Une question en droit pénal ?

Si je n' ai toujours pas reçu l avis de classement sans suite un an et demi après avoir porte plainte devant le procureur et que j' ai attendu presque 6 ans pour porter plainte avec de nouvelles plaintes et preuves devant...

J’ai eu un accident hier avec ma mercedes alors que j’allais rentrer dans mon parking privée j’avais bien mis mon clignotant une personne me fonce dessus par derrière tout le côté arrière de ma voiture est enfoncée la personne 100%...

Jai entendue dire que le remise de peine automatique nexiste plus pour les personnes écrouées après janvier 2023 hors je suis écroué en mai sous bracelet électronique pour 4 mois ferme combien de rps maximum jai le droit 7 jour ou...

Un agent immobilier m a écrit que je devais attendre les trois mois pour annuler le mandat mais il m a menti et je l ai annulé deux semaines a l avance comme me l a conseillé un mandataire de son agence. il m a donc empêche de...

Ma belle fille a eu sa voiture dégradé par des jeunes lors d'une soirée, et la police a mis son véhicule sous scellé pour enquête. cependant, elle n'a pas été informé de la fin de la mise sous scellé ( main levé?) sauf...

Je me permets de vous contacter pour obtenir des informations concernant ma situation pénale actuelle. je suis déjà condamné à porter un bracelet électronique pour une durée de 3 mois, mais je suis toujours dans l'attente de...

Maitre pas de nouvelles depuis 3 semaines depuis audition et relachee au bout de 4h de garde a vue pour plainte de ma veterinaire pour harcelement suite euthanasie mal vecue de mon chat casier vierge 61 ans carte d invalide graves...

J ai subi une dégradation légère de mon véhicule, j ai fait faire un devis en exigeant du garagiste qu il soit le plus cher possible, j ai porté plainte et j ai envoyé des sms à la personne que j accuse que les réparations...

Ca ma ete reproché en etant estheticienne d'avoir pratiqué des injections sur des clients après une formation que j'ai suivi effectivement pensant d'avoir le droit, j'ai eu un audition il y a 6 mois et une...

J ai eux une convocation le 12 février 2025 sur paris pour une ordonnance penale pour une amende de 300 euro je me suis rendu à cette convocation le 12 février ont m indique que trop de personnes ont étais convoqué cette date là et...

Maître . faux en écriture publique commis par le service de la justice ! l'obtention de dommages et intérêts passe par un avocat . existe t'il un avocat pour faire face à l’État ,? merci...

Je me permets de vous écrire pour m'aider j'ai volé dans un magasin un vêtements de 45 euros je me suis fait attraper par l agent de sécurité et le responsable de magasin appelle les gendarme (police nationale) le...

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J'ai été condamnés a une peine de 4 mois de détention a domicile aménagement du bracelet j'ai vais recevoir le recommandé demain qui va enfin me dire la date de la pose et les modalités mais là je sors de mon entretien...

Je veux faire appel d'un non lieu. dois je simplement l'adresser à "chambre d'instruction" du tribunal ou nominativement au juge d'instruction qui a ordonné le non lieu ???...

Donc regarder une fille dans la rue c'est un délit sexuel...

La gendarmerie m'a contacté avec son portable pour des vols que leclerc a signalé avec la vidéosurveillance. je ne fais que des bêtises depuis la mort de mon fils et mari. j'ai tout réglé, j'ai signé un papier où il y avait...

Je viens vers vous car je souhaiterais obtenir des renseignements. j'ai radié mes enfants de leur établissement scolaire car les relations n'étaient plus bonnes avec la directrice et l'enseignant de ma fille, et il y...

J'ai porté plainte contre mon conjoint le 17 juin pour viol ,il avait une interdiction de contact mais nous vivions ensemble. il a était incarcéré aussitôt. il était alcoolisé et moi sous anxiolytique, apres quelques jours sans...

J'ai porté plainte contre un restaurateur car il ne cessait de m'agresser verbalement en publique. la dernière foi je suis allée porter plainte à la gendarmerie. ce dernier à reconnu les faits. cependant il aurait porté...

Mon compagnon a pris une peine : * emprisonnement délictuel de 15 mois * révocation partielle à hauteur de 3 mois d'un sursis probatoire. soit 18 mois au total. il est incarcéré depuis avril 2025. début décembre il a eu sa...

J'ai fait une demande d'aide juridictionnelle en ligne il y a 1 semaine. j'ai indiqué les coordonnées de mon avocate. sauf que depuis j'ai changé d'avocate pour diverses raisons. la précédente avocate me...

Je sort de prison il me fond signier une fois par moi le figs j ai pris moin de 10ans en criminel pour il ne fond pas tout les 6mois j ai d autre collègue 1fois par ans la datte anniversaire je voudrai savoir pourquoi pas moi ces...

Nous avons reçu une ip concernant nos enfants. nous souhaitons savoir, le contenu, la date, et l'auteur des éléments inquietants. la crip a t-elle obligation de nous transmettre les informations ?...

Si date de naissance mauvaise et date de proces verbal mauvaise aussi. peut on contester...

Je suis convoqué le 25 septembre de cette année devant le délégué du procureur pour me notifier de façon solennel un avertissement pénal probatoire pour appels téléphoniques malveillant, a savoir que mon casier judiciaire est...

Je cherche un avis d’avocat concernant ma situation. je suis locataire principale d’un logement et j’ai fait une sous-location sans l’accord du propriétaire. le sous-locataire m’a payé 1 600 €. quelques jours après, j’ai voulu...

J'ai été victime d'une accusation de harcèlement qui a conduit a mon licenciement, mais mon ancienne collègue de travail a également porté plainte et du coup j'ai été victime d'une enquête. depuis quelques...

Peut on déposer plainte pour diffamation à caractère privé après la date de prescription si l'on peut prouver que la victime était dans l'incapacité de déposer la plainte dans les délais ?...

Je suis passé en jugement pour avoir giflé mon ex conjoint violent il a déclaré que je lui avais fait un cocard, malgré la déclaration faite a la gendarmerie avec toutes les preuves que c était impossible que j' ai pu lui...