est ceci : peut-on enregistrer avec notre téléphone que ça sois vidéo ou dictaphone de notre téléphone notre épouse ou la sœur de notre épouse quel nous insulte et nous frappe dehors leurs menace ou autre et quel...

Après qu'une personne a été exulsé manu militari d'un centre d'hébergement, le personnel a sortie ses affaires de sa chambre et l' a rangé dans un cave. le directeur parle de l'etat des lieu des affaires...

Suite à une liquidation est ce que lurssaf peux toujours continuer à poursuivre le gérant ou meme saisir le tribunal du pénal...

Un huissier à fait une saisie sur mon compte bancaire en 2014 alors qu il n avait pas la compétence territoriale que faire merci...

Je suis victime de harcèlement depuis de nombreuses années par une personne de mon entourage, celle-ci a déjà été condamnée à des dommages et intérêts en 2013 et à une peine de prison avec sursis, mais elle a récidivé en me...